Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - Compte rendu et DOB 2018
Compte-Rendu - Compte rendu du 15 mai 2018
Compte-Rendu - 01 Compte rendu 2
Compte-Rendu - 01 Compte rendu
Compte-Rendu - Compte rendu du 21 septembre 2017 2
Compte-Rendu - compte rendu du 19 mars 2018
Compte-Rendu - Compte rendu 31 janvier 2017 et rapport DOB
Procès Verbal - Proces verbal du 27 mars 2024
Compte-Rendu - Compte rendu du 9 decembre 2021
Compte-Rendu - Compte rendu du 27 juin 2018 2
Compte-Rendu - Compte rendu du 19 mars 2018
Document publié le Lundi 19 mars 2018 par la commune de Grand-Croix.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 19 mars 2018)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Éducation, Fiscalité,
Conseil Municipal du 19 mars 2018 - Compte rendu - Page 1 / 12
République Française
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
du 19 mars 2018
COMPTE RENDU
VILLE DE
LA GRAND'CROIX
L'an deux mille dix huit, le dix neuf mars, à dix neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de LA GRAND’CROIX, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Luc FRANÇOIS, Maire.
Nombre de Conseillers en exercice : 29
Date de Convocation du Conseil : 12 mars 2018
Membres présents : M. Luc FRANÇOIS, Mme Nathalie MATRICON, M. Kahier ZENNAF, M. Gérard VOINOT, M. Marc BONNEVAL, Mme Delphine VINCENT, M. Samuel MERLE, M. Michel NOIR, Mme Saliha DEROUAZ, M. Patrick JOUBERT, M. Bertrand CHANAVAT, Mme Véronique HENRY, M. René SERINE, Mme Géraldine REMILLIEUX, M. Lionel VALLON, M. José BLACODON, Mme Gabrielle CHAMBE, Mme Hélène ALLABRUNE, Mme Magali BOURRAT OLIVIĒ.
Membres absents excusés ayant donné procuration :
Mme Christiane CHARBONNEL (pouvoir à Mme Nathalie MATRICON) Mme Chrystelle COPPARONI (pouvoir à Mme Delphine VINCENT)
M. Olivier MAISONNEUVE (pouvoir à M. Gérard VOINOT)
Mme Florence BROSSE (pouvoir à M. Samuel MERLE)
Mme Véronique REYNAUD (pouvoir à M. Patrick JOUBERT)
M. Cyril HILLION (pouvoir à Mme Saliha DEROUAZ)
Mme Marie-Christine COSI (pouvoir à Mme Véronique HENRY)
M. Emmanuel PITIOT (pouvoir à Mme Hélène ALLABRUNE)
Membre absent excusé : M. Alphonse SCOZZARI BAIO
Membre absent : M. Abde Rachid DAOUD
Secrétaire de séance : M. Lionel VALLON
1 - Approbation du procès-verbal de la réunion du 08 février 2018
RAPPORTEUR : Monsieur le Maire
Le procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 08 février 2018 est soumis à l'approbation de l'Assemblée.
Résultats du vote : 23 pour - 0 contre - 4 abstentions
2 - Délégation de service public pour la gestion d’un multi accueil de 48 places : choix du délégataire et autorisation à Monsieur le Maire de signer le contrat ainsi que tous les documents afférents
RAPPORTEUR : Monsieur le Maire
La Commune possédait trois structures d’accueil du jeune enfant qui ont été ensuite regroupées au sein d’un même établissement, dénommé l’espace Crèche N’Do, avec une augmentation du nombre de lits qui est passé de 44 à 48.
La gestion est actuellement assurée par la voie d’un marché public qui arrive à échéance le 31 mars 2018.
Le Conseil Municipal, par délibération du 20 novembre 2017, a acté le recours à la concession de service public pour l’exploitation de cet équipement multi accueil.
La durée du contrat a été fixée à 4 ans à compter du 1er avril 2018.
A l’issue de la procédure de consultation en vue de choisir le concessionnaire chargé de la gestion de cet établissement, Monsieur le Maire a établi son rapport qui a été transmis à l’ensemble du Conseil Municipal par courrier en date du 1er mars 2018. Conseil Municipal du 19 mars 2018 - Compte rendu - Page 2 / 12
Celui-ci présente notamment la liste des entreprises admises à présenter une offre et l’analyse des propositions de celles-ci, ainsi que les motifs du choix du candidat et l’économie générale du contrat. Il est rappelé également que le projet de contrat et ses annexes étaient consultables en Mairie.
Après avoir pris connaissance du rapport de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal est appelé à se prononcer sur le choix du délégataire pour la gestion d’un multi accueil de 48 places et d’autoriser Monsieur le Maire à signer le contrat ainsi que tous les documents afférents.
Le Conseil Municipal, par 21 voix pour et 6 abstentions, décide :
de confier la gestion du service public délégué du Multi-Accueil de LA GRAND’CROIX à Léo Lagrange Petite Enfance (LLPE) Aura Sud, 66 Cours Tolstoï - 69100 Villeurbanne, dans les conditions prévues dans le rapport de Monsieur le Maire susvisé,
d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de délégation de service public correspondante, ainsi que tout document se rapportant à cette délégation.
3 - Ressources humaines
RAPPORTEUR : Monsieur Samuel MERLE, Adjoint
Approbation d’une convention avec le délégataire du service public pour la gestion du multi accueil de 48 places pour la mise à disposition de deux agents fonctionnaires territoriaux
Suite à l’examen de la question 2, la délégation de service public pour la concession de gestion de l’établissement du jeune enfant « CRECHE N’DO » a été attribuée à Léo Lagrange Aura Sud (SAS LLPE AURA SUD) - 69627 VILLEURBANNE.
La durée du contrat est fixée à quatre ans, à compter du 1er avril 2018. Il est prévu que deux agents territoriaux de la Petite Enfance soient mis à disposition du concessionnaire. Afin de pouvoir maintenir la rémunération de ces agents sans retard de paiement, il convient de prendre une délibération autorisant la signature d’une convention de mise à disposition de ce personnel. A cet effet, un projet de convention à intervenir entre la Commune et Léo Lagrange Aura Sud (SAS LLPE AURA SUD) est soumis à l’approbation de l’Assemblée.
Il est précisé que cette convention pourra être affinée en accord avec l’ensemble des parties. Toutefois, ces ajustements seront minimes et ne modifieront pas le fond de la convention
Le Conseil Municipal, par 23 voix pour et 4 abstentions :
approuve le projet de convention à intervenir entre la Commune et Léo Lagrange Aura Sud pour la mise à disposition de deux agents fonctionnaires territoriaux,
autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention après d’éventuels ajustements.
Création d’un poste d’agent de maîtrise au 1er avril 2018
Il est proposé au Conseil Municipal de créer un poste d’agent de maîtrise, à temps complet, au 1er avril 2018 afin de pourvoir au remplacement d’un agent qui a fait valoir ses droits à la retraite. Le poste sera pourvu au 09 avril 2018.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité (27 voix pour), décide de créer un poste d’agent de maîtrise, à temps complet, au 1er avril 2018.
4 - Vote du budget principal 2018
RAPPORTEUR : Monsieur Samuel MERLE, Adjoint
La préparation de ce budget a commencé dès le mois de décembre, avec les conférences budgétaires. Ce budget est « sans surprise » par rapport au discours qui a été tenu lors du débat d’orientation budgétaire qui s’est déroulé le 08 février 2018.
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Recettes
Le total des recettes réelles attendues est pratiquement identique à 2017. Il y a une légère différence de 67 000 euros mais, sur un budget de plus de 4 600 000 €, on peut estimer que c’est à peu près équivalent. Conseil Municipal du 19 mars 2018 - Compte rendu - Page 3 / 12
Produits des services et du domaine (chapitre 70) : une légère diminution des recettes en raison essentiellement de la fin de la mise à disposition d’un agent à l’association Léo Lagrange. Il est également noté une évolution des recettes liées à la redevance des services périscolaires suite à l’augmentation de la fréquentation des cantines scolaires. Toutefois, l’achat de ces repas sera retrouvé en dépenses.
Impôts et taxes (chapitre 73) : une légère diminution due principalement à l’ajustement de l’attribution de compensation de Saint-Etienne Métropole.
Côté produit fiscal (contributions directes), une stabilité est attendue car l’évolution des bases n’est pas significative pour 2018.
Il est également rappelé les mesures qui vont être prises en matière d’allègement de la taxe d’habitation, à savoir 30 % dès cette année, puis 30 % en 2019 et, enfin, la suppression totale en 2020. Pour l’instant, il est dit que cet impôt, que la Commune ne va plus percevoir en direct, devrait être compensé à l’euro près. Cependant, une inquiétude demeure sur l’après 2020. Il va bien falloir trouver des ressources financières quelque part, que ce soit l’Etat ou la Commune.
Dotations et participations (chapitre 74) : là-aussi, il s’agit presque de la continuité du quinquennat de François HOLLANDE qui avait supprimé aux Collectivités un peu plus de 11 milliards d’euros. Son successeur, quant à lui, promet 13 milliards en moins. Au moment de la rédaction de cette note, on ne savait pas, et ne sait toujours pas ce soir, comment vont être traduits ces 13 milliards.
L’inscription des recettes, côté dotations, a donc été faite avec prudence.
Dépenses
Comme les recettes n’évoluent pas trop, les dépenses doivent rester également stables.
Charges à caractère général (chapitre 011) : le prévisionnel est à peu près identique à 2017. Il faut continuer à faire des économies.
Des solutions sont recherchées telles que la mutualisation des services. Par exemple, avec le Syndicat Intercommunal du Pays du Gier, le marché pour le contrôle des aires de jeux, piloté par le S.I.P.G., permet une économie de 40 %.
Egalement, des économies pourront être réalisées sur les frais de déplacements des agents en formation grâce à une convention passée avec le S.I.P.G. et le C.N.F.P.T.
De même, avec le plan LED, les charges d’électricité continuent à diminuer.
Charges de personnel (chapitre 012) : ce chapitre ne diminue pas en raison, notamment : du G.V.T. (glissement vieillesse technicité) lié aux avancements d’échelon et de grade, de la progression de la cotisation de la caisse de retraites et de la cotisation vieillesse, de la hausse de la C.S.G., puisque le Gouvernement demande aux Collectivités de compenser cette augmentation sur les salaires,
de la mise en place du RIFSEEP au 1er janvier 2018, avec une mensualisation des primes et le versement en février 2018 de la dernière prime 2017.
Autres charges de gestion courante (chapitre 65) :
Comme chaque année, les subventions aux associations sont maintenues. A noter également que le versement de la subvention d’équilibre au C.C.A.S. ne sera pas nécessaire cette année.
Il est précisé aussi que le remboursement de l’emprunt en franc suisse est terminé et qu’il n’y a donc plus lieu d’inscrire les frais pour pertes de change qui s’élevaient à 14 000 €.
De même, le paiement des 100 000 € de frais qui étaient inscrits depuis 4 ans, suite à la renégociation d’un prêt par l’ancienne municipalité, est fini.
SECTION D’INVESTISSEMENT
Recettes
La diminution des recettes résulte de plusieurs facteurs.
Cependant, il faut noter une évolution du FCTVA qui s’explique par deux gros projets qui étaient terminés en 2017 : l’espace Crèche N’Do et la salle du Cèdre Bleu.
Pour la même raison, les subventions d’investissement avaient été importantes en 2017 car elles étaient liées à ces deux mêmes grands projets.
Par contre, à l’heure actuelle, les notifications des subventions demandées pour 2018 ne sont pas encore connues, donc il n’y a pas d’inscription.
Les produits des ventes ne sont pas non plus inscrits car elles n’étaient pas encore validées au moment de la réalisation de ce budget. Conseil Municipal du 19 mars 2018 - Compte rendu - Page 4 / 12
Un petit rappel est également fait sur l’emprunt de 2 000 000 € qui avait été négocié au cours de l’année dernière avec des taux d’intérêts très intéressants et, surtout, des conditions de mise en œuvre également intéressantes puisque nous avons jusqu’au mois de juin de cette année pour débloquer ce prêt. Ces deux millions d’euros sont inscrits dans le reste à réaliser, côté investissement.
Dépenses
En lien avec les recettes, les dépenses s’élèvent cette année à 3 348 159 €, sachant qu’il y a un peu plus de 2 200 000 € de reste à réaliser de 2017 (et notamment les 2 000 000 € d’emprunt), ainsi 440 000 € de remboursement de capital d’emprunts.
A noter une nouvelle inscription, que l’on retrouvera également l’an prochain, de 25 000 €. Il s’agit du remboursement de la taxe d’aménagement à la DGFIP. En effet, l’ADAPEI n’aurait pas dû payer cette taxe, lors de la validation de son permis de construire en 2014, en raison de sa qualité d’association privée d’utilité publique à but non lucratif.
Les nouvelles inscriptions en dépenses d’investissement sont ensuite listées. Pour cette année, elles s’élèvent à 682 828 € et, pour rappel, un reste à réaliser de 2 216 555 €.
Opérations 11 - opération foncière : (330 725 €)
Il s’agit du remboursement annuel à EPORA pour l’opération îlot Jean Jaurès.
Opérations 12 - bâtiments scolaires : (70 025 €)
Restauration scolaire et périscolaire : achat de mobilier, lave mains, trois postes informatiques et aspirateurs. Travaux dans les écoles : ouverture d’une porte, volets roulants, châssis vitrés, fenêtres, sanitaires, clôture, et portail, ainsi qu’un préau en reste à réaliser.
Opérations 13 - bâtiments culturels : (16 150 €)
Médiathèque : achat de mobilier et d’une imprimante, remplacement du revêtement de sol pour l’espace accueil enfants, installation de pavés LED au plafond et changement des stores. Ecole de musique : achat d’un ampli guitare, un micro et un chariot pour ranger les chaises dans l’auditorium.
Opérations 14 - autres bâtiments : (147 680 €)
Installation du WIFI gratuit vers la médiathèque.
Salles de sport : achat d’équipements sportifs et d’un ordinateur, changement du système de contrôle d’accès, motorisation du rideau métallique et changement d’une épingle de chauffage hors service. Mise aux normes accessibilité des ERP : fin du planning de l’année 2 et réalisation de la globalité du planning de l’année 3, qui est la dernière année.
Mairie : achat de mobilier, d’ordinateurs et surtout du logiciel E compta qui est à bout de souffle et qui a besoin d’être mis à jour. Poursuite des travaux de rénovation intérieure.
Vidéo protection : démarrage de la troisième phase du déploiement des caméras avec l’ajout d’un serveur, l’implantation de caméras rue Sauzéa, route de Cellieu, ainsi que vers la médiathèque, la ferme Sorlin et rue des Tilleuls.
Opérations 15 - voirie/parking : (73 300 €)
Un fonds de concours de 50 000 € a été inscrit en fonction des programmes voirie qui pourront être réalisés cette année.
Achat de matériel : porte outils, correcteur de potelet et signalisation de chantier.
Opérations 16 - aménagements urbains : (24 000 €)
Dans le cadre de la politique de la ville, il est prévu l’achat de mobilier urbain (poubelles, bancs, tables, etc…).
Opérations 17 - environnement : (20 943 €)
Achat de petit matériel pour les espaces verts : débroussailleuse, perche élagueuse et remplacement des programmateurs de certains arrosages.
Aménagements des espaces publics : le reste à réaliser du talus de Montribout, fourniture d’une clôture pour l’espace Crèche N’Do, fourniture de gazon synthétique, clôture du parking de Sorlin. Achat d’un véhicule utilitaire électrique pour les services techniques.
A noter qu’au niveau des emprunts, au 31 décembre 2017, il restait environ 4 820 000 € à rembourser, ce qui représentait un encours de la dette de 938 € par habitant.
L’emprunt pour la salle de spectacle sera débloqué en 2018. Il s’agit là du projet majeur de cette année qui figure en reste à réaliser.
Pour terminer, l’équilibre budgétaire 2018 est présenté. Il s’élève :
en section de fonctionnement à 5 048 263 €,
en section d’investissement à 3 348 159 €.
Les résultats 2017, qui seront confirmés lors du vote du compte administratif, font apparaître un report côté fonctionnement de 396 013 euros et en investissement d’un peu plus de 492 000 euros.
Le Budget Principal 2018 est approuvé par 23 voix pour et 4 abstentions. Conseil Municipal du 19 mars 2018 - Compte rendu - Page 5 / 12
5 - Liste des biens meubles de faible valeur à imputer en section d’investissement
RAPPORTEUR : Monsieur Samuel MERLE, Adjoint
La circulaire du 26 février 2002 est venue préciser les dispositions de l’arrêté du 26 octobre 2001 relatif à l’imputation des dépenses du secteur public local.
A cet égard, cette circulaire explicite l’ensemble des règles d’imputation des dépenses des collectivités locales et les notions qui permettront aux ordonnateurs et aux comptables de déterminer l’imputation comptable et budgétaire des dites dépenses.
En outre, elle détermine la nouvelle nomenclature des biens pouvant être considérés comme valeurs immobilisées, quelle que soit leur valeur unitaire, et qui peuvent à ce titre être intégrés dans le patrimoine des collectivités locales.
Ainsi, les biens meubles dont le montant unitaire dépasse 500 € T.T.C. sont considérés comme des dépenses d’investissement. En revanche, les biens meubles d’un montant unitaire inférieur à 500 € T.T.C. ne peuvent être imputés en section d’investissement que s’ils figurent dans la nomenclature définie par l’arrêté du 26 octobre 2001.
Cette nomenclature fixe la liste des biens meubles constituant des immobilisations par nature. Cette liste est présentée par rubrique dont le contenu peut être complété, chaque année, par l’assemblée délibérante de la collectivité sous réserve que ces biens revêtent un caractère de durabilité et ne figurent pas explicitement parmi les comptes de charges ou de stocks.
En outre, cette délibération annuelle peut être complétée, si nécessaire, en cours d’année par une seconde délibération.
La liste complémentaire permet, en pratique, de libérer la section de fonctionnement du montant des biens de faible valeur et de bénéficier, par leur imputation en section d’investissement, d’un remboursement de TVA.
La nomenclature des biens meubles considérés comme valeurs immobilisées comprend 12 rubriques :
Administration et services généraux / Enseignement et formation / Culture / Secours, incendie et police / Social et médico-social / Hébergement, hôtellerie et restauration / Voirie, réseaux divers / Services techniques, ateliers et garages / Agriculture et environnement / Sport, loisirs et tourisme / Matériel de transport / Analyses et mesures.
Il est proposé au Conseil Municipal de compléter certaines rubriques, comme suit, afin de pouvoir imputer les dépenses correspondantes en section d’investissement :
Administration et services généraux :
Bureautique, informatique : borne Wifi.
Communication : logiciel contrôle accès salles des sports.
Entretien, nettoyage : lave-mains, aspirateurs.
Culture :
Ecole de musique : achat d’instruments de musique (ampli guitare basse, micro). Médiathèque : présentoirs à nouveautés.
Hébergement, hôtellerie, restauration :
Restauration : chariots de restauration (cantine scolaire).
Voirie, réseaux divers :
Installation voirie : mobilier urbain dans le cadre de la politique de la ville : bancs, jeux, barrières… Signalisation de chantiers.
Services techniques, ateliers, garages :
Ateliers : un redresse potelets, un porte outils, une débroussailleuse réciprocator, une perche élagueuse, des programmateurs arrosage.
Sport, loisirs, tourisme :
Dojo : tapis et revêtement de sol.
Gymnastique : tapis, revêtement de sol, table de saut, protection pour barres fixes et barres asymétriques, protections pour poutre.
Escalade : cordes, prises, ouverture nouvelles voies pour escalade.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité (27 voix pour), décide de compléter la liste des biens meubles comme sus-indiqué, afin de permettre leur inscription en section d’investissement.
6 - Vote pour le maintien des taux des taxes locales directes
RAPPORTEUR : Monsieur Samuel MERLE, Adjoint
Chaque année, il convient de voter le taux des trois taxes locales relevant de la compétence de la Commune, à savoir : la taxe d’habitation, la taxe sur le foncier bâti et la taxe sur le foncier non bâti. Conseil Municipal du 19 mars 2018 - Compte rendu - Page 6 / 12
Lors du débat d’orientation budgétaire qui a eu lieu le 08 février 2018, la Municipalité, conformément à ses engagements, a confirmé sa volonté de ne pas augmenter les taux des taxes locales directes durant ce mandat. Pour mémoire, ces derniers avaient été fixés par délibération du Conseil Municipal du 26 mars 2010, comme suit :
Taxe d’habitation 12.84 %
Taxe foncière sur les propriétés bâties 25.60 %
Taxe foncière sur les propriétés non bâties 68.54 %
En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal de maintenir ces taux.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité (27 voix pour), décide de maintenir les taux des taxes locales directes comme suit :
12.84 % pour la taxe d’habitation,
25.60 % pour la taxe foncière sur les propriétés bâties,
68.54 % pour la taxe foncière sur les propriétés non bâties.
7 - Taxe locale sur la publicité extérieure : tarifs 2019
RAPPORTEUR : Monsieur Samuel MERLE, Adjoint
La taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE), issue de l’article 171 de la Loi n° 2008-776 du 04 août 2008 de modernisation de l’économie, est une imposition indirecte facultative qui peut être instituée par le Conseil Municipal ou l’organe délibérant de l’EPCI sur le territoire desquels sont situés les supports publicitaires.
Ces tarifs sont relevés chaque année, dans une proportion égale au taux de croissance de l’indice des prix à la consommation hors tabac de la pénultième année.
Le taux de variation applicable aux tarifs de la TLPE en 2019 s’élève ainsi à + 1,2 % (source INSEE).
Les tarifs maximaux de la TLE prévus aux articles L 2333-9 et L 2333-10 du CGCT s’élèvent en 2019 à :
Article L 2333-9 :
15,70 € dans les communes et établissements publics de coopération intercommunale de moins de 50 000 habitants,
20,80 € dans les communes et établissements publics de coopération intercommunale compris entre 50 000 et 199 999 habitants,
31,40 € dans les communes et établissements publics de coopération intercommunale de plus de 200 000 habitants.
Article L 2333-10 :
20,80 € pour les communes de moins de 50 000 habitants appartenant à un établissement public de coopération intercommunale de 50 000 habitants et plus,
31,40 € dans les communes de 50 000 habitants et plus appartenant à un établissement public de coopération intercommunale de 200 000 habitants et plus.
Il est proposé au Conseil Municipal d’appliquer le tarif maximal, soit pour la Commune 20,80 €.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité (27 voix pour), décide d’appliquer le tarif maximal de la TLPE, soit pour la Commune : 20,80 €.
8 - Contribution de la Commune de La Grand’Croix au Syndicat Intercommunal des Tennis du Dorlay Saint-Paul-en-Jarez - La Grand’Croix
RAPPORTEUR : Monsieur Gérard VOINOT, Adjoint
Lors du débat d’orientation budgétaire qui s’est déroulé le 1er mars 2018, le Comité Syndical a pris acte du montant de la participation des Communes de La Grand’Croix et Saint-Paul-en-Jarez. Ainsi, pour l’année 2018, chacune des Communes devra s’acquitter de la somme de 7 000 €.
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le montant de cette participation qui sera prélevé à l’article 6554 du budget primitif 2018.
Il est précisé que cette contribution est identique depuis 2015.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité (27 voix pour), approuve la participation financière de la Commune au Syndicat Intercommunal des Tennis pour un montant de 7 000 €. Conseil Municipal du 19 mars 2018 - Compte rendu - Page 7 / 12
9 - Subventions aux associations pour l’année 2018 et versement de l’aide aux vacances au Centre Social
RAPPORTEUR : Monsieur Gérard VOINOT, Adjoint
Les propositions suivantes d'attribution de subventions de fonctionnement aux associations pour l'année 2018 sont présentées à l'assemblée :
ADA 160 €
Amicale des Anciens de la Résistance 230 €
Amicale des sapeurs-pompiers et anciens sapeurs-pompiers 1 250 € Anciens Combattants 360 €
Association des parents d’élèves de l’école Renée Peillon 200 €
Association des parents d’élèves du Collège Charles Exbrayat 360 € Association des parents et familles espagnols 200 €
Crèche Coline et Colas 66 552 € (à déduire : acompte versé de 14 888 €, délibération du 20.11.2017) Les croqueurs de pommes du Jarez 160 €
Festiv’à La Grand’Croix 7 600 €
Foyer socio-éducatif Collège Charles Exbrayat 600 €
Jardins familiaux de la Péronnière 250 €
OSEGC Ecole privée Sainte Enfance 86 107,45 € (à déduire : acompte versé de 20 220 €, délibération du 20.11.2017) + 760 € pour la participation d’une classe au séjour pédagogique et éducatif « Lire Dire Ecrire » Souvenir Français (Comité cantonal) 200 €
Sport et culture à l’école 20 330 € (à déduire : acompte versé de 11 787 €, délibération du 20.11.2017) Prévention routière 170 €
Maison des tresses et lacets 600 €
ARPA (Association roannaise pour l’apprentissage) 50 €
CFA BTP 50 €
Maison Familiale et rurale Tartaras 50 €
A.C.C.A. La Grand’Croix (chasse) 160 €
Adrénaline 400 € + cartes Activ’Jeunes 50 €
Association Culturelle du Val de Gier 250 €
Centre de Loisirs et Equestre 450 €
CERPI 180 €
Dictée en fête 160 €
Fanfare M’Cris 400 € + subvention exceptionnelle pour l’achat de matériel 400 € Hall Blues Band 1 200 €
Horizon 250 €
La truite du Dorlay 300 €
Rythmes et musique 900 € + cartes Activ’Jeunes 180 €
TOUTATOUT 200 €
Au bon accueil 440 €
Banque alimentaire de la Loire 350 €
Bouchons d’amour stéphanoise 200 €
Centre Social 133 209 € (à déduire : acompte versé de 33 302 €, délibération du 20.11.2017) FNATH 160 €
Les Restos du Cœur 610 €
Rêvons ensemble 200 €
Conseil Départemental (fonds solidarité logement) 1 022 €
Arts Martiaux Pays du Gier 800 € + cartes Activ’Jeunes 160 €
Association Française des Médaillés de la Jeunesse et des Sports 250 € Association sportive du Collège Ch. Exbrayat 160 €
Bad Boys and Girls 200 € + carte Activ’Jeunes 10 €
Boule de Burlat 200 €
Centre Laïc et Culturel 5 800 €
Club Judo Jujitsu Gikko Yuugen Onbin 400 €
Espoir Cycliste Pays du Gier 200 € + Prix Cycliste de la Municipalité 1 300 € Grand Croix Roller 300 €
OMS 2 150 €
Rugby Club Pays du Gier 1 300 € + frais d’arbitrage 50 €
Saint-Chamond Hand Ball Club Pays du Gier 2 700 € + frais d’arbitrage 470 € + formation 660 € + cartes Activ’Jeunes 60 € + subvention exceptionnelle pour montée de l’équipe féminine en national 1 500 € Conseil Municipal du 19 mars 2018 - Compte rendu - Page 8 / 12
Sporting Club Grand Croix Lorette 2 000 € + frais d’arbitrage 140 € + formation 400 € + cartes Activ’Jeunes 100 € + maintien en PHR 1 700 €
Tennis de Table 900 € + frais d’arbitrage 50 € + Pas pongiste 400 €+ cartes Activ’Jeunes 50 € + subvention exceptionnelle pour passage en poule supérieur 500 €
Le Conseil Municipal, par 25 voix pour, approuve ces propositions. Il est à noter que deux membres du Conseil Municipal ne prennent pas part au vote en raison de leur appartenance à l’une de ces associations.
Il est également proposé d’ajouter à ces propositions la somme de 444 euros, pour le Centre Social le Dorlay, correspondant au versement de l’aide aux vacances de la Commune, pour les enfants ayant participé au Centre de Loisirs pendant les vacances de février 2018.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité (27 voix pour), approuve cette proposition.
10 - Approbation des conventions à passer avec les associations percevant une subvention supérieure à 23 000 euros
RAPPORTEUR : Monsieur Gérard VOINOT, Adjoint
En application de la Loi du 12 avril 2000 (article 10) relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et du décret du 6 juin 2001 pris pour son application, l’autorité administrative, qui attribue à un organisme de droit privé une subvention annuelle supérieure à 23 000 €, doit conclure une convention avec l’organisme. Cette convention définit l’objet, le montant et les conditions d’utilisation de la somme allouée.
Les associations concernées par cette mesure sont :
le Centre Social,
l’OSEGC Ecole Privée Sainte Enfance,
Sport et Culture à l’Ecole,
Coline et Colas (Association gestionnaire de la crèche).
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver ces conventions et d’autoriser Monsieur le Maire à les signer.
Désormais, conformément au décret 2017-779 du 05 mai 2017, les « données essentielles » de ces conventions doivent faire l’objet d’une mise à disposition gratuite. Celle-ci peut se faire soit par une publication sur le site internet de la Commune, soit par une transmission à l’autorité en charge du portail unique interministériel. Ces données concernent essentiellement des informations relatives à l’autorité administrative (nom, Siret, date de la convention, référence de la délibération), au bénéficiaire (nom de l’association, Siret) et à la subvention (objet, montant, conditions de versement…).
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve la convention à intervenir entre la Commune et
le Centre Social, à l’unanimité (27 voix pour),
l’OSEGC Ecole Privée Sainte Enfance, à l’unanimité (27 voix pour), Sport et Culture à l’Ecole, à l’unanimité (27 voix pour),
Coline et Colas (Association gestionnaire de la crèche), à l’unanimité (27 voix pour).
11 - Extension de la vidéo protection : approbation du projet et demande de subvention auprès du Fonds Interministériel de la Prévention de la Délinquance
RAPPORTEUR : Monsieur Gérard VOINOT, Adjoint
La Commune projette de se doter du matériel nécessaire à l’extension de la vidéo protection. Cet outil, au service de la politique de sécurité et de prévention de la Ville, a pour objectif de :
prévenir l'atteinte aux personnes et aux biens dans les secteurs concernés, augmenter le sentiment de sécurité des GRAND’CROISIENS et des visiteurs, prévenir du trafic de stupéfiants,
sécuriser les espaces publics exposés.
Il est proposé au Conseil Municipal de mettre en œuvre ces travaux sur l’année 2018. Le prestataire reste Connex It puisqu’un accord cadre mono attributaire a été contractualisé avec cette entreprise en 2016, pour une durée de quatre ans.
En termes de protection des libertés et de la vie privée, toutes les précautions seront prises, à savoir : respect des procédures, autorisations préfectorales, accès sélectif et sécurisé au centre de supervision, destructions des images dans les délais réglementaires. Conseil Municipal du 19 mars 2018 - Compte rendu - Page 9 / 12
Le coût total de l’opération fera l’objet d’une enveloppe de crédits de 89 192 € TTC inscrite pour partie au chapitre 21 du budget (32 992 €) et pour partie au chapitre 23 (56 200 €). Pour cette dépense, une demande de subvention peut être déposée auprès du Fonds Interministériel de la Prévention de la Délinquance.
Le Conseil Municipal, par 23 voix pour et 4 abstentions :
décide de la réalisation de cette opération,
inscrit au budget les crédits nécessaires : le coût total de l’opération fera l’objet d’une enveloppe de crédits de 89 192 € TTC (inscrite pour partie aux chapitres 21 et 23),
autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à solliciter une subvention auprès du Fonds Interministériel de la Prévention de la Délinquance.
12 - Installation d’une borne WIFI : demande de financement et signature des autorisations
RAPPORTEUR : Madame Nathalie MATRICON, Adjointe
La Commune vient d’être informée de la mise en place du programme Wifi4EU initié par la Commission Européenne qui souhaite promouvoir, partout en Europe, la connectivité wifi gratuite dans les lieux publics tels que les parcs, les places, les bâtiments.
L’aide de la Commission Européenne, d’un montant maximum de 15 000 €, couvrira la totalité des coûts d’équipement.
Les Communes prendront en charge les frais liés à l’exploitation (abonnement internet, fonctionnement des serveurs…).
Les Communes intéressées pourront déposer leur candidature sur le site de la Commission WiFi4EU dès l’ouverture de la plateforme qui est prévue aux alentours du 15 mars. Les projets seront sélectionnés sur la base du principe « premier arrivé, premier servi ». Les Communes non sélectionnées pourront se représenter.
Cette initiative est une réelle opportunité car, depuis plusieurs mois, la Municipalité mène une réflexion pour la mise en place d’un tel service.
La candidature de la ville de La Grand’Croix sera donc déposée dès l’ouverture de la plateforme.
Parallèlement, et dans l’hypothèse où notre candidature serait retenue, lors de cette première sélection ou d’une prochaine, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents qui pourraient être nécessaires à la validation de ce dossier ainsi que les éventuelles autorisations pour la mise en place de la borne WIFI.
Le Conseil Municipal, par 25 voix pour et 2 abstentions, autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents qui pourraient être nécessaires à la validation du dossier de demande d’aide de la Commission Européenne pour l’installation d’une borne WIFI ainsi que les éventuelles autorisations pour la mise en place de ce matériel.
13 - Dénomination du parc de la Platière en hommage à Monsieur André CHAZALON
RAPPORTEUR : Monsieur le Maire
Lors de sa réunion du 12 février 2018, le Bureau Municipal a pris connaissance de la proposition de Monsieur Maurice-Jean PHILIBERT de rebaptiser le Parc de la Platière « parc André CHAZALON » en hommage à ce dernier.
Au cours de ses mandats successifs de Maire, entre 1953 et 2008, Monsieur André CHAZALON a fait preuve d’un grand dévouement à l’égard de la Commune de LA GRAND’CROIX et de ses habitants. Donner son nom à ce lieu serait le témoignage de notre reconnaissance et permettrait de perpétuer sa mémoire. De plus, ce parc a été imaginé par Monsieur CHAZALON et il tenait à ce que la Platière soit le poumon vert de notre Commune.
Aussi, le Bureau Municipal a décidé d’adresser un courrier à son épouse afin de recueillir son avis. Celle-ci a fait savoir qu’elle y était tout à fait favorable.
Le Conseil Municipal est appelé à valider cette proposition.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité (27 voix pour), approuve la proposition de dénommer le parc de la Platière « parc André CHAZALON ». Conseil Municipal du 19 mars 2018 - Compte rendu - Page 10 / 12
14 - Centres musicaux ruraux : avenant au protocole d’accord portant modification du tarif de l’heure/année au 1er janvier 2018
RAPPORTEUR : Monsieur Kahier ZENNAF, Adjoint
Un protocole d’accord lie la Fédération Nationale des Centres Musicaux Ruraux à la Commune pour l’enseignement musical. Dans ce cadre, la Commune acquitte une cotisation annuelle à la F.N.C.M.R.
Le tarif de l’heure/année a été revalorisé au 1er janvier 2018 et passe de 1 841,50 € à 1 869,00 €. Il est précisé que l’heure-année s’entend pour une heure d’enseignement ou d’animation chacune des semaines de travail de l’année scolaire.
Le contrat de la Commune pour l’enseignement musical porte sur 22 heures/année (7 h pour le groupe scolaire Pierre Teyssonneyre, 8 h pour le groupe scolaire Renée Peillon, 6 h pour l'école privée Sainte-Enfance et 1 h pour l’école de musique), soit une dépense de 1 869,00 € x 22 = 41 118 €. S’y ajoute une cotisation de 1 % (411,18 €), ce qui porte le total à 41 529,18 €.
Cet avenant est soumis à l’approbation de l’Assemblée.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité (27 voix pour), approuve l’avenant formalisant l’augmentation du tarif de l’heure/année et autorise Monsieur le Maire à le signer.
15 - Loyers des jardins familiaux au 1er novembre 2018
RAPPORTEUR : Monsieur Marc BONNEVAL, Adjoint
Le loyer annuel des jardins familiaux de la Commune de La Grand’Croix a été fixé à 30 € par délibération du Conseil Municipal du 28 juin 2012.
Il est proposé au Conseil Municipal de modifier les tarifs comme suit au 1er novembre 2018 :
contribuables locaux : loyer annuel de 30 €,
contribuables non locaux : loyer annuel de 35 €.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité (27 voix pour), fixe comme suit le loyer des jardins familiaux :
contribuables locaux : loyer annuel de 30 €,
contribuables non locaux : loyer annuel de 35 €.
16 - Approbation d’une convention avec la Commune de Farnay pour le fleurissement
RAPPORTEUR : Monsieur Marc BONNEVAL, Adjoint
La Commune de La Grand’Croix a été sollicitée par celle de Farnay pour apporter son aide au fleurissement.
Il a été décidé de répondre favorablement à cette demande et un projet de convention a été établi afin de déterminer les conditions de ce partenariat.
Ainsi, La Grand’Croix fournira une fois par an, au printemps, les fleurs en godets nécessaires au fleurissement des jardinières et de deux massifs.
En contrepartie de cette prestation, Farnay versera une indemnité annuelle forfaitaire de 500 euros. Elle s’occupera également de venir récupérer les plants, d’en assurer la plantation et l’arrosage.
Cette convention est établie pour une première durée allant jusqu’au 31 décembre 2018. Elle sera renouvelable tacitement par période d’un an.
Elle pourra être résiliée par l'une ou l'autre partie, deux mois avant son échéance.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité (27 voix pour), approuve la convention de partenariat pour le fleurissement de la Commune de Farnay et autorise Monsieur le Maire à la signer.
17 - Baby gym : remboursement partiel exceptionnel d’une cotisation
RAPPORTEUR : Monsieur Gérard VOINOT, Adjoint
Dans le cadre du baby-gym, la Commune a été saisie d’une demande de remboursement partiel d’une cotisation.
En effet, un enfant ne peut plus participer à cette activité et le certificat médical produit mentionne une dispense pour la période du 22 janvier 2018 au 22 juin 2018. Conseil Municipal du 19 mars 2018 - Compte rendu - Page 11 / 12
Le règlement intérieur du baby-gym stipule qu’aucun remboursement ne sera effectué. Toutefois, compte tenu du caractère particulier de cette situation, il est proposé au Conseil Municipal de reverser à la famille la somme de 24,27 euros (pour mémoire, la cotisation annuel s’élève à 40 euros). Ce montant a été calculé au prorata des séances déjà réalisées et de celles restant à effectuer.
Le Conseil Municipal, par 26 voix pour et 1 abstention, accepte de procéder au remboursement partiel de la cotisation du baby-gym à hauteur de 24,27 euros.
18 - Compte rendu des décisions prises par Monsieur le Maire dans le cadre de sa délégation de pouvoirs
RAPPORTEUR : Monsieur le Maire
Il est rendu compte à l’Assemblée des décisions prises par Monsieur le Maire dans le cadre de sa délégation de pouvoirs accordée par délibération du Conseil Municipal en date du 10 avril 2014, modifiée par la délibération du 05 février 2015 en ce qui concerne les marchés publics.
Décision 2018-02 : achat d’une banque pour l’accueil du public en Mairie. La commande a été passée auprès de l’UGAP, pour un montant de 2 780,08 € H.T., soit 3 169,83 € T.T.C.
Décision 2018-03 : commande du feu d’artifice du 13 juillet 2018.
Le devis de l’entreprise ARSOTEC (43370 Saint-Christophe sur Dolaison) a été retenu pour un montant de 5 375,00 € H.T., soit 6 450 € T.T.C.
Arrêtés : des arrêtés ont été pris dans le cadre de l’accueil collectif de mineurs (printemps et été 2018).
N° 2018-19 institution de la régie de recettes pour la période du 1er mars 2018 au 31 juillet 2018. N° 2018-20 institution d’une régie d’avances pour la période du 1er avril 2018 au 30 avril 2018. N° 2018-21 nomination des régisseurs de la régie de recettes.
N° 2018-22 nomination des régisseurs de la régie d’avances.
Il est également rendu compte des décisions prises dans le cadre de la réception des déclarations d’intention d’aliéner. La Commune de La Grand’Croix n’a pas usé de son droit de préemption vis-à-vis des biens suivants :
174 allée du Verger (parcelles A 1358, 1360, 1365, 1367, 1369, 1379, 1380 et 1387)
la Jardière (parcelle B 729)
835 route de Salcigneux (parcelles A 1553 et 1555)
46 rue Louis Pasteur (parcelle E 465)
31 bis rue Louis Pasteur (parcelle E 337).
19 - Questions diverses
RAPPORTEUR : Monsieur le Maire
Fermeture d’une classe à l’école Pierre Teyssonneyre
La fermeture d’une classe à l’école Pierre Teyssonneyre a été notifiée par l’Inspecteur d’Académie. Monsieur le Maire trouve que ces fermetures sont mathématiques et ne tiennent pas compte de la réalité des terrains. Sur cette école, il est constaté que l’effectif est stable. Or, aujourd’hui, pour un élève de moins, l’école se trouve sous le seuil de fermeture et la décision administrative est arrivée, alors que les inscriptions ne sont pas terminées. Il précise que sur certains secteurs REP et REP +, il a été décidé de dédoubler les classes de CP à 12 élèves, ce qui est très bien mais, d’un autre côté, on avantage certains élèves qui se trouvent sur un secteur REP ou REP + pour en désavantager d’autres. En conclusion, au lieu de tirer vers le haut, on tire vers le bas. Cette décision révolte Monsieur le Maire d’autant plus que la Commune est classée quartier prioritaire dans le contrat de ville.
Il a également constaté que le nombre de postes supprimés est égal au nombre de postes créés en REP et REP+.
Il indique aussi que Monsieur Bernard BONNE, Sénateur, a immédiatement interpellé le Ministre de l’Education Nationale sur ce point et a cité la Commune de La Grand’Croix. Pour l’instant, le Ministre n’a pas donné de réponse.
Monsieur le Maire propose à l’Assemblée d’écrire, au nom de Conseil Municipal, à Monsieur l’Inspecteur d’Académie, avec copie au Ministre de l’Education Nationale, pour lui dire que les élus de La Grand’Croix ont eu connaissance de cette fermeture de classe et qu’ils ne comprennent pas cette démarche. Le Conseil Municipal est d’accord pour saisir Monsieur le Directeur d’Académie et le Ministre de l’Education Nationale. Conseil Municipal du 19 mars 2018 - Compte rendu - Page 12 / 12
Travaux d’aménagement des Berges du Gier
Monsieur le Maire indique que le chantier devrait débuter en septembre. Cinq entreprises ont soumissionné et le choix sera arrêté par la Commission d’Appel d’Offres de Saint-Etienne Métropole. Les travaux s’élèvent 9 millions d’euros.
La signature du plan d’actions de prévention des inondations devrait avoir lieu sur la Commune de La Grand’Croix et la date retenue pourrait être le 18 mai.
Le moulinage de la Rive a été acheté par S.E.M. dans le cadre des fonds BARNIER et sera démoli. Compte tenu du passé de ce site, Monsieur le Maire a effectué une visite afin de voir si des éléments historiques pouvaient être récupérés. Il s’est avéré que les bâtiments étaient totalement vides.
Vente d’une partie de terrain à détacher de la parcelle cadastrée section E n° 777, lieu-dit la Croix de Boix, rue de Burlat
Par délibération en date du 15 mai 2017, n° 2017-05-46, et après enquête publique, le Conseil Municipal a approuvé la cession d’une partie de terrain à détacher de la parcelle cadastrée section E n° 777, en vue de la construction d’une chambre funéraire. La délibération mentionnait une surface à céder de 1 008 m². Or, un nouveau document vient d’être établi et il en ressort que la superficie qui sera réellement vendue est de 946 m². La délibération précitée est donc modifiée en ce sens.
Le Conseil Municipal prend acte de cette modification.
Maternité de Saint-Chamond
Monsieur le Maire indique que la fermeture de cette maternité entraînerait la suppression d’un service de proximité et de qualité.
Il a eu l’occasion d’assister à un certain nombre de rencontres, avec le Directeur et les Maires du Pays du Gier. Tous les Maires de la Vallée du Gier connaissent la richesse que peut apporter une maternité et sa fermeture serait une catastrophe. Tout le monde est mobilisé sur ce dossier.
Cependant, Monsieur le Maire reste très méfiant quant à l’issue de cette affaire. Aux dernières nouvelles, il est ressorti d’une réunion avec le sentiment que tout n’était pas perdu, puis, la semaine d’après, il avait l’impression du contraire.
Déploiement de la fibre optique
Les travaux ont été décalés de six mois en raison de la présence d’amiante dans le central téléphonique. La Commune devrait être desservie à partir du second semestre 2018 mais cela ne signifie pas que tout le monde aura la fibre au 31 décembre.
Il faut savoir que le déploiement de la fibre, physiquement, a commencé, même si le central n’est pas fibré. Déjà, un certain nombre de voies sont fibrées, notamment les voies principales. Le déploiement sur la Commune sera rapide car elle n’est pas très étendue. Il se fera par les voies principales, c’est-à-dire rue Jean Jaurès, rue Louis Pasteur, ensuite la route de Cellieu, la route de Salcigneux et, de l’autre côté, le Dorlay, etc…
Ensuite, ce seront les voies secondaires et, au bout de quelques mois, courant 2019, 90 % de la population sera couverte.
Ces informations ont été confirmées par la Société ORANGE.
Initialement, les travaux étaient prévus en 2020 mais la Commune a gagné deux années suite à une intervention de Monsieur le Maire auprès d’ORANGE.
Travaux route de Salcigneux
Les travaux avancent bien et seront terminés dans deux semaines. Le goudronnage sera réalisé pendant les vacances d’avril.
Championnat du monde boucherie
A partir de demain, trois bouchers de la Commune participeront au Championnat du monde de boucherie à Belfast. Le Conseil Municipal leur souhaite bonne chance.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures 38.