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Arrêté - PLU 611 Perimetre Taxe Amenagement Majoree
Document publié le Lundi 13 juin 2016 par la commune de Roquebrussanne.
Lien du pdf (Arrêté - PLU 611 Perimetre Taxe Amenagement Majoree)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Agriculture et alimentation, Associations, ONG et mouvements politiques,
DEPARTEMENT DU VAR
COMMUNE DE LA ROQUEBRUSSANNE
PLANCHE ANNEXE 6.11
6.11 Périmètre de Taxe d'Aménagement Majorée
Echelle : 1/2000
NB : Les fonds de plan du présent document graphique ont été réalisés à partir des dernières données actualisées et transmises par l'administration du cadastre.
Les éventuelles modifications les plus récentes (nouvelles constructions, divisions foncières, etc.) peuvent ne pas y figurer mais ne sauraient engager la responsabilité de la commune.
PLU arrêté par DCM du : 13 juin 2016
PLU approuvé par DCM du :
Cabinet XG Conseil Cabinet XG Conseil
1540 route des Combes
83 210 Soliiès Ville
04.94.35.25.21
Limite Zonage
Périmètre de Taxe d'Aménagement majorée
Légende