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Procès Verbal - DELB 20180203
Document publié le Samedi 3 février 2018 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20180203)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Consommateurs,
République française
VILLE DU HAVRE
Extrait du registre des délibérations
‘
L’an deux mille dix-huit, à dix-huit heures, le lundi quatorze mai,
Les membres du conseil municipal, légalement convoqués le 7 mai 2018, se sont réunis dans la salle du conseil municipal de l’hôtel de ville, sous la présidence de M. Luc LEMONNIER, maire.
Etaient présents à l’appel nominal :
Luc LEMONNIER, Jean-Baptiste GASTINNE, André GACOUGNOLLE, Yves HUCHET, Florence THIBAUDEAU-RAINOT, Sébastien TASSERIE, Marc MIGRAINE, Sandrine DUNOYER, Laurence BESANCENOT, Patrick TEISSERE, Florent SAINT MARTIN, Valérie EGLOFF, Christian DUVAL, Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Marie-Laure DRONE, Régis DEBONS, Louisa COUPPEY, Sandrine GOHIER, Nicolas BEAUCHE, Karim BENAOUDA, Bruno BEQUET, Augustin BŒUF, Agnès CANAYER, Malika CHERRIERE, Virginie CHEVRIER, Romain COSTA-DROLON, Brigitte DECHAMPS, Emmanuel DIARD, Fanny DROCOURT, Véronique DUBOIS, Solange GAMBART, Florent LETHUILIER, Linda MAHDJOUB, Michel MAILLARD, Carlos MORAIS, Bineta NIANG, Geneviève SERRANO, Seydou TRAORE, Salim TURAN, Richard YVRANDE, Christian BOUCHARD, Collette CREY, Muriel DE VRIESE, Gérald MANIABLE, Matthieu BRASSE, Jean-Louis JEGADEN, Nadine LAHOUSSAINE, Nathalie NAIL, Philippe FOUCHE-SAILLENFEST et Baptiste GUEUDIN.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-20 du code général des collectivités territoriales : - Stéphanie MINEZ, Edouard PHILIPPE, Alix VAILLANT, Valérie AUZOU et Damien LENOIR étaient excusés et ont donné pouvoir respectivement à Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Agnès CANAYER, Richard YVRANDE, Nathalie NAIL et Baptiste GUEUDIN ;
- Josepha RETOUT a participé aux travaux de l’assemblée à partir de 18h06 et a auparavant donné pouvoir à Bineta NIANG ;
- Jean-Luc SALADIN a participé aux travaux de l’assemblée à partir de 19h15 et a auparavant donné pouvoir à Geneviève SERRANO.
Alexis DECK a participé aux travaux de l’assemblée à partir de 18h05 et n’était pas représenté auparavant.
Marjorie VALENTIN était excusée mais non représentée.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, Augustin BŒUF a été désigné secrétaire de séance.
DELIBERATION DELB-20180203
BATIMENTS - ENERGIE - CHAUFFAGE DES BATIMENTS COMMUNAUX - EXPLOITATION - MISE A JOUR DE LA LISTE DES INSTALLATIONS - PROLONGATION - MARCHES - AVENANTS - SIGNATURE - AUTORISATION.-
Nombre de
conseillers en
exercice : 59LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2122-21 ;
VU le code des marchés publics et notamment son article 20 ;
VU les marchés nos 7.8.070, 7.8.071, 7.8.0.72 et 7.8.073 notifiés le 26 juin 2008 ;
VU l’article XII-6 du cahier des clauses administratives particulières (CCAP) des lots n os 1, 2 et 3, et l’article 4.4.2 du cahier des clauses particulières (CCP) du lot n° 4 ;
VU le budget primitif de l’exercice 2018 ;
VU l’avis de la commission d’appel d’offres (CAO), réunie le 23 avril 2018 ;
CONSIDERANT
- le marché comportant quatre lots conclu avec la société CRAM en juin 2008, pour une durée de 10 ans, pour l’exploitation et la maintenance des installations thermiques, frigorifiques, de ventilation, de traitement d’air et d’eau avec intéressement aux économies d’énergies :
- marché 7.8.070 - lot n° 1 : bâtiments alimentés par des chaufferies autonomes ; - marché 7.8.071 - lot n° 2 : bâtiments alimentés par des sous-stations du réseau de chaleur du Mont-Gaillard ; - marché 7.8.072 - lot n° 3 : bâtiments alimentés par des sous-stations du réseau de chaleur de Caucriauville ; - marché 7.8.073 - lot n° 4 : production individuelle ;
- la nécessité de mettre à jour la liste des installations prises en charge pour le marché n° 7.8.070 - lot n° 1 : suppressions, ajouts d’installations et modifications ;
- la nécessité de mettre à jour la liste des installations prises en charge pour le marché n° 7.8.072 - lot n° 3 : ajouts d’installations ;
- la nécessité de mettre à jour la liste des installations prises en charge pour le marché n° 7.8.073 - lot n° 4 : suppressions d’installations ;
- que, de plus, le marché d’exploitation et de maintenance des installations thermiques, frigorifiques, de ventilation, de traitement d’air et d’eau des bâtiments de la ville du Havre arrive à expiration le 30 juin 2018 ;
- la nécessité de prolonger l’ensemble des lots jusqu’au 31 décembre 2018, afin d’assurer la continuité de service et de pérenniser les installations ;
- la nécessité de formaliser, par voie d’avenants, les mises à jour intervenues au cours de la saison de chauffage, ainsi que l’adaptation des prestations de la société CRAM par rapport à l’évolution technique des sites ou bien en fonction de l’ajout et/ou la suppression d’installations ;
- la nécessité d’acter, par voie d’avenants, la prolongation des marchés n os 7.8.070, 7.8.071, 7.8.0.72 et 7.8.073 notifiés le 26 juin 2008, jusqu’au 31 décembre 2018 ;
Sa commission municipale finances, ressources humaines, bâtiments communaux et moyens généraux, réunie le 24 avril 2018, consultée ;
VU le rapport de M. l’adjoint au Maire, chargé des finances, des bâtiments communaux et de l’énergie ;
Après en avoir délibéré,DECIDE
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer avec la société CRAM SAS, dont le siège social est situé au Havre, 203 rue Demidoff, un avenant n° 19 au marché n° 7.8.070 - lot n° 1 (montant de l’avenant : 858 224,66 euros HT), un avenant n° 9 au marché n° 7.8.071 - lot n° 2 (montant de l’avenant : 143 847,54 euros HT), un avenant n° 7 au marché n° 7.8.072 - lot n° 3 (montant de l’avenant : 96 606,28 euros HT), et un avenant n° 9 au marché n° 7.8.073 - lot n° 4 (montant de l’avenant : 14 927,35 euros HT), notifiés en date du 26 juin 2008.
Imputation budgétaire
Exercice 2018
Divers natures, sous-fonctions et codes missions
ADOPTEE A L'UNANIMITE
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les membres présents à la séance, signé au registre
Pour extrait certifié conforme
Pour le maire et par délégation
Signé le 22 mai 2018
André GACOUGNOLLE,
adjoint au maire
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en sous-préfecture le 22/05/2018
Publié le 22/05/2018