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Procès Verbal - DELB 20180203 08
Document publié le Samedi 3 février 2018 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20180203 08)
Thèmes du document : Consommateurs, Aménagement du territoire, Eau et assainissement,
VILLE DU HAVRE Bureau des Marchés
ENERGIE
CES LES
MARCHE POUR L’EXPLOITATION ET LA MAINTENANCE DES INSTALLATIONS THERMIQUE, FRIGORIFIQUES, DE VENTILATION, DE TRAITEMENT
D’AIR ET
D'EAU AVEC INTERESSEMENT AUX ECONOMIES D’ENERGIES.
LOT N°1 : BATIMENTS ALIMENTES PAR CHAUFFERIES
LOT N° 2 : BATIMENTS ALIMENTES PAR DES SOUS-STATIONS DU RESEAU DE
CHALEUR DU MONT-GAILLARD
LOT N°3 : BATIMENTS ALIMENTES PAR DES SOUS-STATIONS DU RESEAU DE
CAUCRIAUVILELE
LOT N°4 : BATIMENTS À PRODUCTION DE CHAUFFAGE OÙ D’EAU CHAUDE
INDIVIDUEL
MARCHE NOTIFIE LE 26 juin 2008
AVENANT N°9 POUR LE LOT 2 AVENANT N°7 POUR LE LOT 3 AVENANT N°9 POUR LE LOT 4
ÉÉRCE
RAPPORT DE PRESENTATION
CAO du 23 avril 20181- Rappel des caractéristiques relatives au marché principal : La ville du Havre a conclu
quatre marchés avec la Société CRAM en juin 2008, pour une durée de 10 ans,
pour l’exploitation et la maintenance des installations thermiques, frigorifiques, de ventilation, de traitement d’air et d’eau avec intéressement aux économies d'énergies :
- marché 7.8.070 - lot 1 : bâtiments alimentés par des chaufferies autonomes - marché
7.8.071
-
lot
2:
bâtiments
alimentés
par
des
sous-stations
du réseau
de
chaleur
du Mont-
Gaillard -
marché
7.8.072
-
lot
3:
bâtiments
alimentés
par
des
sous-stations
du
réseau
de
chaleur
de
Caucriauville - marché 7.8.073 - lot 4 : production individuelle
Le présent rapport concerne les lots 2,3 et 4. 2 - Argumentaire avenant : Le parc d'installations de chauffage de la ville du Havre évolue au fil des années en raison de l’acquisition ou de la cession de bâtiments communaux et de modifications sur les installations. Il est donc nécessaire de mettre à jour la liste des installations prises en charge conformément à l’article XTI-6 du cahier des clauses administratives
particulières
(CCAP)
des
lots
numéros
1,
2
et 3
et
à
l’article 4.4.2
du
cahier
des
clauses
particulières (CCP) du lot numéro 4. L'article XIL6
« Ajout,
suppression
et modification »
du
CCAP
du
contrat
de
chauffage
stipule
« qu’une
lettre de prise en charge, de suppression ou de modification signée de la personne responsable du marché ou *
de son représentant puis contresignée par l'exploitant concrétisera les suppressions,
ajouts ou modifications
d'installations. Cette lettre rendra applicable la modification concernée à la date stipulée dans le document. En
fin
d’exercice,
un
avenant
regroupera
toutes
les
lettres
de
prise
en
charge
de
suppression
ou
de
modification.
»
De
plus,
la
ville
du
Havre,
la
CODAH,
le
CCAS
de
la
ville
du
Havre,
la
SPL
des
Docks
et
la
ville
d’Octeville sur Mer ont décidé de constituer un groupement de commandes pour la passation d’un contrat d'exploitation de chauffage ; contrat qui prendra effet le 1% janvier 2019. Aussi, afin d’une part, d’assurer la continuité de service jusqu’au prochain marché débutant le 1° janvier 2019 et, d’autre part, de pérenniser les installations, la ville du Havre envisage de prolonger les quatre marchés actuels, jusqu’au 31 décembre 2018. L’avenant passé pour chacun des 4 Lots formalise donc :
-
d’une part, Les lettres passées au cours de la saison pour les modifications des prestations d’entretien des bâtiments suivants :
-_
d’autre part, la prolongation du marché actuel jusqu’au 31
décembre 2018.
Concernant
la
prolongation
du
marché
actuel,
les
montants
des
prestations
ont
été
définis
de
manière
à
assurer la continuité de service et pérenniser les installations jusqu’à la prise en charge des installations par le nouvel exploitant au 1° janvier 2019 :
-
Prestation P1, notamment pour la fourniture de bois et de fioul, concernant spécifiquement le lot
1
:
prorata temporise de la consommation de combustible observé sur la dernière saison.
-
Prestation P2: prorata temporise des factures réellement payées au cours de la dernière saison.-
Prestation
P3:
Analyse
technique
des
installations
et
estimation
des
prévisions
de
casse
ou
de
problèmes possibles jusqu’au 31
décembre 2018 au vu de l’état du parc de chaudières.
Au global, les prestations P1
et P2 sont maintenues mais les prestations P3 ont été revues à la baisse pour les
6 mois de prolongation. L'impact financier de ces 4 avenants est donc de + 1
113 605.83€HT pour les 4 lots réunis.
Il porte le pourcentage de ces avenants à 4.92% pour les 4 marchés initiaux réunis et globalement,
un taux
d’avenants de 6.27% pour les
10 ans de marchés est constaté.
Le lot 1 présentant un taux d’avenants inférieur à 5%, seuls les avenants pour les lots 2, 3 et 4 sont présentés ci-après. Pour ces 3 lots réunis, l’impact financier de ces avenants est de + 255 381.17 €EHT. Dans le détail, Pour le Jot 2 : Concernant
les
modifications
des
installations,
au
cours
de
la
saison
2017-2018,
il
n’y
a
pas
eu
de
mouvements à formaliser. Concernant les prestations nécessaires pour la prolongation du marché jusqu’au 31
décembre 2018, elles sont
les suivantes :
Prestation P2 : 87 067.50 €HT Prestation P3 (garantie totale) : 56 780.04 €HT
-
L'impact financier de l’avenant n°9 est de 143 847.54 HT. Il porte le pourcentage total des avenants à + 99.16% Pour rappel, ce pourcentage d’avenant a été porté à plus de 60%
lorsque plusieurs chaufferies
gaz ont été
passées sur le réseau de chaleur du Mont Gaillard suite au renouvellement de la Délégation de Service Public et à l'extension du réseau réalisé dans ce cadre. Pour la promotion et la valorisation du réseau, ainsi que dans l'intérêt environnemental, il était impératif que la ville du Havre s'engage dans ce basculement. Au vu de l’allotissement du marché de chauffage, les chaufferies gaz du lot 1 ont donc été passées dans le lot 2 correspondant aux sous-stations
du réseau de chaleur du Mont Gaillard.
En pourcentage,
l'impact parait
important, cela est du à la hauteur du montant initial de marché bien plus important pour le lot 1 (21 601 450 €) que
pour
le
lot
2
(397 520
€).
Le
montant
des
charges
financières
basculées
d’un
lot
à
l’autre
a
été
conservé car les prestations d'exploitation et de maintenance associées étaient similaires. Ce transfert est donc revêtu d’un caractère exceptionnel et imprévisible car lors de la conclusion du marché, la destination de la nouvelle DSP sur le réseau de chaleur du Mont Gaillard n’était pas connue en 2008. Pour le lot 3: Concernant les modifications des instailations, au cours de la saison 2017-2018, ont été :
-
ajoutées le site du Collège Guy Moquet (suite à son acquisition).
Concernant les prestations nécessaires pour la prolongation du
marché jusqu’au 31 décembre 2018, elles sont
les suivantes :
Prestation P2 : 49 400.47€HT Prestation P3 (garantie totale) : 46 619.8I€HT
L'impact financier de l'avenant n°7 est de 96 606.28 €HT.Il porte le pourcentage total des avenants à + 55.77% Ce pourcentage
d’avenant
a été porté à plus
de
34%
fin
2014
lorsque la chaufferie
gaz
de la piscine
de
Caucriauville a été passée sur le réseau de chaleur de Caucriauville. Ce raccordement au réseau permettait de mieux
valoriser
la
cogénération
du
réseau
et
de
maintenir
son
tarif
d'achat.
Pour
la
promotion
et
la
valorisation
du
réseau,
ainsi
que
dans
l'intérêt
environnemental,
il
était
impératif
que
la
ville
du
Havre
s’engage dans ce basculement. En
pourcentage,
l’impact parait important,
cela est
dû
à la hauteur du montant initial
de marché
bien
plus
important pour
le
lot
1
(21 601 450 €)
que pour
le
lot
3
(456
110 €).
Le montant des
charges
financières
basculées
d’un
lot
à
l’autre
a
été
conservé
car
les
prestations
d'exploitation
et
de
maintenance
associées
étaient similaires et conséquentes pour une piscine (157 757.44 €) Ce
transfert est revêtu
d’un caractère exceptionnel
et imprévisible car lors
de la conclusion
du marché,
ce
basculement n’était pas connue, ni attendu en 2008. Pour le lot 4 : Concernant les modifications des installations, au cours de la saison 2017-2018, ont été :
-
supprimées divers chaudières murales qui ne sont plus en services et pour lesquelles les prestations d'entretiens étaient rendues inutiles.
Concernant les prestations nécessaires pour la prolongation du marché jusqu’au 31
décembre 2018, elles sont
les suivantes :
Prestation P2 :
11 733.47€HT
Prestation P3 (garantie totale) : 4 103.18 €HT
L'impact financier de l’avenant n°10 est de 14 927.35 €HT. Il porte le pourcentage total des avenants à + 5.42% 3 — Proposition : Il convient donc de passer conformément à l’article 20 du code des marchés publics : - un
avenant
en
augmentation
au marché initial
7.8.071
pour le lot
2 passé à l’entreprise
CRAM
pour un montant de +
143 847.54 euros.
-
un
avenant en
augmentation au marché initial
7.8.072 pour le lot
3
passé à l’entreprise CRAM
pour un montant de + 96 606.28 euros. -
un
avenant en
augmentation au
marché
initial
7.8.073
pour le lot 4
passé à l’entreprise CRAM
pour un montant de + 14 927.35 euros.
ï
François RUFFIER
ù
Directeur des Bâtiments
__DGkanrfiniamees
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