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Procès Verbal - DELB 20180203 07
Document publié le Samedi 3 février 2018 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20180203 07)
Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Télécommunications et internet,
EXE10 – Avenant Avenant n° 9 au marché 2008-78073 Page : 1 / 4
ANCIEN CODE DES MARCHÉS PUBLICS
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
Direction des Affaires Juridiques
MARCHES PUBLICS ET ACCORDS-CADRES
AVENANT N° 9 au marché 2008 - 780731
EXE10
Le formulaire EXE10 est un modèle d’avenant, qui peut être utilisé par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice, dans le cadre de l’exécution d’un marché public ou d’un accord-cadre.
A - Identification du pouvoir adjudicateur (ou de l’entité adjudicatrice).
MAIRIE DU HAVRE – Service Energie – 1517 place de l’Hôtel de Ville – CS 40051 – 76084 LE HAVRE CEDEX ; Téléphone 02.35.19.60.15 – télécopieur 02.35.22.24.31 - courriel : Marches-batiments@lehavre.fr – adresse internet : http://www.lehavre.fr
B - Identification du titulaire du marché public ou de l’accord-cadre.
CRAM SAS Agence Normandie – 203, rue Demidoff 76087 LE HAVRE Cedex – tél. : 02 35 24 25 26 – fax : 02 35 24 10 72 – n° SIRET n° 788 212 660 00013 – email : siege@cram.fr
C - Objet du marché public ou de l’accord-cadre.
Objet du marché public ou de l’accord-cadre :
Exploitation et maintenance des sites à production de chauffage et d’eau chaude sanitaire individuelle
Date de la notification du marché public ou de l’accord-cadre : marché notifié le 26 juin 2008 avec prise d’effet au 1er juillet 2008.
Durée d’exécution du marché public ou de l’accord-cadre : 120 mois à compter de sa prise d’effet.
Montant initial du marché public ou de l’accord-cadre :
Taux de la TVA : 58 304 €
Montant HT : 291 520 €
Montant TTC : 349 824 €
D - Objet de l’avenant.
Modifications introduites par le présent avenant :
Le présent avenant a pour but de mettre à jour la liste des installations par ajouts, suppressions ou modifications de sites et de prolonger le marché, sans intéressement, jusqu’au 31 décembre 2018 afin d’assurer la continuité de service avec le prochain marché qui débute au 1er janvier 2019 et de pérenniser les installations.
Incidence financière de l’avenant :
L’avenant a une incidence financière sur le montant du marché public ou de l’accord-cadre : (Cocher la case correspondante.)
NON OUI
1 Formulaire non obligatoire disponible, avec sa notice explicative, sur le site du ministère chargé de l’économie.EXE10 – Avenant Avenant n° 9 au marché 2008-78073 Page : 2 / 4
ANCIEN CODE DES MARCHÉS PUBLICS
Montant de l’avenant pour la mise à jour des installations : cf annexe 1
Taux de la TVA : -181,86 €
Montant HT : -909,30 €
Montant TTC : -1 091,16 €
Montant de l’avenant pour la prolongation du marché :
Taux de la TVA : 3 167,33 €
Montant HT : 15 836,65 €
Montant TTC : 19 003,98 €
Montant total de l’avenant:
Taux de la TVA : 2 985,47 €
Montant HT : 14 927,35 €
Montant TTC : 17 912,82 €
Nouveau montant du marché public ou de l’accord-cadre tenant compte de l’historique des avenants passés avant le passage du présent avenant :
Taux de la TVA : 61 465,70 €
Montant HT : 307 328,51 €
Montant TTC : 368 794,21 €
% d’écart introduit par avenant par rapport au montant initial HT du marché : 5,42 %
Nb : la facturation pour la prolongation du marché du 1er/07/2018 au 31/12/2018 s’effectuera par le biais d’un acompte en septembre et du solde en décembre et dans les conditions de règlement de l’article XII du CCAP.
E - Signature du titulaire du marché public ou de l’accord-cadre.
Nom, prénom et qualité
du signataire (*) Lieu et date de signature Signature
CRAM SAS – Monsieur Laurent FAUVEL,
Directeur de l’Agence Normandie
(*) Le signataire doit avoir le pouvoir d’engager la personne qu’il représente.EXE10 – Avenant Avenant n° 9 au marché 2008-78073 Page : 3 / 4
ANCIEN CODE DES MARCHÉS PUBLICS
F - Signature du pouvoir adjudicateur (ou de l’entité adjudicatrice).
Pour l’Etat et ses établissements :
(Visa ou avis de l’autorité chargée du contrôle financier.)
A : …………………… , le …………………
Signature
(représentant du pouvoir adjudicateur ou de l’entité adjudicatrice)EXE10 – Avenant Avenant n° 9 au marché 2008-78073 Page : 4 / 4
ANCIEN CODE DES MARCHÉS PUBLICS
G - Notification de l’avenant au titulaire du marché public ou de l’accord-cadre.
Date de mise à jour : 13/04/2018.
En cas de remise contre récépissé :
Le titulaire signera la formule ci-dessous :
« Reçue à titre de notification copie du présent avenant »
A …………………………….……, le ………………………..
Signature du titulaire,
En cas d’envoi en lettre recommandé avec accusé de réception :
(Coller dans ce cadre l'avis de réception postal, daté et signé par le titulaire du marché public ou de l’accord-cadre.)
En cas de notification par voie électronique :
(Indiquer la date et l’heure d’accusé de réception de la présente notification par le titulaire du marché public ou de l’accord-cadre.)