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Déliberation - 2023 02 FINANCES Annexe CA 2022 BUDGET EAU
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Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Banque,
Commune
de
MOIRANS
EN
MONTAGNE
- BUDGET
ANNEXE
EAU
251
- CA
- 2022
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Numéro
SIRET
21390333900074
COLLECTIVITÉ
DE
RATTACHEMENT
Commune
Commune
de
MOIRANS
EN
MONTAGNE
POSTE
COMPTABLE
DE
: SGC
de
Saint
Claude
SERVICE
PUBLIC
LOCAL
M.
49
(1)
Compte
administratif
BUDGET
: BUDGET
ANNEXE
EAU
251
(2)
ANNEE
2022
{1)
Compléter
en
fonctian
du
service
public
local
et du
plan
de
comptes
utilisé
: M.
4,
M.
41,
M.
42,
M.
43,
M.
44
où
M.
49.
(2)
Indiquer
le budget
concerné
: budget
principal
ou
libellé du
budget
annexe. Commune
de
MOIRANS
EN
MONTAGNE
- BUDGET
ANNEXE
EAU
251
- CA
- 2022
|—
INFORMATIONS
GENERALES
|
MODALITES
DE
VOTE
DU
BUDGET
1
L'assemblée
délibérante
a
voté
le
présent
budget
par
nature
:
- au
niveau
(1)
du
chapitre
pour
la
section
de
fonctionnement
É
- Au
niveau
(1)
du
chapitre
pour
la
section
d'investissement.
-
avec
(2}
les
chapitres
«
opérations
d'équipement
» de
l'état
III
B
3.
La
liste
des
articles
spécialisés
sur
lesquels
l'ordonnateur
ne
peut
procéder
à
des
virements
d'article
à
article
est
la
suivante
:
Il —
En
l'absence
de
mention
au
paragraphe
|ci-dessus,
le
budget
est
réputé
voté
par
chapitre,
et,
en
section
d'investissement,
sans
chapitre
de
dépense
« opération
d'équipement
».
N--
Les
provisions
sont
(3)
budgétaires
.
{1)
À compléter
par
« du
chapitre
» ou
« de
l'article
».
(2}
Indiquer
« avec
» ou
« sans
» les
chapitres
opérations
d'équipement.
{8)
À compléter
par
un
seul
des
deux
choix
suivants
:
=Semi-budgétaires
(pas
d'inscription
en
recette
de
la section
d'investissement),
-budgétaires
(délibération
n°...
du Commune
de
MOIRANS
EN
MONTAGNE
- BUDGET
ANNEXE
EAU
251
- CA
- 2022
1l-
PRESENTATION
GENERALE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
VUE
D'ENSEMBLE
A1
EXECUTION
DU
BUDGET
DÉPENSES
RECETTES
SOLDE
PA
ON
REALISATIONS
L
MES
F
it.
A
139
201,91
G
256
910,92
|
Ga
117
709,01
DE
L'EXERCICE
Section
d’exploitation
ee
st
Section
d'investissement
8
91340,31|
4
104
869,28
|
ha
13
528,97
+
+
Report
en
section
c
9,00
|!
180
114,96
pr
_
d'exploitation
(002)
(si
déficit)
{si
excédent)
N-1
Report
en
section
D
6228,28
|
4
0,00
d'investissement
(001)
{si
déficit)
{si
excédent)
DEPENSES
RECETTES
SOLDE
Fe
Sen
TOTAL
{réalisations
+ reports)
P=
236
770,50
|
©
541
895,16
|
-ap
305
124,66
A+B+C+D
G+H+H+J
Section
d’exploitation
E
0,00
|
«
0,00
RESTES
À
REALISER
À
REPORTER
EN
N+1
(2)
Section
d'investissement
F
0,00
|1
9,00
TOTAL
des
restes
à
réaliser
à
er
0,00
|
-1eu
0,00
reporter
en
N+1
SOLDE
DEPENSES
S
ÉECENTES
D'EXECUTION
(1)
Section
d'exploitation
||
= a+c+E
139
201,91
|
-cinx
437
025,88
297
823,97
RESULTAT
Fe
Section
CUMULE
d'investissement
= B+D4F
97
568,59
|
= Hess
104
869,28
7
300,69
TOTAL
CUMULE
°
236
770,50
|
”
541
895,16
305
124,66
A+B+C+D+E+F
G+HHi+J#K+L
DETAIL
DES
RESTES
À
REALISER
Chap.
Libellé
Dépenses
engagées
non
Titres
restant
à
émettre
mandatées
TOTAL
DE
LA
SECTION
D'EXPLOITATION
E
0,00
|
K
0,00
011
Charges
à
caractère
général
0,00
012
Charges
de
personnel,
frais
assimilés
0,00
À
014
Atténuations
de
produits
6,00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
0,00
|.
66
Charges
financières
0,00
67
Charges
exceptionnelles
0,00
69
Impôts
sur
les
bénéfices
et
assimilés
0.00
70
Ventes
produits
fabriqués,
prestations
0,00
73
Produits
issus
de
la
fiscalité
0,00
74
Subventions
d'exploitation
0,00
75
Autres
produits
de
gestion
courante
0,00
013
Atténuations
de
charges
0,00
76
Produits
financiers
0,00
77
Produits
exceptionnels
0,00
TOTAL
DE
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
F
0,00
|L
0,00
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
0,00
0,06
13
Subventions
d'investissement
0,00
0,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
0,00
0,00 Commune
de
MOIRANS
EN
MONTAGNE
- BUDGET
ANNEXE
EAU
251
- CA
- 2022
(1)
Indiquer
le signe
— si
les
dépenses
sos ni
supérieures
aux
receltes,
et +
siles
recaltes
sont
(1
Les
restes
à réaliser de
la section
d'exploitation
correspondent
en
dépenses,
aux
dépens
Engagements
et en
recettes,
aux
recettes
certaines n'ayant
pas
donné
lieu
à i
Les
restes
à réaliser
de
la section
di
comptabilité
des
engagements
et aux
recettes
certaines
n'ayant
pas
donné
lieu
à l'émission
d'un
titre
au
31/12
de
l'exercice
précédent
{R.
2311-11
d
(8)
Le
chapitre
45
doit
être
détaillé
conformément
au
plan
Supérieures
aux
dépenses,
Chap.
Libellé
Dépenses
engagées
non
Titres
restant
à
émettre
mandatées
18
Compte
de
liaison
:affectat®
{BA,régie)
(6)
0,00
0,00
20
immobilisations
incorporelles
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
(5)
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
0,00
0,00
26
Participat®
et
créances
rattachées
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
0,00
EE
Er
= Commune
de
MOIRANS
EN
MONTAGNE
- BUDGET
ANNEXE
EAU
251
- CA
- 2022
1L-
PRESENTATION
GENERALE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
1!
SECTION
D'EXPLOITATION
—
CHAPITRES
A2
DEPENSES
D'EXPLOITATION
Chap.
Libellé
Crédits
ouverts
Crédits
employés
(ou
restant
à employer)
(BP+DM4RAR
N-1)
Restes
à
Crédits
Mandats
émis
Charges
réaliser
au
annulés
{1}
rattachées
31/12
of1
Charges
à caractère
général
39
996,00
17
131,72
2 688,00
0,00
20
176,28
012
Charges
de
personnel,
frais
assimilés
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
014
Aténuations
de
produits
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
0,00
0,00
0,00
6,00
0,06
Total
des
dépenses
de
gestion
courante
39
996,00
17
131,72
2
688,00
0,00
20
176,28
66
|
Charges
financières
20
742,00
4 831,13
15
910,06
0,00
0,81
67
|
Charges
exceptionnelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
68
|
Dotations
aux
provisions
et
dépréciat®{2)
9,00
0,00
0,00
69
|
Impôts
sur
les
bénéfices
et
assimilés(3)
0,00
0,00
0,00
9,00
9,00
022
|
Dépenses
imprévues
0,00
Total
des
dépenses
réelles
d'exploitation
60
738,00
21
962,85
18
598,06
0,00
20
177,09
023
|
Virement
à
la
section
d'investissement
(4)
278
289,00
042
|
Opérat®
ordre
transfert
entre
sections
(4)
98
641,00
98
641,00
0,00
043
|
Opéraë
ordre
intérieur
de
la
section
0,00
0,00
6,00
funiguement
en
M44)
(4)
Total
des
dépenses
d'ordre
d'exploitation
373
930,00
98
641,00
275
289,00
TOTAL
434
668,00
120
603,85
18
598,06
0,00
295
466,09
Pour
information
0,00
D
002
Déficit
d'exploitation
reporté
de
N-1
RECETTES
D'EXPLOITATION
Chap.
Libellé
Crédits
employés
(ou
restantà
employer)
Crédits
ouverts
Prod.
Restes
à
Crédits
(BP+DM+RAR
N°1)
Titres
émis
L
réaliser
au
annulés
rattachées
31/12
013
Atténuations
de
charges
0,00
0,00
0,00
0,00
0,08
70
Ventes
produits
fabriqués,
prestations
221
500,00
223
851,38
0,00
0,00
-2
351,38
73
Produits
issus
de
la
fiscalité(5}
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
74
Subventions
d'expioitation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
75
Autres
produits
de
gestion
courante
3
600,00
3
605,61
0,00
0,00
-5,61
Total
des
recettes
de
gestion
courante
225
109,00
227
456,99
0,00
0,00
-2
356,99
76
Produits
financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
77
Produits
exceptionnels
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
78
Reprises
sur
provisions
et
dépréciations
2)
6,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
réelles
d'exploitation
225
100,00
227
456,99
0,00
0,00
-2
356,99
042
Opérat®
ordre
transfert
entre
sections
{4}
29
454,00
29
453,93
0,07
043
Opérat°
ordre
intérieur
de
la
section
0,00
0,00
0,00
{uniquement
en
M44}
(4}
Total
des
recettes
d’ordre
d'exploitation
29
454,00
29
453,93
0,07
TOTAL
254
554,00
256
910,92
0,00
0,00
-2
356,92
Pour
information
180
114,96
R
002
Excédent
d'exploitation
reporté
de
N-1
(1)
Les
crédits
annulés
correspondent
aux
crédits
ouverts
desquels
il convient
de
soustraire
les
crédits
employés.
(2)
Si
la régle
applique
le régime
des
provisions
semi-budgétaires,
ainsi
que
pour
la dotation
aux
déprécielions
des
stocks
de
fournitures
et de
marchandises,
des
créances
et des
valeurs
mobilières
de
placament,
aux
dépréciations
des
comptes
de
tiers
et aux
déprécialions
des
comptes
financiers.
{3)
Ce
chapitre
n'existe
pas
en
M.
49.
{4)
DE
025
= Ri
021
;DI
040
= RE
042
;RI
040
= DE
042
;Di
041
= Ri
041
:DE
043
= RE
043.
{5)
Ce
chapitre
existé
uniquement
en
M41,
M43
et M44. Commune
de
MOIRANS
EN
MONTAGNE
- BUDGET
ANNEXE
EAU
251
- CA
- 2022
11
PRESENTATION
GENERALE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
Il
SECTION
D'INVESTISSEMENT
—
CHAPITRES
A3
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
Crédits
ouverts
L
Restes
à
réaliser
|
Crédits
annulés
Chap.
Libellé
Mandats
émis
{BP+DM4RAR
N-1)
au
31/12
(1)
20
Immobilisations
incorporelies
0,00
0,00
0,00
0,00
21
immobilisations
corporelles
82
589,00
0,00
0,00
82
589,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
200
000,00
0.09
0,00
200
000,00
Total
des
opérations
d'équipement
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
d'équipement
282
589,00
0,00
0,00
282
589,00
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
0,00
0,00
0,00
0,06
13
Subventions
d'investissement
9,00
0,06
0,00
0.00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
61
887,00
61
886,38
0,00
0,62
18
Compte
de
liaison
:affectat”
{BArégie)
(3)
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat°
et
créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
0,00
0,00
0,00
020
Dépenses
imprévues
0,00
Total
des
dépenses
financières
61
887,00
61
886,38
0,00
0,62
45...
_|
Total
des
opérations
pour
compte
de
tiers
(4)
0,00
9,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
réelles
d'investissement
344
476,00
61
886,38
6,00
282
589,62
040
Opérat®
ordre
transfert
entre
sections
(2)
29
454,00
29
453,93
0,07
041
Opérations
patrimoniales
(2)
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
d'ordre
d'investissement
29
454,00
29
453,93
0,07
TOTAL
873
930,00
91
340,31
0,00
282
589,69
Pour
information
6 228,28
D
001
Solde
d'exécution
négatif
reporté
de
N-1 RECETTES
D’INVESTISSEMENT
Chap.
Libellé
Crédits
ouverts
_
,
Restes
à
réaliser
on
À
Titres
émis
Crédits
annulés
{BP+DM+RAR
N-1)
au
31/12
13
Subventions
d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
(hors
165)
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
0,00
8,00
0,00
0,09
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
0,00
6,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
d'équipement
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
0,00
6,00
0,00
0,00
106
Réseives
(5)
6 229,00
6 228,28
0,00
0,72
165
Dépôts
et
cautionnements
reçus
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte
de
liaison
:
affectat®
{BA
régie)(3}
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat”
et
créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
G,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
financières
6
229,00
6
228,28
0,00
0,72
45...
|
Total
des
opérations
pour
le
compte
de
tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
{4}
Total
des
recettes
réelles
d'investissement
5 228,00
6228,28
9,00
9,72
021
Virement
de
la
section
d'exploitation
(2)
275
289,00
040
Opérat”
ordre
transfert
entre
sections
(2)
98
641,00
98
641,00
0,00
041
Opérations
patrimoniales
(2}
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
d’ordre
d'investissement
373
930,00
98
641,00
275
289,00
TOTAL
380
159,00
104
869,28
0,00
275
289,72
Pour
information
0,00
R
001
Solde
d'exécution
positif
reporté
de
N-1
Les
crédits
annulés
corespondent
aux
crédits
ouverts
auxquels
1canvient
de
soustraire
les
crédits
employés,
RIDE
023
= RI
021
; Dj
040
= RE 042
;RI
040
= DE
042
;DI
041
= RI
041
:DE
043
= RE
043
(JA
sensir
uniquement,
en
dépense,
lorsque
la régie
cfféctue une
dotatian
initiale
en
espèces
au
prof
d'un
service
public
non
personnalisé
qu'elle
crée
et,
en
recettes,
lorsque
le service non
personnalisé
reçoit
une
dotation
en
espèces
de
la part
de
sa collectivité de
rattachement,
(2 Seul
le total
des
opérations
réelles
pour
compte
de
tiers
figure sur
cet
état (vair
le détail
Annexe
[V
A7).
(6)
Le
compte
106
n'est
pas
un
chapitre
mais
un articte
du
chapitre
10. Commune
de
MOIRANS
EN
MONTAGNE
- BUDGET
ANNEXE
EAU
251
- CA
- 2022
11 -
PRESENTATION
GENERALE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
Il
BALANCE
GENERALE
DU
BUDGET
B1
1 =
MANDATS
EMIS
(y
compris
sur
les
restes
à
réaliser
N-1)
EXPLOITATION
Opérations
réelles
(1)
|
Opérations
d'ordre
(2)
TOTAL
J]
011
|
Charges
à caractère
général
19
819,72
19
819,72
012
|
Charges
de
personnel,
frais
assimilés
0,00
0,00
014
|
Atténuations
de
produits
0,00
0,00
60
|'Achats
et
variation
des
stocks
(3}
0,00
0,00
65
|
Autres
charges
de
gestion
courante
0,00
:
0,00
66
Charges
financières
20
741,19
0,00
20
741,19
67
Charges
exceptionnelles
0,00
0,00
0,00
68
Dot.
Amortist,
dépréciat°,
provisions
0,00
98
641,00
98
641,00
69
|
Impôts
sur
les
bénéfices
et
assimilés(4)
0,00
0,00
71
|
Production
stockée
{ou
déstockage)
(3)
0,00
0,00
Dépenses
d'exploitation
—
Total
40
560,91
98
641,00
139
201,91
©"
1
+
|
D
002
DEFICIT
D'EXPLOITATION
REPORTE
DE
N-1
|
TOTAL
DES
DEPENSES
D'EXPLOITATION
CUMULEES
139
201,91
0,09
INVESTISSEMENT
Opérations
réelles
(1)
|
Opérations
d'ordre
(2}
TOTAL
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
0,00
0,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
0,00
29
453,93
29
453,93
14
Prov.
Réglementées,
arort.
dérogatoires
0,00
0,00
15
Provisions
pour
risques
et
charges
(5)
0,00
0,00
16
Emprunits
et
dettes
assimilées
(sauf
1688
non
61
886,38
0,00
61
886,38
budgétaire)
18
Compte
de
liaison
:
affectat®
{BA:régie)
0,00
0,00
Total
des
opérations
d'équipement
0,00
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
(6)
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
(6)
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
(6)
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
(6}
0,00
0,00
0,00
26
Participations
et
créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
0,00
0,00
28
Amortissement
des
immobilisations{reprises)
0,00
6,00
29
Dépréciation
des
immobilisations
0,00
0,00
39
Dépréciat®
des
stocks
et
en-cours
0,00
0,00
45...
|
Total
des
opérations
pour
compte
de
tiers
(7}
0,00
0,00
0,00
481
|
Charges
à répartir
plusieurs
exercices
0,00
0,00
3...
|
Stocks
0,00
0,00
0,09
|
Dépenses
d'investissement
-Total
61
886,38
29
453,93
91
340,31
+
|
D 001
SOLDE
D'EXECUTION
NEGATIF
REPORTE
N-1
6 228.28
|
TOTAL
DES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEE
97
568,59
(1
Y compris
les
opérations
relatives
au
rattachement
des
charges
et des
produits
et les
opérations
d'ordre
semi-budgétaires.
{2 Voir
liste
des
opérations
d'ordre.
5) Permet
de
refracer
les
varialions
de
stocks
(sauf
stocks
de
marchandises
et de
fournitures).
4) Ce
chapitre
n'existe
pas
en M.
49.
(6)
Si la
régie
applique
le régime
des
provisions
budgétaires.
(6)
Hors
chapitres
« opérations
d'équipement
».
{7}
Seul
le total
des
opérations
paur
compte
de
tiers
figure
sur
cet
état
(voir
le détail
Annexe
IV
A7). Commune
de
MOIRANS
EN
MONTAGNE
- BUDGET
ANNEXE
EAU
251
- CA
- 2022
{2 {1}
Y compris les opérations relatives au rattachement des cha Voir liste des apérations d'ordre.
11-
PRESENTATION
GENERALE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
Il
BALANCE
GENERALE
DU
BUDGET
B2
2
—
Titres
émis
(y
compris
sur
les
restes
à
réaliser
N-1)
EXPLOITATION
Opérations
réelles
(1)
OPérAES
siorure
TOTAL
013
|
Atténuations
de
charges
0,00
0,00
60
|
Achats
et
variation
des
stocks
(3)
0,00
0,00
70
|
Ventes
produits
fabriqués,
prestations
223
851,38
223
851,38
71
Production
stockée
(ou
déstockage)(3)
0,00
0,00
72
Production
immobilisée
0,00
6,00
73
|
Produits
issus
de
la
fiscalité(7)
0,00
0,00
74
Subventions
d'exploitation
0,00
0,00
75
|
Autres
produits
de
gestion
courante
3
605,61
3
605,61
76
Produits
financiers
6,00
0,00
0,00
77
Produits
exceptionnels
0,00
29
453,93
29
453,93
78
Reprise
amort.,
dépreciat®
et
provisions
0,00
0,00
0,00
79
|
Transferts
de
charges
6,00
0,00
Recettes
d'exploitation
—
Total
227
456,99
29
453,93
256
910,92
+
[
R 002
EXCEDENT
D'EXPLOITATION
REPORTE
DE
N-1
|
180
114,96
|
[
TOTAL
DES
RECETTES
D'EXPLOITATION
CUMULEES
|
437
025,88
|
INVESTISSEMENT
Opérations
réelles
(1)
ne
diordre
TOTAL
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
(sauf
106)
©,00
0,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
0,00
0,00
0,00
14
Prov.
Réglementées,
amort.
dérogatoires
0,00
0,00
16
Provisions
pour
risques
et
charges
(4)
0,00
0,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
(sauf
1688
non
0,00
0,00
0,00
budgétaire)
18
Comptes
liaison
:affectat°
BA,
régies
0,00
0,00
20
Immobilisations
incorporelles(5)
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles(5)
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation(5)
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours(5)
0,00
0,00
0,00
26
Participations
et
créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
27
|
Autres
immobilisations
financières
0,00
0,00
0,00
28
|
Amortissement
des
immobilisations
98
641,00
98
641,00
29
Dépréciation
des
immobilisations
(4)
0,00
0,00
39
Dépréciat®
des
stocks
et
en-cours
(4)
0,00
0,00
45...
|
Opérations
pour
compte
de
tiers
(6)
0,00
0,00
0,00
481
|
Charges
à répartir
plusieurs
exercices
0,00
0,00
491
|
Dépréciations
des
comptes
de
clients
0,00
0,00
3...
|
Stocks
0,00
0,00
0,00
Recettes
d'investissement
—
Total
0,00
98
641,00
98
641,00
+
[
R 001
SOLDE
D'EXECUTION
POSITIF
RÉPORTE
DE
N-1
|
0,00
||
+
CL
AFFECTATION
AUX
COMPTES
106
|
6 228,28
|
[
TOTAL
DES
RECETTES
D’INVESTISSEMENT
CUMULEES
|
104
869,28
||
rges
ét des
produits
et
les opératians
d'ordre
semi-budgétaires.
53) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Si ta régie applique le régime des provisions budgétaires. {8) Hors chapitres « opérations d'équipement ». (6) Seul le
total des apératians pour compte de tiers figure sur cet état {vair le détail Annexe
IV A7).
(7)
Ce chapitre existe uniquement en M. 41, en M. 43 el en M. 44. Commune
de
MOIRANS
EN
MONTAGNE
- BUDGET
ANNEXE
EAU
251
- CA
- 2022
111
-
VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
Il
SECTION
D'EXPLOITATION
-
DETAIL
DES
DEPENSES
A3
Chap/
Libellé
{1}
Crédits
Crédits
employés
(ou
restant
à employer)
Me
oues
|
Mandats
émi
Charges
es
à
unie
(BP-DMRAR
N4)
landats
émis
rattachées
réaliser
au
31/12
011
Charges
à
caractère
général
(2)
(3)
39
996,00
17
131,72
2
688,00
0,00
20
176,28
6061
Fournitures
non
stockabtes
(eau,
énergie
13
500,00
13
039,72
0,00
0,00
460,28
61523
|
Entretien,
réparations
réseaux
5
000,00
0,00
0,00
0,00
5
000,00
6155
Entretien
et
réparations
biens
mobiliers
5
000,00
0,00
0,00
0,00
5
000,00
622
Rémunérations
intermédiaires,
honoraires
16
496,00
4
092,00
2
688,00
0,00
9
716,00
012
Charges
de
personnel,
frais
assimilés
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
014
Atténuations
de
produits
(4)
0,00]
0,00
0,00
0,00
0,00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
TOTAL
DEPENSES
DE
GESTION
DES
SERVICES
(a)
35
896,00
17
131,72
2
688,00
0,00
20
176,28
5
(011+012+014+65)
66
Charges
financières
{b}
(5)
20
742,00
4
831,13
15
910,06
0,00
0,81
66111
|
Intérêts
réglés
à l'échéance
22
263,00
22
262,92
0,00
0,00
0,08
66112
|
intérêts
-Rattachement
des
ICNE
-1
521,00
-17
431,79
15
910,06
0,00
0,73
67
Charges
exceptionnelles
(c)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
68
Dotations
aux
provisions
et
dépréciat®
(d)
(6)
0.00
0,00
0,09
69
Impôts
sur
les
bénéfices
et
assimilés
(e)
(7)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
022
Dépenses
imprévues
{f)
0,00
TOTAL
DES
DEPENSES
REELLES
60
738,00
21
962,85
18
598,06
0,00
20
177,09
=
atb+c+d+e+f
023
Virement
à la
section
d'investissement
275
289,00
042
Opérat°
ordre
transfert
entre
sections
(8){9)
98
641,00
98
641,00
0,00
6811
Dot.
amort.
Immos
incorp.
et
corporelles
98
641,00
98
641,00
0,00
TOTAL
DES
PRELEVEMENTS
AU
PROFIT
DE
LA
373
930,00
98
641,00
275
289,00
SECTION
D'INVESTISSEMENT
043
Opérat*
ordre
intérieur
de
la
section
(10}
0,00
8,00
0,00
——
—
—
TOTAL
DES
DEPENSES
D'ORDRE
373
930,00
98
641,00
275
283,00
TOTAL
DES
DEPENSES
D'EXPLOITATION
DE
434
668,00
120
603,85
18
598,06
0,06
295
466,09
L'EXERCICE
(=
Total
des
opérations
réelles
et
d'ordre)
Pour
information
0,00
D
002
Déficit
d'exploitation
reporté
de
N-1
Détail
du
calcul
des
ICNE
au
compte
66112
(5)
Montant
des
ICNE
de
l'exercice
15
910,06
- Montant
des
ICNE
de
l'exercice
N-1
17
431,79
=
Différence
IGNE
N
—
ICNE
N-1
-1
521,73
{f)
Détailler
tes
chapitres
budgétaires
par
article
conformément
au
plan
de
comptes
utilisé
par
la régie.
{2)
Le
compte
621
est
retracé
au
sein
du
chapitre
012.
8) Le
compte
634
est
uniquement
auvert
en
M,
41.
4) Le
compte
739
est
uniquement
ouvert
en M.
43
et en
M.
44.
{5}
Si le
montant
des
ICNE
de
l'exercice
est
inférieur
au
montant
de
l'exercice
N-1,
le montant
de
l'article
66112
sera
négatif.
(6)
Si
la régie
applique
le régime
des
provisions
semi-budgétaires,
ainsi
que
pour
la dotation
aux
dépréciations
des
stacks
de
foumitures
el de
marchandises,
des
créances
et des
valeurs
mobilières
de
placement,
aux
dépréciations
des
comptes
de
tiers
et aux
dépréclations
des
comptes
financiers.
{7)
Ce
chapitre
n'existe
pas
en
M.
40.
(8) Cf.
définitions
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
DE
042
= RI
040.
9} Le
compte
6815
peut
figurer
dans
le détail
du
chapitre
042
si la
régie
applique
le régime
des provisions
budgétaires.
(10)
Chapilre destiné
à retracer
les
opérations
particulières
telles
que
les
opérations
de
stocks
ou
liées
à la
tenue
d'un
inventaire
permanent
simplifié. Commune
de
MOIRANS
EN
MONTAGNE
- BUDGET
ANNEXE
EAU
251
- CA
- 2022
Ill
—
VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
Ji
SECTION
D'EXPLOITATION
—
DETAIL
DES
RECETTES
A2
Libellé
(1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
NA)
Crédits annulés
Restes
à
Produits
ni réaliser
au
Titres
émis
rattachés
0
0,00
0,00
0,00
38
0,00
0,00
3
3
61
225
100,00
227
456,99
-5,61
TOTAL
=
RECETTES
DE
GESTION
DES
SERVICES
-2
356,99
Reprises
sur
provisions
et
dépréciations
{d)
0,00
0,00
0,00
TOTAL
DES
RECETTES
REELLES
225
100,00
227
456,99
-2
356,99
Opérat”
ordre
transfert
entre
sections
(6)
29
454,00
29
453,93
9,07
29
29
453,93
07
Opérat°
ordre
intérieur
de
la
section
(5)
0,00
0,00
0,00
TOTAL
DES
RECETTES
D'ORDRE
TOTAL
DES
RECETTES
D'EXPLOITATION
DE
L'EXERCICE
29
454,00
29
453,93
0,07
254
554,00
256
910,92
-2
356,92
Pour
information
180
114,96
Détail
du
calcul
des
ICNE
au
compte
7622
Montant
des
ICNE
de
l'exercice
0,00
- Montant
des
ICNE
de
l'exercice
N-1
0,00
=
Différence
ICNE
N
—
ICNE
N-1
9,00
{1}
Détailler
les
chapitres
budgétaires
par
article
conformément
au
plan de
comptes
utilisé
par
la régie,
(2)
L'article
699
n'existe
pas
en M.
49.
3) Ce
chapitre
existe
uniquement
en
M.
41,
M.
43
el M.
44.
(4)
Si
la
rêgie
applique
le
régime
des
provisions
semi-budgétaires,
ainsi
que
pour
la
datation
aux
dépréciations
des
stocks
de
fournitures
et
de
marchandises,
des
créances
et
des
valeurs
mobilières
de
placement,
aux
dépréciations
{5} Cf.
Définitions
du
chapitre
des
opération:
des
comptes
de
tiers
et
aux
dépréciations
des
comptes
financiers.
S d'ordre,
RE
042
= DI
040,
RE
043=DE
043,
(6)
Le
compte
7815
peut
figurer
dans
le détail
du
chapitre
42
si la
régie
a opté pour
les
provisions
budgétaires. Commune
de
MOIRANS
EN
MONTAGNE
- BUDGET
ANNEXE
EAU
251
-
CA
- 2022
ll
—
VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
Ill
SECTION
D'INVESTISSEMENT
-—
DETAIL
DES
DEPENSES
B1
Libellé
(1)
Crédits
ouverts
Cr
Restes
El
Crédits
Mandats
émis
réaliser
au
e
(BP+DM+RAR
N°1)
annulés
(2}
en de
liaison
: affectat®
020
Dépenses
imprévues Total
des
financières
Total
des
d
de
tiers
TOTAL
DEPENSES
REELLES
344
476,00
61
886,38
282
589,62
Opérat”
ordre
transfert
entre
sections
(5)
29
454,00
29
453,93
0,07
Reprises
sur
autofinancement
antérieur(6)
29
454,00
29
453,93
0,07
Subventions
29
454,09
29
453,93
0,07
Charges
transférées
0,09
0,00
0,00
Opérations
patrimoniales
(7)
8,00
0,00
9,00
TOTAL
DÉPENSES
D'ORDRE
29
454,00
29
453,93
0,07
TOTAL
DES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
DE
373
930,00
91
340,31
282
589,69
L'EXERCICE
Pour
information
6 228,28
{4) Détailler
les
chapitres
budgétaires
par
article
conformément
au
plan
de
comptes
utilisé
par
la régie.
{2)
Les
crédits
annulés
correspondent
aux
crédits
ouverts
auxquels
il convient
de
soustraire
les
mandats
émis
et les
restes
à réaliser
au
31/12.
(3)
Voir
état
III Ba
pour
le détail
des
opérations
d'équipement.
4) Voir
annexe
IV A7
pour
le détail
des
opérations
pour
compte
de
tiers.
{5) Cf.
définitions
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
DI
040
= RE
042.
6) Les
comptes
15..2
peuvent
figurer
dans
le détail
des
reprises
sur
autofnancernent
antérieur
si la
régie
applique
le régime
des
provisions
budgétaires.
(7) CE.
définitions
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
D/
041
= RI
041, Commune
de
MOIRANS
EN
MONTAGNE
- BUDGET
ANNEXE
EAU
251
- CA
- 2022
ll
-
VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
Libellé (1}
et dettes
assimi
Total
des
recettes
d’équ
et cautionnements
Total
des
recettes
financières
Total
des
recettes
d'
ons
compte
de
tiers
TOTAL
DES
RECETTES
REELLES
021
Virement
de
la
section
d'exploitation
040
Opérat”
ordre
transfert
entre
sections
(4X5)
2813
|
Constructions
28156 |
Matériel
spécifique
d'exploitation
28158 |
Autres
matériels,
outillage
technique
2818
|
Aufres
immobilisations
corporelles
TOTAL
DES
PRELEVEMENTS
PROVENANT
DE
LA
SECTION
Opérations
patrimoniales
(6)
TOTAL
DES
RECETTES
D'ORDRE
TOTAL
DES
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
DE
L'EXERCICE
Pour
information
SECTION
D'INVESTISSEMENT
—
DETAIL
DES
RECETTES
B2
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR
N-1} 0,00
6 229,00
275
289,00
98
641,00
3 893,00 83
609,00
10
971,00 168,00
373
930,00
0,00
373
930,00
380
159,00
0,00
(7)
Détail
les
chapitres
budgétaires
par
article
conformément
au
plan
de
camptes
utilisé
par
la régie.
6
Voir
annexe
IV A7
pour
le détail
des
opérations
pour
compte
de
tiers,
(&
Cf.
définitions
du
chapitre
des
apérations
d'ordre,
D/
040
= RE
042.
Titres
émis 6 228,28
98
641,00
3
893,00
83
609,00
10
971,00 168,00
98
641,00
9,00
98
641,00
104
869,28
Bi Les
comptes
15.2
peuvent
figurer
dans
le
détail
du
chapitre
040
si la
régie
applique
le régime
des
provisions
budgétaires.
1.
(6)
CF.
définitions
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
DJ
041
= Ri
C4
Restes
à
réaliser
au
ô
Les
crédits
annulés
correspondent
aux
crédits
ouverts
auxquels
il convient
de
soustraire
les
mandats
émis
et
les
restes
à
réaliser
au
31/12.
Crédits
annulés
(2) 0,00 0,72 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00
275
289,00
9,00
275
289,09
275
289,72 EE
Saue9U0 X
d
ÊTRE
SOUBRUOZ X
ejueysuos
SOUEEUI3 X
ejueysu0o
SOUBEUIZ X
00000 00
ge'vge 942
Se'96c 79
SL'E04 2€
09'000 QS4
S8pS€ 970 L
| s8'pse 920 L
£LO/LO/SZ
&LOZ/0L/L0
LLOZ/0/L0
LLOZ/+O/LO
LLOGIZO/SO
u)
ZLOg/SO/LI
ZLOS/SG/0€
OIO/L HET
OLOZ/E LISEZ
LLOZ/T 1/50
BLNOO SHONVE
INOUVAI 3S81VO
1V907 INAWAONYNIA
30 ASIVÔNVE 38819
1907 LNIWISNYNIA
30 ASIVÔNVE 35519
10007 LNANONYNIS
34 ISVÉNVE 1881VO
94948 vS
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(Ie301)
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(ie01) sn$er
SUewiauuOoyneS 38 Sjoded 591
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68052 06
LHELE177T4
SL9ELT
VL9EIZ
9EZEZL 20
(e3o]) soins ue sjunidus 1h
(eo) upss sp juewoss qe, p
seidne sjuniduug ÿgL
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(6) -musas
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