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unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 20 124 Subv. Leader ei Berrux
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 20 124 Subv. Leader ei Berrux)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
1/1
REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
----------
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CŒUR DE CHARTREUSE
Pôle Tertiaire - ZI Chartreuse Guiers – 38380 ENTRE-DEUX-GUIERS
DELIBERATION N° 20_124
OBJET : SUBVENTION A
L’INVESTISSEMENT LEADER –
EI BERRUX
L’an deux mille dix-vingt, le dix-huit juin à 19 heures,
Le Conseil Communautaire, s'est réuni en session ordinaire dans la salle de réunion du Pôle tertiaire - Zone Industrielle Chartreuse-Guiers à Entre-deux-Guiers sous la présidence de Denis SEJOURNE.
Date de la convocation : jeudi 11 juin 2020
Nombre de Conseillers :
En exercice : 36
Présents : 31
Votants : 35
Résultat du vote :
Pour : 35
Contre : 0
Abstention : 0
Présents les délégués avec voix délibérative :
Jean-Michel FERTIER (Corbel) ; Raphaël MAISONNIER (Entre-deux-Guiers) ; Anne LENFANT, Suzy REY (Entremont-le-Vieux) ; Evelyne LABRUDE (La Bauche) ; Cédric VIAL, Pierre FAYARD (Les Echelles) ; Williams DUFOUR, Marie José SEGUIN, Bruno GUIOL (Miribel les Echelles) ; Laurette BOTTA (Saint- Christophe la Grotte) ; Denis DEBELLE, Eric L’HERITIER (Saint Christophe sur Guiers) ; Christiane BROTO SIMON (Saint Franc) ; Murielle GIRAUD (Saint Jean de Couz) ; Marylène GUIJARRO, Martine MACHON, (Saint Joseph de Rivière) ; Jean-Claude SARTER, Bertrand PICHON-MARTIN, Véronique MOREL, Céline BOURSIER, Matthias LAVOLÉ, Christian ALLEGRET, Nathalie HENNER (Saint-Laurent du Pont) ; Stéphane GUSMEROLI, Cécile LASIO (Saint-Pierre-de- Chartreuse) ; Christine SOURIS (Saint Pierre de Genebroz) ; Marc GAUTIER (Saint- Pierre d’Entremont 38); Brigitte BIENASSIS (Saint-Pierre d’Entremont 73); Denis BLANQUET, Maryline ZANNA (Saint-Thibaud de Couz) ;
Pouvoirs : Myriam CATTANEO à Cédric VIAL, Jean-Paul SIRAND-PUGNET à Jean-Claude SARTER ; Roger JOURNET à Marylène GUIJARRO, Birgitta RENAUDIN à Raphaël MAISONNIER
CONSIDÉRANT que le conseil communautaire réuni le 3/12/2015 a délibéré en faveur du principe de l’octroi d’aides directes aux entreprises (TPE) en complémentarité des aides LEADER - Parc de Chartreuse.
CONSIDÉRANT le dossier déposé par l’Entreprise Individuelle Mickaël BERRUX enseigne BERRUX FERMETURES, située à Les Echelles, pour un montant d’investissement de 15 451€ HT. Ces dépenses sont liées à l’acquisition de matériel professionnel (nacelle et remorque professionnelle) afin de pouvoir développer leur activité de travail en hauteur en sécurité.
CONSIDÉRANT le nouveau taux de subvention de la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse suite au vote du Comité de programmation du GAL Chartreuse du 14/03/2018 qui est de 6% du montant des travaux plafonné à 50 000€ HT, soit une subvention de 927.06€.
Il est rappelé que cette subvention relève du règlement (UE) n°1407/2013 relatif à l’application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne aux aides de minimis.
CONSIDÉRANT que l’attribution de la subvention de la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse est conditionnée par la validation du Comité de programmation du GAL Chartreuse.
Le conseil communautaire, après avoir délibéré, à l’UNANIMITÉ.
- ACCEPTE l’attribution d’une subvention maximum de 927,06€, à l’Entreprise Individuelle Mickaël BERRUX (BERRUX FERMETURES), qui sera proratisée au vu des dépenses réellement réalisées et acquittées.
Le Président,
• CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité • INFORME que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Grenoble, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme et exécutoire.
Publié, notifié et transmis en Préfecture Le Président,
Le 19 juin 2020, Denis SEJOURNE.