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unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 20 128 Vente terrain ZI Chartreuse Guiers EI BERRUX
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 20 128 Vente terrain ZI Chartreuse Guiers EI BERRUX)
Thèmes du document : Industrie, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
1/1
REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
----------
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CŒUR DE CHARTREUSE
Pôle Tertiaire - ZI Chartreuse Guiers – 38380 ENTRE-DEUX-GUIERS
DELIBERATION N° 20_128
OBJET : VENTE TERRAIN SCI BERRUX
– ZI CHARTEUSE GUIERS
L’an deux mille dix-vingt, le dix-huit juin à 19 heures,
Le Conseil Communautaire, s'est réuni en session ordinaire dans la salle de réunion du Pôle tertiaire - Zone Industrielle Chartreuse-Guiers à Entre-deux-Guiers sous la présidence de Denis SEJOURNE.
Date de la convocation : jeudi 11 juin 2020
Nombre de Conseillers :
En exercice : 36
Présents : 31
Votants : 35
Résultat du vote :
Pour : 35
Contre : 0
Abstention : 0
Présents les délégués avec voix délibérative :
Jean-Michel FERTIER (Corbel) ; Raphaël MAISONNIER (Entre-deux-Guiers) ; Anne LENFANT, Suzy REY (Entremont-le-Vieux) ; Evelyne LABRUDE (La Bauche) ; Cédric VIAL, Pierre FAYARD (Les Echelles) ; Williams DUFOUR, Marie José SEGUIN, Bruno GUIOL (Miribel les Echelles) ; Laurette BOTTA (Saint- Christophe la Grotte) ; Denis DEBELLE, Eric L’HERITIER (Saint Christophe sur Guiers) ; Christiane BROTO SIMON (Saint Franc) ; Murielle GIRAUD (Saint Jean de Couz) ; Marylène GUIJARRO, Martine MACHON, (Saint Joseph de Rivière) ; Jean-Claude SARTER, Bertrand PICHON-MARTIN, Véronique MOREL, Céline BOURSIER, Matthias LAVOLÉ, Christian ALLEGRET, Nathalie HENNER (Saint-Laurent du Pont) ; Stéphane GUSMEROLI, Cécile LASIO (Saint-Pierre-de- Chartreuse) ; Christine SOURIS (Saint Pierre de Genebroz) ; Marc GAUTIER (Saint- Pierre d’Entremont 38); Brigitte BIENASSIS (Saint-Pierre d’Entremont 73); Denis BLANQUET, Maryline ZANNA (Saint-Thibaud de Couz) ;
Pouvoirs : Myriam CATTANEO à Cédric VIAL, Jean-Paul SIRAND-PUGNET à Jean-Claude SARTER ; Roger JOURNET à Marylène GUIJARRO, Birgitta RENAUDIN à Raphaël MAISONNIER
CONSIDÉRANT le projet d’acquisition de la SCI BERRUX dont le gérant est Alexandre BERRUX (gérant de la SARL Chartreuse Métal)
CONSIDERANT la délibération n° 20-61 du 6 février 2020 engageant la Communauté de communes Cœur de Chartreuse à vendre une parcelle sur la ZI Chartreuse Guiers pour l‘activité de CHARTREUSE METAL,
CONSIDERANT une partie de la parcelle AE 431 pour une surface de 2 985 m² pour un montant de 11€HT/m² conformément au plan de division annexé.
CONSIDÉRANT que le projet est la réalisation d’un bâtiment artisanal pour développer l’activité de l’entreprise Chartreuse Métal,
CONSIDÉRANT que la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse est compétente sur cette zone.
Le conseil communautaire, après avoir délibéré, à l’UNANIMTÉ.
- AUTORISE la vente à la SCI BERRUX, gérant Alexandre BERRUX, d’une partie de la parcelle AE 431 pour une surface de 2 985 m² au prix au m² de 11€ HT.
- AUTORISE le Président à signer les actes nécessaires à la vente.
Le Président,
• CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité • INFORME que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Grenoble, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme et exécutoire.
Publié, notifié et transmis en Préfecture Le Président,
Le 19 juin 2020, Denis SEJOURNE. Département de
Commune de
Section :
Lieu-dit :
l'Isère
Entre Deux Guiers
Juin 2020
Réf : ___
Propriété
Communauté de Communes
PLAN DE DIVISION
Echelle : 1/500
Rattachement : Planimétrie : Lambert III (RGP)
AE
Les Bauches
Chemin
PI PI PI PI
réserve
pompiers
atelier
N
Lot A
S ≈ 2985 m2 environ
51.28m 37.00m 35.99m
7.45m
82.36m
37.14m
24.70m
77.82m
AE 430
AE 431
AE 432
AE 429
Propriété
MULTIBASE
PI
PI
14.81m
14.87m
37.00m
Surplus
S ≈ 1160 m2 environ
Document original établi par
M. Gérard COMBAZ,
Géomètre-Expert N°OGE 06348,
et authentifié par le cachet
et la signature ci-contre GARANT D'UN AVENIR DURABLE
GRENOBLE (Siège)
3 6 , R u e d e P a c a l a i r e
3 8 1 7 0 S e y s s i n e t - P a r i s e t
T é l . : 0 4 7 6 4 6 7 0 9 3
g r e n o b l e @ c e m a p g e o . c o m
CHARTREUSE (Agence)
P ô l e T e r t i a i r e - Z I C h a r t r e u s e - G u i e r s
3 8 3 8 0 E n t r e - D e u x - G u i e r s
T é l . : 0 4 7 6 6 6 0 7 1 5
e 2 g @ c e m a p g e o . c o m
GRESIVAUDAN (Agence)
4 4 0 , R u e d u S t a d e
3 8 5 3 0 P o n t c h a r r a
T é l . : 0 4 7 6 9 7 6 2 2 0
p o n t c h a r r a @ c e m a p g e o . c o m
SAVOIE Alpespace (Agence)
1 1 6 , R u e P a u l E m i l e V i c t o r
7 3 8 0 0 S a i n t e - H é l è n e - d u - L a c
T é l . : 0 4 7 9 7 0 0 3 4 8
a l p e s p a c e @ c e m a p g e o . c o m
79.12m
haut
bas
Limite réelle existante
Application cadastrale (valeur indicative non définie contradictoirement)
Mur avec clôture
Mur
Clôture
Borne O.G.E.
Autre repère (clou, tube, piquet, marque rouge...)
Légende :
Limite réelle nouvelle
Poteau électrique (béton)
Talus
Coeur de Chartreuse
Voirie
Plan établi à partir du plan de division réf. 6867/e760 établi en mai 2012 par M. Roland MOLLARD géomètre-expert à Entre-Deux-Guiers (38)
DOCUMENT PROVISOIRE édition du 05/06/2020
atelier