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Déliberation - 2023 02 FINANCES Annexe CA 2022 Lotissement LES Cueilles
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Moirans-en-Montagne.
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Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances,
Commune de MOIRANS EN MONTAGNE - Lotissement Les Cueilles - CA - 2022
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Commune : Commune de MOIRANS EN MONTAGNE (1)
(2) AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE BUDGET COMMUNAL 200
Numéro SIRET : 21390333900124
POSTE COMPTABLE : SGC de Saint Claude
M. 57
Compte administratif
Voté par nature
BUDGET : Lotissement Les Cueilles (3)
ANNEE 2022
{1} Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l'établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l'article L. 5721-2 du CGCT.
(2) A compléter s’il s'agit d'un budget annexe.
(3) indiquer te budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. Commune de MOIRANS EN MONTAGNE - Lotissement Les Cueilles - CA - 2022
1— INFORMATIONS GENERALES |
POUR MEMOIRE : MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
1- L'assemblée délibérante à voté le budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d'investissement;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- avec (2) vote formel sur les chapitres « opérations d'équipement » :
- sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
M En l'absence de mention au paragraphe | ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement, et en investissement sans vote formel pour les
chapitres « opération d'équipement ».
11 - L'assemblée délibérante a autorisé le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre dans les limites suivantes (3) : .
{V — En l'absence de mention au paragraphe Ill ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l'autorisation de l'assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V — Les provisions sont semi-budgétaires (4).
{1) À compléter par « du chapitre » ou « de l'article ».
{2} Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
{3} Au maximum dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de la section, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel. {4) À compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions légistalives et réglementaires applicables à la collectivité : - semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°. du Commune de MOIRANS EN MONTAGNE :- Lotissement Les Cueilles - CA - 2022
1 — INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET— RESULTATS C1
RESULTAT DE L'EXERCICE
Reprise résultats exercice antérieur Mandats émis Titres émis Résultat ou solde (A}
13 715,40 | Aî
99 429,32 | A2
81 900,31
30 138,08
1 7
46 323,87 | (2
0,06
59 583,33 | (3
Dont 1068
REALISER
Recettes Dépenses Solde (B}
0,00 LL + IV
RESULTAT CUMULE = (A) + (B)
37 722,29
115 615,11
-77 892,82
TOTAL
Investissement
Fonctionnement
(1) Indiquer le signe — si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(2) Solde d'exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe — si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses,
(3) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe -- si déficitaire, et + si excédentaire.
(4) À reporter au budget primitif ou au budget supplémentaire N+1.
(5) Indiquer le signe — si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(6) Indiquer le signe : — si déficit ou besoin de financement, + si excédent. Commune de MOIRANS EN MONTAGNE - Lotissement Les Cueilles - CA - 2022
VUE D’ENSEMBLE — EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES
: : 5 REALISATIONS DE L'EXERCICE Section de fonctionnement A 51 762,23 | G 9 583,33
(mandats et titres) Section d'investissement 8 30 138,08 | x 46 323,87
+ + EE
Report en section de c 85 713,92 |! 0,00
REPORTS DE L'EXERCICE fonctionnement (002) (si déficit) (si excédent)
N-1 Report en section d'investissement | D 0,00 | y 99 429,32
(001) (si déficit) {si excédent)
TOTAL EXERCICE AB CFD) 167 614,23 |=G+H+144 205 336,52 (réalisations + reports N-1)
Section de fonctionnement 0,00 | K
RESTES A REALISER A REPORTER EN N+1 Section d'investissement 0,00 | L
(1) TOTAL des restes à réaliser à
0,00 |-Kk+L en N+1
Section de fonctionnement SA+C+E 137 476,15 | -c+1+K 59 583,33
RESULTAT CUMULE Section d'investissement =B+D+F 30 138,08 | =H+9+L 145 753,19
TOTAL CUMULE SA+B+C+D+E+F 167 614,23 | =G+H+1+J+K+E 205 336,52
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recetles certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de ta section d'investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice telles qu'elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission
d'un titre au 31/12 de l'exercice. Commune
de
MOIRANS
EN
MONTAGNE
- Lotissement
Les
Cueilles
- CA
- 2022
11
PRESENTATION
GENERALE
Il
EQUILIBRE
FINANCIER
—
INVESTISSEMENT
B1
SECTION
D'INVESTISSEMENT
-—
REALISATIONS
{y
compris
les
restes
à
réaliser
N-1)
Chap.
Libellé
Mandats
Titres
018
RSA
0,00
0,00
Subventions
d'investissement
(reçues)
(sauf
13
138)
(1)
0,00
16
Emprunis
et
dettes
assimilées
(2)
0,00
20
kns}
incorporelles
(sauf
204)
(y
0,00
0.00
compris
opérations)
(1)
Subventions
d'équipement
versées
{y
compris
204
opérations)
{1}
(11)
9:90
goë
21
uni
Sations
corporelles
(y
compris
0,00
0,00
opérations)
(1)
22
mobi
Sations
reçues
en
affectation
(y
compris
0,00
0,00
opérations)
(1)
(3)
23
Immo
j
sations
en
cours
(sauf
2324)
{y
compris
0,00
0,00
opérations)
(1}
Total
des
réalisations
d'équipement
0,00
0,00
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
(4)
0,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
(1) (5)
0,00
0,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
30
138,08
0,00
18
Cpte
de
liaison
:
affectation
(BA,régie)
(6)
0,00
0,00
26
Participations
et
créances
rattachées
0,00
0,09
27
Autres
immobilisations
financières
(1)
0,00
0,00
Total
des
réalisations
financières
30
138,08
0,00
45...
]Chapitres
d'opérations
pour
compte
de
tiers
(7)
0,00
0,00
Total
des
réalisations
réelies
en
investissement
I
30
138,08
|
n
0,00
040
Opérations
ordre
transf.
entre
sections
(8)
(9)
0,00
46
323,87
041
Opérations
patrimoniales
(8}
0,00
0,00
Total
des
réalisations
d'ordre
en
investissement
ul
0,00
|
1
46
323,87
TOTAL
DES
OPERATIONS
D’INVESTISSEMENT
DE
L'EXERCICE
|
TOTAL
Vu
30
138.08
46
323.87
|
RESULTATS
ANTERIEURS
001
Solde
d
exécution
de
la
section
d'investissement
M
0,00
|
w
99
429,32
N-1
reporté
1068
Excédents
de
fonctionnement
capitalisés
VII
0,09
TOTAL
CUMULE
DE
LA
SECTION
D’INVESTISSEMENT
TOTAL
DE
LA
SECTION
1+in+V
30
138,08
[u+vivevu
145
753,19
SOLDE
D'EXECUTION
[recettes
-
dépenses)
(10)
=77
892.82
{1)
Hors
dépenses
et recettes
imputées
au
chapitre
018.
(2)
Sauf
165,
166
et 16448.
(8)
En
dépenses,
le chapitre
22
retrace
les
travaux
d'investissement
réalisés
sur
les
biens
reçus
en
affectation.
En
recette,
un
exercice
antérieur,
{4)
En
recettes,
sauf
1068.
{5)
En
recettes,
détai
du
188,
(8)
À servir
uniquement
larsque
la callectiité effectue
une
dotation
retrace,
le
cas
échéant,
l'annulation
de
tels
travaux
effectués
sur
le
en
espèces
au
profit
d'un
service
public
non
personnalisé
qu'elle crée.
en
IV-B5).
{7)
Ssul
le total
des
opérations
pour
compte
de
tiers
figure
sur
cet
état
{voir
le dét
(8)
Di
040
= RF
042
; RI
040
= DF
042
:DI
041
= RI
041.
(9)
Les
comptes
18,
29, 38,
49
et 59
peuvent
figurer
dans
le
détail
du
chapire
si la
collectivité
a apté
pour
le régime
des
provisions
budgétaires,
conformément
aux
dispositions légisiaties
et
réglementaires
applicables.
(10)
Mettre
le signe
{-} en
cas
de
déficit
ou
{+)
en
cas
d'excédent.
{11)
Le
chapitre
204
« Subventions
d'équisemant
versées
» est
un
chapitre globalisé
regroupant
les
comptes
204
et 2324. Commune
de
MOIRANS
EN
MONTAGNE
- Lotissement
Les
Cueilles
- CA
- 2022
11-
PRESENTATION
GENERALE
Il
EQUILIBRE
FINANCIER
—
FONCTIONNEMENT
B2
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
-
REALISATIONS
{y
compris
les
restes
à
réaliser
et
rattachements
N-1)
MANDATS
EMIS
[
TITRES
EMIS
OPERATIONS
REELLES
ET
MIXTES
011
Charges
à caractère
général
(1)
4
166,00
|
70
Prod.
services,
domaine,
ventes
59
583,33
diverses
012
Charges
de
personnel
et
frais
0,00
|
73
Impôts
et
taxes
(sauf
731)
0,00
assimilés
(1)
731
Fiscalité
locale
0,00
74
Dotations
et
participations
{1}
0,00
65
Autres
charges
de
gestion
0,00
|
75
Autres
produits
de
gestion
0,00
courante
(sauf
6586}
{1}
courante
{1)
6586
Frais
fonctionnement
des
groupes
0,00
d'élus 014
Atténuations
de
produits
0,00
|
013
Atténuations
de
charges
d)
0,00
016
APA
0,00
|
016
APA
0,00
017
RSA
/ Régularisations
de
RMI
0,00
|
017
RSA
/ Régularisations
de
RMI
0,00
Total
dépenses
de
gestion
des
services
4
166,00
|
Total
recettes
de
gestion
des
services
59
583,33
66
Charges
financières
1272,36
|
76
Produits
financiers
0,00
67
Charges
spécifiques
(1)
0,00
|
77
Produits
spécifiques
{1}
0,00
68
Dotations
aux
provisions,
0,00
|
78
Reprises
amoart.,
dépréciations,
0,00
dépré:
ns
(semi-budgétaires)
(1}
prov.
(semi-budgétaires)
{1}
TOTAL
DEPENSES
REELLES
ET
TOTAL
RECETTES
REELLES
ET
MIXTES
l
5
438,36
MIXTES
L
59
583,33
OPERATIONS
D'ORDRE
(2)
042
Opérations
ordre
transf.
entre
46
323,87
|
042
Opérations
ordre
transf.
entre
0,00
sections
(3)
sections
(3)
043
Opérations
ordre
intérieur
de
la
0,00
|
043
Opérations
ordre
intérieur
de
a
0,00
section
section
TOTAL
DEPENSES
D'ORDRE
Li
46
323,87
TOTAL
RECETTES
D'ORDRE
IV
0,00
TOTAL
DES
DEPENSES
DE
pan
51
762,23
TOTAL
DES
RECETTES
DE
W+IV
59
583,33
l'EXERCICE
L'EXERCICE
RESULTAT
REPORTE
DE
N-1
002
Résultat
de
fonctionnement
reporté
|V
85
713,92
Î
002
Résultat
de
fonctionnement
reporté
|
VI
6,00
TOTAL
DES
DEPENSES
DE
LA
d
137
476,15
TOTAL
DES
RECETTES
DE
LA
++
vi
59
583,33
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
[
SOLDE
D'EXECUTION
(recettes
— dépenses)
(4)
]
77
892,82
l
{1)
Hors
dépenses
et recettes
imputées
aux
chapitres 016
et 017.
{2}
DF
042
= RI
040
;RF
042
= Di
040
;DF
043
= RF
043.
(8)
Les
comptes
68
et
78
peuvent
figurer
dans
le
détail
du
chapitre
si la
collectivité
a opté
réglementaires
applicables.
(4)
Mettre
le signe
(-)
en
cas
de
déficit
ou
(+)
en
cas
d'excédent. Commune
de
MOIRANS
EN
MONTAGNE
- Lotissement
Les
Cueilles
- CA
- 2022
11—
PRESENTATION
GENERALE
MANDATS
EMIS
(
BALANCE
GENERALE
—
DEPENSES
compris
sur
les
restes
à
réaliser
N-1)
INVESTISSEMENT
Opérations
réelles
(1)
Opérations
d’ordre
(2)
TOTAL
Réalisé
10
|
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
0,00
0,00
9,00
13
|
Subventions
d'investissement
{3)
0,00
0,00
0,00
15
|
Provisions
pour
risques
et
charges
(4)
0,00
0,00
16
|
Empruntis
et
dettes
as:
ées
(sauf
1688
non
30
138,08
0,00
30
138,08
budgétaire}
18
|
Cpte
de
liaison
:
affectation
(BA.régie)
7)
0,00
0,00
Total
des
opérations
d'équipement
0,00
0,00
19
|
Neutral.
et
régul.
d'opérations
0,00
0,00
20
|
immobilisations
incorporelles
{sauf
204)
(3)
(5)
0,00
0,00
0,00
204
|
Subventions
d'équipement
versées
(3)
(5)
(10)
9,00
0,00
0,00
21
|
Immobilisations
corporelles
(3)
(5)
9,00
0,00
0,00
22
|
Immobilisations
reçues
en
affectation
(3) (5)
@)
0,00
0,00
0,00
23
|
Immobilisations
en
cours
(sauf
2324)
(3)
(5)
0,00
0,00
0,00
018
|
RSA
0,00
0,00
0,00
26
|
Paricipations
et
créances
rattachées
0,00
2,00
0,00
27
|
Autres
immobilisations
financières
(3)
0,00
2,00
0,00
28
|
Amortissement
des
immobilisations
{reprises)
0,00
0,00
29
|
Dépréciations
des
immobilisations
(4)
0,00
9,00
39
|
Dépréciation
des
stocks
et
en-cours
(4)
0,00
0,00
3...
|
Stocks
et
en-cours
0,00
0,00
198
|
Neutralisation
des
amartissements
0,00
0,00
45
|
Chapitres
d'opérations
pour
compte
de
tiers
(6)
0,00
0,00
6,00
481 |
Charges
à rép.
sur
plusieurs
exercices
0,00
0,00
49
|
Dépréciation
des
comptes
de
tiers
(4}
0,00
0,00
59
|
Dépréciation
des
comptes
financiers
{4}
0,00
0,09
Dépenses
d'investissement
- Total
30
138,08
0,00
30
138,08
Pour
information
D
001
Solde
d'exécution
négatif
reporté
0,00]
FONCTIONNEMENT
Opérations
réelles
(1)
Opérations
d'ordre
(2)
TOTAL
Réalisé
o11
|
Charges
à
caractère
général
{9}
4
166,00
4
166,00
012
|
Charges
de
personnel
et
frais
assimités
(9)
0,00
0,00
014
|
Atténuations
de
produits
0,00
0,00
016
|APA
0,00
8,00
017
|
RSA
/ Régularisations
de
RMI
0,00
0,00
60
Achats
et
variation
des
stocks
0,00
0,00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
(sauf
6586)
(9)
0,00
0,00
0,00
6586
|
Frais
fonctionnement
des
groupes
d'étus
0,00
0,00
66
Charges
financières
1
272,36
0,00
1
272,36
ô7
Charges
spécifiques
(9)
0,00
0,00
0,00
68
Dot.
aux
amortissements
et
provisions
(9)
0,00
9,00
0,00
71
Production
stockée
(ou
déstockage)
46
323,87
46
323,87
Dépenses
de
fonctionnement
—
Total
5 438,36
46
323,87
51
762,23
[
Pour
information
D 002
Résultat
négatif
reporté
85
713,82
{1}
Y compris
les
opérations
relatives
au
ratiachement
et les
apérations
d'ordre
semi-budgétaires.
{2)
Voir
la
{3}
Hors
dépenses
imputées
au
chapitre
018.
le des
opérations
d'ordre
de
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M.
57,
(4)
Ges
chapitres
ne
sont
à renseigner que
si la
collectivité
applique
le régime
des
provisions
budgétaires,
conformément
aux dispositions
législatives
et réglementaires
applicables.
{5)
Hors
chapitres opérations.
(6)
Seul
le total
des
opérations
pour
compte
de
tiers
figure
sur
cet
état
(voir
le détail
en
IV-B5).
{7)
A utiliser
uniquement
dans
le cas
où
la coliect
{8)
A utiliser
uniquement
dans
le cas
où
la collect
{8)
Hors
dépenses
imputées
aux chapitres
016
et 017.
110)
Le
chapitre
204
« Subventions
d'équipement
versées
» est
un
chapitre
globalisé
regroupant
les
comptes
204
et 2324.
effectuerait
une
dotation
initiae
au
profit
d'un
service
public
doté
de
la
seule
autonomie
financière.
effectuerait
des
dépenses
sur
des
biens
affectés, Commune
de
MOIRANS
EN
MONTAGNE
-
Lotissement
Les
Cueilles
- CA
- 2022
1l—
PRESENTATION
GENERALE
Il
BALANCE
GENERALE
- RECETTES
C2
TITRES
EMIS
(y
compris
les
restes
à
réaliser
sur
N-1)
INVESTISSEMENT
Opérations
réelles
(1)
Opérations
d'ordre
(2)
TOTAL
Réalisé
10
|
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
(sauf
1068)
0,00
0,00
0,00
13
|
Subventions
d'investissement
{reçues)
(3)
0,00
0,00
0,00
15
|
Provisions
pour
risques
et
charges
(4)
0,00
0,09
16
|
Empruntis
et
deties
assimilées
(sauf
1688
non
budgétaire)
0,00
0,00
0,00
18.
|
Cpte
de
liaison
:affectation
(BA,régie)
6)
9,00
0,00
19
|
Neutrai.
et
régul.
d'opérations
0,00
0,00
20
|
immobilisations
incorparelles
(sauf
204)
(3)
0,00
0,00
0,00
204
|
Subventions
d'équipement
versées
(3) (9)
0,00
0,00
0,00
21
ations
corporelles
(3)
0,00
0,00
0,00
22
|
Immobilisations
reçues
en
affectation
(3)
(7)
0,00
0,00
0,00
23
immobilisations
en
cours
(sauf
2324)
(3)
0,00
2,00
0,00
018
|
RSA
0,00
0,00
6,00
26
|
Participations
et
créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
27
|
Autres
immobilisations
financières
(3)
0,00
0,00
0,00
28
|
Amortissement
des
immobilisations
0,00
0,00
29
|
Dépréciations
des
immabilisations
(4}
0,00
0,00
39
|
Dépréciation
des
stocks
et
en-cours
(4)
0,00
0,00
3...
|
Stocks
ef
en-cours
46
323,87
46
323,87
45
|
Chapitres
d'opérations
pour
compte
de
tiers
(5)
0,00
0,00
0,00
481 |
Charges
à rép.
sur
plusieurs
exercices
0,00
0,00
49
|
Dépréciation
des
comptes
de
fiers
(4)
0,00
0,00
59
|
Dépréciation
des
comptes
financiers
(4)
0,00
0,00
Recettes
d'investissement
—
Total
0,00
46
323,87
46
323,87
L
1068
Excédent
de
fonctionnement
capitalisé
N-1
[
0,60
IE
Peur
information
R091
Solde
d'exécution
positif
reporté
I
99
429,32
FONCTIONNEMENT
Opérations
réelles
(1)
Opérations
d’ordre
(2)
TOTAL
Réaiisé
013
|
Atténuations
de
charges
(8)
0,00
0,00
016
|
APA
0,00
0,00
017
|
RSA
/ Régularisations
de
RMI
0,00
0,00
60
|
Achats
et
variation
des
stocks
0,00
0,00
70
|
Prod.
services,
domaine,
ventes
diverses
59
583,33
59
583,33
71
|
Production
stockée
{ou
déstockage)
0,00
0,00
72
|
Production
immobilisée
0,00
0,00
73
|
impôts
et
taxes
{sauf
731)
0,00
0,00
731
|
Fiscalité
locale
0,00
0,00
74
|
Dotations
et
participations
(8)
0,00
0,00
75
|
Autres
produits
de
gestion
courante
(8)
0,00
0,00
0,00
76
|
Produits
financiers
0,00
0,00
0,00
77.
|
Produits
spécifiques
(8)
0,00
0,00
0,08
78
|
Reprise
sur
amortissements
et
provisions
(8}
0,00
0,00
0,00
79
Transferts
de
charges
0,00
0,00
Recettes
de
fonctionnement
— Total
59
583,33
0,00
59
583,33
L
Pour
information
R002
Résultat
positif
reporté
Ï
{1}
Y compris
les
opérations
relatives
au
rattachement
et les
opérations
d'ordre
semi-budgétaires.
2) Voir ta {3)
Hors
recettes
imputées
au
chapitre 018.
(4)
Ces
chapitres
ne
sont
à renseigner que
si la
collectivité
applique
le régime
des
provisions
budgétaires,
conformément
aux dispositions
le des
apératians
d'ordre
de
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M.
57.
{5}
Seul
le
total
des
opérations
pour
compte
de
fiers
figure sur
cet
état (voir
le détail
en
IV-B5).
{6)
A utiliser
uniquement
dans
le cas où
la collectivité
effectuerait
une
dotation
€?) À ut
er
Uniquement
dans
le
cas
où
a
collecti
(8)
Hors
recettes
imputées
aux chapitres
016
et 017.
{8}
Le
chapitre
204
« Subventions
d'éci
ement
versées
» est
un
chapitre globalisé
regroupant
les
comptes
204
et 2324.
le
au
profit
d'un
service
public
doté
de
la
seule
autonomie
financière.
effectuerait
des
dépenses
sur
des
biens
affectés.
latives
et réglementaires
ap)
0,00
| Commune de MOIRANS EN MONTAGNE - Lotissement Les Cueilles - CA - 2022
111 —- ADOPTION DU CA
SECTION D'INVESTISSEMENT — VUE D'ENSEMBLE - DEPENSES A
Chapitre Crédits ouverts | Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emploi Pour information, réalisations Pour information, réalisations
{BP + DM + RAR N-1) | Mandats émis au 31/12 (1) (2) gérées dans le cadre d’une AP gérées hors AP TOTAL 145 753,00 30 138,08 0,00 115 614,92 0,00 30 138,08
018 | RSA 0,00 0,00 0,90 0,00 0,00
0,00 20 Immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 incorporelles (sauf 204)
204 | Subventions d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
versées (7)
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues
en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 0,00 0,00 0,00 6,00 0,00 0,09 2324)
Total des opérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 d'équipement (3)
Total des dépenses d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2,00
10 Dotations, fonds divers et 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 réserves
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 | Emprunts et dettes 145 753,00 30 138,08 0,00 115 614,92 30 138,08
assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 {BArégie)
26 | Participations et créances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
rattachées
27 | Autres immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 financières
Total des dépenses financières 145 753,00 30 138,08 0,00 115 614,92 0,00 30 138,08
45 Chapitres d'opérations pour 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6,00 compte de tiers (4)
Total des dépenses réelles 145 753,00 30 138,08 0,00 115 614,92 0,00 30 138,08 040 | Opérations
ordre transf. entre 0,00 0,00 0,00 0,00 sections (5)
041 | Opérations patrimoniales (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre 0,00 0,00 0,00 0,00
Pour information : D001 Sotde 0,00
d'exécution négatif reporté
Totai des dépenses 145 753,00 30 138,08 0,00 115 614,92 0,00
30 138,08 d'investissement cumulées
{1) Dépenses engagées non mandatées.
{2} Crédits sans emploi = crédits ouverts - réalisations - RAR au 31/12.
{3) Voir l'état {II-A2.1 pour le détail des opérations d'équipement. Commune de MOIRANS EN MONTAGNE - Lotissement Les Cueilles - CA - 2022
{4) Voir l'état IV-85 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
{5) Gf. définition du chapitre des opérations d'ordre (D/ 040 = RF 042).
6) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre {D 041 = RI 041).
{7} Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Commune de MOIRANS EN MONTAGNE - Lotissement Les Cueilles - CA - 2022
Il — ADOPTION DU CA ll
SECTION D'INVESTISSEMENT — VUE D’ENSEMBLE - RECETTES A
Chapitre Crédits ouverts Réalisations Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
{BP + DM + RAR N-1) Titres émis (1) (2)
TOTAL 46 324,00 A6 323,87 0,00 0,13
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement {hors 138) 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165, 166 0,00 0,00 0,00 0,00
et 1688 non budgétaire)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 ! \
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement (4) 0,00 ; |
040 Opérations ordre transf. entre sections (5) (6) (7) 46 324,00 46 323,87 0,13
041 Opérations patrimoniales (8) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre 46 324,00 46 323,87 0,13
Pour information : R001 Solde d'exécution positif reporté 99 429,00 ;
Total des recettes d'investissement cumulées 145 753,00 145 753,19 0,00 -0,19
(1) Recettes justifiées non titrées.
{2} Crédits sans emploi = crédits ouverts - réalisations - RAR au 31/12.
{3} Voir l'état IV-BS pour le détail des opérations pour compte de tiers.
{4) Pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l'objet d'émission de titres {opérations sans réalisation).
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre (D/ 040 = RF 042).
{6) Les comptes 16, 28, 39, 49 et 58 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté paur le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. (7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisations »}.
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre (D/ 041 = RI 041).
{9} Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Commune de MOIRANS EN MONTAGNE - Lotissement Les Cueilles - CA - 2022
111 —- ADOPTION DU CA SECTION D'’INVESTISSEMENT
— DEPENSES - DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap. / art. (1) Crédits ouverts Réalisations Restes à réaliser au Crédits sans emploi Pour information, Pour information, {8P + DM + RAR N-1) Mandats émis
31/12 (2) (3) réalisations gérées réalisations gérées
dans le cadre d'une hors AP
AP TOTAL 145 753,00 30 138,08
0,00 115 614,92 0,00 30 138,08 018
RSA 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles
(sauf 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 204)
204 Subventions d'équipement versées (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations
corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total
des dépenses d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 6,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées {sauf le 145 753,00 30 138,08 0,00
115 614,92 30 138,08 1688 non budgétaire)
1641 Emprunts en euros 145 753,00 30 138,08
0,00 115 614,92 30 138,08
18 Cpte de liaison : affectation (BA régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 6,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des dépenses financières 145 753,00 30 138,08
0,00 115 614,92 0,00 30 138,08
45... Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 145 753,00 30 138,08 0,00 115 614,92 0,00 30 138,08 040
Opérations ordre transf. entre 0,00 0,00 0,00 0,00 sections (6)
Reprise sur autofinancement antérieur 0,00 0,00 0,00 E 0,00
Peu Charges transférées
(7) 0,00 0,00 0,00 0,00 041
Opérations patrimoniales (8) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre 0,00 0,00 0,00 0,00
{®) Détailler les articles confommément au plan de comptes.
(2) Dépenses engagées non mandatées.
(8) Crédits sans emploi = crédits ouverts — réalisations RAR au 31/12.
(4) Voir état II-A2.1 pour le détail des opérations d'équipement.
6) 1 y a autant de ligne que d'opération paur compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre (Di 040 = RF 042). Commune de MOIRANS EN MONTAGNE - Lotissement Les Cueilles - CA - 2022
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisations »).
{8) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre (D1 041 = RI 041).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324, Commune de MOIRANS EN MONTAGNE - Lotissement Les Cueilles - CA - 2022
111 — ADOPTION DU CA SECTION D'INVESTISSEMENT
— RECETTES -— DETAIL PAR ARTICLE A3
13
16
20
21
22
23
Chap. / art. (1) Crédits ouverts
{BP + DM + RAR N-1)
TOTAL 46 324,
RSA 0,
Subventions d'investissement (hors 138 0,
Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non taire) (4 0,
Immobilisations es (sauf 204) (5 6,
Subventions d'équi t versées (5) (11 0,00
Immobilisations elles (5 0,00
Immobilisations r en affectation (5 0,00
Immobilisations en cours (sauf 2324) (5 0,00
Total des recettes d'équipement 0,00
10
138
16
18
26
27
024
Dotations, fonds divers et réserves 0,00
Autres subventions invest. non transf. 0,00
Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 0,00
Cpte de liaison : affectation r 0,00
Participations et créances rattachées 0,00
Autres immobilisations financières 0,00
Produits des cessions d'immobilisations 0,00
Total des recettes financières 0,00
d'opérations pour te de tiers (6 0,00
otal des recettes réelles 0,00
21
1
Virement de la section de fonctionnement 0,00
Opérations ordre transf. entre sections (7) (8) (9) 46 324,00
Terrains s 46 324,00
Opérations patrimoniales (10) 0,00
otal des recettes d'ordre 46 324,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au Plan de comptes.
(2) Recettes justifiées non titrées.
{3} Crédits sans emploi = crédits ouverts — réalisations — RAR au 31/12.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5} Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Voir l'annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
{7} Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre (R/ 040 = DF 042).
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre sl la collectivité a apté pour le ré
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'article 192 {cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobillsations »).
{10} Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre (DI 047 = Ri 041).
Réalisations
Titres émis
46 323,8
0,
0,
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
9,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
46 323,87
46 323,87
0,00
46 323,87
Restes à réaliser au 31/1
2)
gime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
Crédits sans emploi
3
0,1
0,
0,
0,
0, Commune de MOIRANS EN MONTAGNE - Lotissement Les Cueilles - CA - 2022
111 —- ADOPTION DU CA
SECTION DE FONCTIONNEMENT — VUE D'ENSEMBLE B
DEPENSES
Chap. Libellé Crédits ouverts Réalisations Charges Restes à réaliser Crédits sans Pour information, Pour information,
{BP + DM + RAR N-1} Mandats émis rattachées au 31/12 (1) emploi réalisations gérées dans | réalisations gérées hors
(2) le cadre d’une AE AE
TOTAL 52 864,00 51 762,23 0,00 0,00 1 101,77 0,00 51 762,23
011 Charges à caractère général (3) 4 167,00 4 166,00 0,00 0,09 1,00 0,00 4 166,00
012 Charges de personnel et frais 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
assimilés (3)
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 6,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 courante (sauf 6586) (3)
6586 | Frais fonctionnement des groupes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 d'élus
Total des dépenses de gestion des 4 167,00 4 166,00 0,00 0,00 1,00 0,00 4 166,00 services
66 Charges financières 1 273,00 1 272,36 0,00 0,00 0,64 1 272,36
67 Charges spécifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions, 0,00 0,00 0,00 0,00
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
Total des dépenses financières 1 273,00 1 272,36 0,00 0,00 0,64 1 272,36
Total des dépenses réelles 5 440,00 5 438,36 0,00 0,00 1,64 0,00 5 438,36
023 Virement à la section 0,00 0,00
d'investissement A
RSS 042 Opérations ordre transf. entre 46 324,00 46 323,87
0,13 46 323,87
sections (4}
043 Opérations ordre intérieur de la 1 100,00 0,00 1 100,00
0,00 section
Total des dépenses d'ordre 47 424,00 46 323,87 41 100,13 46 323,87
Pour information : 002 Déficit de 85 714,00
fonctionnement reporté de N-1
Total des dépenses de fonctionnement 138 578,00 137 476,15 0,00 9,00 1.101,85 0,00 51 762,23 cumulées
{1} Dépenses engagées non mandatées,
(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts — réalisations — RAR au 31/12.
(8) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017. Commune de MOIRANS EN MONTAGNE - Lotissement Les Cueilles - CA - 2022
111 —- ADOPTION DU CA
SECTION DE FONCTIONNEMENT — VUE D’ENSEMBLE B
RECETTES
Chap. Libellé Crédits ouverts Réalisations Produits rattachés Restes à réaliser au 31/12 (1} Crédits sans emploi
(BP + DM + RAR N-1) Titres émis (2)
TOTAL 138 578,00 59 583,33 0,09 0,00 78 994,67
013 Atténuations de charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 017 RSA / Régularisations de 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RMI
70 Prod. services, domaine, 59 383,00 59 583,33 0,00 0,00 -200,33 ventes diverses
73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(3) 75 Autres produits de gestion 78 095,00 0,00
0,00 0,00 78 095,00
courante (3)
Total des recettes de gestion des 137 478,00 59 583,33 0,00 0,00 77 894,67
services
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 Produits spécifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 Reprises amort., 0,00 0,00 0,00
dépréciations, prov.
(semi-budgétaires) (3)
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 137 478,00 59 583,33 0,00 0,00 77 894,67
042 Opérations ordre transf. 0,00 0,00 0,00
entre sections (4) (5)
043 Opérations ordre intérieur 1 100,00 0,00 1 100,00
de la section (6)
Total des recettes d'ordre 1 109,00 0,00 1 100,00
Pour information : 002 Excédent 0,00
[Lde fonctionnement reporté de N-1
Total des recettes de 138 578,00 59 583,33 0,00 0,00 78 994,67
fonctionnement cumulées
{1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts — réalisations — RAR au 31/12.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
{4} Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre (RF 042 = Di 040).
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté paur le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. (6) Chapitre destiné à retracer les apérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié. Commune de MOIRANS EN MONTAGNE - Lotissement Les Cueilles - CA - 2022
Chap. / art. Libellé Crédits ouverts Réalisations Charges Restes à réaliser Crédits sans Pour information, | Pour information, (1}
{BP + DM + RAR N-1} Mandats émis rattachées au 31/12 (2) emploi réalisations réalisations
(3) gérées dans le gérées hors AE
cadre d’une AE TOTAL
52 864,00 51 762,23 0,00 0,00 1 101,77 0,00 51 762,23
011 Charges à caractère général (4) 4 167,00 4 166,00 0,00 9,00 1,00
0,00 4 166,00 62268 Autres honoraires, conseils
4 167,00 4 166,00 6,00 0,00 1,00 0,00 4 166,00
012 Charges de personnel et frais 9,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 assimilés (4) (5)
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 6,00
0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 65 Autres
charges de gestion 6,00 6,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
courante (sauf le 6586) (4)
6586 Frais fonctionnement des groupes 0,00 0,00 6,00 0,00 6,00 0,00 d'élus
Total des dépenses de gestion des services 4 167,00 4 166,00 0,00 0,09 1,00 0,00 4 166,00
66 Charges financières 1 273,00 1 272,36 0,00 0,00 0,64
1 272,36 66111 Intérêts
réglés à l'échéance 1 273,00 1 272,36 0,00 0,00 0,64
1 272,36 67 Charges spécifiques (4) 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions, 0,00 0,00
0,00 0,00
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
Total des charges financières et spécifiques 1 273,00 1 272,36 0,00 8,00
0,64 1 272,36
Total des dépenses réelles 5 440,00 5 438,36 0,00 0,00
1,64 0,00 5 438,36 023
Virement à la section d'investissement 0,00
042 Opérations ordre transf. entre 46 324,00 46 323,87
0,13 46 323,87 sections (6} (7)
71355 Variat* stocks terrains aménagés 46 324,00 46 323,87
0,13 46 323,87 043
Opérations ordre intérieur de la 1 100,00 0,00 1 100,00
0,00 section (7) (8)
608 Frais sur terrains en cours 1 100,00 0,00
1 100,00 0,00 aménagement
Total des dépenses d'ordre 47 424,00 46 323,87 1
100,13 46 323,87
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (9)
| Montant des ICNE de l'exercice ] 0,00 | Commune de MOIRANS EN MONTAGNE - Lotissement Les Cueilles - CA - 2022
Montant des ICNE de l'exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N — ICNE N-1
0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
{2) Dépenses engagées non mandatées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts - réalisations — RAR au 31/12.
{4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
{5) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d'engagement.
5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si a collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) CE. définitions des chapitres des opérations d'ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 04.
(8) Chapitre destiné à retracer les opérations pariculières telles que les opérations de stocks au liées à la tenue d'un inventaire permanent. () Siie montant des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. Commune de MOIRANS EN MONTAGNE - Lotissement Les Cueilles - CA - 2022
111 — ADOPTION DU CA
SECTION DE FONCTIONNEMENT -— RECETTES — DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (1) Libellé Crédits ouverts Réalisations Produits rattachés | Restes à réaliser au Crédits sans
(BP + DM + RAR N-1} Titres émis 31/12 (2) emploi
(3)
TOTAL 138 578,00 59 583,33 0,00 0,00 78 994,67
013 Atténuations de charges {4} 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 59 383,00 59 583,33 0,00 0,00 -200,33
7015 Ventes de terrains aménagés 59 383,00 59 583,33 0,00 0,00 -200,33
73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 78 095,00 0,00 0,00 0,00 78 095,00
75822 Prise en charge déficit budget annexe 78 095,00 0,00 0,00 0,00 78 095,00
Total des recettes de gestion des services 137 478,00 59 583,33 0,00 9,00 77 894,67
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (4) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 137 478,00 59 583,33 0,00 0,00 77 894,67
042 Opérations ordre transf. entre sections (5) (6) 0,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (5) (7) 1 100,00 0,00 1 100,00
796 Transferts charges financières 1 100,00 0,00 1 100,00
Total des recettes d'ordre 1 100,00 0,00 1 100,00
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (8)
Montant brut 0,00
Compensation 0,00
Montant net 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (9)
Montant des ICNE de l'exercice 0,00
Montant des ICNE de l'exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N — ICNE N-1 0,00 Commune de MOIRANS EN MONTAGNE - Lotissement Les Cueilles - CA - 2022
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Recettes justifiées non titrées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts — réalisations — RAR au 31/12.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
45) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre (RF 042 = Di 040) (RF 043 = DF 043).
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. (7) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opératians de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié. (8) Destiné À retracer la prélèvement de la part nan départementale de la taxe.
(8) Sile montant des ICNE de l'exercice est Inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. Commune de MOIRANS EN MONTAGNE : Lotissement Les Cueilles - CA - 2022
IV - ANNEXES IV EXES PATRIMONI — ETAT DE LA DETTE EPARTITION PAR NATURE DE D B1.2
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Emprunts et dettes à l’origine du contra
Taux initial . Possibilité Date Pério- Caté- Nature Date du Type de es Profil de ne td ion ou dicité des gorle {Paur chaque ligne, indiquer le Organisme prêteur ou chef Date de premier . taux Niveau . d'amor- rembour- . date de Nominal (2) nn Index (4 Taux Devise rembour- | d'em- numéro de contrat) signature ” rembour- d'intérêt de taux tissement | sement mobilisation actuariel sements prunt 1) sement {3) {5) & (7) anticipé & f ON 163 Emprunts obligataires (Total) 9,00
164 Emprunts auprès des 300 000,00 établissements financiers (Total)
1641 Emprunts en euros (total) 300 000,00
N° 0000469942 CREDIT AGRICOLE 24/08/2016 7122/2016 100 000.00 R EURIBOR 0,569 0,931 T X Echéance A constante
N° 000004690946 CREDIT AGRICOLE 24/08/2016 12212016 200 000,00 F 1,050 1.097 T X Echéance At constante
41643 Emprunts en devises {total} 0,08
16441 Emprunts assortis d'une option 0,00
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
165 Dépôts et cautionnements 0,00
reçus (Total)
167 Emprunts et dettes assortis de 0,00
conditions particulières (Total)
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00
(total)
1672 Emprunts sur comptes spéciaux 5,00
du Trésor (total)
+675 Dettes pour METP et PPP (total) 9,00
1676 Dettes envers 0,00 locataires-acquéreurs (total)
0,00 1678 Autres emprunts et dettes (total) Commune de MOIRANS EN MONTAGNE - Lotissement Les Cueilles - CA - 2022
Emprunts et dettes à l'origine du contrat
au . Possibilité Date Pério- Caté-
Nature Date du Type de Profil de re tdi d'émission ou diclté des gorie {Pour chaque tigne, indiquer le Organisme prêteur ou chef Date de premier . taux Niveau d'amor- rembour- . date de Nominal (2) Index (4) Taux Devise rembour- | d'em- numéra de contrat) de file signature ee rembour- d'intérêt de taux tissement sement mobilisation actuariel sements prunt : sement 43) 4) © a anticipé a OIN
168 Emprunts et dettes assimilés 0,00
(Total)
41681 Autres emprunts (total) (9) 9,00
1682 Bons à moyen terme 0,00
négociables (total)
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 300 000,00
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobifisation.
(2) Nominal : mantant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : E : fixe : V : variable simple ; C : complexe : R: préfixé {c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). (4) Mentionner le ou les types d'index {ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l'origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle, B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre. (7) indiquer € pour amortisssment constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres à préciser. (8) Catégorie d'emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la cirulaire 10CB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux coliectivités territoriales). (8) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-835 du 30 juillet 2020 de finances rectficative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts Commune de MOIRANS EN MONTAGNE - Lotissement Les Cueilies - CA - 2022
IV — ANNEXES IV B — ANNEXES PATRIMONIALES -— ETAT DE LA DETTE - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 — REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite
Catégorie = . Niveau
Nature & a 7) d'emprunt Durée T det
» n 2 ‘ouverture Ve le taux
{Pour chaque ligne, indiquer ls numéro de après Capital restant dû au | résiduelle | TYP' intérêts perçus ICNE de on Montant couvert de d'intérêt Charges d'intérêt " , contrat) couverture 31/12/N {en Index (14) Canltal {le cas échéant) l'exercice et) : ' taux au ue) éventuelle années) «7
“a (13) SMZIN
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 9,99 0,00
164 Emprunts auprès des 115 615,11 30 138,08 1 272,36
établissements financiers (Total)
1641 Emprunts en euros (total) 115 615,11 30 138,08 1 272,36
N° 0000046942 3814726 | 3,75 EURIBOR 9 989,29 326,55 N° 0000046946 77467,85 | 3,75 20 148,79 945,81
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,09
16441 Emprunts assortis d'une aption de 0,00
tirage sur ligne de trésorerie {total} {10}
165 Dépôts et cautionnements raçus 0,00
{T
167 Emprunts et dettes assortis de 9,00
conditions particulières
1671 Avances consalidéas du Trésor (total) 0.00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
1676 Dettes pour METP et PPP (total)
1676 Dettes envers lacataires-acquéreurs
{total}
1678 Autres emprunts et dettes {total}
168 Emprunts et dettes assimilés (Total)
1681 Autres emprunts {total}
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
1687 Autres dettes {total}
Total général 415 615,11 30 138,08 4272,36 Commune de MOIRANS EN MONTAGNE - Lotissement Les Cueilles - CA - 2022
{40} S'agissant des emprunts assortis d'une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir {e remboursement du capital de la dette prévue pour l'exercice correspandant au véritable endettement. {1} Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ». (12) Catégorie d'emprunt. Exemple A-1 {cf. la classification des emprunts suivant là typologie de la circulaire 10CB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). {13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V: variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage), (14) Mentionner l'index en cours au 3t/+2/N après opérations de couverture.
{15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l'année. (16) I! s'agit des intérêts dus au litre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l'échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. {17} Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés au 768.