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Conseil Municipal - Rapport d orientations budgetaires 2019
Document publié le Jeudi 6 février 1992 par la commune de Tarnos.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Rapport d orientations budgetaires 2019)
Thèmes du document : Fiscalité, Travail et emploi, Économie et finances,
février 2019
LE RAPPORT D'ORIENTATIONS
BUDGETAIRES 2019
1 PREAMBULE
Depuis la loi «Administration Territoriale de la République » (ATR) du 6 février 1992, la tenue d’un Débat d’Orientations Budgétaires (DOB) s’impose aux communes de plus de 3 500 habitants dans un délai de deux mois précédant l’examen du budget primitif. Cette année, la présentation du budget 2019 est prévue le 27 mars 2019.
L’article 107 de la loi n°2015- 991 du 7 août 2015, dite loi «NOTRe», a voulu accentuer l’information des conseillers municipaux. Aussi, dorénavant, le DOB s’effectue sur la base d’un Rapport d’Orientations Budgétaires élaboré par le Maire. Ce document impose de présenter notamment les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels, les dépenses de personnel, l’évolution des taux de fiscalité locale ainsi que sur la structure et la gestion de la dette.
Ce moment fort du cycle budgétaire permet donc au Conseil Municipal de discuter des orientations budgétaires qui se traduiront dans le budget primitif de l’année et au-delà. Le DOB est aussi l’occasion d’informer sur l’évolution financière de la collectivité en tenant compte des projets communaux mais également des évolutions conjoncturelles et structurelles qui auront un impact sur les capacités de financement.
Le budget primitif 2019 devra répondre au mieux aux besoins de la population, tout en intégrant décisions prises à l’échelon national et qui impactent durement et durablement les collectivités locales.
SOMMAIRE
I- Le contexte national
II- Une situation intercommunale inéquitable
III- Situer Tarnos parmi les autres collectivités
IV- Premiers éléments sur le budget 2019
V- Le budget dédié à la masse salariale
VI- La structure de la dette
VII- Les engagements pluriannuels
VIII- L'épargne
IX- La fiscalité
2 RAPPORT D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES
2019
14 février 2019
INTRODUCTION
Le Débat d'Orientation Budgétaire (DOB) devenu Rapport d'Orientation Budgétaire (ROB) 2019 qui est aujourd'hui présenté à l'Assemblée délibérante reste, cette année encore, marqué par un contexte extrêmement préoccupant pour les finances publiques locales.
Ce contexte n’est pas nouveau. Le budget 2019 continuera de porter les stigmates de la réduction drastique des dotations annoncée par M. VALLS le 8 avril 2014, au lendemain de l’élection des conseils municipaux : 12,5 milliards d'euros de DGF en moins entre 2013 et 2017, dont plus de 6 milliards pour le seul bloc communal.
Cette élaboration budgétaire intervient également dix-huit mois après l’élection d’Emmanuel MACRON à la Présidence de la République qui avait au lendemain de son élection annoncé la couleur : contraindre les collectivités à réaliser 13 milliards d'euros d'économies d’ici 2022.
Le «grand débat national» initié par le gouvernement confirme les craintes que nous pouvions nourrir. Alors que la question de la justice sociale qui cimente le mouvement des Gilets Jaunes n'est même pas abordée, le gouvernement invite notamment les participants à exprimer leur préférence pour les dépenses publiques à réduire et les services publics sur lesquels il conviendrait de faire des économies.
Alors que les communes ne connaissent toujours pas les modalités de remplacement de la taxe d'habitation, ces intentions peuvent légitimement susciter les plus grandes inquiétudes.
Pour autant, les élus tarnosiens entendent rester fidèles à leur engagement de mandat : ne pas augmenter les impôts communaux (taxe d'habitation et taxe foncière) dont le taux est inchangé depuis 2010.
Dans cette période historique extrêmement préoccupante pour les services publics locaux, ils réaffirment cette année encore le fil rouge de leur action : maintenir le plus haut niveau de service possible malgré l'austérité imposée aux collectivités.
3 I- LE CONTEXTE NATIONAL
Depuis 2013 les collectivités ont été très fortement mises à contribution pour le redressement des comptes publics.
Présentée comme la conséquence d'une dépense publique mal maîtrisée, la dette est avant tout une crise des recettes publiques : le résultat de très importantes exonérations décidées depuis plus de 20 ans au nom de la compétitivité des entreprises et de l'allègement généralisé du coût du travail.
Dans l’affrontement qui sévit en France sur la répartition des richesses, le libéralisme a remporté ces dernières années de très importantes batailles.
Le Pacte de Responsabilité qui inclut le CICE (crédit d’impôts pour la compétitivité et l’emploi) et d’importantes baisses de cotisations, lancé entre 2012 et 2014, culminera en 2019 à 40 milliards d’aides aux grandes entreprises (les artisans et commerçants étant exclus du dispositif), sans aucune contrepartie exigée en terme de création d'emplois.
Le rapport d'évaluation du CICE paru en octobre 2018 s'estime d'ailleurs absolument incapable d'en mesurer l'impact sur l'emploi et sur l'investissement. Tout au plus il exprime que le nombre d'emploi créés ou sauvegardés pourrait être estimé entre 100 000 et 300 000.
Qu'à cela ne tienne, le CICE est pérennisé en 2019 sous la forme d'exonérations définitives. Cette année, 20 Milliards seront versées aux entreprises au titre du CICE 2018, et 20 milliards d'exonérations au titre de cette pérennisation du dispositif.
A l’inverse, et comme l'explique clairement le site du ministère de l'économie et des finances, pour financer ces pertes de recettes, les dépenses publiques ont fait l’objet d’un plan drastique de réduction, dont l’essentiel, au final aura été porté par les collectivités qui se sont vues amputées de 11,5 milliards d’euros de dotations depuis 2013.
Les services publics, «le patrimoine de ceux qui n’en ont pas», ont donc été la principale victime de cette vague libérale.
Période 2013-2017 : une chute drastique des dotations
Après leur gel à compter de 2011, les dotations versées aux collectivités se sont vues amputer de 1,5 Milliards en 2014, de 3,7 milliards en 2015, de 3,6 milliards en 2016 puis à nouveau de 2,6 milliards en 2017.
Ces années noires modifient en profondeur l'action des collectivités, et notamment des communes :
- baisse des dépenses de fonctionnement. Ces choix ont notamment eu des conséquences négatives sur l’emploi public, et ont favorisé une réelle précarisation. Ainsi, depuis 2015, le nombre d’agents en poste dans les communes et les intercommunalités tend à diminuer.
- baisse de l'investissement public local. Pour les cinq premières années du mandat
4 2014-2020, les collectivités locales ont investi 308 milliards contre 325 milliards pour la même période sur le mandat précédent.
Un double étau
Enfin, complémentairement à ces années de plomb pour les finances locales, de très importantes réformes institutionnelles ont vu le jour : la loi MAPTAM, et surtout la loi NOTRe. A titre d’exemple, en 2013, l’EPCI moyen regroupait 14 communes et 24 000 habitants. Aujourd’hui il regroupe 28 communes et 53 000 habitants.
L'effet conjugué de ces réformes institutionnelles et financières bouleverse l’organisation territoriale française. En les contraignant à l’asphyxie et à la perte de proximité, il place les services publics locaux dans une situation de grand péril.
L'échelon local qui porte la majeure partie de l'investissement public en France, longtemps préservé, a désormais payé un lourd tribut à la vague libérale qui balaye notre pays depuis 20 ans.
Les conséquences pour notre commune de la baisse des dotations
Les finances de la Ville de Tarnos sortent particulièrement affaiblies de ces quatre terribles dernières années. Alors que la DGF des communes a en moyenne baissé de 34% pour les communes, la ponction subie par notre Ville s'élèvera à 92% en 2019 : notre DGF était stable à environ de 1 600 000 € jusqu’en 2013. Elle devrait se chiffrer au maximum à 130 000 € en 2019.
EVOLUTION DE LA DGF/HABITANT
POUR TARNOS ET POUR LES VILLES DE 10 000 A 20 000 HABITANTS
Le profil financier de notre ville l’a exposé à une baisse de la DGF, très nettement supérieure à la baisse moyenne de la DGF des communes de la même strate.
5
2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019
0
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100
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200
250
132
118
84
51
26 18
10
236 227
206
186 177
172 165
Tarnos
Villes de même strate (estima-
tions pour 2018 et 2019) Cet écart peut être estimé à une perte annuelle de DGF de 900 000 € environ :
CUMUL DES PERTES LIEES A LA BAISSE DE LA DGF SUR LE MANDAT 2014-2020
2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019
DGF 1 599 000 1 444 000 1 073 000 637 000 325 000 235 000 130 000
ponction
supplémentaire
annuelle / n-1 155 000 371 000 436 000 312 000 90 000 105 000
Ponction annuelle
totale / 2013
0 155 000 526 000 962 000 1 274 000 1 365 000 1 469 000
ponction cumulée
depuis 2013 0 155 000 681 000 1 643 000 2 917 000 4 282 000 5 751 000
Sommes en €.
Sur le mandat (budgets 2014 à 2019) cette baisse de la DGF, annoncée au lendemain de l’élection municipale, aura privé notre collectivité de 5 751 000 €.
Cette importante ponction que la Ville aura veillé à neutraliser au maximum a indéniablement eu un impact sur le développement de ses services et sur sa capacité à investir.
6
2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019
0
200 000
400 000
600 000
800 000
1 000 000
1 200 000
1 400 000
1 600 000
1 576 000 1 613 000 1 616 000 1 599 000 1 444 000 1 073 000 637 000 325 000 235 000 130 000
81 000
278 000
490 000 744 000 834 000 939 000
Pour info, part DGF
perdue par rapport à
une ponction égale à
la moyenne nationale
Evolution DGF Tarnos II- UNE SITUATION INTERCOMMUNALE INEQUITABLE
En 2010, le passage à la taxe professionnelle unique a conduit, pour nos finances communales, à substituer à la taxe professionnelle une attribution de compensation figée, elle aussi (9 368 000 €).
Cette compensation, inchangée depuis 9 ans, ne tient pas compte du développement économique du territoire tarnosien et des recettes qu’il a engendré sur cette même période.
En outre, les efforts soutenus de longue date de la municipalité tarnosienne ont favorisé le développement économique, de notre commune : autour de l’entreprise Safran Helicopters Engines et de l’espace technologique Jean-Bertin, se sont développées des synergies vertueuses dont les acquis sont aujourd’hui nombreux : Safran a finalement décidé de concrétiser son programme CAP 2020 actant d’un enracinement à moyen voire long terme sur notre territoire, le Pôle de Coopération a accueilli et dynamisé un dense tissu de coopératives et d’entreprises intervenant dans le champ de l’ESS, plusieurs entreprises (Mecadaq, Formetal,..) se sont étendues ou sont venues s’installer sur le lotissement municipal Jean-Bertin, le Centre DEFI a ouvert ses portes en 2018, les Groupements d’employeurs y ont franchi un palier supplémentaire.
Le bâtiment communal du pôle de service, qui accueille notamment le restaurant inter- entreprises d’insertion EOLE, a participé de cette dynamique en offrant un panel intéressant de services aux entreprises.
Enfin, en 2015, les interventions croisées des élus et de la population ont permis d’empêcher l’installation d’un terminal autoroutier à très faible valeur ajoutée et donc de préserver 24 hectares qui pourront s’avérer extrêmement utiles à l’avenir pour le développement économique du secteur.
Aujourd’hui plus de 500 emplois sont localisés sur l’espace technologique Jean-Bertin. Il est à relever que la fiscalité économique issue de cet essor bénéficie quasi-exclusivement à la Communauté de Communes du Seignanx depuis le passage en TPU.
A ce jour, 75 % des recettes fiscales du Seignanx sont issues du territoire tarnosien, et sont notamment le fruit de cette implication de longue date pour favoriser le développement économique.
Comparativement, la population tarnosienne représente 46 % de celle du territoire intercommunal, et seulement 19 % des investissements de l’EPCI sont effectués sur notre commune.
La consultation initiée par le Conseil Municipal le 27 novembre dernier et qui se tiendra le 17 mars prochain vise à infléchir les orientations qui marquent les relations financières entre l’EPCI et la principale commune membre de l’intercommunalité.
Cette consultation porte notamment sur deux volets concernant le budget communal :
- la revalorisation de l’Attribution de Compensation pour tenir compte de sa dépréciation
7 depuis 2010, mais aussi au nom du principe de solidarité : prendre en considération la situation de Tarnos, commune la plus brutalement frappée par la baisse des dotations (baisse de 1,4 millions d’euros - soit 92 % - depuis 2013, alors que d’autres communes limitrophes voyaient leur DGF croître dans la même période).
- l’augmentation de la part des investissements sur le territoire tarnosien.
Il serait logique et juste que le budget 2019 de la Ville dont le vote attendra le 27 mars porte la marque d’un réexamen de la situation de notre commune par la majorité communautaire.
8 III- SITUER TARNOS PARMI LES AUTRES COLLECTIVITÉS
A- L'EPARGNE BRUTE (capacité d'autofinancement)
A ce jour, notre ville continue à disposer de certains atouts :
1- une gestion qualifiée de très saine par les contrôles de 2008 et 2012 et 2016 de la Chambre Régionale des Comptes,
2- un endettement limité (586 €/habitant en 2017, contre 893 € en moyenne pour les autres villes de même strate),
3- une capacité de désendettement encore contenue à 3,8 années en 2017 (contre 4,9 années en moyenne pour les villes comparables),
Cependant il convient de relever que notre structure financière constitue un important handicap dans le contexte actuel.
En effet, le profil financier de Tarnos (un potentiel fiscal par habitant très élevé) en fait le cœur de cible de toutes les décisions prises ces dernières années.
La dégradation structurelle de nos finances a donc été globalement plus rapide que pour les autres collectivités. Longtemps supérieure à la moyenne, notre capacité d'autofinancement a rapidement convergé vers la moyenne des villes de même strate.
9
2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018
0
100
200
300
400
500
600
170 155
une capacité d'autofinancement redevenue très moyenne :
la fin d'une époque...
CAF en euros par habitant
Moyenne des villes de même "strate"
Tarnos (€/hab.)
Tarnos 2015 corrigée (sans rôles
supplémentaires)
en €/hab. Une situation partagée par nos voisines
CAF 2009 - 2017
CAF 2009-2017. Chiffres issus des comptes administratifs. Source : "les comptes des communes", site du ministère de l'Economie et des Finances).
B-L'ENDETTEMENT
Il convient de remarquer que, contrairement à la tendance nationale et aux villes voisines, notre ville a su progressivement et régulièrement se désendetter depuis 2010, ce qui constitue, comparé à d'autres communes, un précieux atout pour affronter les années à venir.
10
2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017
0
50
100
150
200
250
300
350
400
Tarnos
Villes de même strate
Ondres
Saint-Martin de Sx
Boucau
Bayonne
, 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017
0
200
400
600
800
1000
1200
1400
1600
Un endettement en baisse et inférieur à la moyenne (en €/hab.)
Tarnos
Villes de même strate
Ondres
Saint-Martin-de-Seignax
Boucau
Bayonne C- LA CAPACITE DE DESENDETTEMENT
Une bonne capacité de désendettement...
(ratio «Klopfer», en années)
COMPARAISON AVEC LES VILLES LIMITROPHES :
le ratio Klopfer, en années (2017)
11
2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018
0
1
2
3
4
5
6
7
5,05
5,49 5,19
4,65 4,97
5,35
5,85
5,16 4,93 4,98
2,30 2,64
3,11 2,71 2,68 3,00 3,43
4,11 3,70 3,85 3,98
moyenne des villes
Tarnos (pour 2015,
sans prise en compte
des RS)
Capacité des désendettement (ration "Klopfer")
0
5
10
15
20
25
3,85
19,6
3,67
6,43
18,1
4,98
Tarnos
Ondres
saint-Martin-de Seignanx
Bayonne
Boucau
Moyenne villes 10 à 20 000 hab IV- PREMIERS ELEMENTS SUR LE BUDGET 2019
Section de fonctionnement
Recettes réelles :
prévisionnel 2018 : 21 837 907 €
réalisé 2018: 22 006 841 € estimation 2019 : 20 885 832 €
En 2018 la commune a perçu 2 types de recettes non structurelles : des cessions foncières à hauteur de 1 017 000 € et le reversement de l’excédent du lotissement Bertin pour 325 400 €
Produits exceptionnels : cessions réalisées en 2018 pour un montant de 1 017 000 € Dotations et subventions : diminution en 2019 du fait de la baisse de la DGF (estimée à - 105 000 €) TH TF TFNB : hausse de la prévision 2019 (revalorisation des bases + nouveaux locaux) Autres impôts et taxes : en 2018, les recettes liées aux droits de mutation ont été élevées, prévisionnel 2019 par prudence prévu à la baisse.
Dépenses réelles :
prévisionnel 2018 : 19 033 413 €
réalisé 2018 : 18 683 884 € estimation 2019 : 19 113 974 €
Une précision : La participation communale à la crèche familiale est prise en compte en 2019 dans les charges à caractère général alors que précédemment cette dépense figurait dans les autres charges de gestion, cela a pour conséquence la hausse du chapitre charges à caractère général et baisse des autres charges de gestion (aux alentours de 100 000 €).
12
Prév. 2018 Réalisé 2018 Prév. 2019
0
5 000 000
10 000 000
15 000 000
20 000 000
9 361 000 9 323 608 9 323 608
936 300 965 796 850 000
7 920 000 8 041 888 8 490 000
1 390 045 1 391 351 1 274 224
1 036 781 20 000
Produits exceptionnels
Autres produits de gestion
Atténuation de charges
Produits des services
Dotations et subventions
TH TF TFNB
Autres impôts et taxes
Attribution de compensation
Prév. 2018 Réalisé 2018 Prév. 2019
0
5 000 000
10 000 000
15 000 000
20 000 000
4 321 078 4 197 266 4 421 187
11 489 701 11 429 479 11 670 400
2 550 460 2 436 969 2 380 887
434 000 407 794 421 500
Charges exceptionnelles
Rev ersement
Charges f inancières
Autres charges de gestion
Dépenses de personnel
charges à caractère général Section de fonctionnement 2019 :
en recette :
Tout d’abord une précision à propos du réalisé 2018 :
La commune a perçu deux types de recettes non structurelles sur l’exercice 2018 : * des cessions foncières pour un montant global de 1 017 000 € (cessions Solana, Carrere, Arnaïz à l’EPFL et la cession Graciet au COL)
* le reversement de l’excédent du lotissement Bertin au profit du budget principal suite à la vente du lot n°4 à la SCI MAQ (325 400 €)
A propos des recettes 2019 estimées :
- hausse des recettes fiscales 2019 due d’une part à la revalorisation annuelle des bases (+2,2% en 2019) et d’autre part à l’estimation de la taxation de nouveaux locaux (logements avec l’opération St Nicolas et entreprises avec les laminoirs des Landes).
- gel de l’enveloppe DGF au niveau national pour la deuxième année consécutive, après 4 années de baisse. Cependant pour Tarnos, comme en 2018, avec le mécanisme d’écrêtement la DGF va à nouveau diminuer.
La DGF 2019 de la commune de Tarnos peut être estimée à 130 000 € (contre 235 474 € en 2018.)
- attribution de compensation : suite aux transferts des compétences GEMAPI et eau l’attribution de compensation a été revue à la baisse soit un montant de 9 323 607,82 €.
- excédent lotissement Bertin : dans l’hypothèse de nouvelle(s) vente(s) de lots sur le lotissement Bertin cela se traduira par un reversement de l’excédent du budget du lotissement vers le budget principal de la commune.
en dépense :
- volonté de contenir les charges à caractère général, légère baisse de la contribution pour obligation de service public dans le cadre de la DSP du centre de loisirs (906 278 € en 2018, 902 937 € en 2019), baisse notamment du budget transport scolaire (suppression des bus remplacés par l’opération « car à pattes »), diminution des dépenses d’éclairage public avec l’extinction nocturne...
- une hausse des dépenses de personnel 2019 qui peut être estimée à 2,11 %
- maintien de l'enveloppe subventions aux associations (aux alentours de 485 000 €)
- stabilité de la contribution de la commune au FPIC
- en 2019, la commune devrait payer la « pénalité loi SRU » pour le déficit de logements sociaux mais le calcul de cette pénalité prendra en compte la dépense déductible pour la participation versée par la commune à XL Habitat pour la construction de la résidence Habitat Jeunes Sud Aquitaine. Cette pénalité est estimée pour 2019 aux alentours de 33 000 €.
- poursuite de la baisse du remboursement des intérêts de la dette
13 Section d'investissement 2019
en dépense :
En 2019, la commune va procéder au remboursement du capital de la dette à hauteur de : 1 134 500 €.
Des arbitrages devront être réalisés lors du vote du budget, mais certains programmes ont déjà fait l'objet d'engagement :
- la réhabilitation du centre technique : 2 000 000 €
- la participation de la commune au Trambus : 1 000 000 €
- des acquisitions foncières dans le cadre des opérations connexes au Trambus (notamment ERA 276 000 €)
- le portage financier auprès de l'EPFL pour des acquisitions foncières (Lagarde, Solana,Carrere et Arnaïz) : 175 800 €
- le solde de l’acquisition Labat (225 000 €)
- le programme d'accessibilité des bâtiments communaux pour un montant de 186 000 € et également la mise en accessibilité des arrêts de bus 60 000 €
- la participation pour la voirie 19 mars : 93 000 €
En fonction des capacités financières de la collectivité, d’autres programmes pourront être inscrits au budget 2019.
en recette :
En 2019, des cessions foncières seront réalisées dans le cadre des opérations connexes au Trambus (Breton, Pommares, Labat, ERA...).
Pour rappel: d’un point de vue comptable, les acquisitions foncières font l’objet d’une prévision en recette d’investissement (chapitre 024) et d’une réalisation en recette de fonctionnement (article 775).
D’autre part, la commune perçoit la taxe d’aménagement pour toutes les opérations d'aménagement, de construction, de reconstruction et d'agrandissement de bâtiments ou d'installations, nécessitant une autorisation d'urbanisme (permis de construire ou d'aménager, déclaration préalable). Cette taxe est versée en deux fois : 50 % de la taxe est exigible 12 mois après la date de l’autorisation de construire et 50 % 24 mois après cette date.
En 2018, la commune a perçu des taxes d’aménagement pour des opérations d’envergure (Opération Saint Nicolas, PC SAFRAN Hélicopter Engines, Opération Héphaïstos, Opération Graciet, PC Celsa, PC pôle DEFI), soit un montant global de 1 165 512 €. En 2019, les recettes liées à cette taxe sont estimées à 290 000 €.
La commune percevra en 2019 le FCTVA relatif aux dépenses d’investissement 2018 éligibles à ce fonds, soit une recette aux alentours de 680 000 €.
L’excédent d’investissement 2018 (812 886 €) et l’excédent de fonctionnement 2018 (1 831 169 €) seront repris sur l’exercice 2019 et permettront de financer les restes à réaliser 2018 et les nouveaux programmes 2019.
14 V-LE BUDGET DEDIE A LA MASSE SALARIALE
• Présentation de la structure des effectifs, des conditions de travail et de la politique sociale en faveur des agents
La proportion d'agents fonctionnaires reste stable par rapport à l'année précédente. A noter toutefois au 31/12/2018, une augmentation du nombre d'agents contractuels sur emploi permanent liée soit à des vacances de poste dans l'attente d'un recrutement ou de la réussite au concours des agents.
Au 01/01/19* :
• 253 fonctionnaires titulaires et stagiaires
• 14 agents contractuels sur emploi permanent (poste vacant)
• 21 agents contractuels non permanents
• 1 apprenti
* hors remplaçants ponctuels
Soit 289 agents en position d'activité au 01/01/19
A noter
• 7 agents en disponibilité dont 5 pour convenance personnelle et 2 en disponibilité de droit
• Le temps de travail effectif annuel des agents municipaux de la Ville de TARNOS est de 1 529,5 heures, organisé sur la base hebdomadaire de 35 heures.
• La Ville participe à hauteur d'environ 43 000 € au titre des prestations sociales versées directement aux agents (allocation rentrée scolaire, primes diverses, garde d'enfants, participation aux repas...). De même la Ville, dans le cadre de la garantie maintien du salaire des agents, participe financièrement depuis 2013 à la cotisation des agents à hauteur de 61 000 € en 2018.
15
241 245 259 257 256 253 253
0 1
5 2 3 3
14 22 28
34 32 31 37 21 0
5
7 7
2 2 0
0
50
100
150
200
250
300
2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018
Evolution des effectifs et de la répartition statutaire 2012 - 2018 (au 31/12 N)
Contrats aidés (CAE, EA)
Contractuels sur emploi non
permanent
Contractuels sur emploi
permanent
Fonctionnaires titulaires et
stagiaires • Le budget dédié aux moyens humains
La rétrospective sur les dépenses 2018
En 2018, la masse salariale représenterait environ 59 % des dépenses réelles de fonctionnement.
Ces dernières années, la création de services et de structures, qui illustre la volonté municipale d’enrichir l'offre de service public local, ont pesé sur la masse salariale de la collectivité.
Cependant d'autres facteurs externes et imposés par les textes ont fortement impacté la masse salariale (hausse des taux de cotisations employeur, rythmes scolaires, réformes successives catégorielles et statutaires...). Le glissement vieillesse technicité impacte également les dépenses de personnel de façon significative.
L'année 2018 se caractérise par une nouvelle hausse mais qui reste « contenue » (+ 135 109 € soit + 1,20 % par rapport à 2017).
* 2019 : masse salariale prévisionnelle
Ainsi les dépenses de personnel 2018 étaient de 11 426 633 € soit 99,45 % du budget prévisionnel voté. En novembre 2018, par prudence, une décision modificative a été adoptée pour 15 000 € mais ces crédits n'ont finalement pas été consommés.
Les éléments qui expliquent l'évolution « maîtrisée » des dépenses de personnel sur l'année 2018 :
Des mesures statutaires et réglementaires
• Le gel des mesures liées au PPCR au 1er janvier 2018 (parcours professionnel carrières et rémunérations) avec le décalage d'un an des revalorisations indiciaires • Le gel de la valeur du point d'indice au 1er février 2018 après deux revalorisations successives en 2016 et 2017
Des mesures liées aux choix effectués en terme de services municipaux • Le non remplacement de certains départs de la Collectivité
16
2014 2015 2016 2017 2018 2019 - €
2 000 000 €
4 000 000 €
6 000 000 €
8 000 000 €
10 000 000 €
12 000 000 €
10 416 770 €
10 955 467 € 10 817 057 € 11 291 524 € 11 426 633 €
11 670 326 €
Evolution des dépenses de personnel 2014 - 2019 • La poursuite du maintien des moyens dédiés à la saison avec une évolution des dépenses maîtrisées (économie de 20 241 € en 2018 par rapport à 2017 et une économie réalisée de plus de 80 000 € depuis 2015)
Cependant, l’impact du GVT (glissement vieillesse technicité) et l'effet de report de l'année N-1 accentués par les reclassements de grade intervenus en 2017 avec l'instauration du PPCR, est important.
Pour autant, la collectivité a poursuivi sa politique volontariste en terme déroulement de carrière des agents au titre des avancements de grade (20 agents en 2018). De plus pour les recrutements l'utilisation de la mobilité interne est privilégiée (plus de 10 agents concernés en 2018)
Enfin, les dépenses de remplacements enregistrées sur l'année 2018 restent élevées afin de pallier aux absences. Ces dépenses s'élèvent à 391 375 € en 2018 contre 337 142 € en 2017. Pour indication, en 2017, le taux d’absentéisme -maladie ordinaire- de la ville de Tarnos s’élève à 6,80 % et à 4,80 % au niveau national (les données de 2018 ne sont pas encore connues).
A noter en 2018, des absences de longue durée sur des services en lien direct avec les usagers, qu’il a été nécessaire de remplacer. Il convient de souligner que la Collectivité poursuit la démarche de rationalisation des remplacements en concertation avec les services et au regard des impératifs de service. De même, en 2019, des indicateurs relatifs à l'absentéisme et aux remplacements seront transmis aux Directions afin de sensibiliser et de communiquer sur ces données.
Les dépenses de personnel prévisionnelles 2019
L'année 2019 est marquée par la poursuite des mesures du PPCR - parcours professionnels carrières et rémunérations – après une année « blanche » en 2018 avec le décalage d'un an des mesures de revalorisations indiciaires. Ainsi en 2019, une nouvelle vague de revalorisations indiciaires est appliquée. De même le transfert primes / points se poursuit avec la deuxième tranche d'abattement d'une partie des primes pour la catégorie A. Au 1er février 2019, le cadre d'emplois des Éducateurs de Jeunes Enfants sera progressivement intégré en catégorie A. L'avancement d'échelon à la cadence unique se poursuit. A noter qu'à ce jour le point d'indice est gelé pour 2019 et reste sur la valeur de 2017 (4,6860 €). Enfin comme prévu en 2018, l'indemnité compensatrice liée à la hausse de la CSG fait l'objet d'une revalorisation en 2019.
Concernant les cotisations employeur, la cotisation Pôle Emploi baisse (4,05 % au lieu de 5 % en janvier 2018) ainsi que la cotisation obligatoire au Centre de Gestion (1,20 % au lieu de 1,30 % en 2018).
L'année 2019 devait permettre la généralisation du RIFSEEP (régime indemnitaire lié aux fonctions, aux sujétions à l'expertise et à l'engagement professionnel) aux derniers cadres d'emplois non encore transposés. Cependant un décret de décembre 2018 est venu reporter la transposition aux cadres d'emplois des techniciens et ingénieurs au plus tard au 1er janvier 2020. Certains cadres d'emplois restent à ce jour exclus de cette réforme notamment ceux de la filière médico-sociale et de la police municipale.
Concernant les effectifs, cinq agents au plus, devraient partir à la retraite en 2019. Deux dossiers de retraite pour invalidité sont également en cours. Pour rappel en 2018, quatre agents sont partis à la retraite.
17 Focus sur... La structuration des dépenses de personnel 2019 (prévisionnel) 11 670 326 €
18
Rémunération
titulaires
5 741 493 €
72,5%
NBI + SFT
117 123 €
1,5%
Primes et indemnités
1 157 226 €
14,6%
Rémunération non
titulaires
883 342 €
11,2%
Apprentissage
8 000 €
0,1% Allocations chômage
8 000 €
0,1%
DEPENSES DE PERSONNEL 2019
Rémunérations
Total
Rémunérations
7 915 183 €
CNFPT CDG
134 815 €
3,6%
URSSAF
1 210 699 €
32,2%
Transport
132 998 €
3,5%
Retraites
1 835 426 €
48,9%
ASSEDIC
40 663 €
1,1%
Assurance statutaire
241 541 €
6,4%
FCSFT
10 000 €
0,3%
Médecine, pharmacie
28 000 €
0,7%
Participation employeur
61 000 €
1,6% Prestations Sociales
41 000 €
1,1%
Personnel extérieur
15 000 €
0,4%
Cotisation apprentissage
4 000,00 €
0,1%
DEPENSES DE PERSONNEL 2019
Cotisations employeurs
Total
Cotisations employeurs
3 755 143 € Focus sur la répartition de la masse salariale 2019 par services
* services généraux : direction générale des services, direction des ressources, cabinet, service communication
19
DEEJ; 34,26%
DAP; 29,84%
DVCS; 17,71%
Services
généraux*;
13,72%
Police
municipale;
4,47%
DEEJ
DAP
DVCS
Services généraux*
Police municipale VI-LA STRUCTURE DE LA DETTE
L'encours de la dette du budget principal au 01/01/2019 sera de 7 861 000 €. Cet encours est constitué de 20 contrats à taux fixe et 1 contrat à taux variable (taux Euribor) qui se termine en 2019.
Soit un encours à taux fixe de 7 627 890 € et un encours à taux variable de 233 110 €.
L'encours de dette est réparti entre 8 établissements bancaires : la société générale, la caisse d'épargne, la caisse française de financement local, le crédit mutuel, le crédit foncier, le crédit agricole, la banque postale et la caisse des dépôts et consignations.
En 2018, la commune a contracté :
* un emprunt de 1 400 000 € sur 20 ans avec un taux fixe de 1,54 % auprès de la Société générale
* un emprunt de 268 000 € sur 20 ans avec un taux fixe de 1,57 % auprès du crédit mutuel.
Dans un même temps la commune a remboursé 1 278 738 € de capital au titre des emprunts en cours.
► ENCOURS DE LA DETTE (en milliers d'euros)
Encours de la dette au 31 décembre de l’exercice
Encours de la dette en euros par habitants
20
2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 0
2 000
4 000
6 000
8 000
10 000
12 000
9 534
8 627
10 328 10 436
9 536 9 133
8 688 8 977 8 412
7 966
7 442 7 861
2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 Tarnos 759 € 716 € 732 € 662 € 633 € 586 € 618 €
M oyenne s trate 955 € 964 € 958 € 944 € 918 € 893 €
2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 Population
Tarnos 12 031 12 141 12 262 12 700 12 575 12 692 12 717 ► TABLEAU D'EXTINCTION DE LA DETTE (en milliers d'euros)
► ENCOURS DE LA DETTE PAR ORGANISMES PRETEURS (au 31/12/2018)
21
0
1 000
2 000
3 000
4 000
5 000
6 000
7 000
8 000
9 000
8 977
8 412
7 966
7 442
7 861
6 726
5 825
4 962
4 233
3 561
2 883
2 446
2 066
1 684
1 347
1 044 827
637 500 417
334 250 167 83
0
Société générale Caisse d’Épargne Crédit agricole
Caisse française financement local
Crédit mutuel Crédit foncier Banque postale
CDC
0
500 000
1 000 000
1 500 000
2 000 000
2 500 000
3 000 000 VII-LES ENGAGEMENTS PLURIANNUELS
La collectivité est déjà liée par certains engagements pluriannuels tant en investissement qu'en fonctionnement :
► Dépenses d'investissement
► Dépenses de fonctionnement
* participation Ecole Notre Dame des Forges : forfait élève : 794,58 €
22
2018 2019
Délégation de service public DSP Centre de loisirs
Contribution service incendie SDIS
Subvention de fonctionnement au CCAS CCAS
Contributions aux syndicats intercommunaux SMPBA
Parc des Sports Boucau Tarnos
Nettoyage des Plages
Chenil Birepoulet
Association d'Aide Familiale
Participation école privée Participation école Notre Dame des Forges *
Subventions d'équilibre Budgets annexes Mission d'Action Culturelle
Pôle de Services
TOTAL ESTIME
906 278 € 902 937 €
313 259 € 317 500 €
420 000 € 420 000 €
253 762 € 254 000 €
267 068 € 267 100 €
61 404 € 64 000 €
32 045 € 34 500 €
Prestation de service (convention d'adhésion) 113 282 € 107 500 €
26 219 € 23 838 €
66 900 € 92 000 €
227 000 € 250 000 €
2 687 218 € 2 733 375 €
2019 2020 2021 2022 TOTAL
Dette Remboursement du capital
Acquisitions foncières Portage foncier EPFL
Accessibilité des bâtiments
Centre technique
Accessibilité arrêts de bus
TOTAL ESTIME
1 134 488 901 112 863 694 728 289 3 627 583
175 800 175 800 288 300 143 800 783 700
Bâtiments/
Aménagement urbain
186 000 196 000 226 400 218 280 826 680
2 000 000 1 200 000 3 200 000
Panneaux photovoltaïques
Biarrotte 8 400 8 400 16 800
60 000 60 000 60 000 60 000 240 000
3 564 688 2 541 312 1 438 394 1 150 369 8 694 763 VIII-L'EPARGNE
Vue rétrospective de l'Epargne de 2013 à 2018 et estimation de l'épargne pour 2019.
► L'épargne brute ou capacité d’autofinancement :
L'épargne brute est la différence entre les recettes et les dépenses de fonctionnement (ne prend pas en compte les charges et les produits exceptionnels)
2018 *:sans reversement excedent lotissement Bertin (325 400 €)
Prise en compte uniquement des dépenses et recettes structurelles
23
2013 2014 2015 2016 2017 2018 * Estimation 2019 0
500 000
1 000 000
1 500 000
2 000 000
2 500 000
3 000 000
3 500 000 3 190 000
2 765 000 2 673 000
2 182 000
2 043 000 1 970 630
1 771 858 IX-LA FISCALITE
• Quel avenir pour la fiscalité locale ?
1) La suppression de la taxe d’habitation
Votée dans le cadre du projet de loi de finances 2018, la baisse de la taxe d'habitation va se poursuivre en 2019 avec une nouvelle étape de trois milliards d'euros, appliquée à 80% des foyers assujettis à cet impôt.
Une troisième baisse, d'un montant équivalent, est d'ores et déjà programmée en 2020. 17 millions de foyers ne paieront plus de taxe d'habitation.
Les 20% de ménages les plus aisés, pour le moment exclus du dispositif, seront eux aussi concernés en 2021. L'objectif étant une disparition de cet impôt en 2021, bien que plusieurs annonces gouvernementales contradictoires ne permettent pas aux collectivités de disposer de certitudes.
Le coût global de l'opération est estimé à 20 milliards d'euros. Le gouvernement s’est engagé à compenser à l’euro près la perte de recettes des collectivités locales via un mécanisme de dégrèvement au moins jusqu’en 2020. Mais quelles seront les règles de cette compensation ? Sera -t-elle pérenne ? Actualisable ?
La suppression de la Taxe d’Habitation ayant été mise en œuvre unilatéralement, elle ne s’est pas inscrite dans une démarche globale d’étude de la fiscalité locale. Ceci place les collectivités dans une grande incertitude financière.
Ainsi, la loi de finances 2019 ne prévoit pas de mécanisme de remplacement. A ce jour, les collectivités ne disposent donc que des pistes de réflexion contenues dans le rapport de la mission Richard/Bur de 2018, qui indique notamment :
- Le transfert de la part départementale de Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) aux communes et EPCI au prorata de leurs anciennes recettes de Taxe d’habitation avec la mise en place d’un système de garantie des ressources pour lisser cette ressource entre les communes et EPCI
- Le transfert intégral de la TFPB aux seules communes qui deviendraient l’échelon unique de prélèvement de la taxe avec un mécanisme de compensation entre les communes sur- dotées et sous -dotées.
- Les EPCI pourraient bénéficier d’une fraction d’un impôt national (type TVA mais avec perte du pouvoir de taux),
- Le transfert d’une fraction d’un impôt national aux communes et aux EPCI qui perdraient alors chacun leur pouvoir de taux.
Le risque de voir alors évoluer les règles de répartition de cette fraction aux dépens des communes ne peut être écarté.
2) La réforme de la TFPB
Le début de réforme de la fiscalité locale s’accompagne d’un travail de révision partielle des valeurs locatives des locaux qui datent de 1970. Un premier pas a été franchi le 1er janvier 2017 avec la révision des valeurs locatives des locaux commerciaux. Toutefois le
24 Ministère de l’action et des comptes publics a indiqué dans une réponse ministérielle qu’aucune réforme des locaux d’habitation n’était à ce jour envisagée Les valeurs locatives utilisées pour la Taxe d’Habitation et la Taxe Foncière vont donc continuer de se baser sur des valeurs 1970.
• Evolution de la fiscalité locale de TARNOS
Les bases de fiscalité locale sont dynamiques et sont le fruit d’un développement urbain et économique réfléchi et maîtrisé. Cette évolution concerne les programmes destinés à l’habitat, il concerne également le foncier entreprise et industriel.
La revalorisation des valeurs locatives était de 1,24 % en 2018 et sera de 2,2 % en 2019.
Pour le Foncier Bâti, la Commune a choisi de maintenir pour les ménages l’exonération de deux ans sur les constructions neuves.
Les taux restent identiques depuis 2010 :
- Taxe d’habitation : 19,97 %
- Taxe foncière : 23,23 %
- Taxe foncière non bâtie : 56,10 %
TAXE D’HABITATION 2014 2015 2016 2017 2018
Bases nettes (en €) 16 085 154 16 856 518 16 799 106 17 184 087 17 746 060
Evolution 0,58 % 4,80 % -0,34 % 2,29 % 3,27 %
TAXE FONCIER BATI 2014 2015 2016 2017 2018
Bases nettes (en €) 16 853 583 17 174 267 18 148 127 18 110 915 18 552 003
Evolution 3,52 % 1,90 % 5,67 % -0,21 % 2,44 %
Source imprimé fiscal - tableau affiche 1288
EVOLUTION DU PRODUIT DE LA FISCALITE LOCALE
Sources : états fiscaux 1288 pour les années 2014 à 2018 (n'intègrent pas les rôles supplémentaires et complémentaires).
Pour mémoire, en 2015, le conseil municipal a voté une majoration de 20 % de la taxe d’habitation pour les résidences secondaires. A ce titre, la commune a perçu un produit de 32 444 € en 2016, 28 632 € en 2017 et 27 605 € en 2018.
25
2014 2015 2016 2017 2018
0
1 000 000
2 000 000
3 000 000
4 000 000
5 000 000
6 000 000
7 000 000
8 000 000
3 212 205 3 366 247 3 354 781 3 431 662 3 545 496
3 915 087 3 989 582 4 215 810 4 206 968
4 306 518
43 999 44 744
44 972 46 055 41 810
TFNB
TF
TH