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Document publié le Lundi 3 juillet 2017 par la commune d'Herrlisheim-près-Colmar.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 03 07 2017)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Éducation,
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 3 JUILLET 2017
Convoqué le 29 juin 2017, le Conseil Municipal de HERRLISHEIM-PRES-COLMAR s’est réuni lundi, le 3 juillet 2017 à 19h00, salle Pierre Buscheck, sous la présidence du Maire, Gérard HIRTZ.
Etaient présents :
Gérard HIRTZ, Micheline RITTER, Marie GUILLON, Hugues BANNWARTH, Rosa DAMBREVILLE, Laurent DI STEFANO, Joël ERNST, Bruno FREYDRICH, Véronique FUCHS PAGNONCELLI, Frédéric FURSTENBERGER, Rachel GROSSETETE, Marie Rose HEYBERGER, Stéphane JUNGBLUT, Alexandra PELLICIA, Sonia UNTEREINER, Laurent WINKELMULLER et Anita ZIMMERMANN
Excusé : Nathan GRIMME (procuration à Sonia UNTEREINER)
L’ordre du jour de la séance est le suivant :
1. Désignation du secrétaire de séance
2. Approbation du procès-verbal de la séance du 12 avril 2017
3. Rythmes scolaires : demande de dérogation pour la semaine des 4 jours dès la rentrée 2017/2018
4. Divers
1. Désignation du secrétaire de séance
Mme Catherine KOHSER, secrétaire de mairie, est nommée secrétaire de séance.
2. Approbation du procès-verbal de la séance du 12 avril 2017
Le procès-verbal de la séance du 12 avril 2017 a été adressé aux membres du Conseil municipal dans le délai requis. Il est approuvé sans réserve.
3. Rythmes scolaires : demande de dérogation pour la semaine des 4 jours dès la rentrée 2017/2018
Le maire rappelle que, par ordonnance du 23 juillet 2014, le Tribunal administratif de Strasbourg avait suspendu la délibération du Conseil municipal du 17 juin 2014 qui refusait d’appliquer la réforme des rythmes scolaires. La semaine des 4,5 jours avait donc été imposée depuis la rentrée 2014/2015.
Aujourd’hui, le décret n° 2017-1108 du 27 juin 2017 permet de solliciter l'organisation des enseignements scolaires sur 4 jours, en respectant le cadre suivant : 6 heures de classe au maximum par jour, 3h30 de classe au maximum par demi-journée ; 24 heures de classe au maximum par semaine.
Un sondage a été réalisé mi-juin auprès de tous les parents d’élèves de l’école primaire : 95 % d’entre eux sont favorables à un retour à la semaine des 4 jours dès la rentrée 2017/2018. Le conseil d’école, dans sa séance du 16 juin dernier, a adopté à l’unanimité l’organisation du temps scolaire sur 4 jours, selon les horaires suivants : Lundi : 8h15-11h45 et 13h45-16h15
Mardi : 8h15-11h45 et 13h45-16h15
Jeudi : 8h15-11h45 et 13h45-16h15
Vendredi : 8h15-11h45 et 13h45-16h15
(APC de 16h15 à 16h45, deux fois par semaine)
L’association chargée de la gestion du périscolaire adaptera les horaires d’ouverture de la structure pour que les enfants continuent d’être accueillis avant et après l’école, pour la pause méridienne et pendant les vacances scolaires.
Des dispositions seront également prises par la commune pour l’organisation du nettoyage des écoles, les horaires de travail des ATSEM et l’éventuelle mise à disposition d’un agent communal à l’association chargée de la gestion du périscolaire. Ces ajustements nécessiteront des montages juridiques et administratifs : il est donc proposé au Conseil municipal d’autoriser le Maire à mener les tractations et à établir les conventions correspondantes.
Après délibération, le Conseil municipal, à l’unanimité
PREND ACTE du décret n° 2017-1108 du 27 juin 2017 ;
EMET un avis favorable à la semaine des 4 jours dès la rentrée 2017/2018 ; VALIDE les horaires de classe proposés par le Conseil d’école ;
DEMANDE à la directrice académique des services de l’éducation nationale d’autoriser les adaptations développées ci-dessus à l’organisation de la semaine scolaire ayant pour effet de répartir les heures d’enseignement hebdomadaire les lundis, mardis, jeudis et vendredis ; AUTORISE le Maire à signer tout document afférent à la mise en œuvre de cette nouvelle organisation du temps scolaire.
4. Divers
Le conseil municipal du 12 juillet est maintenu. L’ordre du jour vous sera envoyé d’ici fin de la semaine.
Fin de la séance à 19h15