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Déliberation - 2023 015 Marché SAS Service BTP 76 travaux accessibilité avenant 1 lot 3
Document publié le Jeudi 23 juillet 2015 par la commune de Cléon.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 015 Marché SAS Service BTP 76 travaux accessibilité avenant 1 lot 3)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Économie et finances,
DECISION N° 2023 - 015
SAS SERVICE BTP 76
TRAVAUX DE MISE EN ACCESSIBILITE DES BATIMENTS DE LA VILLE
LOT 3 - MACONNERIE / GROS ŒUVRE
AVENANT N°1
1 - Commande Publique
1-1 - Marchés Publics
Nous, Frédéric MARCHE, Maire de Cléon,
Vu
- Les ordonnances n° 2015-899 du 23 juillet 2015 et n° 2018-1074 du 26 novembre 2018, les décrets n° 2016-360
du 25 mars 2016 et n° 2018-1075 du 03 décembre 2018 remplaçant le code des marchés publics abrogé, - Le décret n° 2018-1075 du 03 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique, le décret n° 2018-1225 du 24 décembre 2018 portant diverses mesures relatives aux contrats de la commande publique, ainsi que le décret n° 2019-259 du 29 mars 2019 portant modification de diverses dispositions codifiées dans la partie réglementaire du code de la commande publique ; - La délibération en date du 05 mars 2020 approuvant le règlement intérieur, applicable à l'ensemble des acheteurs de la Ville, en vue de veiller au respect du Code des Marchés Publics issu du décret n° 2006-975 du 1er août 2006, telle que défini à Particle 28 du Code ;
- La délibération en date du 06 juin 2021, donnant délégation au Maire, conformément à l’article L2122-22 du
Code Général des Collectivités Territoriales, pour prendre toute décision concernant la préparation, la
passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision
concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget;
- La décision n° 2022-018, en date du 21 mars 2022, attribuant le marché à la SAS SERVICE BTP 76:
Constatant que la publicité à été réalisée conformément aux dispositions arrêtées dans la délibération du 05 mars 2020 :
+ Avis d’Appel à la concurrence mis en ligne le 1F% septembre 2021;
o Plateforme MPE 276;
o BOAMP et JOUE;
Objet du marché : Travaux de mise en accessibilité des bâtiments de la ville :
o Lot 3- Maçonnerie / Gros œuvre ;
Durée des travaux : 2 mois de préparation +18 mois de travaux ;
Analyses des offres: Le représentant du pouvoir adjudicateur a décidé d'attribuer ce marché à la SAS
SERVICE BFP 76, conformément au rapport d’analyse des offres présenté en Commission de Suivi des Offres le 158 décembre 2021;
Estimation du montant du marché : 110 000,00 € HT;
Montant du marché : 109 602,60 € HT;
Avenant n°1: Travaux en moins-value ;
Montant avenant n°1:-772,00 EHT;
Montant après avenant n° 1:108 830,60 € HT
Mairie de Cléon
Rue de l'Eglise — 76410 Cléon
Tél : 02 32 96 25 40 - Fax : 02 35 77 65 64
www.ville-cleon.fr DECIDONS
ARTICLE 4%: La proposition de la SAS SERVICE BTP 76, concernant les travaux de mise en accessibilité des
bâtiments de la ville, notamment le lot 3, a été acceptée par le représentant du pouvoir
adjudicateur, pour un montant de - 772,00 € HT, soit une diminution de 0,70 % par rapport au
marché de base.
ARTICLE 2ème: Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Responsable du Service de Gestion Comptable de MESNIL-ESNARD/GRAND-QUEVILLY sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la décision prise en application de l’article L 2122-22.
Fait à Cléon, le 03 février 2023
Par délégation du conseil municipal,
Le Maire,
Frédéric MARCHE
Mairie de Cléon
Rue de l'Eglise — 76410 Ciéon
Tél : 02 32 56 25 40— Fax : 02 35 77 65 64
www.ville-cleon.fr