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Déliberation - 99 DE DELIB 2022 96 Rembt FRE ADJ
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Hautefort.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE DELIB 2022 96 Rembt FRE ADJ)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
Commune
Hautefort
Conseil
Municipal
du
17 Octobre
2022
2022-96
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nbre
de
=
—
conseillers
en
L'an
Deux
Mil
vingt
deux
exercice
15
Le
17
Octobre
Présents
12
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
HAUTEFORT,
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
Votants
12
session
ordinaire
sur
la
présidence
de
Monsieur
Jean
Louis
Pujols
Maire.
_bsents _|
0 __
[Hate
de
Convocation
du
Conseil
Municipal
: 12
octobre
2022
Procurations
0
PRESENTS:
Mr
PUJOLS
Jean-Louis.
REBEYROL
Elodie.
MOUSSEAULT
Philippe.
FORT
Syivette.
POUMEAUD
Albert.
BELLEIL
Thomas.
CHABASSIER
David.
CONTAMINE
David.
DECLE
Sébastien.
DELACOTE
Aurélie.
FALLEAU
Geneviève.
PERTUIS
Martine.
ABSENTS
:
BINETRUY/MEYER
Nadine.
EYSSARTIER
Jennifer,
MARY
Sophie.
PROCURATIONS:
EYSSARTIER
Jennifer
à
DELACOTE
Aurélie
SECRETAIRE
DE
SEANCE
:
Mme
REBEYROL
Elodie
a
été
élue.
(OBJET
: REMBOURSEMENT
DE
FACTURES
A
UN
ADJOINT]
Monsieur
le
Maire
indique
au
Conseil
Municipal
que
dans
la cadre
de
l'évènement
culturel
mis
en
place
par
la commune
de
Hautefort,
Monsieur
Philippe
MOUSSEAULT
a fait
l’achat
de
fourniture
pour
un
montant
de
60,80
€
(SOIXANTE
EUROS
ET
QUATRE
VINGT
CTS)
:
-
Leroy
Merlin
— décoration
: 45,80
€
-
Pressing
—
lavage
et
repassage
nappe
de
réception
: 15,00
€
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
-
AUTORISE
le
Maire
à rembourser
la
somme
de
60,80
€
à Monsieur
Philippe
MOUSSEAULT.
Adopté
à l'unanimité
Fait et Délibéré
les jours, mois
et an que
dessus.
HAUTEFORT
le 18/10/2022
Au
registre
sont
les signatures.
LE
MAIRE,
Pour
extrait
conforme,
Jean
Louis
PUJOLS
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
024-212402101-20221017-2022-96-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par le préfet : 21/10/2022
Affichage
: 21/10/2022
La
présente
décision
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
les
2
mois
à
compter
de
sa
notification.