Procès Verbal - PV CM 27 07 2026

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Procès Verbal - PV CM 27 07 2026 Document publié le Lundi 27 juillet 2026 par la commune d'Herrlisheim-près-Colmar. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 27 07 2026)Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques, 1

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 27 JUILLET 2026

Convoqué le 21 juillet 2026, le Conseil municipal de HERRLISHEIM-PRES-COLMAR s’est réuni le lundi 27 juillet à 19h30, à l’Hôtel de Ville (salle Pierre Buscheck), sous la présidence du Maire, Laurent WINKELMULLER.

Etaient présents :

Laurent WINKELMULLER, Sonia UNTEREINER, Christian KIBLER, Rachel GROSSETETE, Jérôme BAUER, Bruno FREYDRICH, Thierry LOSSER, Maria Rosa DAMBREVILLE, Frédérique STOLZ, Aude ADAM TSCHAEN, Mylène ILTIS, Emilie LATSCHA, Angélique OLIVIER, Valentin BOLLINO et Nathan GRIMME

Etaient excusés : Yolande MOEGLEN (procuration à Rachel GROSSETETE), Maxime HEIMBURGER (procuration à Nathan GRIMME), Pierre-Yves BOURDIN (procuration à Laurent WINKELMULLER) et Philippe STEINER (procuration à Christian KIBLER)

L’ordre du jour de la séance est le suivant :

1. Désignation du secrétaire de séance

2. Approbation du procès-verbal de la séance du 5 juin 2026

3. Informations légales

4. Gestion de l’accueil périscolaire : convention d’objectifs et de moyens avec la Fédération des Foyers Clubs d’Alsace

5. Tarifs et redevances 2027

6. Route du Vin : régularisation pour aménagements publics sur parcelle privée 7. Création d’un Conseil intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance (CISPD) sur le territoire de Colmar agglomération

8. Divers

1. Désignation du secrétaire de séance

Comme le prévoit le droit local, Madame Catherine KOHSER, secrétaire générale de mairie, est nommée secrétaire de séance.

2. Approbation du procès-verbal de la séance du 5 juin 2026

Le procès-verbal de la séance du 5 juin 2026 a été adressé aux membres du Conseil municipal dans les délais requis. Il est approuvé sans réserve.

3. Informations légales

Le maire informe l’assemblée que dans le cadre de la délégation permanente qui lui a été accordée, il n’a pas fait valoir le droit de préemption de la commune pour les biens cadastrés :

- section 5, parcelles 71, 128/70 et 126/69 (19 rue Principale)

- section 33, parcelle 334/126 (zw Staeffeleweg une Witten)

- section 37, parcelle 471/76 (4 rue de l’Elsbourg)

- section 37, parcelle 514/26 (16 impasse du Bachacker)

- section 38, parcelle 69/4 (2 rue de la Gare)

- section 39, parcelles 287/103, 290/104 et 449/102 (26 rue d’Eguisheim)

- section 49, parcelles 195/3 et 204/2 (route de Ste-Croix-en-Plaine)2

Il informe également l’assemblée avoir notifié le marché d’aménagement du parking au Wasen (maison médicale) à l’entreprise Tradec pour un montant de 157 803 euros HT. Une aide financière de la CeA, représentant environ 50 % des travaux, est attendue au titre des amendes de police.

4. Gestion de l’accueil périscolaire : convention d’objectifs et de moyens avec la Fédération des Foyers Clubs d’Alsace

Le maire rappelle que la gestion de l’accueil périscolaire est confiée à l’association « Freschahissala » (La Maison des grenouilles) depuis sa création en mars 2002. L’association ne souhaitant plus s’en charger, elle s’est rapprochée de la Fédération des Foyers clubs d’Alsace (FDFC) qui développe des projets d’animation locale en direction de l’enfance et de la jeunesse depuis 2001. La FDFC gère à ce jour une trentaine d’accueils de loisirs périscolaires et extrascolaires sur le département.

De nombreuses rencontres entre le Freschahissala et la Fédération ont permis à la FDFC de concevoir un projet de développement sur le territoire de Herrlisheim-près-Colmar. La reprise de l’activité par la FDFC a été actée lors de la réunion du Bureau puis lors de l’AG du Freschahissala respectivement les 8 avril et 29 juin 2026. Les familles ont été informées de cette reprise lors d’une réunion publique le 4 mai dernier.

Consciente que ce projet devait être mené en partenariat avec la commune, la FDFC a pris l’initiative de proposer la mise en place d’un accueil de loisirs périscolaire et extrascolaire pour lequel une convention d’objectifs et de moyens doit être signée. Elle est jointe en annexe.

La convention a pour objet de définir les modalités de coopération et les engagements réciproques entre la commune et la FDFC. Elle fixe également les moyens financiers alloués par la commune (soit 115 449,42 euros maximum) et les modalités de mise à disposition de locaux pour la période du 1er septembre 2026 au 31 août 2027.

Plusieurs élus souhaitent faire partie du Comité de suivi qui sera mis en place : le maire, Rachel GROSSETETE, Sonia UNTEREINER, Emilie LATSCHA, Valentin BOLLINO, Pierre Yves BOURDIN et Maria Rosa DAMBREVILLE.

Après délibération et à l’unanimité, le Conseil municipal

- approuve la convention d’objectifs et de moyens établie avec la Fédération des Foyers Clubs d’Alsace pour la gestion de l’accueil périscolaire et extrascolaire ; - autorise le maire (ou son représentant) à signer ladite convention.

5. Tarifs et redevances 2027

Le maire rappelle aux membres du Conseil municipal que les tarifs et redevances (locations de salles, concessions au cimetière, droits de place, adhésions à la bibliothèque, …) sont fixés par le Conseil municipal. Les recettes annuelles liées à ces tarifs et redevances s’élèvent à environ 15 000 euros.

Il est proposé de maintenir les tarifs et redevances comme suit à compter du 1er janvier 2027 :

LOCATION PONCTUELLE montant 2027 (par jour)

SALLE SAINT-MICHEL

Commune 250 €

Hors commune 500 €

Chauffage 80 € (a minima d’octobre à avril)

Cuisine comprise3

SALLE DE L'AMITIE

Commune 100 €

Hors commune 200 €

Chauffage 50 € (a minima d’octobre à avril)

Cuisine comprise

SALLE DES SOCIETES

Commune 125 €

Hors commune 250 €

Chauffage 60 € (a minima d’octobre à avril)

CLUB HOUSE (FOOTBALL)

Commune 150 €

Hors commune 300 €

Chauffage 60 € (a minima d’octobre à avril)

CLUB HOUSE (QUILLES)

Commune 100 €

Hors commune 200 €

Chauffage 50 € (a minima d’octobre à avril)

CHAPITEAU + PARC

Commune 300 €

Hors commune 600 €

Cuisine comprise

LOCATION REGULIERE POUR ASSOCIATIONS, COMITES

D'ENTREPRISES, SOCIETES, … (EXTERIEURS A LA COMMUNE ou

SI MANIFESTATION PAYANTE POUR LES PARTICIPANTS)

montant

Gymnase, salle de danse, salles de musique, salle de l’amitié, salle des

sociétés, chapiteau, parc, …

100 €

(par mois, à raison d’une

utilisation par semaine)

35 €

(par jour)

CIMETIERE montant

Tombe simple 2 m2

15 ans 150 €

30 ans 300 €

Tombe double 4 m2

15 ans 300 €

30 ans 600 €

Columbarium (4 urnes)4

15 ans 600 €

30 ans 1 200 €

Jardin du Souvenir 0 €

BIBLIOTHEQUE montant (par an)

adhésion individuelle 15 €

adhésion moins de 18 ans gratuit

TERRAINS COMMUNAUX montant (par mois)

Bail à ferme : location terre agricole ou activité maraîchère selon indice fixé par arrêté préfectoral

Location terrain d'agrément (Ziegelgarten, Saulager, …) 25 €

DROITS DE PLACE montant (par jour)

vente de produits non alimentaires 65 €

vente de produits alimentaires 35 €

fourniture électricité (forfait) 10 €

Après délibération et à l’unanimité, le Conseil municipal fixe les tarifs et redevances du 1er janvier au 31 décembre 2027 tels que détaillés ci-dessus.

6. Route du Vin : régularisation pour aménagements publics sur parcelle privée

Le maire rappelle que des travaux d’aménagement ont été réalisés route du Vin en 2015-2016.

Un riverain a déposé une déclaration préalable pour division de parcelles au 31 route du Vin. Trois parcelles ont été créées à partir de la parcelle 29 (section 15), selon l’arpentage ci-après :5

Une parcelle de 40 centiares a notamment été créée en tenant compte des éléments relevés sur le terrain (trottoir aménagé). La SCI Schaaf Quintle, sise 33 route du Vin à Herrlisheim-près-Colmar, souhaite céder cette parcelle à la commune à l’euro symbolique qu’elle renonce à verser vu le montant. Il est proposé d’accepter cette cession puis de verser la parcelle dans le domaine public pour régulariser la situation.

Après délibération et à l’unanimité, le Conseil municipal

- accepte la cession par la SCI Schaaf Quintle à l’euro symbolique de la parcelle 194/29, section 15, d’une surface de 40 centiares (qu’elle renonce à verser vu le montant) ;

- précise que les frais d’arpentage sont pris en charge la SCI Schaaf Quintle ;

- précise que la parcelle 194/29 sera versée dans le domaine public ;

- autorise le maire (ou son représentant) à signer l’acte administratif correspondant.

7. Création d’un Conseil intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance (CISPD) sur le territoire de Colmar agglomération

Bien que globalement maîtrisée sur l’ensemble du territoire de l’agglomération colmarienne, la délinquance reste une réalité contre laquelle il convient de lutter de manière constante et avec force dans un contexte où la demande de sécurité et de tranquillité publique exprimée par les habitants ne cesse de croître.

Au-delà des actions qui peuvent être mises en œuvre au quotidien pour lutter contre les actes de délinquance, la loi du 5 mars 2007 a consacré la responsabilité centrale des maires dans le pilotage de la politique de prévention de la délinquance.

Si la mise en œuvre de cette politique publique relève principalement de la compétence des maires, la prévention de la délinquance apparaît également comme un des volets d’action de la compétence exercée à titre obligatoire par Colmar agglomération en matière de politique de la ville (cf : article 4.4 des statuts de l’agglomération).

Dans ce cadre, la loi prévoit que :

Ø le président de l’intercommunalité anime et coordonne les actions qui concourent à l’exercice de la prévention de la délinquance ;6

Ø l’existence d’un conseil intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance (CISPD) est obligatoire.

Dès lors, compte tenu du fait que Colmar agglomération détient de droit juridiquement la compétence d’animation et de coordination des dispositifs locaux de prévention de la délinquance (art. L. 132-13 du Code de la Sécurité Intérieure), la loi rend donc obligatoire la création d’un Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CISPD).

Il est donc proposé aujourd’hui de se prononcer sur le principe de création du CISPD de Colmar Agglomération.

Le maire rappelle les fondements législatifs et les compétences de la commune et de l’agglomération sur le champ de la sécurité et de la prévention de la délinquance :

Ø Le maire concourt par son pouvoir de police générale et spéciale à l’exercice des missions de sécurité publique et de prévention de la délinquance. Il est également responsable de l’animation, de la coordination et de la mise en œuvre de la politique de prévention de la délinquance sur le périmètre communal (art. L. 132-1 du Code de la sécurité intérieure)., A ces fins, il peut mettre en place un Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CLSPD) sur son territoire. La création d’un CISPD ne se substitue pas à l’existant et n’empêche aucunement la création de CLSPD sur le périmètre communal. Tout au plus, une telle création rend facultative la mise en place par les communes de plus de 5 000 habitants d’un CLSPD (art. L. 132-4 du CSI).

Ø Colmar agglomération exerce de plein de droit la compétence d’animation et de coordination des actions et des dispositifs intercommunaux de prévention de la délinquance (art. L. 132-13 du Code de la sécurité intérieure). Elle n’a cependant pas vocation à mettre en œuvre de manière opérationnelle les actions, qui relèvent de la compétence des communes.

Les principales attributions du CISPD sont :

Ø favoriser l’échange d’informations et la définition des objectifs communs pour la préservation de la sécurité et de la tranquillité publique ;

Ø assurer une fonction d’appui de l’agglomération aux communes autour des dispositifs de portée communautaire ou d’échanges de pratiques sur des champs d’intervention très divers : accès au droit, justice de proximité, prévention de la récidive, aide aux victimes, médiation, veille juridique, ... ; Ø il est consulté sur la définition, la mise en œuvre et l’évaluation des actions de prévention de la délinquance prévues dans le cadre de la contractualisation entre l’État et les collectivités territoriales en matière de politique de la ville.

Le président de Colmar agglomération fixe par arrêté la composition du CISPD (cf : art. D. 132-12 du CSI). Il comprendra les membres suivants :

- le préfet de département et le Procureur de la République (ou leurs représentants) ; - les maires (ou leurs représentants) des communes membres de l'établissement public de coopération intercommunale ;

- le Président du Conseil départemental (ou son représentant) ;

- des représentants des services de l'Etat désignés par le préfet de département ; - des représentants d'associations, établissements ou organismes œuvrant notamment dans les domaines de la prévention, de la sécurité, de l'aide aux victimes, du logement, des transports collectifs, de l'action sociale ou des activités économiques désignés par le Président du CISPD, après accord des responsables des organismes dont ils relèvent.

En tant que de besoin et selon les particularités locales, des présidents des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale intéressés ainsi que des personnes qualifiées peuvent être associés aux travaux du conseil intercommunal.7

Conformément à l’article D. 132-11 du CSI, le CISPD est organisé comme suit :

Ø la formation plénière

Le CISPD se réunit à l'initiative de son président en formation plénière au moins une fois par an. Il se réunit de droit à la demande du préfet ou de la majorité de ses membres.

La réunion du CISPD en formation plénière permet de présenter les caractéristiques et l’évolution de la délinquance dans la commune, faire le bilan des actions conduites, définir les perspectives locales en matière de prévention de la délinquance, valider certaines orientations prises en formation restreinte.

Ø la formation restreinte

Le décret du 23 juillet 2007 prévoit que le CISPD se réunit « en formation restreinte » en tant que de besoin dans les conditions prévues par son règlement intérieur.

La formation restreinte peut par exemple être réunie pour assurer le pilotage des différents groupes de travail et d’échange d’informations à vocation territoriale ou thématique, proposer des orientations et des diagnostics, évoquer des événements particuliers ou urgents.

Sa composition est arrêtée par le président de l’EPCI en fonction des situations à traiter, soit de manière fixe.

En toute hypothèse, la formation restreinte du CISPD comporte des représentants des partenaires les plus concernés et notamment des représentants de l’Etat (corps préfectoral, parquet, direction académique des services de l’éducation nationale).

Ø les groupes de travail et d’échange d’informations à vocation territoriale et thématique

Des groupes de travail et d’échange d’informations à vocation territoriale ou thématique peuvent être créés par le CISPD. Ils réuniront les services concernés par la thématique et rendront régulièrement compte de leurs actions aux maires concernés. Ces groupes de travail pourront porter sur les problématiques de délinquance urbaine, les problématiques de délinquance rurale, les jeunes exposées à la délinquance, les violences sexistes et intra-familiales.

Le processus de création du CISPD de Colmar agglomération requiert au préalable la consultation des communes par délibération de leurs conseils municipaux. Sauf opposition d'une ou plusieurs communes représentant au moins la moitié de la population totale concernée, le président de l'établissement public ou un vice-président désigné dans les conditions prévues à l'article L. 5211-9 du code général des collectivités territoriales préside le conseil intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance. Une fois cette condition juridique levée, le CISPD intégrera de droit la totalité des maires des communes composant l’EPCI.

Après délibération et à l’unanimité, le Conseil municipal

- approuve la création du Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance de Colmar Agglomération, sous réserve du vote des conseils municipaux et selon les conditions de majorité prévues à l’article L132-13 du Code de la Sécurité Intérieure ;

- donne pouvoir au maire (ou son représentant) à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

8. Divers

Le maire fait le point sur les sujets en cours :8

Ø déplacement de l’arrêt de bus (transport scolaire vers le collège Prévert) du centre-village à la gare, rendu nécessaire par la vente puis le changement d’affectation du bâtiment du Crédit mutuel. Le parking de la gare, dimensionné pour les manœuvres d’un bus, offre davantage de sécurité aux usagers. Un arrêt centre-village pourra être remis en place au niveau des écoles quand les travaux de construction du nouveau groupe scolaire seront terminés.

Ø instauration d’un lieu-dit « Le Moulin » au niveau du camping route de Sainte-Croix-en-Plaine (RD1) avec vitesse limitée à 70 km/h

Ø marché aux puces le 23 août dans les rues du centre-village, en espérant que les conditions météorologiques ne perturbent pas cet événement, à l’image de la Fête nationale qui avait été annulée par principe de précaution.

Le maire informe que le Directeur départemental des finances publiques a désigné les commissaires de la CCID, issus de la liste dressée lors de la séance du Conseil municipal du 27 avril dernier, comme suit :

Ø titulaires : Maria Rosa DAMBREVILLE, Jérôme BAUER, Rachel GROSSETETE, Christian KIBLER, Patrick BENDELE et Aude ADAM TSCHAEN

Ø suppléants : Marie Rose HEYBERGER, Sabrina D’ALESSIO, Mylène ILTIS, Thierry LOSSER, Philippe STEINER et Bruno FREYDRICH.

Il apporte son soutien aux pompiers qui luttent contre les incendies d'une intensité historique qui touchent de nombreux départements français cet été (Gironde, Var, forêt de Fontainebleau). Les conséquences humaines, sanitaires, et matérielles ne sont pas encore entièrement connues mais les premiers constats sur place indiquent qu'elles sont catastrophiques et durables.

Enfin, il adresse ses sincères félicitations à Jérôme BAUER qui a été récemment nommé chevalier dans l’ordre du Mérite agricole. Cette distinction est amplement méritée, lui qui cumule, avec un attachement viscéral, son travail de vigneron et de nombreux engagements syndicaux et politiques.