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Déliberation - 58 0 DCM N 081 Deliberation CPI SPL Edden Plantations et Entretiens sp
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Louis.
Lien du pdf (Déliberation - 58 0 DCM N 081 Deliberation CPI SPL Edden Plantations et Entretiens sp)
Thèmes du document : Institutions publiques, Changement climatique, Espaces terrestres et maritimes,
Envoyé
en
préfecture
le
03/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
SRE
L
9
Publié
le
ID
: 974-219740149-20250528-DCM081_2025-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-LOUIS
SEANCE
DU
28
MAI
2025
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Séance
du
mercredi
28
mai
2025
Délibération
n°081_250528
Contrat
de
prestations
intégrées
entre
la
Commune
de
Saint-Louis
et
la
SPL
EDDEN
pour
un
accompagnement
sur
les
techniques
de
plantations
et
d'entretien
des
espèces
végétales.
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
vingt-huit
mai
à
dix-sept
heures
trente,
sur
convocation
individuelle
en
date
du
22
mai
2025,
dématérialisée
et
affranchie
le
22
mai
2025,
les
membres
du
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
Saint-Louis
se
sont
réunis
à
la salle
d'honneur
Simone
VEIL
sous
la
présidence
de
Monsieur
Sylvain
ARTHEMISE,
Premier
adjoint.
Conseillers Absents
représentés
Absents
Procuration
donnée
à
Présents
Absents
Mme
Juliana
M'DOIHOMA?2--57
M.
Sylvain
ARTHEMISES
Mme
Marie
Ludivine
M.
Jérémy
TURPIN
Mme
Marie
Corinne
ROCHEFEUILLE*4 M.
Jean
Hugues
GERARD
Mme
Marie
Joëlle
JOVET
M.
Thibaud
CHANE
WOON
MING*
M.
Jean
François
PAYET
M.
Bruno
BEAUVAL
Mme
Claudie
TECHER
Mme
Camille
CLAINS
M.
Hanif
RIAZE
Mme
Linda
MANENT
M.
Georges
Marie
NAZE
M.
Brice
GOKALSING-POUPIA
Mme
Eliana
Marie
Eloise
NARCISSE Mme
Yannicke
SEVERIN®
IMACHE
M.
Eric
FONTAINE*
M.
Mickaël
Gérard
M.
Sylvain
Mme
Gaëlle
MOUNIAMA
CHAMAND
ARTHEMISE®
COUPAN'°
M.
Bernard
M.
Jean
François
M.
Imran
HATTEEA?
MARIMOUTOU
PAYET
Mme
Dominique
Manuela
Mme
Flora
AMAZINGOI-RIVIERES*
AUGUSTINE-
M.
Jean
Pascal
M.
Jérémy
TURPIN
ETCHEVERRY
M.
Imran
HATTEEA’
MANGUE
M.
René
Claude
MARIMOUTOU
Mme
Stéphanie
M.
Claude
Henri
Mme
Marie
Julie
DIJOUX
JONAS-SOORIAH
Mme
Claudie
TECHER
|
HOARAU
M.
Jean
Michel
FLORENCY5
Mme
Agnès
Mme
Marie
Ida
Mme
Marie
Françoise
GASTRIN
DORESSAMY
Mme
Marie
Joëlle
HAMOT-RICHAUVET
M.
Romain
GIGANT!5
TAYLLAMIN
JOVET
M.
Roger
Marie
Joël
ARTHEMISE M.
Philippe
RANGAMA
Mme
Sitina
Sophie
SOUMAÏLA M.
Olivier
LAMBERT
Mme
Florence
HOARAU- ROUGEMONT M.
Alix
GALBOIS
Mme
Brigitte
PAYET
M.
Louis
Bertrand
GRONDIN M.
Cyrille
HAMILCARO
Mme
Raïssa
MAILLOT
‘Est
arrivé
dans
la
salle
des
délibérations
lors
du
débat
de
la délibération
n°53
2N'a
pas
pris
part
au
vote
de
la
délibération
n°53,
se
retire
de
la salle
et
a
fait
désigner
par
le Conseil
municipal
le
président
de
séance
pour
le vote
de
cette
affaire.
Monsieur
Sylvain
ARTHEMISE
prend
la
présidence
pour
la mise
aux
voix
de
l'affaire.
SN’ont
pas
pris
part
à
la
présentation
et
au
vote
des
délibérations
n°62
à
65
et
se
retirent
de
la
salle
des
délibérations
au
moment
du
vote
de
ces
affaires.
Monsieur
Sylvain
ARTHEMISE
prend
la présidence
pour
la mise
aux
voix
de
l'affaire.
4 N'a
pas
pris
part
à
la
présentation
et
n’a
pas
pris
acte
de
la délibération
n°78
5 N'ont
pas
pris
à
la
présentation
et
n’ont
pas
pris
acte
de
la délibération
n°79
SN'ont
pas
pris
à
la
présentation
et
au
vote
des
délibérations
n°80
et
81
et
se
retirent
de
la
salle
des
délibérations
au
moment
du
vote
de
ces
affaires.
Monsieur
Sylvain
ARTHEMISE
prend
la présidence
pour
la mise
aux
voix
de
l'affaire.
La
personne
porteuse
de
la
procuration
de
Madame
Flora
AUGUSTINE-ETCHEVERRY
n'a
pas
pris
part
au
vote
au
titre
de
la
procuration
pour
les
délibérations
n°
80
et
81
La
personne
porteuse
de
la
procuration
de
Monsieur
Mickaël
CHAMAND
n’a
pas
pris
part
au
vote
au
titre
de
la
procuration
pour
les
délibérations
n°
83
à
88
SN’a
pas
pris
part
à
la
présentation
et
au
vote
de
la
délibération
n°85
et
se
retire
de
la
salle
des
délibérations
au
moment
du
vote
de
cette
affaire
N'a
pas
pris
part
à
la
présentation
et
au
vote
de
la
délibération
n°88
et
se
retire
de
la
salle
des
délibérations
au
moment
du
vote
de
cette
affaire Rei. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Envoyé
en
préfecture
le
03/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
03/06/2025
Publié
le
S
L Gr
ID
: 974-219740149-20250528-DCM081_2025-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-LOUIS
SEANCE
DU
28
MAI
2025
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
Jérémy
TURPIN
a
été
désigné
pour
remplir
la
fonction
de
secrétaire
Conseillers
Conseillers
Conseillers
Conseillers
Nombre
de
votants
présents
absents
et
absents
de
n'ayant
pas
Pour
Contre
Abst
représentés
la
salle
lors
pris
part
au
du
vote
vote
Pour
les
délibérations
n°51
à
52
25
7
13
0
32
0
0
Pour
la
délibération
n°53
25
6
14
0
31
0
0
Pour
les
délibérations
n°54
à 61
26
6
13
0
32
0
0
Pour
les
délibérations
n°62
à 65
215
6
18
0
27
0
0
Pour
les
délibérations
n°66
à 74
26
6
13
0
32
0
0
Pour
la
délibération
n°75
26
6
13
0
Prend
acte
Pour
la
délibération
n°76
26
6
13
0
32
|
0
[
0
Pour
la
délibération
n°77
26
6
13
0
Prend
acte
Pour
la
délibération
n°78
25°
6
14
0
Prend
acte
Pour
la
délibération
n°79
24?
6
15
0
Prend
acte
Pour
les
délibérations
n°80
à 81
23€
6
16
1
28
0
0
Pour
la
délibération
n°83
à 84
26
6
13
15
31
0
0
Pour
la
délibération
n°
85
25
6
14
1s
30
0
0
Pour
les
délibérations
n°
86
à
87
26
6
13
1s
31
0
0
Pour
la
délibération
n°
88
25!
6
14
1s
30
0
0
Pour
la
délibération
n°89
26
6
13
0
Prend
acte
Conformément
à
l'article
L2131-11
du
CGCT
aménageant
les
règles
de
calcul
de
quorum
dans
les
assemblées
délibérantes
pour
en
décompter
les
élus
soumis
aux
obligations
de
déport,
le
quorum
est
abaissé
pour
les
délibérations
identifiées.
254
Monsieur
Romain
GIGANT
est
arrivé
dans
la
salle
des
délibérations
lors
de
la
présentation
de
l'affaire.
Madame
Juliana
M'DOIHOMA
a
quitté
la
salle
des
délibérations
et
n'a
pas
pris
part
au
vote
de
cette
délibération.
Monsieur
Sylvain
ARTHEMISE
a
assuré
la
présidence.
218
Mesdames
Juliana
M'DOIHOMA,
Yannicke
SEVERIN,
Corinne
ROCHEFEUILLE
et
messieurs
Eric
FONTAINE,
Thibaud
CHANE
WOON
MING
n'étaient
pas
présents
dans
la
salle
des
délibérations
et
n'ont
pas
pris
part
au
vote
de
ces
délibérations
n°62
à
65.
25°
Madame
Corinne
ROCHEFEUILLE
n'a
pas
pris
acte
de
cette
délibération
n°78.
24°
Messieurs
Jean-Michel
FLORENCY
et
Romain
GIGANT
n'ont
pas
pris
acte
de
cette
délibération
n°79.
23€
Mesdames
Juliana
M'DOIHOMA,
Dominique
AMAZINGOI-RIVIERE
et
Camille
CLAIN
n'étaient
pas
présentes
dans
la
salle
des
délibérations
et
n'ont
pas
pris
part
au
vote
de
ces
délibérations
n°
80
à
81.
Monsieur
Sylvain
ARTHEMISE
a
assuré
la
présidence.
4°
Monsieur
Imran
HATTEEA
porteur
de
la
procuration
de
madame
Flora
AUGUSTINE-ETCHEVERRY
n'a
pas
pris
part
au
vote
au
titre
de
la
procuration
pour
ces
délibérations
n°80
à
81.
15
Monsieur
Sylvain
ARTHEMISE
porteur
de
la
procuration
de
Monsieur
Mickael
CHAMAND
n’a
pas
pris
part
au
vote
au
titre
de
la
procuration
pour
ces
délibérations
n°83
à
88.
254
Madame
Dominique
AMAZINGOI-RIVIERE
n'était
pas
présente
dans
la
salle
des
délibérations
et
n'a
pas
pris
part
au
vote
de
cette
délibération
n°85.
25!
Madame
Gaëlle
MOUNIAMA-COUPAN
n'était
pas
présente
dans
la
salle
des
délibérations
et
n'a
pas
pris
part
au
vote
de
cette
délibération
n°88.
Madame
le
Maire
certifie
qu'un
extrait
de
délibération
ci-contre
a
été
affiché
en
Mairie
de
Saint-Louis
et
publié
sur
le
site
de
la
mairie.
Le
président
de
séance Envoyé
en
préfecture
le
03/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
03/06/2025
Publié
le
S
L
O
Léc
ID
: 974-219740149-20250528-DCM081_2025-DE
Pôle
Cadre
de
Vie
et
travaux
-
Propreté
Urbaine
Conseil
municipal
- Séance
du
28
mai
2025
Délibération
n°081_250528
Contrat
de
prestations
intégrées
entre
la
Commune
de
Saint-Louis
et
la SPL
EDDEN
pour
Direction
de
un
accompagnement
sur
les
techniques
de
l'Environnement
plantations
et d'entretien
des
espèces
végétales
I.
RAPPORT
DE
PRÉSENTATION
La
maire
rappelle
à
l'assemblée
que
la
SPL
EDDEN
(Société
Publique
Locale
Écologie
et
Développement
Durable
des
Espaces
Naturels)
est
constituée
sous
la
forme
d’une
société
publique
locale
soumise
au
régime
de
l’article
L.
1531-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
que
la
Commune
de
Saint-Louis
est
actionnaire
de
cette
SPL.
A
ce
titre,
la
commune
peut
confier
à
la
SPL
EDDEN
la
réalisation
de
missions,
conformément
aux
statuts
de
cette
dernière
qui
prévoit
les
axes
d'intervention
suivants
:
-
La
protection
écologique,
la
valorisation,
l'entretien
et
l'embellissement
du
patrimoine
et
des
espaces
naturels
dont
les
actionnaires
sont
propriétaires
ou
sur
lesquels
ils
exercent
leurs
compétences
;
-
La
lutte
antivectorielle,
notamment
pour
la
protection
des
personnes
vulnérables
;
-
L'entretien
et
la
valorisation
des
espaces
naturels
touristiques
dont
les
actionnaires
sont
propriétaires
ou
sur
lesquels
ils
exercent
leurs
compétences
;
-
Le
déploiement
d'une
ingénierie
d'insertion
par
l'activité
et
le
développement
économique
au
service
de
l'entretien
et
de
la
valorisation
des
espaces
naturels,
propriétés
des
actionnaires
;
-
La
valorisation
économique
des
produits
à
valeur
ajoutée
issus
des
espaces
naturels
de
La
Réunion.
En
sus
du
Plan
1
million
d'arbres
contractualisé
entre
la
Commune
et
le
Département,
la
Ville
porte
une
ambition
de
créer
des
îlots
de
fraicheur,
de
renaturer
certains
espaces
et
d'embellir
l'espace
public.
Ce
programme
déjà
entrepris
nécessite
de
développer
l'accompagnement
des
agents
en
charge
de
ces
missions
de
plantations
et
d'entretien.
Aussi
la
Commune
souhaite
confier
à
la
SPL
EDDEN,
dans
le
cadre
d’un
Contrat
de
Prestations
Intégrées,
une
mission
d'accompagnement
qui
porte
sur
l'assistance
technique
pour
permettre
aux
agents
de
l'équipe
embellissement
d'acquérir
ou
de
développer
des
connaissances
et
des
techniques
de
base
pour
la
plantation
et
l'entretien
des
espèces
végétales.
La
mission
de
la
SPL
est
décomposée
comme
suit
:
-
Module
1
:sensibilisation
à
l’environnement
et
au
patrimoine
végétal
de
l’île
—
En
salle.
-_
Module
2
:Etapes
de
plantation
—
Sur
le
terrain
sur
un
site
communal
à
planter. Envoyé
en
préfecture
le
03/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
03/06/2025
Publié
le
S
L
O
Léc
ID
: 974-219740149-20250528-DCM081_2025-DE
-_
Module
3
: Etapes
d’entretien
d’une
plantation
- Sur
le terrain
sur
un
site
communal
déjà
planté.
Le
coût
de
la rémunération
qui
sera
versée
à la
SPL
EDDEN
:
MISSIONS ACCOMPAGNEMENT
DE LA COMMUNE
DE SAINT-LOUIS POUR LA PLANTATIONET
L'EN-
[MONTANT HT|
MONTANT
TRETIEN
TTC)
MODULE1
- SENSIBILISATION
A
L'ENVIRONNEMENT ET
AU PATRIMOINE
VEGETAL
DE L'ÎLE
1 000,00 €
1085,00€
MODULE
2 -
ETAPES
DE PLANTATION
3000,00 €
3255,00€
MODULE
3-
ETAPES D'ENTRETIEN
D'UNE PLANTATION
/ MISE EN APPLICATION
3600,00€
3906,00€
TOTALHT
7600,00€
8246,00€
IL
DELIBERATION
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
convention
signée
entre
le
Département
de
La
Réunion
et
la
Commune
de
Saint-
Louis
relative
à
la
mise
à
disposition
d'espèces
indigènes
et
endémiques
ainsi
qu'à
une
unité
de
production
de
ces
espèces,
VU
la
qualité
d'actionnaire
de
la
Commune
de
Saint-Louis
au
sein
de
la
SPL
EDDEN,
VU
la
volonté
de
la
Commune
de
Saint-Louis
de
s'engager
concrètement
dans
la
préservation
et
la valorisation
de
la biodiversité
locale,
VU
le
programme
départemental
intitulé
"Plan
1
Million
d'Arbres",
dans
le
cadre
duquel
la
Commune
de
Saint-Louis
s’est
engagée
à
planter
des
espèces
endémiques,
indigènes
et
exotiques CONSIDÉRANT
la
volonté
de
la
commune
d'accélérer
son
programme
d'embellissement
de
l’espace
public
CONSIDÉRANT
la
politique
de
la
commune
en
faveur
de
la
montée
en
compétences
des
agents, Sur
proposition
du
Président
de
séance,
le
Conseil
municipal
décide
à
l’unanimité :
Articlel
:D’approuver
le
principe
de
confier
à
la
SPL
EDDEN
une
mission
d'accompagnement
sur
les
techniques
de
plantations
et
d'entretien
des
espèces
végétales
Article2
: D'approuver
les termes
de
la convention
jointe
en
annexe
Article3
:D’autoriser
la
maire
ou
son
élu.e
compétent.e
à
signer
les
actes
afférents
à
cette
affaire
Mesdames
Juliana
M'DOIHOMA,
Dominique
AMAZINGOI-RIVIERE
et
Camille
CLAIN
se
sont
déportées
de
la
salle
des
délibérations
et
n'ont
pas
pris
part
au
débat
et
au
vote
de
cette
délibération.
Monsieur
Sylvain
ARTHEMISE
a
assuré
la
présidence.
Monsieur
Imran
HATTEEA
porteur
de
la
procuration
de
madame
Flora
AUGUSTINE-
ETCHEVERRY
n'a
pas
pris
part
au
vote
au
titre
de
la
procuration
pour
cette
délibération.
Le
président
de
D£s
ce
Le
présent
document
est
certifié
exécutoire
Etant
transmis
en
Sous-Préfecture
le
Et
publié
le