Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2026.00015 plan communal de sauvegarde levee
Arrêté - ARR2023 104 Declenchement du Plan Communal de Sauv
Arrêté - arrete plan communal de sauvegarde
Arrêté - Arrete 2025 174 Declenchement du Plan Communal de
Arrêté - 45 2022 Approbation du Plan Communal de Sauvegarde
Arrêté - Arrêté 2024 51 Fin déclenchement du Plan Communal
Arrêté - AR00009 2024 Portant déclenchement du plan commu
Arrêté - 99 AR Arrêté 2024 50 ARRETE DECLENCHEMENT PLAN COM
Arrêté - Plan Communal Sauvegarde
unknown - declenchement du plan communal de sauvegarde 02 11
Arrêté - 2026.00011 plan communal de sauvegarde declenchement
Document publié le Jeudi 8 janvier 2026 par la commune de Saint-Nazaire.
Lien du pdf (Arrêté - 2026.00011 plan communal de sauvegarde declenchement)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
ar _ LÉ
nm NAZAIRE
VILLE DE SAINT-NAZAIRE ARRETE N°2026.00011 du 08 janvier 2026
(Loire-Atlantique)
DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET COMMANDE PUBLIQUE
Services des Assemblées
|Plan communal de sauvegarde — Déclenchement. |
Le Maire de la Ville de Saint-Nazaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2212-2 et L. 2212-4 concernant les pouvoirs de police du Maire ;
Vu la loi 2003-699 du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages ;
Vu les articles L. 731-1 et L. 742-1 du Code de la sécurité intérieure ;
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 29 septembre 2023 portant approbation du Plan communal de sauvegarde :
Vu l'arrêté municipal en date du 25 octobre 2023 portant approbation du Plan Communal de sauvegarde;
Vu les circonstances revêtant un caractère exceptionnel découlant de la tempête Goretti comme annoncées par la Préfecture de Loire-Atlantique,
Sur proposition de M. le Directeur Général des Services de la Ville :
ARRETE
ARTICLE 1er - Le Plan communal de sauvegarde de la commune de Saint-Nazaire sera
mis en application à compter du 08 janvier 2026 à 14 h 00.
ARTICLE 2 - Copie du présent arrêté est communiqué à la Préfecture, Sous-Préfecture,
SDIS et Direction Départementale de la Sécurité Publique.
Envoyé en préfecture via DOTELEC - Pastell
Envoyé en préfecture le 08 janvier 2026
Reçu en préfecture le 08 janvier 2026
ID : 044-214401846-20260108-A202600011I0-AR
Publié le 08 jan. 2026
www.delibs.com/saintnazaire ARTICLE 3 - Le Directeur Général des Services de la Ville, la Directrice Générale adjointe cadre de vie, les services municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Saint-Nazaire, le _08 janvier 2026_
Le Maire
David SAMZUN
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes, sis 6 allée de fille Gloriette, BP 24111, F-44041 Nantes Cedex, dans le délai de deux mois à compter de sa publication. Le Tribunal Administratif de Nantes peut aussi être saisi, dans ce même délai, par l'application telerecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.