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Déliberation - D 53 09 2020 APPEL A Projet Atlas de la Biodiversite
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châteauneuf-Grasse.
Lien du pdf (Déliberation - D 53 09 2020 APPEL A Projet Atlas de la Biodiversite)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Espaces terrestres et maritimes, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE - Loi du 5 avril 1884 (article 56)
DEPARTEMENT Envoyé en préfecture le 05/10/2020
DES Recu en préfecture le 05/10/2020 ALPES MARITIMES EXTRAIT DU REGIS ice ie Es
DU CONSEIL MUN 2:00621060038320200930- 5309 2020:DE
DELIBERATION n°53/2020 Conseillers en exercice : 27
OBJET : APPEL A PROJETS « ATLAS DE LA BIODIVERSITE pins: ri COMMUNALE » Pouvoirs : 2 Votants : 26
SÉANCE DU 30 SEPTEMBRE 2020
L'an deux mille vingt, le mercredi trente septembre, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué le 22 septembre 2020, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Emmanuel DELMOTTE, Maire.
PRESENTS : Mesdames, Messieurs, Emile BEZZONE, Martine LIPUMA, Christian GORACCI, Laurence MARGAILLAN, Pierre BRANCATO, Sylvie DAVILLER, Jean-François PIOVESANA, Adjoints, Mesdames, Messieurs, Jeannot MANCINI, Jean-Paul THIEULIN, Jean-Marie ROUAN, Colette ZALMA, Patrick LECLERCOQ, Joëlle BOUHELIER, Vincenzo MARCIANO, Daniel DIB, Christine VAUTRIN, Olivia LEVINGSTON, Stéphane GARAVAGNO, Eric ROMAN, Céline VERSACE, Nadège ISOARDO, Caroline, Emilie GAGLIOLO, Conseillers Municipaux.
ABSENTS EXCUSES : Lydie CHRETIENNOT qui a donné pouvoir à Emile BEZZONE, Bruno DEPOORTERE qui a donné pouvoir à Jean-Marie ROUAN, Sandrine BRUNET.
SECRETAIRE DE SEANCE : Emilie GAGLIOLO
Depuis le 1er janvier 2020, l'Agence française pour la biodiversité (AFB) et l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) sont regroupés pour constituer l'Office français pour la biodiversité (OFB). L'OFB est un établissement public de l'Etat à caractère administratif, créé par la loi n° 2019-773 du 24 juillet 2019.
L'OPFB contribue, s'agissant des milieux terrestres, aquatiques et marins, à la surveillance, la préservation, la gestion et la restauration de la biodiversité ainsi qu'à la gestion équilibrée et durable de l'eau en coordination avec la politique nationale de lutte contre le réchauffement climatique. L'OFB prend part, dans son domaine de compétence, à l'élaboration, au déploiement et à l'évaluation des politiques publiques. Il travaille également en partenariat étroit avec les acteurs socio-économiques. Il a enfin vocation à aller à la rencontre du public et à mobiliser les citoyens autour d'actions en faveur de la biodiversité.
A la suite de trois Appel à Projet lancés par l'AFB depuis 2017, l'OFB lance le quatrième appel à projets « Atlas de la biodiversité communale » (« AAP »).
Connaître la biodiversité, c'est pouvoir agir pour la protéger et la valoriser à partir d'un diagnostic précis ! C'est tout l'enjeu porté par les Atlas de la biodiversité communale (« ABC »).
Un ABC est une démarche généralement initiée au niveau communal ou intercommunal pour acquérir et partager une meilleure connaissance de la biodiversité du territoire concerné. Il constitue une aide à la décision pour la (les) collectivité(s) territoriale(s) ou la (les) structure(s) intercommunale(s) concernée(s), afin de préserver et valoriser leur patrimoine naturel et sensibiliser les habitants à la nécessaire prise en compte de ces enjeux.
Véritable outil stratégique de l’action locale, les ABC offrent, bien au-delà d'un simple inventaire naturaliste, une cartographie des enjeux de la biodiversité à l'échelle des territoires, afin de préserver et valoriser leur patrimoine naturel et sensibiliser les habitants à la nécessaire prise en compte de ces enjeux.
Pour la commune de Châteauneuf-Grasse cet AAP représente une réelle opportunité d'acquérir une
connaissance de sa biodiversité suffisante pour pouvoir concilier les enjeux de territoires et les enjeux de préservation de la qualité de vie. La démarche se déclinera en cohérence avec les 3 zones principales de son
PLU (Urbain, Agricole, Naturel), et sera prise en compte dans le projet en révision à venir. Ainsi, le projet d'ABC permettra :
- D'acquérir des données pour mieux connaitre la biodiversité afin de préconiser des actions en faveur de la conservation
- De disposer d'un document rassemblant cette connaissance sur la biodiversité présente dans les espaces naturels en limites ou enclavés par le tissu urbain - Dans le but de valoriser ces connaissances auprès des acteurs locaux (| Envoye en préfecture 105/10/2020 entrepreneurs, commerçants, etc.) pour leur faire connaître les enjeux de H| reçu'en préfecture 1:05/10/2020 leur prise en compte dans la politique communale et les outils d'aménagel xiiiciéie Es La commune souhaite que cette démarche s’inscrive dans la continuité! in: o6-210600883-20200830-0/53 _09:2020-DE valoriser la biodiversité sur la commune ; objectifs inscrits dans le Plan biodiversité (agenda de l’action), avec l'initiative « Territoires engagés pour la nature » (dispositif d'engagement des collectivités au titre de la Stratégie nationale pour la biodiversité (SNB) et des Stratégies régionales pour la biodiversité (SRB)).
Nous envisageons de conduire ce travail sur les années 2021 et 2022 en partenariat avec le Conservatoire d'espaces naturels Provence-Alpes-Côte d'Azur (CEN PACA) avec lequel depuis plus de 6 ans la commune octroie une salle pour que l'association réunisse mensuellement ses adhérents pour tenir une réunion thématique. Une convention de partenariat sera établie si la commune est retenue au titre de l'AAP. Le budget de l'opération pour les deux années s'élève à 43 400€ dont 30 000€ sont sollicités auprès de l'OFB ; 2000€ à la CASA ; 1400€ sous forme de mécénat soit un autofinancement communal de 10 000e sur deux ans.
L'exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré, le conseil Municipal :
AUTORISE Monsieur le Maire à répondre à cet AAP.
AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter toutes les subventions et à inscrire au budget de la commune les crédits nécessaires à sa participation.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents qui seraient nécessaires pour la mise en œuvre opérationnelle de l’action.
Adopté à l'unanimité
Pour extrait conforme,
Certifié exécutoire,
Les formalités de publicité ayant été
Effectuées le
Et la délibération expéliée//à Sous-préfecture le
-5 OCT 202