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Document publié le Lundi 17 juin 2024 par la commune de Bidart.
Lien du pdf (Déliberation - 240617 10 Appel a projet Atlas biodiversite)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne,
Loi du $ Avril 1884 (Article 56)
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE BIDART
Bidart (N° 240617-10) ART
SÉANCE DU 17 JUIN 2024
L'an deux mil vingt quatre et le dix-sept du mois de juin, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la commune de Bidart, régulièrement convoqué le onze juin, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en application des articles L.2121-7 et L.2122-8 du Code général des collectivités terriioriales
NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 29
ABSENTS AYANT DONNÉ ABSENTS SECRÉTAIRE DE
PRÉSENTS POUVOIR EXCUSÉS SÉANCE Emmanuel ALZURI, Maire - Marc BÉRARD, Francis TAMBOURINDEGUY Michel Amaia Maryse SANPONS, Marc CAMPANDEGUI, ayant donné pouvoir à Maryse LAMARQUE, ETCHELECOU
Mabel ETCHEMENDY, Gérard GOYA, Christine SANPONS, Manu PORTET Jeanne DUBOIS. CAYZAC, Claire MARJAK, Adjoints au Maire, ayant donné pouvoir à Marc Christian BORDENAVE, Christine CALEN, Jean BÉRARD, Denis LUTHEREAU Philippe OUSTALET, Florence POEYUSAN, ayant donné pouvoir à Isabelle Sophie VALDAYRON, Pierre DAGOIS, CHARRITTON
Laurent BRIAULT, Alexandra BOUR, Isabelle
CHARRITTON.
OBJET:
PARTICIPATION A L'APPEL À PROJET « ATLAS DE LA BIODIVERSITE COMMUNALE » AUPRÈS DE L'OFFICE FRANÇAIS DE LA BIODIVERSITE
Monsieur Le Maire rappelle que la commune a fait de la transition écologique et énergétique un axe prioritaire de son
mandat. C’est en ce sens que le 3 avril 2023, le conseil municipal de Bidart a approuvé à l'unanimité une "Feuille de route
transition durable 2020-2026" recouvrant 300 actions en faveur de la transition écologique de son territoire. Afin de compléter et d'affiner ce plan d’action, la commune souhaite se munir d’un « Atlas de la Biodiversité Communale », outil décisif dans l’application de la feuille de route,
L’Atlas de la Biodiversité Communale (ABC), à réaliser sur 36 à 48 mois, permet aux communes et intercommunalités de réaliser un diagnostic précis de la biodiversité sur leur territoire pour mieux préserver et valoriser leur patrimoine naturel, En effet, la démarche relative à l'ABC porte sur l'inventaire des données relatives à la faune et la flore afin de hiérarchiser et cartographier les enjeux relatifs à ce dernier et mettre en œuvre un plan d'actions. En sus des inventaires, la démarche prévoit une mobilisation forte des acteurs: élus, acteurs socio-économiques et citoyens, ce afin de permettre une sensibilisation de ces derniers. L'objectif est d'identifier les enjeux prioritaires pour la biodiversité et de les intégrer à terme dans les politiques communales et intercommunales. De ce fait, cet ABC pourra également enrichir le volet biodiversité du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal et aider à formuler des objectifs et des règles relatives à le préservation des continuités écologiques.
Initiés par le Ministère en charge de l'Environnement en 2010 et dans l'objectif de continuer à soutenir ces ABC, l'Office
Français de la Biodiversité (OFB) a lancé un premier appel à projets visant à financer ces ABC en juillet 2017. Pour rappel, l'Office Français de la Biodiversité est un établissement public dédié à la protection et la restauration de la biodiversité en
métropole et dans les Outre-mer, sous la tutelle des Ministères de la Transition Écologique, de l'Agriculture et de l'Alimentation, En 2024, l’OFB poursuit sa dynamique en lançant ce 8ème appel à projets, avec cette année une campagne de 15 millions d’euros, portée dans le cadre de la stratégie nationale biodiversité 2030.
C'est dans le cadre de cette campagne inédite que la Commune souhaite répondre à l’appel à projet de l’OFB et présenter son dossier en septembre 2024. Pour réaliser ce projet, l'Office Français de la Biodiversité sera sollicité pour l’obtention d’une aide conformément au plan de financement qui suit :
MONTANT SUBVENTIONNABLE DU _
PROJET MONTANT HT EN € #
L _ | : Montant plafond de subvention sollicité : 48 000€ | 80%
Commune ou autres collectivités ou 12 000€ 20% intercommunalité (CD64, CAPB, CR, etc..)
TOTAL 60 000€ 100 % |
Out l'exposé de Monsieur le Maire, le Conseil municipal, après en avoir débattu, à l'unanimité :
>Autorise Monsieur le Maire à répondre à l’appel à projets « Atlas de la Biodiversité Communale » pour la Commune de Bidart,
>Approuve le plan de financement prévisionnel détaillé ci-dessus ;
}Autorise Monsieur le Muire à signer tout document nécessaire à la réalisation de l'opération.
Le Maire de Bidur1.
Fait et délibéré à Bidart, les jour, mois et an que dessus. Bidarteko Auziye=a.
Pour copie conforme et certificat d'affichage.
Ont signé au registre les membres présents.
— EMMANUEL ALZURI _
Acte rendu exécutoire pe dépôt Le Maire de Hidart en Sous-Préfecture le Lof sert Bidarteko lusiprezà et publication ou notification du 2\lo6{& 24
EMMANUEL ALZUR
# LA PRÉSENTE DÉLIBÉRATION PEUT FAIRE L'OBJET D'UN RECOURS POUR EXCÈS DE POUVOIR DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DANS UN DÉLAI DE DEUX MOIS À COMPTER DE SA PUBLICATION ET DE SA RÉCEPTION PAR LE REPRÉSENTANT DE L'ÉTAT ».