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unknown - Rapport d'Orientations Budgétaires 2025
Document publié le Jeudi 5 décembre 2024 par la commune de Tarnos.
Lien du pdf (unknown - Rapport d'Orientations Budgétaires 2025)
Thèmes du document : Fiscalité, Économie et finances, Logement,
Envoyé en préfecture le 26/02/2025
Reçu en préfecture le 26/02/2025
Publié le
ID : 040-214003121-20250225-2025 02 002-DE
Février 2025
LE RAPPORT D'ORIENTATIONS
BUDGETAIRES 2025
1 Envové en préfecture le 26/02/2625
Reçu en préfecture le 28/03/2025
Fubiié le
ID : 040-214002121-202560725-2025 02 002-0E SOMMAIRE
I- Situation économique nationale
II- L’impact du PLF 2025 sur nos finances locales tarnosiennes
III- Éléments de rétrospective financière
- l’évolution des dépenses et des recettes
- l’épargne
- l’emprunt
- la capacité de désendettement dynamique
IV- Premiers éléments sur le budget 2025
- les grandes masses
- Section de fonctionnement
- Section d’investissement
V- La structure de la dette
VI- Le budget annexe du pôle des services Bertin
2 Envoyé en préfecture le 26/02/2025
Reçu en préfecture le 26/02/2025
Publié le
ID : 040-214003121-20250225-2025 02 002-DE
Préambule
Notre pays, nos collectivités sont aujourd’hui dans une situation absolument inédite : le gouvernement Barnier a été censuré sur le Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale le 5 décembre 2024 et remplacé le 23 décembre par le gouvernement Bayrou.
Le nouveau Projet initial de Loi de Finances du gouvernement Bayrou a été adopté par le Parlement sur le fondement de l’article « 49-3 » de la Constitution, et validé par le Conseil constitutionnel le 13 février 2025.
Le gouvernement a également engagé sa responsabilité sur le nouveau Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale qui a été adopté par l’Assemblée nationale le 13 février.
Ce nouveau recours à l’article « 49-3 » pour faire adopter ces deux textes budgétaires fondamentaux reflète un stade supplémentaire atteint dans une crise politique sans précédent dans notre histoire : un pouvoir libéral incapable de prendre en compte le rejet de ses politiques par une grande majorité de citoyens, exprimé tant dans la rue (Gilets Jaunes et réforme des retraites par exemple) que dans les urnes (législatives), puis ensuite dans l’Hémicycle.
Le débat d’orientations budgétaires intervenu en séance du conseil municipal le 19 décembre au moment où le nouveau gouvernement n’était pas encore nommé a traduit les incertitudes entourant les dispositions concernant les marges de manœuvre des collectivités.
Il est présenté de nouveau en séance du 24 février en raison de l’omission dans le précédent ROB des orientations budgétaires du pôle de services Bertin. En effet, depuis la Loi de Programmation des Finances Publiques 2023-2027 du 19 décembre 2023, tout budget annexe doit faire l’objet d’orientations budgétaires mentionnées dans le rapport d’orientations budgétaires de la commune.
I- La situation économique nationale
Le déficit public a atteint 6,1 % du PIB, même si la prévision initiale de décembre 2023 l’évaluait à 4,4 % dans le cadre de la trajectoire actée par LPFP 2023-2027. La dette publique dépasse aujourd’hui les 3 000 milliards d’euros.
Les dépenses des administrations publiques locales s’élèvent à 315,6 milliards d’euros en 2023, en hausse de 7 % par rapport à 2022, et représentent près de 20 % de la dépense publique totale.
3 80.0
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Dette des administrations publiques en % du PIB
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= Administrations locales
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B Administrations de sécurité sociale mODAC mErtat
Envoyé en préfecture le 26/02/2025
Reçu en préfecture le 26/02/2025
Publié le
Ces mêmes dépenses publiques locales soutiennent 70 % de l’investissement public total. En revanche la part des collectivité demeure extrêmement marginale dans la dette publique.
Depuis le milieu des années 1980, la philosophie néolibérale de diminuer les dépenses publiques et d’alléger les prélèvements obligatoires pour stimuler l’investissement et la croissance s’est traduite par une modification profonde des grands équilibres en matière de répartition des richesses créées.
Depuis 2017, le tarissement des recettes publiques s’est encore davantage aggravé par une politique massive de baisses d’impôts bénéficiant principalement aux entreprises : - baisse du taux de l'impôt sur les sociétés de 33 à 25% : 16 milliards € - baisse des impôts de production : Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE) + Taxe Foncière entreprises : 9 milliards €
- montée en puissance du Crédit d'Impôt pour la Compétitivité et l'Emploi (CICE) puis sanctuarisation via la baisse des cotisations sociales: 19 milliards € jusqu’en 2019, 26 milliards par an depuis 2020
En ce qui concerne les particuliers, cette baisse d’impôts peut être estimée comme suit : - défiscalisation et réduction des cotisations sociales sur les heures supplémentaires : 4 milliards €
- suppression de la taxe d'habitation : 19 milliards €
- création du Prélèvement Forfaitaire Unique et remplacement de l'Impôt de Solidarité sur la Fortune par l'Impôt sur la Fortune Immobilière : 5 milliards €
- baisses de l'impôt sur le revenu : 5 milliards €
- suppression de la redevance TV : 3 milliards €
Ces chiffres témoignent bien un tarissement délibéré des recettes publiques principalement au profit des entreprises et d’une minorité de citoyens.
Dans le même temps (2017-2023) les dividendes versées aux actionnaires du CAC 40 ont
4 Envové en préfecture le 26/02/2625
Reçu en préfecture le 28/03/2025
doublé pour atteindre 70 milliards et même 100 milliards en y ajoutant les rachats d’actions. Il est utile de rappeler que 5 familles possèdent 18 % des actions des entreprises inscrites au CAC 40.
Notre pays compte désormais 147 milliardaires contre 67 il y a dix ans. Pour entrer dans le club des 500 français les plus riches, il faut posséder 245 millions d’euros contre 235 l’an dernier.
Grâce à de judicieux placements, les personnes dont les revenus sont supérieurs à 100 millions d’euros sont imposés à 2 % de leurs revenus.
Les chiffres sont têtus : présenté comme une crise de la dépense publique, ce moment historique révèle surtout une crise de la recette publique et d’une captation des richesses créées au bénéfice des grands groupes et des « grandes familles » au détriment du plus grand nombre.
En une phase : « ceux qui ont réussi » remercient profondément leur président, tandis que « ceux qui ne sont rien » désespèrent de n’être jamais entendus concernant leurs besoins de services publics et de solidarité, qu’ils manifestent ou bien qu’ils votent.
La multiplicité des crises (écologique, énergétique, sociale,…) depuis deux ans a renforcé ces préoccupations et mis sous tension les communes dans leur préparation budgétaire pour 2025.
L’année 2024 a été marquée par une relative stabilisation de l’activité économique à hauteur de 1,1 % de croissance par rapport à l’année précédente, niveau qui ne devrait pas augmenter en 2025 en prenant en compte les mesures récessives sur la consommation et l’investissement de l’actuel gouvernement.
L’année 2024 a également été caractérisée par une baisse continue du taux d’inflation (sous les 2%) qui avait atteint un pic à 7,1 % en novembre 2022.
Le taux de croissance des prix à la consommation s’est élevé à 2,1 % en 2024 et ne devrait pas dépasser 1,8 % en 2025. Ce faisant, les taux d’intérêts ayant connu une remontée brutale en 2022 ont été progressivement assouplis pour tenir compte de la baisse de l’inflation et de la stagnation de l’activité économique.
Tout au long du précédent quinquennat, le Gouvernement a réformé les relations financières entre l’État et les collectivités territoriales en leur donnant des objectifs tendant à limiter l’évolution de leurs dépenses de fonctionnement. En parallèle, le gouvernement a imposé aux collectivités des dépenses supplémentaires (revalorisation du point d’indice sans accompagnement de l’Etat, du SMIC, réforme PPCR, nouvelles obligations réglementaires très coûteuses). De même au fil des années, il n’a eu de cesse que de restreindre leur autonomie fiscale (suppression de la TH sur les résidences principales ouvrant sur une fiscalité « ménage » désormais constituée essentiellement par la Taxe foncière sur les Propriétés Bâties) et financière (gel des dotations, voire suppression comme dans le cas de la commune de Tarnos).
Pour Tarnos, toutes ces mesures successives conduisent à une situation où notre pouvoir fiscal ne représente plus que 38 % de nos ressources contre 76 % il y a 15 ans. De
5 Envoyé en préfecture le 26/02/2025
Reçu en préfecture le 26/02/2025
MIS 1e
même, 42 % de nos recettes fiscales repose aujourd’hui sur 5 grosses entreprises contributrices au sort desquelles notre devenir financier est aujourd’hui intimement lié.
En parallèle, depuis une dizaine d’années, l’État privilégie une diminution drastique des dotations de fonctionnement aux collectivités au profit d’aides ciblées à l’investissement (dont la surface financière ne couvre que quelques milliards contre 13 milliards de baisse de la DGF), le plus souvent sur la base d’appels à projet reflétant les grandes priorités gouvernementales mais accentuant les inégalités territoriales par un choix arbitraire de subventionnement des investissements publics (DSIL, CRTE, Fonds vert…), fonds qui sont désormais eux-mêmes la cible des nouvelles coupes.
II- L’impact du PLF 2025 sur les collectivités et sur nos finances tarnosiennes
Le nouveau projet de loi de finances 2025 prévoit de ramener le déficit public à 5,4% du PIB en 2025.
Faute de taxer les richesses chez ceux qui les possèdent, le gouvernement fait le choix de réduire drastiquement les dépenses publiques.
Les collectivités vont ainsi se retrouvées amputées de 7,2 milliards d’euros, dans le cadre d’une loi de finances que André Laignel, vice-président de l’AMF, qualifie de « plus mauvais budget de l’histoire pour les collectivités ».
Ainsi, 2 milliards sont prélevés sur les dotations, dont 150 millions sur la DSIL, 487 millions sur le fonds de compensation de la TP, et 1,35 milliard sur le Fonds vert, destiné à accélérer la transition écologique dans les territoires.
Les collectivités percevant une fraction de TVA (principalement Régions, Département et EPCI) subissent le gel de cette recette, soit une perte de 1,2 milliards que l’augmentation possible des DMTO de 4,5 % à 5 % pour les Départements ne parviendra pas à compenser.
Cerise sur l’indigeste pudding, est mis en place un Dispositif de Lissage Conjoncturel (DILICO) qui va organiser un prélèvement de 1 milliards sur 2000 collectivités dont Tarnos. A ce titre notre commune sera prélevée 147 000 €.
D’autre coupes sont à relever : sur le plan Vélo, sur les agences de l’eau sur l’accompagnement aux activités périscolaires, sur la DGF, sur les transports…
Quant à lui, le projet de loi de finances de la sécurité sociale (PLFSS) prévoit un relèvement de 12 points sur 4 ans (passant de 31,65 % à 43,65%) de la cotisation employeur sur les traitements des agents pour alimenter la Caisse nationale des agents des collectivités locales (CNRACL), alors même que cette caisse a régulièrement alimenté d’autres régimes ces dernières décennies. Impact pour les collectivités françaises : 1,4 milliards en 2025, 5 milliards en 2028. La Ville de Tarnos, qui a fait le choix de services fournis sera particulièrement pénalisée, à hauteur de 230 000 € dès le budget 2025, prélèvement supplémentaire qui, si rien ne change, devrait atteindre 920 000 € en 2028 !!!
6 Envoyé en préfecture le 26/02/2025
Reçu en préfecture le 26/02/2025
Publié le
ID : 040-214003121-20250225-2025 02 002-DE
Enfin il est à noter que ce PLFSS ose ce que jamais l’État n’avait osé : infliger aux agents publics une retenue de 10 % sur leur rémunération durant leurs arrêts maladie, mesure exécutoire dès le 1er mars prochain. Cette mesure (une « double peine ») vaut symbole de la considération portée par le gouvernement aux services publics et à celles et ceux qui le font vivre.
* * *
Dans ce cadre et ce contexte terrifiants pour l’avenir de nos collectivités et de nos services publics, pour le budget 2025 de la Ville de Tarnos, plusieurs tendances se dégagent :
> En recettes :
- les recettes fiscales enregistrées en 2024 poursuivent leur dynamique et pourraient atteindre 10,5 millions d’euros. Si la revalorisation forfaitaire des bases locatives sera en principe plus faible pour 2025 que pour 2024 (estimation de 1,8 % contre 3,8 %), elle devrait être compensée par un effet base soutenu permettant de dégager un produit, hors inflation, de 77 000€ supplémentaires. En revanche, si la revalorisation forfaitaire n’était pas appliquée par les prochains textes législatifs, la hausse de de recettes pourrait être amputée d’environ 200 000 € pour notre ville.
- la dynamique des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) constatée ces dernières années (aux alentours de 700 000 € et même 920 000 € en 2023 avec la cession de Carrefour) a commencé à décliner en 2024 (570 000€ réalisés sur un prévisionnel de 450 000 €) et pourrait rester stable en 2025 ;
- la dotation globale de fonctionnement, nulle pour Tarnos depuis 2021, s’est élevée à 29 915 € en 2023 et seulement 3 649€ en 2024. Elle devrait de nouveau être quantité négligeable, voire peut-être être nulle en 2025.
- le montant des produits des services s’élève à hauteur de 770 000 € en 2024 et devrait se stabiliser en 2025 ;
- la recherche de financements pour les projets d’investissement se poursuit, renforcée par une diminution de l’épargne brute à partir de 2025 ;
Au final, 228 000€ de recettes réelles supplémentaires pourraient être perçues en 2025 par rapport à 2024, principalement des recettes fiscales dont le chiffrage reste lié à la situation nationale.
> En dépenses :
- les dépenses de personnel en hausse (+6%) en 2022 se sont stabilisées en 2023 et ont été maîtrisées en 2024 autour de 13 millions d’euros. L’augmentation de 3 points des cotisations CNRACL en 2025 (+ 230 000 €) explique principalement une prévision de dépenses de personnel renchérie de 300 000€ par rapport à 2024
- les charges à caractère général ont été contenues en 2024 par rapport à la flambée des prix des matières premières de 2023. Elles pourraient toutefois croître en 2025 (+
7 Envové en préfecture le 26/02/2625
Reçu en préfecture le 28/03/2025
100 000 ) par rapport au BP 2024, avec notamment une hausse d’environ 80 000€ des dépenses d’énergie et d’électricité.
Au regard de ces éléments, le budget prévisionnel 2025 fait apparaître une augmentation d’environ 227 000€ des dépenses réelles de fonctionnement par rapport au BP 2024.
8 Envoyé en préfecture le 26/02/2025
Reçu en préfecture le 26/02/2025
Fr - - Publié le
ID : 040-214003121-20250225-2025 02 002-DE
III- Éléments de rétrospective financière
Notre trajectoire financière depuis 2000
Autofinancement en euros par habitant de la commune et à titre de comparaison autofinancement moyen en euros par habitant des villes de même strate.
Rétrospective financière sur ces 10 dernières années :
Evolution des dépenses réelles de fonctionnement
En 10 ans (2014 à 2023), les dépenses réelles de fonctionnement ont cru de 18,6 %.
Les charges à caractère général ont augmenté de 21 % sur la période, avec une accentuation en 2022 consécutive à la crise énergétique contribuant au renchérissement du coût des matières premières.
Les dépenses de personnel ont augmenté de 22 % entre 2014 et 2023 et de 12 % depuis 2019, principalement en raison du Glissement Vieillesse Technicité, de l’indexation du régime indemnitaire sur l’inflation ou encore du coup de pouce de 40 €/mois minimum décidé par la collectivité en direction de tous les agents en 2023. La plus forte hausse de dépenses de personnel est intervenue entre 2021 et 2022 (+5%) du fait d’une conjonction de mesures statutaires et réglementaires et du pic de l’inflation.
9
2002-2014 : nouvelle dynamique de nos services publics :
- effectifs : + 33 % entre 2001 et 2011
- nouveaux équipements
(2 écoles, 1 Hôtel de Ville, 1 médiathèque,
2 crèches, 1 pôle de service,...)
0
100
200
300
400
500
600
165 153
143 159
171 178 185 182 168 164 183
201 192
180 164 183 186 179 189 196 194
204 194 208
162
115
378
481
389 375
355 343 347
322 336 334 308
271
232 220
182 170 190
275
250
284 283
316
241
2002 : fin de
l’exonération de TP
de l’aciérie
de l’Atlantique
2015-2020 :
- mesures visant à enrayer
la baisse de notre CAF
- des résultats réels, renforcés par l’apport
de nouveaux contributeurs économiques
(Laminoirs des Landes, CAP 2020)
8 avril 2014 :
- annonce de la baisse
drastique de la DGF
des communes
(à terme -1,6 M€/an)
2021 : hausse
des taux de 9,96 %
(+ 850 000 € env.)
2010 : passage à la
TPU dans le Seignanx
Une Attribution de
Compensation figée
(9,5 M€) Envoyé en préfecture le 26/02/2025
Reçu en préfecture le 26/02/2025
Publié le
= 4003121-20250225-2025 02 002-DE
Evolution des recettes réelles de fonctionnement
En parallèle, les recettes réelles de fonctionnement ont augmenté sur la période 2014- 2023 de 24,4 %.
Du fait de la perte progressive de la DGF, la période 2014-2023 a connu une importante baisse des dotations et participations de l’État à hauteur de 53 %.
Inversement à cette baisse, la produit fiscal a progressé de 24 % entre 2014 et 2020 avant la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales, puis de 16,9 % entre 2021 et 2023. Plusieurs raisons expliquent cette hausse :
• le cumul des revalorisations annuelles légales des bases locatives (basées sur l’inflation de n-1), soit +23,1 % depuis 2014 (avec un pic à 7,1 % en 2023 basé sur l’inflation 2022)
• l’entrée en production de grandes entreprises tarnosiennes (Laminoirs des Landes, Cap 2020 Safran, Laminoirs Celsa…) procurant d’importantes recettes nouvelles de TFB notamment à partir de 2019 et 2020.
Evolution des bases de fiscalité entre 2015 et 2024 :
• l’augmentation du taux de TFB intervenu en 2021 (+ 4 points) pour financer le programme de mandat dans un contexte de tarissement des dotations
• la décision d’optimiser au fil des ans d’autres recettes fiscales (plus mineures mais dont le cumul se chiffre en centaines de milliers d’euros) tout en épargnant les habitants de Tarnos (TLPE, Taxe de séjour, majoration de la Taxe d’Habitation sur les résidences secondaires)
10
2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 0
5 000 000
10 000 000
15 000 000
20 000 000
25 000 000
17 470 187 18 035 257
18 471 675 18 122 939
19 688 803
20 720 136
10 416 771 10 820 530 11 429 479 11 496 738 12 456 004
Total dépenses réelles de fonctionnement (hors intérêts dette et charges excep- tionnelles)
Dépenses de personnel
Revalorisations fonction de l’inflation
2015 2016 2017 2018 2019 2020 TH 2020 TF 2021 2022 2023 2024 0,90% 1,00% 0,40% 1,10% 2,20% 0,90% 1,10% 0,20% 3,40% 7,10% 3,90%
Revalorisations prévues dans loi de
finances
2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 * 2022 2023 2024 TH
TF
TFNB
TOTAL
16 856 518 16 799 106 17 184 087 17 746 060 18 147 814 18 562 610 852 686 819 291 1 085 581 1 059 170 17 174 267 18 148 127 18 110 915 18 552 003 20 039 339 22 075 676 17 207 767 18 437 687 20 029 543 20 947 099 79 757 80 164 82 095 74 527 74 050 73 340 72 484 74 118 81 221 81 011 34 110 542 35 027 397 35 377 097 36 372 590 38 261 203 40 711 626 18 132 937 19 331 096 21 196 345 22 087 280 Envoyé en préfecture le 26/02/2025
Reçu en préfecture le 26/02/2025
mL
Complémentairement, la collectivité a su valoriser son patrimoine, notamment ses logements, et également ses acquisitions de maisons et de terrains réalisées dans un objectif de développement urbain ou économique.
Parallèlement, l’attribution de compensation est stable à hauteur de 9,3 millions d’euros en fonction de transferts mineurs de compétences.
L’épargne
Malgré la disparition totale de notre DGF, mais grâce à des recettes en hausse et une gestion saine, l’épargne brute, avec le constat de fortes fluctuations ces dix dernières années, est restée à un niveau très honorable, comparée aux villes de même strate.
Au tournant des années 2019 à 2021 (grandes entreprises contributrices en 2019 et 2020, hausse des taux en 2021), cette CAF a notamment repris une dynamique vigoureuse depuis le début du mandat actuel.
Cette dynamique financière a permis tout à la fois de contenir l’endettement tout en procédant à ne nombreuses réalisation étoffant nos services public et favorisant le développement de notre ville.
En revanche, un fléchissement peut être constaté en 2024 et pourrait se confirmer, voire s’amplifier en 2025.
11
2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 0
5 000 000
10 000 000
15 000 000
20 000 000
25 000 000
30 000 000
20 518 004 20 477 197 20 970 779 21 329 814
23 483 194
25 526 602
7 321 948 7 686 370 8 041 888
8 933 383
11 037 014
Total recettes réelles de fonctionnement (hors produits financiers
et produits exceptionnels)
Fiscalité
2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 est. 0
500
1000
1500
2000
2500
3000
3500
4000
3 5223 7383 6963 7403 5733 178
2 765
2 3002 1822 0431 9712 540
3 028
3 4913 663
4 187
3 300
2 227
faisceau hypothèses 2025
au 09-12-24
CAF réelle dégagée en K€
(pour 2024, estimation au
09-12-2024) Envoyé en préfecture le 26/02/2025
Reçu en préfecture le 26/02/2025
MIS 1e
L’emprunt
Sur cette période de 10 ans, l’encours de notre dette est resté relativement stable malgré tout à la fois la disparition totale de notre DGF et de très nombreuses réalisations (crèche Saint-Exupéry et réhabilitation du CTM sur le mandat 2014-2020, complexe Vincent Mabillet, Centre de Loisirs, nombreuses voiries et pistes cyclables sur ce mandat, réhabilitation de la RD 810 et l’arrivée du Trambus, plusieurs ouvrages hydrauliques onéreux ayant permis de mettre fin à de nombreux désordres liés aux intempéries)
Notre capacité de désendettement dynamique
Illustrant la bonne santé financière de la commune, le ratio Klopfer s’est ainsi établi sur les dix dernières années en moyenne autour de 3 ans. Si la phase politique à venir confirmait les orientations données sur les finances locales par l’ancien gouvernement Barnier, ce ratio pourrait toutefois être amené à se dégrader sensiblement dès 2025 et pour les années suivantes.
12
2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 0
2 000
4 000
6 000
8 000
10 000
12 000
8 688 8 977 8 412 7 966 7 442 7 861 8 686 9 987 9 995
11 545 10 728 9 619
2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 (est.)
0
1
2
3
4
5
6
7
5,35
5,85
5,16 4,93 4,98
4,57 4,33 4,36
4,00 4,12 3,85
3,00
3,43
4,11
3,70 3,85
4,20
3,41 3,38
2,88 3,15
2,56
2,91
moyenne des
villes
Tarnos Envoyé en préfecture le 26/02/2025
Reçu en préfecture le 26/02/2025
MIS 1e
[ 1) : U4u-214003121-20250225-2025 02 _002-DE
IV- PREMIERS ELEMENTS DU BUDGET 2025
Estimation des grandes masses du BP 2025 :
Résultats de l’exercice antérieur :
- excédent de fonctionnement 2024 estimé : + 2 900 000 €, excédent affecté à la section investissement 2025 afin de financer les programmes d’investissement - résultat d’investissement 2024 : + 815 000 €, il sera repris lors du vote du budget 2025.
Les éléments majeurs et les orientations financières pour 2025 :
- pas de hausse de la fiscalité
- assurer le meilleur service public possible
- poursuivre les projets d’investissement tout en préservant la bonne santé financière de la commune
13
Dépenses de fonctionnement Recettes de fonctionnement
dont autres impôts et taxes: 1 000 000 €
dont autres charges de gestion courante : 2 859 000 €
dont charges financières : 120 000 € dont dotations et subventions : 3 400 000 €
Virement à la section d’investissement
……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
Dépenses d’investissement
Recettes investissement
Virement de la section de fonctionnement
23 000 000 € 25 400 000 €
dont charges à caractère général : 5 766 000 € dont fiscalité locale (TF THRS) : 10 500 000 €
dont dépenses de personnel : 13 700 000 €
dont attribution de compensation : 9 305 000 €
dont produit des services : 770 000 €
1 510 000 €
1 510 000 €
Remboursement du capital de la dette : 870 000 € FCTVA, taxe aménagement, subventions : 2 000 000 €
Programmes d’investissement : à définir lors des arbitrages
budgétaires Recours à l’emprunt Envoyé en préfecture le 26/02/2025
Reçu en préfecture le 26/02/2025
Publié le
ID : 040-214003121-20250225-2025 02 002-DE Section de fonctionnement
Recettes réelles :
prévisionnel 2024 : 25 174 000 €
réalisé 2024 estimé : 25 202 000 € estimation BP 2025 : 25 400 000 €
Dépenses réelles :
prévisionnel 2024 : 22 640 000 €
réalisé 2024 estimé : 22 039 000 € estimation BP 2025 : 23 000 000 €
14
RECETTES DE FONCTIONNEMENT 2024 estimé 2025 estimé
Chapitre 70 - Produit des services
Chapitre 73 - Impôts et taxes (AC)
Chapitre 731 - Fiscalité locale
Chapitre 74 - Dotations et participations
Chapitre 75 - Autres produits gestion courante
Chapitre 013 - Atténuations de charges
Chapitre 76 - Produits financiers 0 0 0
Chapitre 77 - Produits spécifiques
S/total recettes réelles de fonctionnement
Chapitre 042 - Opérations d’ordre
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT
BP 2024 +
DM
760 000 770 000 770 000
9 298 031 9 298 031 9 305 383
11 265 969 11 249 747 11 584 500
3 484 850 3 445 694 3 403 788
205 000 232 000 178 600
150 000 140 000 141 400
9 950 67 000 20 000
25 173 800 25 202 472 25 403 671
246 500 421 072 20 000
25 420 300 25 623 544 25 423 671
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 2024 estimé 2025 estimé
Chapitre 011 - Charges à caractère général
Chapitre 012 - Dépenses de personnel
Chapitre 65 - Autres charges de gestion
Chapitre 014 - Atténuations de produits
Chapitre 66 - Charges financières
Chapitre 67 - Charges spécifiques
Chapitre 68 - Dotations aux provisions 0
S/total dépenses réelles de fonctionnement
Chapitre 042 - Opérations d’ordre
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
BP 2024 +
DM
5 676 207 5 350 000 5 765 933
13 441 500 13 388 000 13 700 000
2 910 044 2 800 000 2 859 070
446 000 357 198 540 000
140 000 140 000 120 000
20 199 3 000 20 000
6 000 6 000
22 639 950 22 038 198 23 011 003
2 780 350 1 180 000 2 562 668
25 420 300 23 218 198 25 573 671 Envoyé en préfecture le 26/02/2025
Reçu en préfecture le 26/02/2025
D. LI4 ln
pr -vrv-214003121-20250225-2025 02 002-DE
14 000 000
12 000 000
10 000 000
& Allocation impôts de
production 8 000 000 = TENE
aTF
6 000 000 a TH résidences secondaires
aTH 4 000 000
2 000 000
2020 2021 2022 2023 2024
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
1 – RECETTES
La fiscalité locale et l’attribution de compensation versée par la communauté de communes du Seignanx constituent les recettes les plus importantes.
a ) La fiscalité locale :
►Taxe foncière et taxe d’habitation sur les résidences secondaires :
Réformes intervenues en 2021 :
- les communes ne perçoivent plus que la taxe foncière (TF) et la taxe d’habitation sur les résidences secondaires (THRS).
Pour rappel, depuis 2024, la commune applique une majoration de la THRS à hauteur de 40 % (majoration possible jusqu’à 60 %).
- la baisse des impôts de production se traduisant par la réduction de 50 % de la valeur locative des bases de TFB et de CFE pour les entreprises. Afin de compenser cette perte de ressource pour les collectivités, mise en place d’une allocation compensatrice.
Revalorisation des valeurs locatives en 2025 :
Chaque année une revalorisation des bases est pratiquée, cette revalorisation est fonction de l'inflation constatée de novembre de l'année N-1 à novembre de l'année N. En 2025 cette revalorisation sera de 1,7 % (en 2024 : 3,9 % et en 2023 : 7,1%).
Evolution du produit de la fiscalité locale :
Le graphique ci-dessous représente la progression régulière de la fiscalité locale et retrace les 2 réformes intervenues en 2021 :
Sources : états fiscaux 1288 (n'intègrent pas les rôles supplémentaires et complémentaires).
Pour rappel, taux de fiscalité 2024 :TFB : 44,20 € - TFNB : 56,10 % - TH : 19,97 %
15 Envoyé en préfecture le 26/02/2025
Reçu en préfecture le 26/02/2025
MIS 1e
|
► Les autres taxes : taxe communale additionnelle aux droits de mutation, taxe sur la consommation finale d’électricité, taxe de séjour, taxe locale sur la publicité extérieure...
b) L'attribution de compensation :
Elle est relativement stable et n’évolue qu’en cas de transfert de compétence au profit de la communauté de communes du Seignanx
c) les dotations et participations :
► Dotation globale de fonctionnement (DGF) :
►Participations de l’État, du CD 40, de la CAF, de SAFRAN :
Estimations des principales participations attendues en 2025 :
16
2022 2023 2024 2025
Attribution de
compensation 9 323 137 9 307 649 9 298 031 9 305 383
2022 2023 2024 Estimation 2025
DGF 0 € 0 € 29 915 € 3 649 €
Réalisé 2021 Réalisé 2022 Réalisé 2023 Réalisé 2024
Taxe sur l’électricité
Taxe de séjour
Taxe locale sur la publicité extérieure
Taxe droit de mutation
TOTAL
Prévisionnel
2025
184 819 180 105 339 475 243 758 243 700
81 604 93 577 84 586 142 511 160 000
72 025 77 806 79 099 74 560 75 000
787 070 707 048 924 957 581 687 550 000
1 125 518 1 058 536 1 428 117 1 042 516 1 028 700
ORGANISMES LIBELLES Estimations 2025
ETAT Dotation recensement
ETAT Dotation titres sécurisés
ETAT Compensation charges maternelle école Notre Dame Forges
CD40 Fonds départemental de péréquation de la TP
CD40 Subvention saison culturelle + jazz en mars
CD40 Subventions éveil structures petite enfance
CD40 Subvention animation médiathèque
Participations école municipale de musique
CAF CTG (convention territoriale globale)
CAF Participations activités sce jeunesse
CAF Subventions structures petite enfance
CAF Solde ASRE 2024 et pause méridienne + subv festival alimenterre
SAFRAN Participation crèche St Exupéry
TOTAL
2 377 €
35 000 €
10 188 €
3 500 €
4 500 €
23 000 €
5 000 €
Communes Ondres et St
Martin de Seignanx 40 500 €
44 000 €
13 600 €
601 633 €
32 200 €
109 400 €
924 898 € Envoyé en préfecture le 26/02/2025
Reçu en préfecture le 26/02/2025
Publié le
ID : 040-214003121-20250225-2025 02 002-DE
d) Les autres recettes :
- produits des services : 770 000 €
- autres produits de gestion (revenus des immeubles) : 180 000 €
- atténuations de charges de personnels (remboursement assurance statutaire, IJ …) : 141 000 €
2- DEPENSES
En dépense, certaines charges découlent d’engagements et d’obligations.
a) Les principaux engagements pluriannuels
- la délégation de service public pour l’accueil de loisirs : montant de la contribution 2025 : 965 200 € (969 210 € en 2024).
- la contribution au SDIS : 371 400 € en 2025 (369 042 € en 2024)
- la subvention de fonctionnement versée au CCAS : 500 000 €
- la contribution au syndicat de mobilité Pays Basque Adour (SMPBA) : estimation 2025 488 000 € (473 400 € en 2024)
- la participation au syndicat du Parc des sports : 305 000 €
- la participation au SM du littoral landais (nettoyage des plages): estimation 2025 : 52 000 €
- la participation communale à la crèche familiale Saphir et la micro crèche Klein (ex AAFS) : estimation 2025 : 68 000 €.
- la participation versée à l’école Notre Dame des Forges : 58 400 € - la subvention d’équilibre du budget annexe du pôle des services est estimée à 245 000 €.
b) Estimations et tendances d’évolution de certaines dépenses de fonctionnement
► Chapitre « charges à caractère général » (011)
Ce chapitre regroupe l’ensemble des dépenses relatives au fonctionnement des services : énergies, fluides, achats des produits alimentaires, maintenance, location, entretien des bâtiments, des espaces verts, de la voirie, prestations de services, téléphonie, DSP du centre de loisirs,...
Le montant de l’ensemble des dépenses de ce chapitre se situerait aux environs de 5,8 M€.
Ci-dessous un tableau retraçant les principales dépenses de ce chapitre :
17 Envoyé en préfecture le 26/02/2025
Reçu en préfecture le 26/02/2025
Publié le
ID : 040-214003121-20250225-2025 02 002-DE
► Chapitre « autres charges de gestion courante » (65)
Ce chapitre regroupe les contributions versées aux organismes (syndicats intercommunaux, SDIS, CCAS…), les indemnités des élus, mais également les subventions aux associations.
Les principales contributions sont listées au dessus dans les « engagements pluriannuels ».
L’enveloppe dédiée aux subventions aux associations peut être estimée aux alentours de 530 000 €.
► Chapitre « charges financières » (66) :
Le remboursement des intérêts de la dette diminue, en 2025 le remboursement des intérêts de la dette s’élèvera à 120 000 € (140 000 € en 2024).
► Chapitre « atténuations de produits » (014)
Ce chapitre concerne principalement les contributions de la commune au FPIC et au prélèvement de la loi SRU :
- Le fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) institué en 2012 est un mécanisme de péréquation horizontale pour le secteur communal. Depuis sa mise en œuvre la communauté de communes du Seignanx et ses communes membres sont contributrices, la part versée par la commune en 2024 était de 342 200 €, les années précédentes elle se situait entre 360 000 € et 373 000 €. A noter que le mode de calcul de cette contribution pourrait être revu dans un avenir proche.
- La participation « loi SRU », imposée en 2014, frappe les collectivités dont le parc de logements sociaux est inférieur à 25 % du parc global de logements. Le taux de
18
Libellés Estimations 2025
Eclairage public
Electricité bâtiments
Gaz P1
Carburant
Assurances
Location véhicules
Matériaux pour entretien bâtiment
Denrées alimentaires
DSP CLSH
TOTAL
175 000 €
420 000 €
300 000 €
150 000 €
182 000 €
114 000 €
70 000 €
420 000 €
965 200 €
Action culturelle : saison culturelle
jazz en mars 177 200 €
2 973 400 € Envoyé en préfecture le 26/02/2025
Reçu en préfecture le 26/02/2025
MIS 1e
logements sociaux constaté par la DDTM pour Tarnos en 2024 est de 21,7 %. Ces dernières années, les dépenses engagées par la commune dans le domaine du logement social sont venues en déduction de la pénalité (réhabilitation de la maison « Belin Garcia »), ainsi la commune n’a pas eu à s’acquitter de cette pénalité, il en sera de même en 2025 grâce à la subvention versée à XL habitat pour Grandola.
- Un nouveau prélèvement est prévu dans la loi de finances 2025 : la loi de finances 2025 a crée un dispositif de lissage conjoncturel (DILICO) des recettes fiscales des collectivités territoriales. Le DILICO instaure un prélèvement de 1 milliard d’euros sur plus de 2 000 collectivités environ, dont 250 millions d’euros pour les communes. Tarnos serait contributrice à hauteur de 149 760 € (estimation AMF)
c – Le budget dédié à la masse salariale
Prévisionnel 2025 au 05/12/24: 13 700 000 €
Réalisé 2024 au 05/12/2024: 13 388 000 €
Eléments préalables année 2024 : il convient de rappeler quelques mesures qui ont eu un impact sur l'année 2024
- Impact du GVT/ Revalorisation du SMIC à deux reprises / Revalorisation + 5 points de toutes les grilles de rémunération des agents
ELEMENTS PREALABLES
Mesures réglementaires
- Evolution du SMIC horaire : 11,65 € jusqu’en octobre puis 11,88 € à partir du 1er novembre
- Versement de la prime pouvoir d’achat en avril 73 700 €
- Poursuite du transfert primes points appliqué depuis 2017 pour les A, B C - Poursuite de l'avancement d'échelon à la cadence unique
- Maintien de la position de la Ville de non application du jour de carence - Prime précarité fin de contrat de courte durée depuis le 1er janvier 2021 (10 % rémunération globale pur les CDD inférieur à 1 an à compter du 01/01/21 sauf contrats saisonniers) ± 95 000 €
- Maintien de la position de la ville indexation du RI sur le taux d’inflation - Maintien de la position de la Ville maintien du versement des primes en cas d’arrêt maladie
Mesures liées au GVT
- Avancement d'échelon : cadence unique d'avancement d'échelon
- Prise en compte de « l’effet de NORIA » : à savoir un tassement de la masse salariale dû à un rajeunissement des effectifs par le recrutement d’agents plus jeunes faisant suite aux départs en retraite : 9 départs à la retraite en 2024
- Maintien du taux de cotisation Pôle Emploi part employeur à 4,05 % - Evolution du taux de cotisation part patronale CNRACL de 3 points
- Evolution du taux de cotisation part patronale IRCANTEC : pas d'augmentation - Evolution du taux vieillesse URSSAF non titulaire : pas d'augmentation - Evolution du taux de versement Transport : pas d'augmentation
- Evolution du taux de cotisation CNFPT / CDG pas d'augmentation
- Baisse du taux de cotisation AT /MP (régime général) : 3,40 % au lieu de 4,26 %
19 Envoyé en préfecture le 26/02/2025
Reçu en préfecture le 26/02/2025
MIS 1e
- Evolution du taux de cotisations Assurance statutaire : taux de 3,87 % changement d’assureur WTW pour le compte de Générali
- Evolution de la CSG pas d'augmentation
Autres mesures
Poursuite de la mise en place du CIA forfaitaire (3 % du RIFSEEP) – ce qui signifie que le versement mensuel de l’IFSE reste à 97 % - le CIA annuel (3 % * 12) + indexation du taux inflation seront versés en décembre
Augmentation RI PM application du taux d’inflation
Augmentation du RI Assistants d’enseignement suite à augmentation de la base de l’indemnité de suivi des élèves
Augmentation IFSE (indexation 2024 taux inflation +4,2%)
Poursuite des dispositifs de participation employeur : Santé et Prévoyance - participation forfaitaire 20 €
Poursuite de la revalorisation de l’astreinte : 250€ + l’agent d’astreinte aura le choix également soit d’avoir le paiement des heures réellement effectuées en intervention ou de la récupérer (en double). L’agent d’intervention aura le paiement du forfait 7h mais ne récupérera plus les heures effectuées.
Poursuite de la mise en œuvre du forfait mobilités durables (3 niveaux de forfait en fonction du nombre de jour d’utilisation du vélo 100€, 200 € ou 300 € par an versé en 1 fois à l’issue de l’année – le versement est effectué en janvier) 9 300 € pour 36 agents
Les éléments réglementaires à faire apparaître dans le ROB
• La structure des effectifs.
• Les dépenses de personnel comportant notamment des éléments sur la rémunération tels que les traitements indiciaires, les régimes indemnitaires, les nouvelles bonifications indiciaires, les heures supplémentaires rémunérées et les avantages en nature.
• La durée effective du travail dans la commune.
Il présente en outre l’évolution prévisionnelle de la structure des effectifs et des dépenses de personnel pour l’exercice auquel se rapporte le projet de budget. Ce rapport peut détailler la démarche de gestion prévisionnelle des ressources humaines de la commune.
20 Envoyé en préfecture le 26/02/2025
Reçu en préfecture le 26/02/2025
Publié le
_ _ _ VIN :-NAN_914nn2191 -20950225-2025 02 002-DE
LA STRUCTURE DES EFFECTIFS (effectif rémunéré en décembre 2024) (stagiaires, titulaires et non titulaires)
◦ Répartition par statut
◦ Répartition par catégorie
21
63
19
242
Répartition par statut
Non Titulaire
Stagiaire
Titulaire
34
58
232
Répartition par catégorie
A
B
C Envoyé en préfecture le 26/02/2025
Reçu en préfecture le 26/02/2025
Publié le
ID : 040-214003121-20250225-2025 02 002-DE
◦ Répartition par sexe
◦ Répartition par sexe et catégorie
22
185
139
Répartition par sexe
F
H
A B C
0
50
100
150
200
250
8 28
104
26
30
128
Répartition homme - femme par catégorie
Femmes
Hommes Envoyé en préfecture le 26/02/2025
Reçu en préfecture le 26/02/2025
Publié le
ID : 040-214003121-20250225-2025 02 002-DE
◦ Répartition par filière
◦ Pyramide des âges
23
56
9
30
31
9 2
187
Répartition par filière
Administrative
Animation
Culturelle
Médico sociale
Police municipale
Sportive
Technique
80 et +
70-79
60-69
50-59
40-49
30-39
20-29
10-19
80 60 40 20 0 20 40 60 80
Pyramide des âges
Hommes Femmes Envoyé en préfecture le 26/02/2025
Reçu en préfecture le 26/02/2025
Publié le
ID : 040-214003121-20250225-2025 02 002-DE
◦ Les mouvements de personnel de l’année écoulée
LES DEPENSES DE PERSONNEL
Budget prévisionnel 2024 : 13 589 500 €
Réalisé au 03 décembre 2024 : 13 521 694,77 €
Soit 99,50 % de réalisation
◦ La rémunération
LA DUREE EFFECTIVE DU TRAVAIL
L’ensemble des agents de la collectivité à temps complet travaille 1 607h.
LES DÉPENSES DE PERSONNEL 2024
24
16
21
Mouvements de personnel dans l'année écoulée
Départs
Arrivées
Dont 9 départs à la
retraite et 2 décès
2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023
2024 (au 9/12/24)
0,00 €
2 000 000,00 €
4 000 000,00 €
6 000 000,00 €
8 000 000,00 €
10 000 000,00 €
12 000 000,00 €
14 000 000,00 €
10 416 770 € 10 955 467 € 10 820 530 € 11 291 524 € 11 426 633 € 11 366 031 € 11 492 244 € 11 861 685 € 12 456 003 € 12 723 261 € 13 388 064 €
Rétrospective masse salariale 2014 - 2024 Evolution des dépenses de personnel
Envoyé en préfecture le 26/02/2025
Reçu en préfecture le 26/02/2025
Publié le
ID : 040-214003121-20250225-2025 02 002-DE
14 000 000,00 €
12 000 000,00 €
10 000 000,00 €
8 000 000,00 €
6 000 000,00 €
4 000 000,00 €
2 000 000,00 €
0,00 €
LES DÉPENSES PRÉVISIONNELLES 2025
Les dépenses de personnel prévisionnelles « incompressibles » sont estimées à 13 700 000 €, soit une variation envisagée de + 2,33 % par rapport au réalisé 2024.
Cette prévision est établie sur la base
• à effectifs constants
• d’une saison identique en terme de recrutements
• du remplacement des départs à la retraite
• du renouvellement des contractuels présents au 31/12/24
• des mesures gouvernementales connues
Des mesures réglementaires qui impacteront le budget
Augmentation du taux de cotisation CNRACL de 3 points
La réforme des retraites qui pourrait avoir un impact sur la masse salariale à court ou moyen terme (absentéisme, reclassement, reconversions). Sans oublier le vieillissement de la pyramide des âges et l’impact sur le GVT.
Des mesures sociales
La collectivité a décidé de poursuivre l'indexation du régime indemnitaire sur le taux d'inflation : 1,2 % pour 2025.
Les mouvements de personnel
Concernant les effectifs 2025, la projection a été effectué sur le départ potentiel de 7 agents. Cette estimation est à prendre avec précaution au regard de l’impact de la réforme des retraites sur l’âge légal de départ et la durée de cotisation nécessaire. Certaines situations individuelles pouvant être lourdement impactées dans le montant de pension en cas de carrière incomplète.
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Reçu en préfecture le 26/02/2025
Ptlié le
|" - 040-214003121-20250225-2025 02 _002-DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT
1- En recette :
a) La taxe d’aménagement
Elle est perçue par la commune pour toutes les opérations d'aménagement, de construction, de reconstruction et d'agrandissement de bâtiments ou d'installations, nécessitant une autorisation d'urbanisme (permis de construire ou d'aménager, déclaration préalable).
A noter que la Ville a mis en place la taxe d’aménagement renforcée depuis 2016 sur certains secteurs.
Fin 2022, une réforme de la taxe d’aménagement est intervenue, cette réforme a notamment transféré sa gestion à la direction générale des Finances publiques (DGFIP), ce changement a eu un impact sur le recouvrement de cette taxe, la commune n’a pas perçu de recette de taxe d’aménagement pour les dossiers postérieurs à cette réforme, à noter que ce retard dans le traitement du recouvrement de cette taxe est national. En 2024, la commune a perçu 200 000 € au titre des taxes d’aménagement.
b) Le FCTVA
La commune percevra en 2025, le FCTVA relatif aux dépenses d’investissement 2024 éligibles à ce fonds, soit une recette aux alentours de 1 373 000 €.
c) Les subventions relatives à différents programmes d’investissement
En 2025, la commune devrait effectuer des demandes de subventions pour les projets suivants :
→ fonds de chaleur : subvention du SYDEC (1 acompte à hauteur de 313 257 €), DSIL (474 000 €), fonds de concours CCSX (75 000 €)
→ complexe Mabillet : FAFA (24 000 €)
→ natura 2000 : FEADER (8 000 €)
→ arrachage jussie : subventions de l’agence de l’eau et du CD 40 (9 600 €). → voirie 8 mai 1945 : subvention agence de l’eau (50 000 €)
→ parvis Serpa : participation CCSX (44 000 €)
→ arrêts de bus Lénine: subvention du SMPBA (10 000 €)
→ végétalisation des cours d’écoles : subvention agence de l’eau et fonds vert → le programme « Notre école, faisons-la ensemble » (NEFLE) pour H Barbusse et J Jaurès : (39 500 €)
d) Le produit des amendes de police :
En 2024, la commune a perçu un montant de 94 332 €, l’estimatif 2025 devrait se situer aux alentours de 90 000 €.
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: Publié le
ID : 040-214003121-20250225-2025 02 002-DE
e) Le recours à l'emprunt
Il permettra de financer les programmes d'investissement 2025, son montant sera évalué en fonction de « l’enveloppe » des projets d’investissement tout en veillant à rester dans un endettement raisonnable.
En 2023 et 2024, la commune n’a pas eu recours à l’emprunt. Il est à noter que pour concrétiser notre programme d’investissement, en 2024 nous avons pleinement optimisé l’important excédent de fonctionnement reporté du budget 2023 (7M€).
2-en dépense
Il est à noter qu’en 2024, le taux de réalisation dépasse les 80 % des crédits inscrits au BP (près de 15 M€ sur 18,6 M€ inscrits), ce qui reste un chiffre assez exceptionnel pour une collectivité.
a) Certaines dépenses d’investissement 2024 seront inscrites en restes à réaliser au budget 2025.
La liste des restes à réaliser est établi lors de la clôture de l’exercice 2024, ci-dessous certains programmes qui feront l’objet d’une inscription en restes à réaliser 2024 :
► Travaux EP SYDEC : 1 140 000 €
► Voirie Parvis Serpa : 330 000 €
► Voirie Treytin / G Philippe : 300 000 €
► Solde travaux Mabillet : 300 000 €
► Schéma directeur immobilier énergétique : 115 000 €
► Enrochement Treytin : 100 000 €
Le montant des restes à réaliser 2024 sera de 3 508 000 €, ils feront l’objet d’une inscription lors du vote du budget 2025.
b) Les engagements pluriannuels de la collectivité :
A noter que le SDIS a informé la commune de l’instauration d’une contribution complémentaire sur 3 exercices (de 2025 à 2027), pour garantir son équilibre budgétaire et dans l’attente de la réforme de dispositifs de financements du SDIS. Cette contribution complémentaire sera sollicitée sous la forme d’une subvention d’investissement.
27
2024 2025 2026 2027 2028 Dette Remboursement du capital
Acquisitions foncières Portage foncier EPFL
SDIS Contribution complémentaire
TOTAL
1 109 000 870 000 812 000 814 000 768 000 368 250 521 250 621 250 975 000 153 000 37 199 46 499 55 799
1 477 250 1 428 449 1 479 749 1 844 799 921 000 Envoyé en préfecture le 26/02/2025
Reçu en préfecture le 26/02/2025
mn.
ié le
[ 1) : 040-214003121-20250225-2025 02 _002-DE
c) D’autres programmes vont faire l’objet d’engagements :
Notamment les programmes qui vont être engagés avant le vote du budget 2025 (délibération permettant l’engagement des dépenses avant le vote du budget 2025) :
► les travaux d’extension de la salle Biarrotte
► les travaux de voirie 8 mai 1945
► l’acquisition de la propriété Latrille
► la végétalisation du parvis de l’hôtel de ville et de la plaine Sémard ► l’acquisition de mobilier urbain : abri vélos, abribus
Comme chaque année, en fonction des capacités financières de la collectivité, des arbitrages seront réalisés et d’autres programmes pourront être inscrits au budget 2025.
28 12 000
10 000
8 000
6 000
4 000
2 000
Envoyé en préfecture le 26/02/2025
Reçu en préfecture le 26/02/2025
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1" : 040-214003121-20250225-2025_02_002-DE V-LA STRUCTURE DE LA DETTE
Au 01/01/2025 l'encours de la dette du budget principal est de 9 619 000 €.
Cet encours est constitué de 16 contrats à taux fixe.
Deux contrats sont arrivés à échéance en 2024.
L'encours de dette est réparti entre 5 établissements bancaires : la société générale, la caisse d'épargne, le crédit mutuel, le crédit foncier, la banque postale et la CAF.
En 2024, la commune a remboursé 1 109 000 € au titre du capital des emprunts en cours et elle remboursera 870 000 € en 2025.
► ENCOURS DE LA DETTE (en milliers d'euros)
Encours de la dette au 31 décembre de l’exercice
Encours de la dette en euros par habitants
29
2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024
Population Tarnos 12 717 12 673 12 580 12 786 12 933 13 234 13 225
2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024
Tarnos 618 € 683 € 794 € 781 € 893 € 811 € 727 €
Moyenne strate 864 € 828 € 846 € 803 € 788 € 801 € non connue Envoyé en préfecture le 26/02/2025
Reçu en préfecture le 26/02/2025
ML 1e
[ 1) : U4u-214003121-20250225-2025 02 _002-DE
4 000 000 3 681 000
3 000 000 2 575 033
2 000 000
1 000 000
178 181
► TABLEAU D'EXTINCTION DE LA DETTE (en milliers d'euros)
► ENCOURS DE LA DETTE PAR ORGANISMES PRETEURS (au 01/01/2025)
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Reçu en préfecture le 26/02/2025
D. LI4
2197 \
ne vav mimvvvres evevveeJ-2025 02 002-DE
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VI-LE BUDGET ANNEXE DU PÔLE DES SERVICES BERTIN
L'Espace Technologique Jean Bertin a été créé en 2006. L'objectif pour la Ville de Tarnos était de proposer, par le biais du Pôle de Services, un certain nombre de services en direction des entreprises du lotissement Bertin, mais aussi de la zone industrielle.
Ce Pôle de Services réunit plusieurs structures:
- en rez-de-chaussée, le restaurant inter-entreprises "L'EOLE" autour d'un projet d'économie sociale et solidaire qui permet de proposer aux salariés des entreprises de se restaurer, de livrer également nombre d’écoles et d’EHPAD des environs, tout en favorisant l'insertion des demandeurs d'emploi et des personnes sans qualification puis que 16 salariés sont aujourd’hui en insertion (4 000 repas fabriqués/jour) - La coopérative d'activité et d'emploi Interstices favorisant l'aide à la création d'entreprises, avec notamment l’animation et la gestion d’une couveuse d’activités et d’une pépinière d’entreprises.
- un hôtel d’activités accueillant des entreprises sorties de la pépinière ou imbriquées dans le tissu économique local.
- d’autres acteurs de l’insertion comme l’association BGE TecGe Coop, l'entreprise ITEMS (Initiative Tarnosienne Entreprise à modèle Solidaire), la Mission Locale.
Depuis son ouverture le Pôle de services a très efficacement contribué aux synergies associatives, publiques et privées autour de l’insertion et de l’emploi, jusqu’à aujourd’hui constituer un très remarquable et remarqué eco-système local sur le secteur.
Sur ses vingt années d’existence ce pôle aura coûté en moyenne 123 000 € par an à la Commune, et aura été un atout extrêmement précieux pour le développement de la z one d’activité et de ses 500 emplois.
Le Pôle de services Bertin fait l'objet d'un budget annexe de la commune dont les orientations reflètent la dynamique inclusive et solidaire impulsée par la Ville.
ESTIMATION DES PRINCIPALES DEPENSES ET RECETTES
Les résultats de l’exercice antérieur :
- résultat de fonctionnement 2024 estimé : + 108 000 €
- résultat d’investissement 2024 estimé : - 100 000 €
Section de fonctionnement :
► en recettes :
- Les locations des bureaux et des salles de réunions ainsi que la subvention d’équilibre versée par le budget principal de la commune constituent les 2 principales recettes.
31
Réalisé 2022 Réalisé 2023 Réalisé 2024
Participation communale
Revenus des immeubles
TOTAL
Prévisionnel
2025
140 000 128 000 163 000 245 000
129 234 136 614 138 472 145 000
269 234 264 614 301 472 390 000 Envoyé en préfecture le 26/02/2025
Reçu en préfecture le 26/02/2025
MIS 1e
[ID : UAU-Z2T14UUS121 -20250225-2025 02 002-DE
A ces recettes s’ajoutent l’opération d’ordre d’amortissement de subventions.
► en dépenses :
- les charges à caractère général regroupent notamment les dépenses d’énergie, les frais de nettoyage des locaux et les frais d’entretien du bâtiment.
A ces dépenses s’ajoutent les opérations d’ordre avec la dotation aux amortissements et virement à la section d'investissement.
Section d’investissement :
► en recettes : l’affectation de l’excédent de fonctionnement 2024, le virement de la section de fonctionnement et la dotation aux amortissements.
► en dépenses : 8 200 € de restes à réaliser 2024 et une enveloppe aux alentours de 100 000 € pour les dépenses d’investissement :
→ intervention sur le système de chauffage/climatisation
→ remplacement bloc porte chaufferie terrasse
→ sécurisation du quai de livraison EOLE
→ moquette salle de réunion ...
A ces dépenses s’ajoutent le remboursement du capital de la dette (170 000 €), la reprise du déficit antérieur reporté (100 000 €) et l’écriture d’ordre pour les reprises de subventions.
LA DETTE DU PÔLE DES SERVICES
Au 01/01/2025 l’encours de la dette du budget du pôle des services est de 353 257 €
Cet encours est constitué de 3 emprunts à taux fixe, il s’agit d’emprunts d’une durée de 20 ans, 2 arrivent à terme en 2026 et le dernier se termine en 2027.
En 2024, le pôle des services a remboursé 167 780 € au titre du capital des emprunts et 169 000 € seront remboursés en 2025.
Ci-dessous le graphique de l’encours de la dette au 31 décembre de l’exercice (en milliers d’euros) :
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Réalisé 2022 Réalisé 2023 Réalisé 2024
Charges à caractère général
Autres charges de gestion 2 0 0
Charges financières
Charges exceptionnelles 40 0 0 0
TOTAL
Prévisionnel
2025
82 885 79 233 70 000 110 000
7 000
6 350 5 287 4 194 3 500
89 278 84 519 74 194 120 500 8
8
8
3
à
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Envoyé en préfecture le 26/02/2025
Reçu en préfecture le 26/02/2025
Publié le
ID : 040-214003121-20250225-2025 02 002-DE
2024 2025 2026 2027
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