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Déliberation - 56 0 DCM N080 DELIBERATION CPI SPL EDDEN PEPINIER
Déliberation - 58 0 DCM N 081 DELIBERATION CPI SPL EDDEN PLANTATI
unknown - 57 0 ANNEXE DCM N 080 CPI SPL EDDEN ACCOMPAGNEMEN
unknown - 57 0 ANNEXE DCM N080 CPI SPL EDDEN ACCOMPAGNEMEN
Déliberation - 58 0 DCM N081 DELIBERATION CPI SPL EDDEN PLANTATIO
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Déliberation - 56 0 DCM N 080 Deliberation CPI SPL Edden Pepiniere sp
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Louis.
Lien du pdf (Déliberation - 56 0 DCM N 080 Deliberation CPI SPL Edden Pepiniere sp)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Changement climatique,
vrault (1309) Ref. 20i 524 Berg
Envoyé
en
préfecture
le
03/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
03/06/2025
Publié
le
S
L
O
Léc
ID
: 974-219740149-20250528-DCM080_2025-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-LOUIS
SEANCE
DU
28
MAI
2025
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Séance
du
mercredi
28
mai
2025
Délibération
n°080_250528
Contrat
de
prestations
intégrées
entre
la
Commune
de
Saint-Louis
et
la
SPL
EDDEN
pour
la
mise
en
route
de
la
pépinière
municipale.
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le vingt-huit
mai
à
dix-sept
heures
trente,
sur
convocation
individuelle
en
date
du
22
mai
2025,
dématérialisée
et
affranchie
le
22
mai
2025,
les
membres
du
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
Saint-Louis
se
sont
réunis
à la salle
d'honneur
Simone
VEIL
sous
la présidence
de
Monsieur
Sylvain
ARTHEMISE,
Premier
adjoint.
Conseillers Absents
représentés
Absents
Procuration
donnée
à
Présents
Absents
Mme
Juliana
M'DOIHOMA?2%$7
M.
Sylvain
ARTHEMISE®
Mme
Marie
Ludivine
M.
Jérémy
TURPIN
Mme
Yannicke
SEVERINS
IMACHE
M.
Eric
FONTAINE®
M.
Mickaël
Gérard
M.
Sylvain
Mme
Gaëlle
MOUNIAMA
CHAMAND
ARTHEMISE®
COUPAN!°
M.
Bernard
M.
Jean
François
M.
Imran
HATTEEA’
MARIMOUTOU
PAYET
Mme
Dominique
Manuela
Mme
Flora
AMAZINGOI-RIVIERES
AUGUSTINE-
M.
Jean
Pascal
M.
Jérémy
TURPIN
ETCHEVERRY
M.
Imran
HATTEEA’
MANGUE
M.
René
Claude
MARIMOUTOU
Mme
Stéphanie
M.
Claude
Henri
Mme
Marie
Julie
DIJOUX
JONAS-SOORIAH
Mme
Claudie
TECHER
|
HOARAU
M.
Jean
Michel
FLORENCY5
Mme
Agnès
Mme
Marie
Ida
Mme
Marie
Françoise
GASTRIN
DORESSAMY
Mme
Marie
Joëlle
HAMOT-RICHAUVET
M.
Romain
GIGANT‘5
TAYLLAMIN
JOVET
M.
Roger
Marie
Joël
Mme
Marie
Corinne
ROCHEFEUILLE*4 M.
Jean
Hugues
GERARD
Mme
Marie
Joëlle
JOVET
M.
Thibaud
CHANE
WOON
MING*
M.
Jean
François
PAYET
M.
Bruno
BEAUVAL
Mme
Claudie
TECHER
Mme
Camille
CLAINS
M.
Hanif
RIAZE
Mme
Linda
MANENT
M.
Georges
Marie
NAZE
M.
Brice
GOKALSING-POUPIA
ARTHEMISE M.
Philippe
RANGAMA
Mme
Sitina
Sophie
SOUMAÏLA M.
Olivier
LAMBERT
Mme
Florence
HOARAU- ROUGEMONT M.
Alix
GALBOIS
Mme
Brigitte
PAYET
M.
Louis
Bertrand
GRONDIN M.
Cyrille
HAMILCARO
Mme
Eliana
Marie
Eloise
Mme
Raïssa
MAILLOT
NARCISSE ‘Est
arrivé
dans
la salle
des
délibérations
lors
du
débat
de
la délibération
n°53
2N'a
pas
pris
part
au
vote
de
la
délibération
n°53,
se
retire
de
la salle
et
a fait
désigner
par
le
Conseil
municipal
le
président
de
séance
pour
le vote
de
cette
affaire.
Monsieur
Sylvain
ARTHEMISE
prend
la
présidence
pour
la mise
aux
voix
de
l'affaire.
5N’ont
pas
pris
part
à
la
présentation
et
au
vote
des
délibérations
n°62
à
65
et
se
retirent
de
la
salle
des
délibérations
au
moment
du
vote
de
ces
affaires.
Monsieur
Sylvain
ARTHEMISE
prend
la
présidence
pour
la mise
aux
voix
de
l'affaire.
4 N'a
pas
pris
part
à
la
présentation
et n’a
pas
pris
acte
de
la délibération
n°78
5 N'ont
pas
pris
à
la
présentation
et
n’ont
pas
pris
acte
de
la délibération
n°79
SN’ont
pas
pris
à
la
présentation
et
au
vote
des
délibérations
n°80
et
81
et
se
retirent
de
la
salle
des
délibérations
au
moment
du
vote
de
ces
affaires.
Monsieur
Sylvain
ARTHEMISE
prend
la
présidence
pour
la mise
aux
voix
de
l'affaire.
7La
personne
porteuse
de
la
procuration
de
Madame
Flora
AUGUSTINE-ETCHEVERRY
n’a
pas
pris
part
au
vote
au
titre
de
la
procuration
pour
les
délibérations
n°
80
et
81
La
personne
porteuse
de
la
procuration
de
Monsieur
Mickaël
CHAMAND
n’a
pas
pris
part
au
vote
au
titre
de
la
procuration
pour
les
délibérations
n°
83
à
88
N'a
pas
pris
part
à
la
présentation
et
au
vote
de
la
délibération
n°85
et
se
retire
de
la
salle
des
délibérations
au
moment
du
vote
de
cette
affaire
N'a
pas
pris
part
à
la
présentation
et
au
vote
de
la
délibération
n°88
et
se
retire
de
la
salle
des
délibérations
au
moment
du
vote
de
cette
affaire 201 524 Berger-Levrault (1309) Ref
Envoyé
en
préfecture
le
03/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
03/06/2025
Publié
le
S
L Gr
ID
: 974-219740149-20250528-DCM080_2025-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-LOUIS
SEANCE
DU
28
MAI
2025
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
Jérémy
TURPIN
a
été
désigné
pour
remplir
la
fonction
de
secrétaire
Conseillers
Conseillers
Conseillers
Conseillers
Nombre
de
votants
présents
absents
et
absents
de
n'ayant
pas
Pour
Contre
Abst
représentés
la
salle
lors
pris
part
au
du
vote
vote
Pour
les
délibérations
n°51
à
52
25
7
13
0
32
0
0
Pour
la
délibération
n°53
25A
6
14
0
31
0
0
Pour
les
délibérations
n°54
à
61
26
6
13
0
32
0
0
Pour
les
délibérations
n°62
à 65
219
6
18
0
27
0
0
Pour
les
délibérations
n°66
à
74
26
6
13
0
32
0
0
Pour
la
délibération
n°75
26
6
13
0
Prend
acte
Pour
la
délibération
n°76
26
6
13
0
32
[|
0
|
o
Pour
la
délibération
n°77
26
6
13
0
Prend
acte
Pour
la
délibération
n°78
25°
6
14
0
Prend
acte
Pour
la
délibération
n°79
249
6
15
0
Prend
acte
Pour
les
délibérations
n°80
à 81
23°
6
16
AF
28
0
0
Pour
la
délibération
n°83
à 84
26
6
13
15
31
0
0
Pour
la
délibération
n°
85
254
6
14
15
30
0
0
Pour
les
délibérations
n°
86
à
87
26
6
13
1
31
0
0
Pour
la
délibération
n°
88
25!
6
14
15
30
0
0
Pour
la
délibération
n°89
26
6
13
0
Prend
acte
Conformément
à
l'article
L2131-11
du
CGCT
aménageant
les
règles
de
calcul
de
quorum
dans
les
assemblées
délibérantes
pour
en
décompter
les
élus
soumis
aux
obligations
de
déport,
le
quorum
est
abaissé
pour
les
délibérations
identifiées.
254
Monsieur
Romain
GIGANT
est
arrivé
dans
la
salle
des
délibérations
lors
de
la
présentation
de
l'affaire.
Madame
Juliana
M'DOIHOMA
a quitté
la
salle
des
délibérations
et
n’a
pas
pris
part
au
vote
de
cette
délibération.
Monsieur
Sylvain
ARTHEMISE
a
assuré
la
présidence.
218
Mesdames
Juliana
M'DOIHOMA,
Yannicke
SEVERIN,
Corinne
ROCHEFEUILLE
et
messieurs
Eric
FONTAINE,
Thibaud
CHANE
WOON
MING
n'étaient
pas
présents
dans
la
salle
des
délibérations
et
n'ont
pas
pris
part
au
vote
de
ces
délibérations
n°62
à
65.
25°
Madame
Corinne
ROCHEFEUILLE
n'a
pas
pris
acte
de
cette
délibération
n°78.
242
Messieurs
Jean-Michel
FLORENCY
et
Romain
GIGANT
n'ont
pas
pris
acte
de
cette
délibération
n°79.
23€
Mesdames
Juliana
M'DOIHOMA,
Dominique
AMAZINGOI-RIVIERE
et
Camille
CLAIN
n'étaient
pas
présentes
dans
la
salle
des
délibérations
et
n’ont
pas
pris
part
au
vote
de
ces
délibérations
n°
80
à
81.
Monsieur
Sylvain
ARTHEMISE
a
assuré
la
présidence.
4
Monsieur
Imran
HATTEEA
porteur
de
la
procuration
de
madame
Flora
AUGUSTINE-ETCHEVERRY
n'a
pas
pris
part
au
vote
au
titre
de
la
procuration
pour
ces
délibérations
n°80
à
81.
4S
Monsieur
Sylvain
ARTHEMISE
porteur
de
la
procuration
de
Monsieur
Mickael
CHAMAND
n'a
pas
pris
part
au
vote
au
titre
de
la
procuration
pour
ces
délibérations
n°83
à
88.
254
Madame
Dominique
AMAZINGOI-RIVIERE
n'était
pas
présente
dans
la
salle
des
délibérations
et
n'a
pas
pris
part
au
vote
de
cette
délibération
n°85.
25!
Madame
Gaëlle
MOUNIAMA-COUPAN
n'était
pas
présente
dans
la
salle
des
délibérations
et
n'a
pas
pris
part
au
vote
de
cette
délibération
n°88.
Madame
le
Maire
certifie
qu'un
extrait
de
délibération
ci-contre
a
été
affiché
en
Mairie
de
Saint-Louis
et
publié
sur
le
site
de
la
mairie.
Le
président
de
séance rger-Levrault (1309) Ref. 201 524 Bei
Envoyé
en
préfecture
le
03/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
03/06/2025
Publié
le
S
L
Gr
ID
: 974-219740149-20250528-DCM080_2025-DE
Pôle
Cadre
de
Vie
et
travaux
-
Propreté
Urbaine
Conseil
municipal
—- Séance
du
28
mai
2025
Délibération
n°080_250528
Contrat
de
prestations
intégrées
entre
la
Commune
de
Saint-Louis
et
la
SPL
EDDEN
pour
la
mise
en
route
de
la
pépinière
municipale
Direction
de
l'Environnement
I.
RAPPORT
DE
PRÉSENTATION
La
maire
rappelle
à
l'assemblée
que
la
SPL
EDDEN
(Société
Publique
Locale
Écologie
et
Développement
Durable
des
Espaces
Naturels)
est
constituée
sous
la
forme
d’une
société
publique
locale
soumise
au
régime
de
l'article
L.
1531-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
que
la
Commune
de
Saint-Louis
est
actionnaire
de
cette
SPL.
A
ce
titre,
la
commune
peut
confier
à
la
SPL
EDDEN
la
réalisation
de
missions,
conformément
aux
statuts
de
cette
dernière
qui
prévoit
les
axes
d'intervention
suivants
:
-
La
protection
écologique,
la
valorisation,
l'entretien
et
l’embellissement
du
patrimoine
et
des
espaces
naturels
dont
les
actionnaires
sont
propriétaires
ou
sur
lesquels
ils
exercent
leurs
compétences
;
-
La
lutte
antivectorielle,
notamment
pour
la
protection
des
personnes
vulnérables
;
-_
L'entretien
et
la
valorisation
des
espaces
naturels
touristiques
dont
les
actionnaires
sont
propriétaires
ou
sur
lesquels
ils
exercent
leurs
compétences
;
-
Le
déploiement
d'une
ingénierie
d'insertion
par
l'activité
et
le
développement
économique
au
service
de
l'entretien
et
de
la
valorisation
des
espaces
naturels,
propriétés
des
actionnaires
;
-
La
valorisation
économique
des
produits
à
valeur
ajoutée
issus
des
espaces
naturels
de
La
Réunion.
Dans
le
cadre
de
sa
politique
environnementale,
le
Département
de
La
Réunion
a
lancé
le
Plan
“1
Million
d'Arbres",
dont
l'objectif
principal
est
la
revalorisation
du
patrimoine
végétal
réunionnais
à travers
la
plantation
massive
d'espèces
endémiques
et
indigènes.
La
Commune
de
Saint-Louis
s'est
engagée
activement
dans
ce
plan
ambitieux,
à
travers
une
convention
signée
avec
le
Département,
visant
notamment
à
:
-
La
plantation
de
23
060
arbres
endémiques
et
indigènes
sur
son
territoire
;
-
La
création
d'une
pépinière
municipale
dédiée
à
la
production
de
ces
espèces
végétales,
pour
laquelle
une
subvention
départementale
a
été
allouée.
Les
travaux
de
la
pépinière
vont
s'achever.
Il y
a
lieu
de
la
faire
fonctionner
en
formant
les
équipes
en
charge
de
la
production
des
espèces
végétales.
Le
travail
en
pépinière
ne
s'improvise
pas
et
il
requiert
un
savoir-faire
qui
peut
être
acquis
par
les
agents
de
la
direction
de
l'environnement. evrault (1309) 201 524 Be Rat
Envoyé
en
préfecture
le
03/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
03/06/2025
Publié
le
S
L Gr
ID
: 974-219740149-20250528-DCM080_2025-DE
Aussi
la
Commune
souhaite
confier
à
la
SPL
EDDEN,
dans
le
cadre
d’un
Contrat
de
Prestations
Intégrées,
une
mission
d'accompagnement
qui
porte
sur
l'assistance
technique
pour
permettre
la
mise
en
fonctionnement
de
la
pépinière.
Elle
est
décomposée
comme
suit
:
-
Module
1
:sensibilisation
à
l'environnement
et
au
patrimoine
végétal
de
l'île
—
En
salle.
-
Module
2
:Principe
de
fonctionnement
d'une
pépinière
de
production
d'espèces
indigènes
et
endémiques
—
Sur
le
terrain,
en
pépinière
gérée
par
le
Titulaire.
-
Module
3
:
Mise
en
application
du
process
de
production
—
Sur
le
terrain,
en
pépinière
communale,
ou
en
pépinière
gérée
par
le
Titulaire.
Le
coût
de
la
rémunération
qui
sera
versée
à
la
SPL
EDDEN
:
MISSIONS
ACCOMPAGNEMENT
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-LOUIS
POUR
LA
MISE
EN
ROUTE
D'UNE
MONTANT
HT|MONTANT
TTC]
PEPINIERE
MISSION
D'INGENIERIE
SUR
LE
PROCESS
DE
PRODUCTION
7825,00€
8490,13€
MODULE
1 -
SENSIBILISATION
A
L'ENVIRONNEMENT
ET
AU
PATRIMOINE
VEGETAL
DE
L'ÎLE
1000,00
€
1085,00€4
MODULE
2
-
PRINCIPE
DE
FONCTIONNEMENT
D'UNE
PEPINIERE
DE
PRODUCTION
D'ESPECES
INDIGENES
ET
ENDEM-
3337,50€
3621,19€
IQUES MODULE
3 -
MISE
EN
APPLICATION
DU
PROCESS
DE
PRODUCTION
3337,50€
3621,19€
TOTALHT
15500,00€
16817,50€
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
convention
signée
entre
le
Département
de
La
Réunion
et
la
Commune
de
Saint-
Louis
relative
à
la
mise
à
disposition
d'espèces
indigènes
et
endémiques
ainsi
qu'à
une
unité
de
production
de
ces
espèces,
VU
la
qualité
d'actionnaire
de
la
Commune
de
Saint-Louis
au
sein
de
la
SPL
EDDEN,
VU
la
volonté
de
la
Commune
de
Saint-Louis
de
s'engager
concrètement
dans
la
préservation
et
la
valorisation
de
la
biodiversité
locale,
VU
le
programme
départemental
intitulé
"Plan
1
Million
d’Arbres",
dans
le
cadre
duquel
la
Commune
de
Saint-Louis
s'est
engagée
à
planter
46
120
plants,
CONSIDÉRANT
la
volonté
de
la
commune
de
créer
une
pépinière
communale
dédiée
à
la
production
et
à
la
mise
en
valeur
d'espèces
locales,
en
partenariat
avec
la
SPL
EDDEN,
CONSIDÉRANT
la
politique
de
la
commune
en
faveur
de
la
montée
en
compétences
des
agents, Sur
proposition
du
Président
de
séance,
le
Conseil
municipal
décide
à
l’unanimité
:
Articlei
:D'approuver
le
principe
de
confier
à
la
SPL
EDDEN
une
mission
d'accompagnement
à
la
mise
en
route
d’une
pépinière
communale,
dédiée
à
la
production
d'espèces
végétales
endémiques
et
indigènes. Envoyé
en
préfecture
le
03/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
03/06/2025
Publié
le
S
L
O
Léc
ID
: 974-219740149-20250528-DCM080_2025-DE
Article2
:D'approuver
les
termes
de
la
convention
jointe
en
annexe
Article3
:D'autoriser
la
maire
ou
son
élu.e
compétent.e
à
signer
les
actes
afférents
à
cette
affaire.
Vote
: 28
pour
Mesdames
Juliana
M'DOIHOMA,
Dominique
AMAZINGOI-RIVIERE
et
Camille
CLAIN
se
sont
déportées
de
la
salle
des
délibérations
et
n'ont
pas
pris
part
au
débat
et
au
vote
de
cette
délibération.
Monsieur
Sylvain
ARTHEMISE
a
assuré
la
présidence.
Monsieur
Imran
HATTEEA
porteur
de
la
procuration
de
madame
Flora
AUGUSTINE-
ETCHEVERRY
n'a
pas
pris
part
au
vote
au
titre
de
la
procuration
pour
cette
délibération.
Le
présent
document
est
certifié
exécutoire
Etant
transmis
en
Sous-Préfecture
le
Et
publié
le
n S ÿ à S à L