Arrêté - Préfecture - Côtes-d'Armor - recueil 22 2020 218 recueil des actes administratifs

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Arrêté - Préfecture - Côtes-d'Armor - recueil 22 2020 218 recueil des actes administratifs Document publié le Vendredi 11 décembre 2020 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Côtes-d'Armor - recueil 22 2020 218 recueil des actes administratifs)Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire, Environnement, ES

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

CÔTES-D'ARMOR

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°22-2020-218

PUBLIÉ LE 11 DÉCEMBRE 2020Sommaire

Direction départementale des finances publiques des Côtes d'Armor /

22-2020-08-03-001 - Délégation de signature en date du 03.08.2020 accordée par le

responsable du Pôle de Recouvrement Spécialisé des Côtes d'Armor à ses agents (2 pages) Page 3

Préfecture des Côtes d'Armor / CABINET DU PREFET

22-2020-12-11-001 - arrêté du 11 décembre 2020 portant désignation d'une personne

responsable de l'accès à l'information environnementale (2 pages) Page 6

Préfecture des Côtes d'Armor / Direction des collectivités territoriales

22-2020-12-08-001 - Arrêté préfectoral en date du 8 décembre 2020 portant modification

de la composition des membres de la Commission départementale de la nature, des

paysages et des sites (8 pages) Page 9

2Direction départementale des finances publiques des Côtes

d'Armor

22-2020-08-03-001

Délégation de signature en date du 03.08.2020 accordée

par le responsable du Pôle de Recouvrement Spécialisé des

Côtes d'Armor à ses agents

Direction départementale des finances publiques des Côtes d'Armor - 22-2020-08-03-001 - Délégation de signature en date du 03.08.2020 accordée par le responsable du Pôle de Recouvrement Spécialisé des Côtes d'Armor à ses agents 3Ex REPUBLIQUE

FRANÇAISE

Liberté

Egalité

Fraternité

DELEGATION DE SIGNATURE

Le comptable, responsable du Pôle de Recouvrement Spécialisé des Côtes d'Armor,

Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe Il et les articles 212 à 217 de son

annexe |V;

Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants ;

Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la Direction Générale des

Finances Publiques ;

Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la Direction Générale des

Finances Publiques ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et

notamment son article 16 ;

Arrête :

Article 1*

Délégation de signature est donnée à Mme QUINTIN Catherine, Inspectrice des Finances Publiques,

adjointe au responsable du Pôle de Recouvrement Spécialisé des Côtes d'Armor, à Mme CHESNEAU Claire,

Inspectrice des finances publiques, adjointe au responsable du Pôle de Recouvrement Spécialisé des Côtes

d'Armor, à M. HUSSAR David, Inspecteur des Finances Publiques, adjoint au responsable du Pôle de

Recouvrement Spécialisé des Côtes d'Armor, à l'effet de signer :

1°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet, dans la

limite de 15 000 €;

2°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses, sans

limitation de montant ;

3°) les avis de mise en recouvrement ;

4°) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné,

a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, le délai accordé ne pouvant excéder 12

mois et porter sUr Une somme supérieure à 50 000 € ;

b) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les

déclarations de créances ainsi que pour ester en justice :

c) tous actes d'administration et de gestion du service.

F

FINANCES PUBLIQUES

Direction départementale des finances publiques des Côtes d'Armor - 22-2020-08-03-001 - Délégation de signature en date du 03.08.2020 accordée par le responsable du Pôle de Recouvrement Spécialisé des Côtes d'Armor à ses agents 4Article 2

Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :

1°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet, dans la limite précisée

dans le tableau ci-dessous ;

2°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de montant

indiquées dans le tableau ci-après ;

3°) les avis de mise en recouvrement ;

4°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les mises en demeure de payer, les actes

de poursuites et les déclarations de créances ;

aux agents désignés ci-après :

Limite des Limite

grade décisions des décisions

contentieuses| gracieuses

Durée Somme maximale

maximale des pour laquelle un

délais de délai de paiement

paiement | peut être accordé |

Nom et prénom des

agents

Contrôleur des BEUREL Maxime . , 10 000 € 8 000 € 10 mois 20 000 €

| nn |. Finances Publiques | | Ds

GUILLEMOT Corinne | __ Contrôleur des 10 000 € 8 000 € 10 mois 20 000 € [ | Finances Publiques | | |

: Contrôleur Principal |

LE CHÈNE Katell des Finances | 10000€ 8 000 € | 10 mois 20 000 € Publiques L | |

MORIN Nicolas Contrôleur des 10 000 € 8 000 € 10 mois 20 000 € EL Co Finances Publiques | oo | |

Article 3

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département des Côtes d'Armor

A Saint Brieuc, le 03 août 2020

Le comptable, responsable du Pôle de Recouvrement

Spécialisé,

Marc DUPUIT

Inspecteur Pise e Hors Classe

DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES à DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES

DES CÔTES D'ARMOR

U

FINANCES PUBLIQUES

Direction départementale des finances publiques des Côtes d'Armor - 22-2020-08-03-001 - Délégation de signature en date du 03.08.2020 accordée par le responsable du Pôle de Recouvrement Spécialisé des Côtes d'Armor à ses agents 5Préfecture des Côtes d'Armor

22-2020-12-11-001

arrêté du 11 décembre 2020 portant désignation d'une

personne responsable de l'accès à l'information

environnementale

Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2020-12-11-001 - arrêté du 11 décembre 2020 portant désignation d'une personne responsable de l'accès à l'information environnementale 6PRÉFET oo | DES CÔTES- Direction des Relations

D'ARMOR avec les Collectivités

Liberté Territoriales Égalité

Fraternité

Arrêté portant désignation d’une personne responsable de

l'accès à l'information environnementale

Le Préfet des Côtes d'Armor

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

VU l'article 7 de la Charte de l'environnement de 2004 qui affirme le droit de toute personne d'accéder aux informations relatives à l'environnement détenues par les autorités publiques ;

VU le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles L. 311-1 à L. 312-2 et ses articles R. 330-2 à R. 330-4 ;

VU le code de l’environnement, notamment ses articles L. 124-1 à L. 124-8 et ses articles

R. 124-1 à R. 124-5 ;

VU l'ordonnance n° 2015-1341 du 23 octobre 2015 relative à la liberté d'accès aux documents

administratifs et à la réutilisation des informations publiques ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements ;

VU le décret n°2015-1342 du 23 octobre 2015 relatif à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques, pris pour l'application de la loi n° 78- 753 du 17 juillet 1978 ;

VU le décret du 18 décembre 2019 portant nomination de M. Thierry MOSIMANN préfet des Côtes d'Armor ;

SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture des Côtes d'Armor,

ARRÊTE

Article 1°: Madame Sophie HYS-LE MÉHAUTÉ, directrice des relations avec les collectivités

territoriales à la préfecture des Côtes d'Armor, est désignée comme personne responsable de l'accès à l'information environnementale (PRAIE) pour l’ensemble des services de l'État placés sous l'autorité du préfet.

Article 2: À ce titre, elle est chargée :

de réceptionner les demandes d'accès à l'information relatives à l'environnement ; de veiller à l'instruction de ces demandes par les services concernés ; de traiter les éventuelles réclamations ;

d'assurer la liaison entre l'autorité préfectorale et la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) ;

* de dresser un bilan annuel des demandes d'accès à l'information relative à l'environnement qui figurera au rapport annuel d'activité des services de l'État en Côtes d'Armor.

1/2

Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2020-12-11-001 - arrêté du 11 décembre 2020 portant désignation d'une personne responsable de l'accès à l'information environnementale 7Mme Sophie HYS-LE MÉHAUTÉ pourra être contactée par écrit à l'adresse e-mail suivante :

pref-info-environnementale@cotes-darmor.gouv.fr. Elle pourra également être contactée par courrier à l'adresse suivante :

Préfecture des Côtes d'Armor

Direction des Relations avec les Collectivités Territoriales — Information environnementale Place du Général de Gaulle

BP 2370

22023 SAINT- BRIEUC CEDEX 1

Article 3 : La secrétaire générale de la préfecture est chargée de l'exécution du présent arrêté qui fera l'objet :

- d'une insertion au recueil des actes administratifs de la préfecture ;

- d'une mention sur le site internet de la préfecture des Côtes d'Armor et des services de l'État ; - et dont copie sera transmise au ministère de la Transition écologique et solidaire.

Article 4: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Rennes dans le délai maximal de deux mois à compter de son entrée en vigueur.

Saint-Brieuc, le 11 décembre 2020

Thierry MOSIMANN

2/2

Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2020-12-11-001 - arrêté du 11 décembre 2020 portant désignation d'une personne responsable de l'accès à l'information environnementale 8Préfecture des Côtes d'Armor

22-2020-12-08-001

Arrêté préfectoral en date du 8 décembre 2020 portant

modification de la composition des membres de la

Commission départementale de la nature, des paysages et

des sites

Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2020-12-08-001 - Arrêté préfectoral en date du 8 décembre 2020 portant modification de la composition des membres de la Commission départementale de la nature, des paysages et des sites 9PRÉFET | DES CÔTES-

Direction des Relations

D'ARMOR avec les Collectivités

Een Territoriales

Fraternité

ARRÊTÉ

portant modification de la composition des membres

de la Commission départementale de la nature, des paysages et des sites

(CDNPS)

Le préfet

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

Vu le Code de l'environnement et notamment ses articles R341-16 et suivants

Vu le code des relations entre le public et l'administration, et notamment le Livre 1 Titre Il.

Chapitre I ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et départements ;

Vu l'arrêté préfectoral du 26 novembre 2019 instituant la commission départementale de la nature, des paysages et des sites ;

Vu larrêté préfectoral du 26 novembre 2019 portant composition de la commission

départementale de la nature des paysages et des sites ;

Vu l'arrêté préfectoral du 12 juin 2020 portant délégation de signature à Mme Béatrice Obara, secrétaire générale de la préfecture ;

Vu le courriel de France Énergie Éolienne en date du 15 septembre 2020, informant de la

modification d'un membre suppléant de la formation des sites et paysages complétée pour les dossiers éoliens relevant de l'autorisation unique ;

Vu le courrier de l'Association des maires et présidents des EPCI des Côtes d'Armor en date du 18 novembre 2020, désignant de nouveaux élus pour siéger au sein de la CDNPS suite aux

élections municipales des 15 mars et 28 juin 2020 ;

Vu la délibération en date du 23 novembre 2020 modifiant la désignation des conseillers départementaux au sein des organismes extérieurs ;

Vu le courrier de l'Union Nationale des Industries de Carrières et Matériaux de Construction

(UNICEM) en date du 24 novembre 2020, désignant de nouveaux membres

Vu le courriel de l’association Vivarmor Nature en date du 25 novembre 2020, désignant un nouveau membre ;

Vu le courriel de l'Association des maires et présidents des EPCI des Côtes d'Armor en date du 4 décembre 2020, désignant Mme Annie ROBERT en tant que suppléante de la CDNPS formation faune sauvage captive.

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Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2020-12-08-001 - Arrêté préfectoral en date du 8 décembre 2020 portant modification de la composition des membres de la Commission départementale de la nature, des paysages et des sites 10ARRÊTE :

Article 4° : L'article 1° de l'arrêté préfectoral du 26 novembre 2019 est modifié comme suit :

[FORMATION des SITES et PAYSAGES _—_ ]

1 collège - Représentants de l'Etat

- Le directeur régional de l’environnement, de l'aménagement et du logement, ou son représentant,

- Le directeur départemental des territoires et de la mer ou son représentant, - L'architecte des bâtiments de France, chef de l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine (UDAP), ou son représentant.

2°"° collège- Représentants élus des collectivités territoriales

- Mme Isabelle GORÉ-CHAPEL, conseillère départementale du canton de Broons, titulaire, M. Yannick MORIN, conseiller départemental du canton de Pléneuf-Val-André, suppléant.

- M. Philippe DELSOËL, maire de Plouha, titulaire,

M. Marcel SERANDOUR, maire de Tréveneuc, suppléant.

- M. Richard HAAS, conseiller communautaire de Saint-Brieuc Armor Agglomération,

titulaire,

M. Jean-Luc COUELLAN, vice-président de Lamballe Terre et Mer, suppléant.

3*"° collège- Personnalités qualifiées en matière de sciences de la nature, de protection

des sites ou du cadre de vie, représentants d'associations agréées de protection de l’environnement et représentants des organisations agricoles ou sylvicoles

- M. Jean LE MERDY, représentant « Côtes d'Armor Nature Environnement », 48 boulevard Magenta — 35000 Rennes, titulaire,

M. Gérard CHÈNÉ, représentant « Côtes d'Armor Nature Environnement », 48 boulevard Magenta -— 35000 Rennes, suppléant.

- Mme Nathalie BOURDONNEC, représentant la chambre d'agriculture, 4 avenue du Chalutier Sans Pitié - BP10540 - 22195 Plérin Cedex, titulaire,

M. Jean-Pierre CLEMENT, représentant la chambre d'agriculture, 4 avenue du Chalutier Sans Pitié - BP10540 - 22195 Plérin Cedex, suppléant.

- M. Jean-François COURCOUX, représentant la profession sylvicole, titulaire, M. Guy HERVE, représentant la profession sylvicole, suppléant.

4°" collège - Personnalités qualifiées ayant compétence en matière d'aménagement et d'urbanisme, de paysage, d’architecture et d'environnement

=. M. Christophe GAUFFENY, directeur du CAUE, 29 avenue des Promenades - 22000 Saint-Brieuc, titulaire,

218

Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2020-12-08-001 - Arrêté préfectoral en date du 8 décembre 2020 portant modification de la composition des membres de la Commission départementale de la nature, des paysages et des sites 11Mme Émilie LE JALLÉ, CAUE, 29 avenue des Promenades - 22000 Saint-Brieuc,

suppléante.

- M. Erwan DE BONDUVE, paysagiste, titulaire,

Mme Marie-Aurélie CHARRIER, architecte, suppléante.

- M. Baudouin CAPELLE, délégué de l’association des vieilles maisons françaises, titulaire, M. Hervé DE LA MOTTE ROUGE, délégué de l'association des vieilles maisons françaises,

suppléant. :

Formation complétée pour les dossiers éoliens relevant de lPautorisation unique et de l’autorisation environnementale :

Concernant l'autorisation unique (AU) :

- Mme Sylvie MERAY, représentant le Syndicat des Énergies Renouvelables (SER), titulaire, Mme Elise KÉBAILI, représentant le Syndicat des Énergies Renouvelables (SER),

suppléante.

- Mme Chantal BOUESSAY, représentant France Énergie Éolienne (FEE), titulaire, Mme Rachel GUILLON, représentant France Énergie Éolienne (FEE), suppléante.

Concernant l'autorisation environnementale (AE) :

- Mme Chantal BOUESSAY, représentant France Énergie Éolienne (FEE), titulaire,

Mme Sylvie MERAY, représentant le Syndicat des Énergies Renouvelables (SER), suppléante.

| FORMATION de la NATURE

1” collège - Représentants de l'Etat

- Le directeur régional de l’environnement, de l'aménagement et du logement, ou son représentant,

- Le directeur départemental des territoires et de la mer ou son représentant,

- L'architecte des bâtiments de France, chef de l'unité départementale de l'architecture et du

patrimoine (UDAP), ou son représentant.

2°”° collège - Représentants élus des collectivités territoriales

- Mme Isabelle GORÉ-CHAPEL, conseillère départementale du canton de Broons, titulaire, M. Loïc ROSCOUËT, conseiller départemental du canton de Mür-de-Bretagne, suppléant.

- M. Jean-François LE GALL, maire de Loguivy-Plougras, titulaire,

Mme Marie-Thérèse PITHON, maire de Saint-Launeuc, suppléante.

- M. Patrice GAUTIER, vice-président de Dinan Agglomération, titulaire,

M. Joël LE JEUNE, président de Lannion Trégor Communauté, suppléant.

3/8

Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2020-12-08-001 - Arrêté préfectoral en date du 8 décembre 2020 portant modification de la composition des membres de la Commission départementale de la nature, des paysages et des sites 123°" collège - Personnalités qualifiées en matière de sciences de la nature, de protection des sites ou du cadre de vie, représentants d'associations agréées de protection de l’environnement et représentants des organisations agricoles ou sylvicoles

- M. Yann JARREAU, représentant « Côtes d'Armor Nature Environnement », 48 boulevard Magenta — 35000 Rennes, titulaire,

M. Pierre QUISTINIC, représentant « Côtes d'Armor Nature Environnement », 48 boulevard Magenta — 35000 Rennes, suppléant.

- M. Marie-Hélène BRIAND, représentant la chambre d'agriculture — 4 Avenue du Chalutier Sans Pitié - BP10540 - 22195 Plérin, titulaire,

Mme Fabienne GAREL, représentant la chambre d'agriculture — 4 Avenue du Chalutier Sans Pitié - BP10540 - 22195 Plérin, suppléante.

- M. Jean-François COURCOUX, représentant la profession sylvicole, titulaire, M. Guy HERVE, représentant la profession sylvicole, suppléant.

4°" collège - Personnalités qualifiées ayant compétence en matière de protection de la flore et de la faune sauvage ainsi que des milieux naturels

- M. Gilles CAMBERLEIN, personne qualifiée, titulaire.

- M. Alain PONSERO, conservateur de la réserve naturelle de la baie de Saint-Brieuc - Site de l'Etoile - 22120 Hillion, titulaire,

M. Franck DELISLE, directeur de VivArmor Nature - 18c rue du Sabot - 22440 Ploufragan, suppléant.

- M. Philippe LELANT, représentant le Comité départemental de la randonnée pédestre, titulaire,

Mme Dany GUILLAUME, représentant le Comité départemental de la randonnée pédestre, suppléante.

Lorsque la formation spécialisée se réunit en instance de concertation pour la gestion du réseau NATURA 2000, le Préfet peut inviter des représentants d'organismes consulaires et des activités

présentes sur les sites NATURA 2000, notamment agricoles, forestières, extractives, touristiques ou sportives, sans voix délibérative :

- M. André ARIN, représentant le comité régional de la conchyliculture Bretagne-Nord - conchyliculteur, titulaire,

M. Alan FLORES, représentant le comité régional de la conchyliculture Bretagne-Nord - ostréiculteur, suppléant.

- M. Camille BERTHOU, représentant le comité régional de la conchyliculture Bretagne-Nord mytiliculteur, titulaire,

M. Jean-Yvon COATANLEM, représentant le comité régional de la conchyliculture Bretagne-Nord - mytilicuteur, suppléant.

- M. Didier OLIVRY, Conservatoire du Littoral - Délégation de Rivages Bretagne - 8, quai Gabriel Péri - Port du Légué - BP 60474 - 22194 Plérin Cédex, titulaire,

M. Stéphane RIALLIN, Conservatoire du Littoral - Délégation de Rivages Bretagne - 8, quai Gabriel Péri — Port du Légué - BP 60474 - 22194 Plérin Cédex, suppléant.

418

Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2020-12-08-001 - Arrêté préfectoral en date du 8 décembre 2020 portant modification de la composition des membres de la Commission départementale de la nature, des paysages et des sites 13| FORMATION FAUNE SAUVAGE CAPTIVE

1°” collège - Représentants de l'Etat

- Le directeur régional de l’environnement, de l'aménagement et du logement, ou son représentant,

- Le directeur départemental des territoires et de la mer ou son représentant,

- Le directeur départemental de la protection des populations ou son représentant,

2°"° collège - Représentants élus des collectivités territoriales

- Mme Isabelle GORÉ-CHAPEL, conseillère départementale du canton de Broons, titulaire, M. Loïc ROSCOUËT, conseiller départemental du canton de Mür-de-Bretagne, suppléant.

- M. Jacques MANGOLD, maire de Plouézec, titulaire,

Mme. Marie-José BERT, maire de Locarn, suppléante.

- M. Patrice GAUTIER, vice-président de Dinan Agglomération, titulaire,

Mme Annie ROBERT, Conseillère Communautaire à Loudéac-Communauté Bretagne Centre, suppléante

3°”° collège - Représentants d'associations agréées dans le domaine de la protection de la nature et scientifiques compétents en matière de faune sauvage captive

- M. Guillaume LE PROVOST, représentant de la fédération départementale des chasseurs, titulaire,

M. Gilles BENTZ, responsable de la station LPO de l'ile Grande, suppléant.

- M. Jacques PETIT, représentant VIVARMOR Nature, 10, boulevard Sévigné - 22000 Saint- Brieuc, titulaire,

Mme Marie-Noëlle TARDIVEL, représentant VIVARMOR Nature, 10, boulevard Sévigné - 22000 Saint-Brieuc, suppléante.

- Mme Klervi ALLÉE, vétérinaire, titulaire,

M. Gilles LASSALLE, chercheur INRA, suppléant.

4°" collège - Responsables d'établissements pratiquant l'élevage, la location, la vente ou la présentation au public d'animaux d'espèces non domestiques

= M. Pierre QUISTINIC, titulaire.

Mme Solenn MARZIN, suppléante.

- M. Gilbert BENVEL, titulaire,

M. Stéphane PASCAL, suppléant.

- M. Bruno SOTTAS, titulaire,

M. Willy BIGOT, suppléant.

5/8

Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2020-12-08-001 - Arrêté préfectoral en date du 8 décembre 2020 portant modification de la composition des membres de la Commission départementale de la nature, des paysages et des sites 14| FORMATION DE LA PUBLICITÉ Es UE D CE Fi DIE ER Re DR RU

1°" collège - Représentants de l'Etat

- Le directeur régional de l’environnement, de l'aménagement et du logement, ou son représentant,

- Le directeur départemental des territoires et de la mer ou son représentant, - L'architecte des bâtiments de France, chef de l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine (UDAP), ou son représentant.

2°"° collège - Représentants élus des collectivités territoriales

- Mme Isabelle GORÉ-CHAPEL, conseillère départementale du canton de Broons, titulaire, M. Loïc ROSCOUET, conseiller départemental du canton de Mür-de-Bretagne, suppléant.

- M. Jean-François LE GALL, maire de Loguivy-Plougras, titulaire, Mme Michèle MOISAN, maire de Fréhel, suppléante.

- M. Hervé LE LU, vice-président de Loudéac Communauté Bretagne Centre, titulaire, M. Richard VIBERT, vice-président de Guingamp Paimpol Agglomération, suppléant.

3°" collège - Personnalités qualifiées en matière de sciences de la nature, de protection des sites ou du cadre de vie, représentants d'associations agréées de protection de l’environnement et représentants des organisations agricoles ou sylvicoles

- M. Michel BLAIN, représentant « Côtes d'Armor Nature Environnement », 48 boulevard Magenta — 35000 Rennes, titulaire,

M. Jean LE MERDY, représentant « Côtes d'Armor Nature Environnement », 48 boulevard Magenta — 35000 Rennes, suppléant.

- Mme Marie-Hélène BRIAND, représentant la chambre d’agriculture, 4 avenue du Chalutier Sans Pitié - BP 10540 - 22195 Plérin Cedex, titulaire,

Mme Fabienne GAREL, représentant la chambre d'agriculture, 4 avenue du Chalutier Sans Pitié — BP 10540 - 22195 Plérin Cedex, suppléante.

- M. Jean-Jacques AMICE, représentant la Chambre de Commerce et d'Industrie des Côtes d'Armor, 16 rue de Guernesey - CS10514 — 22005 Saint-Brieuc Cedex 1, titulaire.

Le maire de la commune intéressée par le projet ou le président de l'EPCI compétent en matière de plan local d'urbanisme prévu à l'article L581-14 du code de l'environnement est invité à siéger à la séance au cours de laquelle le projet est examiné et a, sur celui-ci, voix délibérative.

4°"e collège - Professionnels représentant les entreprises de publicité et les fabricants d’enseignes

- Mme Clotilde LE GOFF, représentant le Syndicat National de la Publicité Extérieure (SNPE) — société EXTERION MEDIA, 284 rue Léonard de Vinci — 56850 Caudan, titulaire, M. Patrick CALMON, représentant le Syndicat National de la Publicité Extérieure (SNPE) — société ABRIS SERVICE, 1 rue Hélène Boucher - 22190 Plérin, suppléant.

6/8

Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2020-12-08-001 - Arrêté préfectoral en date du 8 décembre 2020 portant modification de la composition des membres de la Commission départementale de la nature, des paysages et des sites 15- M. Olivier LE BEON, représentant l'Union de la Publicité Extérieure (UPE), société Clear Channel! France, titulaire,

M. Thierry BERLANDA, représentant l’Union de la Publicité Extérieure (UPE), société Insert, suppléant.

- M. Amaury CARDON, représentant l'Union de la Publicité Extérieure (UPE), société MPE- Avenir, titulaire,

M. Thierry TETU, représentant l’Union de la Publicité Extérieure (UPE), société MPE- Avenir, suppléant.

| FORMATION des CARRIÈRES

1°" collège - Représentants de l’Etat

- Le directeur régional de l’environnement, de l'aménagement et du logement, ou son représentant,

- Le directeur départemental des territoires et de la mer ou son représentant,

- L'architecte des bâtiments de France, chef de l'unité départementale de l'architecture et du

patrimoine (UDAP), ou son représentant,

2°"*° collège - Représentants élus des collectivités territoriales

- M. Yannick MORIN, conseiller départemental du canton de Pléneuf-Val-André, titulaire, Mme Isabelle GORÉ-CHAPEL, conseillère départementale du canton de Broons, suppléante,

- M. Yves LIENNEL, maire de Tréméven, titulaire,

M. Dominique PARISCOAT, maire de Tréglamus, suppléant.

- M. Romain BOUTRON, vice-président de Loudéac Communauté Bretagne Centre, titulaire, M. Gérard LE GALL, vice-président de Saint-Brieuc Armor Agglomération, suppléant.

Le maire de la commune sur le territoire de laquelle une exploitation de carrière est projetée est invité à siéger à la séance au cours de laquelle la demande d'autorisation de cette exploitation est examinée et a, sur celle-ci, voix délibérative.

3°"° collège - Représentants d'associations agréées de protection de l’environnement et représentants des professions agricoles

- M. Alan CARO, représentant « Côtes d'Armor Nature Environnement », 48 boulevard Magenta — 35000 Rennes, titulaire,

M. Jean-Philippe CALONI, représentant « Côtes d'Armor Nature Environnement », 48 boulevard Magenta — 35000 Rennes, suppléant.

- M. Didier TOQUIN, représentant de VIVARMOR Nature, 18c rue du Sabot - 22440 Ploufragan, titulaire,

M. Alain JOUAN, représentant de VIVARMOR Nature, 18c rue du Sabot - 22440

Ploufragan, suppléant.

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Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2020-12-08-001 - Arrêté préfectoral en date du 8 décembre 2020 portant modification de la composition des membres de la Commission départementale de la nature, des paysages et des sites 16- M. Didier LUCAS, représentant la chambre d'agriculture, 4 avenue du Chalutier Sans Pitié BP 10540 - 22195 Plérin Cedex, titulaire,

M. Yves DE CATUELAN, représentant la chambre d'agriculture, 4 avenue du Chalutier Sans Pitié — BP 10540 - 22195 Plérin Cedex, suppléant.

4° collège - Représentants des exploitants de carrières et des utilisateurs de matériaux de carrières

- M. Daniel THOUEMENT, « Etablissements THOUEMENT et Fils », titulaire, M. Stéphane DURAND-GUYOMARD, CMGO Bretagne Nord-Ouest, suppléant.

- M. Jean-Francis GAGNERAUD), société des Carrières de Brandfert, titulaire, M. Philippe ROBERT, BATIMENT & GRANIT de Ploumanac’h, suppléant.

- M. Bertrand LESSARD, dirigeant des carrières LESSARD, titulaire, M. Pascal NOEL, entreprise EUROVIA BRETAGNE, suppléant.

Article 2: Les autres dispositions de l'arrêté préfectoral du 26 novembre 2019 portant composition de la commission départementale de la nature des paysages et des sites restent inchangées.

Article 3 : Le présent acte, publié au Recueil des actes administratifs de la préfecture des Côtes d'Armor, et mis en ligne sur le site Internet de la préfecture (www.cotes-darmor.gouv.fr), peut être contesté par toute personne ayant un intérêt à agir dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité du présent arrêté :

+ _ par recours gracieux auprès du préfet ou par recours hiérarchique adressé au ministre concerné. L'absence de réponse dans un délai de deux mois constitue une décision implicite de rejet susceptible d'être contestée devant le tribunal administratif dans un délai

de deux mois ;

+ par recours contentieux devant le tribunal administratif de Rennes conformément aux articles R421-1 et suivants du code de justice administrative.

Le tribunal administratif peut être saisi d'une requête déposée sur l'application "Télérecours citoyen" accessible à partir du site web www.telerecours.fr.

Article 4 : La secrétaire générale de la préfecture des Côtes d'Armor est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à chacun des membres de la commission départementale de la nature des paysages et des sites des Côtes d'Armor.

Saint-Brieuc, le

Pour le Préfet, et par délégation,

La Secrétaire Générale

LV

Béatrice OBARA

Place du général de Gaulle

BP 2370 - 22023 SAINT-BRIEUC

www.cotes-darmor.gouv.fr

Q Pretet22 w Prefet22

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ge DEL. 2020

Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2020-12-08-001 - Arrêté préfectoral en date du 8 décembre 2020 portant modification de la composition des membres de la Commission départementale de la nature, des paysages et des sites 17