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Arrêté - 2026 537T arrete declenchement plan communal sauvegarde PCS
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Pontchâteau.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 537T arrete declenchement plan communal sauvegarde PCS)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
me ARRÊTÉ DE DECLENCHEMENT DU PCS PONT-CHÂTEAU
PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE
ANNEXE À
ARRÊTÉ PROVISOIRE N°2026-537T Envoyé en préfecture le 22/06/2026
Reçu en préfecture le 22/06/2026 6
Publié le S L Le Maire de la Commune de Pont-Château ID : 044-214401291-20260619-ARR2026 537T-AU
Vu le Code général des collectivités territoriales, et plus particulièrement les articles L 2212-2 et E 2212-4 concernant les
pouvoirs de police du maire ;
Vu le Code de la sécurité intérieure, et notamment les articles L 724-1 à L 724-14 relatifs aux réserves communales de
sécurité civile ;
Vu le décret d'application n° 2005-1156 du 13 septembre 2005 relatif au plan communal de sauvegarde ;
Vu le plan communal de sauvegarde de la commune entré en application par arrêté municipal n° 2019-496 en date du
11 octobre 2019;
Considérant activation du plan ORSEC vague de chaleur niveau orange du 19 juin 2026
Vu la demande de Monsieur le Préfet de Loire-Atlantique, Préfet de la Région des Pays de la Loire (éventuellement) ;
ARRETE :
ARTICLE 1° Le plan communal de sauvegarde de la commune de Pont-Château est mis en application à compter de ce
jour à 22h 00
ARTICLE 2 Copie du présent arrêté est communiquée à Monsieur le Préfet de Loire-Atlantique, Préfet de la Région des
Pays de la Loire
ARTICLE 3 Les membres de la réserve communale de sécurité civile pourront être amenés à intervenir.
ARTICLE 4 Monsieur le directeur général des services, Monsieur le commandant de la Communauté de brigades de
gendarmerie de Pont-Chêteau et la police municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Fait à Pont-Château, le 19/06/2026
Le Maire,
Stéphane Poilvé
22/06/2026