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Document publié le Mardi 12 mai 2026
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - 20260518 Bureau DELIB P19 DIR COM)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
x EURO-MÉTROPOLE DE METZ EURO-MÉTROPOLE 2
À MAISON DE LA MÉTROPOLE s 1 Place du Parlement de Metz » CS 30353 « 57011 METZ CEDEX 1
*X T. 03 87 20 1000 F. 03 57 88 32 68 = eurometropolemetz.eu
Nombre de
membres Membres Membres Absent(s) Absent(s) : 5 Pouvoir(s) : élus au Bureau: enfonction: 55 présents : 44 excusé(s) : 6 ‘ 2 55
Date de convocation : 12 mai 2026 Vote(s) pour : 46 Vote(s) contre: 0
Abstention(s): 0
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU BUREAU
Séance du Lundi 18 mai 2026,
Sous la présidence de Monsieur François GROSDIDIER, Président de l'Euro-Métropole de Metz, Maire de Metz, Membre Honoraire du Parlement.
Secrétaire de séance : Damien PARMENTIER.
Point n°2026-05-18-BD-19 :
Assemblée générale nationale des Jeunes éleveurs de Charolais - Soutien à l'organisation et signature d'une convention.
Rapporteur : Monsieur Yves DIEUDONNE
Le Bureau,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et notamment son article 10,
VU le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,
VU le décret n°2021-1947 du 31 décembre 2021 précisant l'obligation des associations bénéficiant de subventions publiques de souscrire au contrat d'engagement républicain, VU la délibération du Conseil métropolitain du 16 avril 2026 portant délégation du Conseil au Bureau,
VU la Feuille de route 2025 - 2030 pour un développement durable du tourisme métropolitain adoptée par le Conseil métropolitain le 16 décembre 2024,
VU le Budget Primitif 2026,
VU les statuts de l'association,
VU la demande de subvention,
CONSIDERANT que l'accueil de grandes manifestations, de type colloques et congrès, favorise l'attractivité du territoire de l'Euro-Métropole de Metz et son rayonnement, CONSIDERANT l'intérêt pour l'Euro-Métropole de soutenir des événements qui contribuent à l'animation du territoire, au développement économique et à la promotion du tourisme,
DECIDE d'allouer 1 000 € de subvention, au titre de l'attractivité du territoire et de la promotion du tourisme, à l'association des Jeunes éleveurs de charolais de Lorraine, pour l'organisation de l'assemblée générale nationale des Jeunes éleveurs de Charolais les 2 et 3 mai 2026 à Augny, APPROUVE la convention d'objectifs et de moyens à conclure avec le bénéficiaire, AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer la convention d'objectifs et de moyens. Metz, le 19 mai 202
Le Secrétaire de séance
Pour extrait conforme
Pour le Président et par délégation
La Secrétaire Bénérale
Marjorie MAFFERT-PELLAT À EUROMÉTROPOLE
"METZ
CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS 2026
Entre,
D'une part
Euro-Métropole de Metz
établissement public de coopération intercommunale,
domiciliée à Maison de la Métropole,1 place du Parlement de Metz, CS 30353, 57011 Metz Cedex 1,
représentée par son Président, ou son représentant, dûment habilité par délibération du Bureau en date
du 18 mai 2026,
ci-après dénommée « L’'Euro-Métropole de Metz ».
Et d'autre part
Association des Jeunes éleveurs de Charolais de Lorraine
domicilée à la Ferme de Grozieulx, 57685 Augny,
représentée par Mme Camille CHARFF SCHELLEKENS, Présidente,
ci-après dénommée « Association ».
Préambule
L'Euro-Métropole de Metz appuie l’organisation de grands événements nationaux qui se déroulent sur
son territoire et qui contribuent à son attractivité et à son développement. De types colloques, congrès
et séminaires, ces manifestations génèrent des retombées économiques importantes et participent au
rayonnement du territoire, à sa promotion touristique, ainsi qu'à la visibilité de l'Euro-Métropole de Metz.
L'assemblée générale de l'Association nationale des Jeunes éleveurs de Charolais (AJEC) est
organisée chaque année dans un département différent. Elle réunit près de 200 éleveurs et passionnés
de cette race de vache originaire de la région de Charolles. Les jeunes éleveurs français se réunissent
pour échanger sur de nombreux sujets et notamment sur les problématiques liées à l'élevage, à la
transmission des exploitations et aux maladies qui peuvent toucher les troupeaux. Organisée cette
année par l'association des Jeunes éleveurs de Charolais de Lorraine, l'assemblée générale nationale
2026 s’est tenue les 2 et 3 mai 2026 à Augny. Ceci étant exposé, il est convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 : Objet de la convention
L'Association s'engage, de sa propre initiative et sous sa responsabilité, à mettre en œuvre le projet
défini à l'article 2 de la présente convention. La présente convention a pour objet de définir le montant,
les modalités de versement et les conditions d'utilisation de la subvention allouée par l'Euro-Métropole
de Metz à l'Association pour soutenir le projet présentant un intérêt pour l'attractivité, le développement
économique et touristique et la promotion du territoire métropolitain,
ARTICLE 2 : Actions / Projet
L'Association s'engage à organiser l'assemblée générale de l'Association nationale des Jeunes
éleveurs de Charolais les 2 et 3 mai 2026 à Augny.
ARTICLE 3 : Montant de la subvention de l’Euro-Métropole de Metz
L'Euro-Métropole de Metz attribue une subvention de 1 000 € à l'Association pour l'année 2026 pour
soutenir la réalisation des actions visées à l'article 2.
ARTICLE 4 : Modalités de versement de la subvention
La subvention visée à l'article 3 est mandatée à l'Association selon les procédures comptables en
vigueur. La subvention sera versée en une seule fois sur présentation du Relevé d'identité Bancaire
(IBAN) dès signature de la présente convention. Cependant la subvention ne sera pas versée si l’action
devait être annulée pour quelque cause que ce soit. Le cas échéant, les sommes seront reversées en
cas d'annulation postérieure au versement.
ARTICLE 5 : Communication
Les partenaires s'engagent à mentionner le partenariat sur tout document de communication portant
sur l’objet de la présente convention. L'Association s'engage à participer à la valorisation de l'image de
l'Euro-Métropole de Metz, notamment en faisant figurer le logotype de l'Euro-Métropole de Metz sur ses
documents, rapports, invitations, tracts d'informations. Elle diffuse de la documentation relative à l'Euro-
Métropole de Metz ainsi que le film tourisme de la destination. De plus, l'Association s'engage à
signaler, dans le cadre de manifestations publiques, l'intervention de l'Euro-Métropole de Metz,
oralement et visuellement (sur les panneaux, programmes et calicots). L'Association devra également
afficher sur son site internet le logotype de l'Euro-Métropole de Metz, en incluant un lien afin de
permettre l'accès direct au site de l'Euro-Métropole de Metz. L'Association invite l'Euro-Métropole de Metz, au même titre que tout autre financeur, à l'ensemble des
événements (conférence de presse, inauguration, avant-première.) ayant trait à la manifestation (par
courriel à secretariatparticulier @eurometropolemetz.eu)
ARTICLE 6 : Engagement républicain
Par la présente convention l'association souscrit au contrat dit « d'engagement républicain » et par
lequel elle s'engage à :
1° respecter les principes de liberté, d'égalité, de fraternité et de dignité de la personne humaine, ainsi
que les symboles de la République au sens de l'article 2 de la Constitution ;
2° ne pas remettre en cause le caractère laïque de la République ;
3° s'abstenir de toute action portant atteinte à l'ordre public.
L'Association s'engage à respecter les principes inscrits dans le contrat d'engagement républicain
qu'elle a souscrit en informe ses membres par tout moyen. L'Association veille à ce que le contrat soit
respecté par ses dirigeants, par ses salariés, par ses membres et par ses bénévoles. Sont imputables
à l'Association les manquements commis par ses dirigeants, ses salariés, ses membres ou ses
bénévoles agissant en cette qualité, ainsi que tout autre manquement commis par eux et directement
lié aux activités de l'association où de la fondation, dès lors que ses organes dirigeants, bien qu'informés
de ces agissements, se sont abstenus de prendre les mesures nécessaires pour les faire cesser,
compte tenu des moyens dont ils disposaient.
ARTICLE 7 : Contrôle de l’utilisation de la subvention
L'Association transmet à l’'Euro-Métropole de Metz, au plus tard dans les six mois suivant la fin de
l'exercice pour lequel la subvention a été attribuée, un compte-rendu financier constitué d'un tableau
des charges et des produits affectés à la réalisation du projet conforme à l'arrêté du 11 octobre 2006
pris en application de l'article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens
dans leurs relations avec les administrations. Ce document sera assorti de toutes les justifications
nécessaires, et notamment d’un rapport d’activité et d’une revue de presse.
Dans tous les cas, l'Euro-Métropole de Metz est libre de demander tout document qu'elle estime
nécessaire pour justifier l’utilisation de la subvention. L'Euro-Métropole de Metz se réserve le droit de
contrôler, sur pièces et sur place, les renseignements donnés par l'intermédiaire de ses agents.
L'Association s'engage à faciliter l'accès à toutes pièces justificatives des dépenses et tous autres
documents dont la production serait jugée utile dans le cadre de ce contrôle. L'Euro-Métropole de Metz
contrôle, à l'issue de la convention, que la contribution financière n'excède pas le coût de la mise en
œuvre du projet. ARTICLE 8 : Sanctions
L'Euro-Métropole de Metz demandera le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées en
cas d'inexécution, de modification substantielle des conditions d'exécution de la convention par
l'Association, où de retard significatif des conditions d'exécution de la convention par l'Association,
notamment lorsque les sommes octroyées n'ont pas été affectées au projet subventionné ou lorsque la
contribution financière a excédé le coût de la mise en œuvre du projet. L'Association devra également
restituer tout ou partie de la subvention versée en cas de reversement de la subvention à un tiers ou en
cas de refus de l'Association de se soumettre au contrôle de l'utilisation de la subvention tel que défini
à l'article 7 de la présente convention.
ARTICLE 9 : Durée
La présente convention est conclue au titre de l'année 2026 et s'achèvera lors de la communication des
pièces visées à l'article 7, et au plus tard le 30 juin 2027.
ARTICLE 10 : Modification et résiliation de la convention
Toute modification des dispositions de la présente convention interviendra par voie d'avenant. Si pour
une cause quelconque résultant du fait de l'Association la présente convention n'est pas appliquée,
l'Euro-Métropole de Metz se réserve la possibilité de résilier unilatéralement la présente convention par
lettre recommandée avec accusé de réception, sans verser d'indemnité. La résiliation prendra effet deux
mois après la réception de la notification.
ARTICLE 11 : Litige
La présente convention est soumise à la loi française. En cas de litige sur l'interprétation ou l'application
de la présente convention, les parties s'engagent, préalablement à tout recours contentieux, à tenter de
régler leur différend par voie de conciliation. Si dans un délai de deux mois à compter de la réception
par l'une des deux parties des motifs de contestation, aucun accord n'est trouvé, les parties ont la faculté
de saisir le Tribunal Administratif de Strasbourg.
Fait à METZ en deux exemplaires le …
Pour l’Euro-Métropole de Metz Pour l'Association AJEC
Le Président ou son représentant La Présidente
Camille CHARFF SCHELLEKENS iXBUS"* Résumé de l' acte
057-200039865-20260518-2026- 05- BD19-DE
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet :
Classification :
Rédacteur :
AR reçu le :
Numéro AR :
Document principal :
Historique :
2026-05-BD19
lundi 18 mai 2026
DE
Assemblée générale nationale des Jeunes éleveurs
de Charolais - Soutien à l'organisation et signature
d'une convention.
7.5 - Subventions
Catherine DELLES
19/05/2026
057-200039865-20260518-2026-05-BD19-DE
99_DE-BD19.pdf
19/05/26 18:09 En cours de création
19/05/26 18:10 En préparation Catherine DELLES
19/05/26 22:47 Reçu ‘ Catherine DELLES
19/05/26 22:49 En cours de transmission
19/05/26 22:50 Transmis en Préfecture
19/05/26 22:53 Accusé de réception reçu