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Arrêté - Arrete 2025 174 Declenchement du Plan Communal de Sauvegarde au 01.07.25
Document publié le Mardi 7 janvier 2025 par la commune d'Esbly.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2025 174 Declenchement du Plan Communal de Sauvegarde au 01.07.25)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇ AISE Envoyé en préfecture le 01/07/2025
Reçu en préfecture le 01/07/2025
—— ——"——— — , Publié le
| , ID :077-217701713-20250701-2025_174_ARR-AR
LE en | EXTRAIT du Registre
des Arrêtés du Maire
AR N° 2025-174
CANTON DE SERRIS
Arrondissement de Torcy
L 77450
OBJET : ARRÊTÉ PORTANT DÉCLENCHEMENT DU PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE (PCS)
-000-
Le Maire de la Ville d'ESBLY,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L 731-3, L.742-1 et R 731-1 et
suivants ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2212-1, L.2212-2 et
L.2212-4 relatifs aux pouvoirs de police du maire ;
Vu la délibération n°42/06-2019 de la séance du Conseil municipal du 13 juin 2019 relative à
l'élaboration du Plan Communal de Sauvegarde (PCS) ;
Vu l'arrêté n°2021-17 portant sur l'approbation du Plan Communal de Sauvegarde (PCS) de la
Ville d'Esbly ;
Considérant que Météo-France a placé le Département de Seine-et-Marne en vigilance Rouge à
compter du lundi 30 juin 2025 à 17 heures ;
Considérant que les conditions météorologiques exceptionnelles peuvent mettre en danger la
santé des populations ;
ARRÊTE
Article 1: Le Plan Communal de Sauvegarde de la commune d'ESBLY est mis en application à
compter du mardi 1°' juillet 2025 jusqu’au mercredi 2juillet 2025 à 23 heures ;
Article 2: La cellule de crise et les membres qui la composent sont réquisitionnés afin de mettre
en place les mesures de vigilance et de sauvegarde.
Article 3: Monsieur Ghislain DELVAUX, Maire en exercice, assure la direction des opérations à l'échelle communale.
Article 4: Le plan communal de sauvegarde fera l’objet des mises à jour nécessaires à sa bonne
application.
Article 5: Le présent arrêté sera publié sur le site internet de la commune et affiché en mairie,
ainsi que dans les espaces prévus à cet effet. Envoyé en préfecture le 01/07/2025
Reçu en préfecture le 01/07/2025
Publié le
ID :077-217701718-20250701-2025174 ARR-AR
Atticle6: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Melun, territorialement compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de son affichage ou notification, et de sa transmission au représentant de l'État.
Article 7 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Préfet de Seine-et-Marne,
-__ Monsieur le Sous-préfet de Torcy,
- Le Lieutenant de la gendarmerie d'Esbly,
- Le Commandant de la caserne des pompiers de Saint-Germain-sur-Morin,
- Monsieur le Directeur général des services de la Ville d'Esbly,
- Monsieur le Directeur des Services Techniques de la Ville d'Esbly,
- Les adjoints.
Fait à Esbly, le 19 juillet 2025
Le Maire,
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire
du présent acte, compte-tenu de sa transmission
en Sous-Préfecture le: ….… A JUIL. 2025 ne
de l'affichage le : … … … I. À JUIL, .2025. nus eu
de sa mise en ligne le : ï 7 JUIL, 2025 mere
À Esbly, le À. JUIL. 2025 dan annee
Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Melun {77700} - 43 rue du Général de Gaulle, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de son affichage ou notification et de sa transmission au représentant de l'Etat.
Le Tribunal administratif peut être aussi saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible sur internet : www.telerecours.fr »
MAIRIE : 7, rue Victor Hugo - CS90184 - 77450 ESBLY - Æ 01.64.63.44.00 Télécopie : 01.64.63.12.11 - e-mail : ville.esbly@mairie-esbly.fr