Compte-Rendu - Compte rendu du 9 decembre 2021

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Compte-Rendu - Compte rendu du 9 decembre 2021 Document publié le Jeudi 9 décembre 2021 par la commune de Grand-Croix. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 9 decembre 2021)Thèmes du document : Travail et emploi, Sport, Éducation, Conseil municipal du 9 décembre 2021 - Compte rendu - Page 1 / 19

Ville de

LA GRAND’CROIX REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL le 9 décembre 2021 à 19 heures

en mairie de LA GRAND’CROIX

ORDRE DU JOUR

Tél. 04 77 73 22 43

Fax. 04 77 73 41 20

Désignation du secrétaire de séance

1/ Approbation du procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 23 septembre 2021

2/ Ressources humaines

 modification du tableau des effectifs

 modification du régime indemnitaire au 1er janvier 2022 (RIFSEEP)  modification du règlement intérieur du personnel de la commune de La Grand’Croix  approbation d’une convention pour le transfert du compte épargne temps suite à la mutation d’un agent  création d’emplois non permanents

 recensement de la population 2022 : rémunération des agents recenseurs

3/ Finances

 budget primitif 2021 : décision modificative n° 2

 autorisation à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget 2021

 modification de la durée d’amortissement

 mise en place de la M57 au 1er janvier 2022 : adoption du règlement budgétaire et financier

4/ Détermination des tarifs de la saison culturelle 2022

5/ Versements de subventions

 Maison familiale et rurale le Chalet - Sport et culture à l’école

 Acomptes sur les subventions supérieures à 23 000 € versées au titre de l’année 2022

6/ Renouvellement du Projet Educatif de Territoire, labellisé Plan mercredi

7/ Saint-Etienne Métropole : révision libre de l’attribution de compensation communale en fonctionnement

8/ Schéma départemental d’accueil et d’habitat des gens du voyage 2021-2026 : avis du conseil municipal

9/ Adhésion au service de Système d’Information Géographique WEB « GéoLoire Adresse » proposé par le syndicat intercommunal d’énergies du département de la Loire - Territoire d’énergie (SIEL-TE)

10/ Lotissement faubourg de Couzon

 dénomination du lotissement

 approbation d’une convention de servitudes avec ENEDIS pour la pose d’un câble électrique sur la parcelle communale cadastrée section A n° 1215, faubourg de Couzon

11/ Copropriété "le Sauzéa " 27 rue Sauzéa : approbation du contrat de Syndic

12/ Signature d’une convention avec le Syndicat des Roches pour la mise à disposition de locaux

13/ Saint-Etienne Métropole : présentation du rapport d’activités des années 2019 et 2020

14/ Compte rendu des décisions prises par Monsieur le maire dans le cadre de sa délégation de pouvoirs

15/ Questions diversesConseil municipal du 9 décembre 2021 - Compte rendu - Page 2 / 19

République Française

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

du 09 décembre 2021

COMPTE RENDU

VILLE DE   

LA GRAND'CROIX

L'an deux mille vingt et un, le neuf décembre, à dix-neuf heures, le conseil municipal de la commune de LA GRAND’CROIX, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Luc FRANÇOIS, Maire.

Nombre de Conseillers en exercice : 29

Date de Convocation du Conseil Municipal : 2 décembre 2021

Membres présents : M. Luc FRANÇOIS, M. Kahier ZENNAF, Mme Nathalie MATRICON, M. Samuel MERLE, Mme Chrystelle COPPARONI, M. Gérard VOINOT, Mme Delphine VINCENT, M. Marc BONNEVAL, Mme Saliha DEROUAZ, M. Patrick JOUBERT, M. Bertrand CHANAVAT, Mme Florence BROSSE, M. René SERINE, M. Patrice PENEL, Mme Véronique REYNAUD, M. Sébastien FINARELLI, M. Nicolas VINCENT-ARNAUD, Mme Anaëlle BOBER, M. José BLACODON, M. Rachid DAOUD, M. Alphonse SCOZZARI-BAIO, M. Youssef ZERROUK.

Membres absents excusés ayant donné procuration :

M. Pascal CALTAGIRONE (pouvoir à M. Sébastien FINARELLI)

Mme Marie-Christine BLANC (pouvoir à M. Patrick JOUBERT)

Mme Véronique HENRY (pouvoir à M. Bertrand CHANAVAT)

Mme Bernadette PINTO (pouvoir à Mme Saliha DEROUAZ)

Mme Géraldine REMILLIEUX (pouvoir à Mme Véronique REYNAUD)

Membres absents excusés : Mme Stéphanie EXBRAYAT, Mme Aurélie BERTHE.

Secrétaire de séance : M. Patrice PENEL

Monsieur le maire rappelle que, compte tenu de la dégradation sanitaire, le port du masque est obligatoire pendant toute la séance y compris pendant les prises de la parole.

1 - Approbation du procès-verbal de la réunion du Conseil municipal du 23 septembre 2021

RAPPORTEUR : Monsieur le Maire

Le procès-verbal de la réunion du Conseil municipal du 23 septembre 2021 est soumis à l’approbation de l’Assemblée.

Résultats du vote : 27 pour - 0 contre - 0 abstention

2 - Ressources humaines

RAPPORTEUR : Monsieur Samuel MERLE, Adjoint

a/ Modification du tableau des effectifs

Afin de mettre à jour le tableau des effectifs, à la date du 1er janvier 2022, il est nécessaire de procéder à la suppression des postes vacants :

- en raison de la nomination d’un agent au grade de chef de service police municipale à temps complet, suppression du poste de brigadier-chef à temps complet qu’il occupait. - en raison du départ de la collectivité d’un agent des écoles, suppression du poste d’ATSEM principal 2ème classe à temps non complet (28h00 hebdomadaires) qu’il occupait. - en raison du départ de la collectivité d’un agent des services techniques, suppression du poste d’adjoint technique territorial principal 1ère classe à temps complet qu’il occupait. - en raison de la nomination d’un agent au grade d’éducateur territorial des activités physiques et sportives principal de 2ème classe à temps complet, suppression du poste d’éducateur territorial des activités physiques et sportives à temps complet qu’il occupait.

De plus, pour pouvoir assurer de manière pérenne les missions d’accueil des administrés, un poste dans la filière administrative doit être créé, sur le grade d’adjoint administratif à temps complet, et ce, dès le 1er janvier 2022.Conseil municipal du 9 décembre 2021 - Compte rendu - Page 3 / 19

Également, afin de structurer davantage l’organisation des services de la collectivité et d’assurer des missions transverses relatives au cadre de vie, la proximité et les aspects techniques et règlementaires de gestion des chantiers, des bâtiments (sécurité, accessibilité, coûts…), la création d’un poste de technicien à temps complet est nécessaire, et ce, dès le 1er janvier 2022.

Ces modifications ont fait l’objet d’une présentation au Comité technique, qui a émis un avis favorable lors de sa séance du 19 novembre 2021.

Enfin, pour des raisons liées au nombre d’inscrits au cours de guitare électrique, il conviendrait de modifier le temps de travail de l’emploi d’enseignement artistique correspondant qui passerait à 14h30 hebdomadaires au 1er janvier 2022.

En conséquence, il est proposé au Conseil municipal de procéder aux modifications suivantes, à compter du 1er janvier 2022 :

• Créer dans la filière administrative,

- un poste d’adjoint administratif, à temps complet (35h00 hebdomadaires).

• Créer dans la filière technique,

- un poste de technicien (multigrade), à temps complet (35h00 hebdomadaires).

• Supprimer :

- dans la filière police municipale, le poste de brigadier-chef à temps complet, - dans la filière médico-sociale, le poste d’ATSEM principal 2ème classe à temps non complet (28h00 hebdomadaires),

- dans la filière technique, le poste d’adjoint technique territorial principal 1ère classe à temps complet, - dans la filière sportive, le poste d’éducateur territorial des activités physiques et sportives à temps complet.

• Modifier dans la filière culturelle,

- le poste d’assistant d’enseignement artistique territorial, à temps non complet (8h00/20h00 hebdomadaires), créé par délibération n° 2015-12-122 du 22 décembre 2015, qui passerait à 14h30 hebdomadaires.

Le Conseil municipal, à l’unanimité (27 voix pour), approuve les modifications proposées.

b/ Modification du régime indemnitaire au 1er janvier 2022 (RIFSEEP)

Il est proposé à l’Assemblée, après avis favorable du Comité technique lors de sa réunion du 19 novembre 2021, de modifier les montants de référence (planchers / plafonds) du RIFSEEP (Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel), au 1er janvier 2022.

Vu la délibération du Conseil municipal de La Grand’Croix en date du 20 novembre 2017, Vu la délibération du Conseil municipal de La Grand’Croix en date du 31 mars 2021, Considérant qu’il convient de modifier les éléments exposés ci-dessus, Il est proposé à l’Assemblée d’approuver les modalités d’application du RIFSEEP telles que définies ci-dessous, au 1er janvier 2022.

I - Rappels du contexte

Le RIFSEEP est devenu le nouvel outil indemnitaire de référence, applicable à tous les fonctionnaires. Le nouveau Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP) mis en place pour la fonction publique de l’Etat est transposable à la fonction publique territoriale.

Il se compose d’une indemnité liée aux fonctions, aux sujétions et à l’expertise (IFSE) et, éventuellement, d’un complément indemnitaire tenant compte de l’engagement professionnel et de la manière de servir (CIA). La municipalité peut décider de se saisir de cette option de façon à valoriser les agents et servir d’outil de management. La collectivité doit engager une réflexion, visant à revoir le régime indemnitaire des agents et instaurer le RIFSEEP, afin de remplir les objectifs suivants :

- Prendre en compte la place de l’agent dans l’organigramme et reconnaître les spécificités de certains postes, - Supprimer les disparités de régime indemnitaire entre certains agents, - Garantir un traitement équitable et transparent à l’ensemble des agents, toutes filières confondues.

II - Mise en place de l’IFSE

Cette indemnité est versée en tenant compte d’une part du niveau de responsabilité et d’expertise requis dans l’exercice des fonctions occupées, et sur l’expérience professionnelle acquise par l’agent d’autre part. Chaque emploi ou cadre d’emploi est réparti entre différents groupes.

Compte tenu du principe de parité, le décret n°91-875 du 6 septembre 1991 relatif au régime indemnitaire dans la fonction publique territoriale et son tableau annexé instituant les équivalences entre les corps de l’Etat et les cadres d’emplois territoriaux rendent possible la transposition du RIFSSEP dans la fonction publique territoriale, au fur et à mesure de la publication des arrêtés ministériels des corps de l’état correspondants.Conseil municipal du 9 décembre 2021 - Compte rendu - Page 4 / 19

A - Bénéficiaires :

La prime sera versée :

- Immédiatement, aux fonctionnaires territoriaux (stagiaires et titulaires) et aux agents contractuels de droit public (CDD et CDI), en cas de contrat initial supérieur ou égal à six mois équivalent temps plein (durée légale du travail), et après un an équivalent temps plein (durée légale de travail), pour les autres. Cette réforme n’intègre pas les agents vacataires ou qui sont sur la base d’un contrat aidé (CAE, Emploi d’avenir…), les contrats d’apprentissage et les stagiaires hors fonction publique, les agents en disponibilité d’office ou à leur demande.

La réforme du régime indemnitaire ne concerne pas les primes spéciales de police municipale. Cette filière est donc exclue du dispositif RIFSEEP y compris pour la part IAT qui lui est attribuée.

B - Cumul et Composition :

1) Cumul :

En application de l’arrêté du 27 août 2015, le RIFSEEP sera cumulable avec : - Les heures supplémentaires (IHTS uniquement),

- Les services d’astreinte et de permanence,

- Les indemnités compensant le travail de nuit,

- Les indemnités compensant le dimanche ou les jours fériés,

- L’indemnisation des dépenses engagées au titre des fonctions exercées (ex : frais de déplacements), - Les indemnités différentielles complétant le traitement indiciaire et la GIPA (garantie individuelle du Pouvoir d’achat),

- La prime de responsabilité versée aux agents détachés sur un emploi fonctionnel, - Les avantages collectivement acquis :

Pour les agents de la commune de LA GRAND’CROIX celui-ci a été confirmé par la délibération du 20/12/1984 car il était acquis par l’intermédiaire d’une association loi 1901 créée en 1976 avant la loi du 26 janvier 1984 art 88. Il s’agit d’un complément de rémunération égal à un mois de salaire dont les bénéficiaires sont le personnel permanent titulaire ou non titulaire ou en position de détachement.

Sont exclus les CAE et autres contrats aidés.

Par délibération du 25 février 1991 cette prime peut être attribuée au personnel non permanent totalisant 3 mois de présence entre le 1er novembre de l’année précédente et le 31 octobre de l’année en cours calcul au prorata du temps de travail.

2) Composition :

Pour la commune de LA GRAND’CROIX, l’IFSE va regrouper les primes existantes à savoir : - Indemnité d’Administration et de Technicité (IAT),

- Indemnité Forfaitaire pour Travaux Supplémentaires (IFTS),

- Indemnité de responsabilité des emplois administratifs de direction, - Prime de fonction et de résultat (PFR),

- Indemnité spécifique de service (ISS) dont prime de sujétion et d’accueil, indemnité de suivi et d’orientation des élèves,

- Indemnité d’exercice des missions (IEM).

3) Montants de référence et grille de répartition :

Pour l’Etat, chaque part de la prime est composée d’un montant de base modulable individuellement dans la limite de plafonds précisés par arrêté ministériel. Les montants applicables aux agents de la collectivité sont fixés dans la limite de ces plafonds.

Considérant la structuration des effectifs de la commune de LA GRAND’CROIX (titulaires, stagiaires et non titulaires), le système de hiérarchisation selon les grades et les postes a été privilégié par mesure de cohérence avec l’organigramme en vigueur.

Chaque cadre d’emploi est réparti entre différents groupes de fonctions au regard des critères professionnels suivants :

- L’encadrement, la coordination et les missions afférentes au poste, - La technicité, l’expertise, l’expérience ou la qualification nécessaire à l’exercice des fonctions, - Les sujétions particulières imposées ou degré d’exposition du poste au regard de son environnement professionnel. Dans chaque cadre d’emploi, le groupe 1 est celui contenant les fonctions dont le niveau de responsabilités est le plus important.

La grille suivante est proposée :

Catégorie Groupe Fonctions

A A1 Directeur Général des services

B B1 Membre du Comité de direction

B B2 Responsable de service

B B3 Tous les agents n’appartenant pas aux groupes B1 et B2 C C1 Tous les agents ayant des fonctions d’encadrement C C2 Tous les agents n’appartenant pas au groupe C1Conseil municipal du 9 décembre 2021 - Compte rendu - Page 5 / 19

Pour chaque groupe fonctions ont été déterminées des bornes minimales et maximales qui fixent le cadre dans lequel le montant de l’IFSE pourra évoluer au cours de la carrière.

Les montants plafonds de chaque groupe sont établis pour un agent exerçant à temps complet sur une année complète. Ils sont calculés au prorata de la durée effective du travail pour les agents exerçant à temps partiels ou occupés sur un emploi à temps non complet. L’attribution individuelle de l’IFSE fera l’objet d’un arrêté nominatif. Ci- dessous les plafonds et planchers annuels correspondant à cette grille :

Catégorie Groupe Plancher Plafond

A A1 5 000 € 30 000 €

B B1 3 000 € 16 000 €

B B2 2 000 € 13 000 €

B B3 300 € 9 000 €

C C1 1 000 € 11 000 €

C C2 500 € 7 000 €

C - Réexamen du montant de l’IFSE :

Le montant annuel attribué à l’agent fera l’objet d’un réexamen :

- En cas de changement de fonctions,

- Au moins tous les quatre ans, en l’absence de changement de fonctions et au vu de l’expérience acquise par l’agent, - En cas de changement de grade, à la suite d’une promotion.

Le principe de réexamen n’implique pas une revalorisation automatique.

D - Modalité de maintien ou de réduction de l’IFSE :

L’IFSE sera maintenue intégralement pendant :

• les congés annuels et jours RTT,

• les congés maternité/paternité et d’accueil de l’enfant ou pour adoption, • les accidents du travail,

• la maladie professionnelle,

• les autorisations d’absence pour évènements familiaux,

• les formations à la demande de la collectivité,

• les autorisations d’absence pour concours et examens professionnels, • les décharges syndicales,

• les autorisations d’absence des agents sapeurs-pompiers volontaires pour les activités opérationnelles réalisées dans le cadre de la signature de la convention de mise à disposition du SDIS.

Le versement du régime indemnitaire IFSE est suspendu dès le premier jour en cas de :

• congé maladie (ordinaire, longue maladie, grave maladie, maladie longue durée), • autorisation d’absence pour « enfant malade »,

• grève,

• congé individuel de formation,

• autorisation d’absence : décharge élective telle que mentionnée au règlement intérieur. La déduction des absences se fait au prorata de la durée de l’absence calculée en trentième. Le positionnement initial des agents en poste au 1er janvier 2018 s’effectue au sein du groupe fonctions correspondant à chaque cadre d’emploi et au métier de l’agent sur la base du montant du régime indemnitaire acquis par l’agent au 31/12/2017. Dans le cadre d’un recrutement, le positionnement initial au sein du groupe fonctions s’effectue en tenant compte de l’expérience professionnelle de l’agent.

E - Période de versement du régime indemnitaire : IFSE

L’IFSE sera versée mensuellement sur la base d’un douzième du montant annuel à compter du 1er janvier 2022.

II - Mise en place du complément indemnitaire (CIA)

Il est proposé de l’attribuer de manière exceptionnelle et non reconductible d’une année à l’autre afin de marquer une action particulière d’un agent ou d’un groupe d’agents réalisée à la demande du supérieur hiérarchique et / ou des élus.

Sur une mission donnée et une durée identique, ceux qui participeront percevront le même montant quel que soit leur grade ou leurs fonctions.

Ce complément indemnitaire, versé en une seule fois en fin d’année civile et en lien avec l’évaluation professionnelle annuelle, concernerait les agents de catégorie A, B et C.

Une enveloppe globale sera inscrite chaque année au budget communal et servira à abonder ce dispositif.

Le Conseil municipal, à l’unanimité (27 voix pour), approuve les modalités d’application du RIFSEEP telles définies ci-dessus au 1er janvier 2022.Conseil municipal du 9 décembre 2021 - Compte rendu - Page 6 / 19

c/ Modification du règlement intérieur du personnel de la commune de La Grand’Croix

Le Conseil municipal de la commune de La Grand’Croix a adopté un règlement intérieur et d’organisation du temps de travail s’appliquant à l’ensemble du personnel communal quel que soit leur statut (titulaire, contractuel…), lors de sa séance du 27 juin 2018.

Ce règlement concerne l’ensemble des locaux et lieux d’exécution des tâches. Il a pour but d’organiser la vie et les conditions d’exécution du travail dans la collectivité. Il pourra être complété par des notes de service afin de suivre l’évolution de la règlementation ainsi que les nécessités de service. Par délibération en date du 31 mars 2021 la commune de La Grand’Croix a adopté les principes d’organisation du temps de travail, dans le cadre des 1607 heures, s’appliquant au personnel communal dès le 1er janvier 2022. Afin que le règlement intérieur soit en conformité avec les nouvelles règles issues de la délibération susmentionnée, et également permettre la mise à jour du document notamment suite aux modifications introduites par la loi n°2019-828 du 6 août 2019, dite de transformation de la fonction publique, il convient de le modifier.

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu le décret n°85-603 du 10 juin 2005 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité ainsi qu’à la médecine préventive dans la fonction publique territoriale,

Vu la délibération du Conseil municipal de la commune de La Grand’Croix en date du 27 juin 2018 adoptant le règlement intérieur du personnel communal actuellement en vigueur,

Vu la loi de transformation de la fonction publique n°2019-828 du 6 août 2019,

Vu l’avis favorable du Comité technique lors de sa séance du 19 novembre 2021,

Considérant la nécessité pour la commune de La Grand’Croix de se doter d’un règlement intérieur et du temps de travail s’appliquant à l’ensemble du personnel communal précisant un certain nombre de règles, principes et dispositions relatives à l’organisation et au fonctionnement des services,

Considérant que le projet de modification du règlement intérieur et du temps de travail a pour ambition de garantir un traitement équitable des agents et faciliter l’application des règles et prescriptions édictées par le statut de la Fonction publique territoriale, notamment en matière :

- de règles de vie dans la collectivité

- de gestion du personnel, locaux et matériel

- d’hygiène et de sécurité

- de gestion de discipline

- d’organisation du travail (congés, CET, RTT…)

Le Conseil municipal, à l’unanimité (27 voix pour) :

 adopte le règlement intérieur du personnel communal,

 décide de communiquer ce règlement à tout agent employé à la mairie,  donne tout pouvoir à Monsieur le maire pour réaliser les démarches nécessaires à la mise œuvre de la présente délibération.

d/ Approbation d’une convention pour le transfert du compte épargne temps suite à la mutation d’un agent

La commune de La Grand’Croix a récemment recruté un agent dans le cadre d’une mutation. Ce dernier a cumulé sur son compte épargne temps un droit de 20 jours. Conformément à la réglementation, l’agent conserve les jours épargnés sur son CET dont la gestion est transférée à la collectivité d’accueil.

L’article 11 du décret 2004-878 du 26 août 2004, relatif au compte épargne temps dans la fonction publique territoriale, stipule que « les collectivités ou établissements peuvent, par convention, prévoir des modalités financières de transfert des droits à congés accumulés par un agent bénéficiaire d’un compte épargne temps à la date à laquelle cet agent change, par la voie d’une mutation ou d’un détachement, de collectivité ou d’établissement ».

Ainsi, il a été convenu entre les deux municipalités que la commune d’origine prendrait en charge 10 jours sur les 20 acquis au titre du CET et qu’elle verserait à la commune d’accueil une indemnisation à hauteur de 90 euros par jour, soit un total de 900 euros.

A cette fin, une convention formalisant cet accord est soumise à l’approbation du Conseil municipal qui doit également autoriser Monsieur le maire à la signer.Conseil municipal du 9 décembre 2021 - Compte rendu - Page 7 / 19

Le Conseil municipal, à l’unanimité (27 voix pour) :

 approuve la convention formalisant le transfert du compte épargne temps de l’agent recruté par voie de mutation au sein de la commune de La Grand’Croix,

 autorise Monsieur le maire à signer ladite convention.

e/ Création d’emplois non permanents

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant.

La commune peut recruter temporairement des agents contractuels sur des emplois non permanents, pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité, pour une durée maximale de douze mois, compte tenu, le cas échéant, du renouvellement du contrat, pendant une même période de dix-huit mois consécutifs sur le fondement de l’article 3.1° de la loi du 26 janvier 1984,

Considérant le surplus d’activité actuel au sein du service enfance (périscolaire, restaurant scolaire, entretien des bâtiments) et notamment les emplois d’animateur, d’agent de restauration, et agent d’entretien, pour l’année scolaire 2021/2022, il est proposé au Conseil municipal de délibérer sur la création de dix-huit emplois non permanents pour accroissement temporaire d’activité, ouverts à tous les grades des cadres d’emplois des adjoints d’animation et des adjoints techniques.

Ces emplois à temps non complet seront créés à partir du 1er janvier 2022, pour une période de 8 mois, soit jusqu’au 31 août 2022, sur des grades d’adjoint technique ou adjoint d’animation, pour exercer les fonctions d’animateur, d’agent de restauration ou d’agent d’entretien, pour un volume d’heures total hebdomadaires maximum de 200 heures hebdomadaires.

Monsieur le maire sera chargé de la constatation des besoins concernés ainsi que de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats selon la nature des fonctions et de leur profil.

Le Conseil municipal, à l’unanimité (27 voix pour) :

 décide de la création de dix-huit emplois non permanents pour accroissement temporaire d’activité dans les conditions exposées ci-dessus,

 autorise Monsieur le maire à engager l’ensemble des mesures administratives et comptables s’y rapportant,  dit que les crédits correspondants seront inscrits au budget primitif 2022.

f/ Recensement de la population 2022 : rémunération des agents recenseurs

Le recensement de la population se déroulera sur la commune du 20 janvier 2022 au 19 février 2022. Il faudra procéder au recrutement d’agents recenseurs, l’agent coordonnateur ayant quant à lui déjà été désigné.

Toutefois, préalablement à ce recrutement, il y a lieu de fixer la rémunération de ces agents. Les propositions suivantes sont soumises à l'approbation de l'Assemblée :

Le Conseil municipal, à l’unanimité (27 voix pour), approuve la rémunération des agents recenseurs telle que proposée.

3 - Finances

RAPPORTEUR : Monsieur Samuel MERLE, Adjoint

a/ Budget primitif 2021 : décision modificative n° 2

Il convient d’augmenter les crédits au chapitre 13, après la confirmation d’obtention de subventions pour les travaux de la salle Roger Rivière, par les différentes structures, soit une recette supplémentaire de 945 333 €.

Pour chaque agent recenseur Montant brut Bulletin individuel 1,95 € Feuille de logement 1,30 € Feuille de logement non enquêté 0,70 € Dossier d'adresse collective 1,20 € Deux séances de formation 33,00 € par séance Prime d’incitation aux réponses par internet

(+ 50 % des logements recensés) 55,00 € Autres travaux annexes de préparation

(rémunération horaire) 10,48 €Conseil municipal du 9 décembre 2021 - Compte rendu - Page 8 / 19

L’équilibre de cette décision modificative est réalisé par l’augmentation des crédits au compte 2031 pour les frais d’études et au compte 2313 pour les travaux en cours.

En conséquence, la décision modificative suivante est soumise à l’approbation du Conseil municipal :

Désignation

Dépenses Recettes

Diminution de

crédits

Augmentation

de crédits

Diminution de

crédits

Augmentation

de crédits

R 1311 - Subventions Etat et établissements nationaux 213 347 €

R 1318 - Subventions autres 20 000 €

R 1321 - Subventions Etat et établissements nationaux 586 090 €

R 1322 - Subventions région 100 000 €

R 13241 - Subventions communes membres GFP 25 896 €

TOTAL R 13 Subventions d'investissement 945 333 €

D 2031 - Etudes 130 000 €

TOTAL D20 Immobilisations incorporelles 130 000 €

D 2313 - Travaux en cours 815 333 €

TOTAL D23 Immobilisations en cours 815 333 €

TOTAL 945 333 € 945 333 €

Le Conseil municipal, à l’unanimité (27 voix pour), approuve la décision modificative n° 2 du budget primitif 2021, telle qu’elle est présentée.

b/ Autorisation à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite

du quart des crédits ouverts au budget 2021

Certaines opérations d’investissement doivent être payées dès le 1er trimestre de l’année, avant le vote du budget primitif du budget principal, pour être menées à leur terme dans les délais requis.

Afin d’assurer la continuité de l’exécution budgétaire avant le vote du budget primitif, il est possible d’engager, de liquider et de mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits inscrits à la section d’investissement du budget de l’exercice précédent, sous réserve d’y avoir été préalablement autorisé par l’Assemblée délibérante. Ces dispositions sont encadrées par l’article L 1612-1 du Code général des collectivités territoriales.

Le montant des dépenses d'investissement inscrites au budget 2021, hors remboursement de la dette et opérations d’ordre, était de 4 247 131,70 €.

Conformément aux textes en vigueur, cet article peut être appliqué à hauteur maximale de 1 061 782,93 € ramené à 1 061 700 €, compte tenu des dépenses imputables, répartis comme suit :

Chapitre 20 - Immobilisations incorporelles et

subventions d’équipement versées pour couvrir les dépenses suivantes - Etudes (Roger Rivière, mairie, parc de la Platière)

36 800 €

Chapitre 204 - Subventions d’équipement versées 17 000 € Chapitre 21 - Immobilisations corporelles pour couvrir les dépenses suivantes - Matériel informatique

- Matériel technique

- Autre matériel

- Travaux (bâtiments scolaires, cantine)

102 600 €

Chapitre 23 - immobilisations en cours

- Travaux en cours (Roger Rivière, mairie, parc de la Platière)

905 300 €

TOTAL 1 061 700 €

Il est proposé à l’Assemblée d’approuver cette mesure, étant précisé que tous les crédits correspondants seront inscrits au budget primitif lors de son adoption.

Le Conseil municipal, à l’unanimité (27 voix pour), autorise Monsieur le maire à procéder, avant le vote du budget 2022, à l’engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice 2021.

c/ Modification de la durée d’amortissement

La durée d’amortissement des immobilisations n’a pas été revue depuis 1997. De plus, au 1er janvier 2022, la commune appliquera le nouveau plan comptable M57.Conseil municipal du 9 décembre 2021 - Compte rendu - Page 9 / 19

Afin de partir sur une base actuelle, les durées d’amortissement pourraient être modifiées comme suit :

Désignation Durée précédente Durée proposée

Logiciels 2 ans 2 ans

Voitures (thermiques, électriques et autres) 10 ans 10 ans

Camions et véhicules industriels 8 ans 10 ans

Mobilier 10 ans 8 ans

Matériel informatique 5 ans 4 ans

Matériel technique 4 ans

Autre matériel 10 ans 5 ans

Equipement sportif 10 ans 10 ans

Immeuble de rapport 20 ans 20 ans

Frais d’études non suivies de réalisation 5 ans 5 ans

Il est précisé que tout achat de moins de 500 € ne sera pas amorti, et que tout achat entre 500 € et 1 000 € sera amorti sur un an. Le mode d’amortissement proposé est l’amortissement linéaire, et les immobilisations antérieures au 1er janvier 2022 ne sont pas concernées par cette modification.

Ces nouvelles durées d’amortissement sont soumises à l’approbation de l’Assemblée.

Le Conseil municipal, à l’unanimité (27 voix pour), valide les nouvelles durées d’amortissement telles qu’elles sont présentées.

d/ Mise en place de la M57 au 1er janvier 2022 : adoption du règlement budgétaire et financier

Par délibération en date du 23 septembre 2021, le Conseil municipal avait approuvé la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2022, en lieu et place de la nomenclature budgétaire et comptable M14, pour le budget de la commune de La Grand’Croix.

Il avait été précisé à l’Assemblée que ce passage à la M57 obligeait également la collectivité à adopter un règlement budgétaire et financier. Ce dernier était en cours de préparation et il devait faire l’objet d’une adoption lors d’une prochaine séance.

Le service « finances » de la commune a finalisé ce document. Il est soumis à l’approbation du Conseil municipal.

Le Conseil municipal, à l’unanimité (27 voix pour), adopte le règlement budgétaire et financier.

4 - Détermination des tarifs de la saison culturelle 2022

RAPPORTEUR : Madame Delphine VINCENT, Adjointe

Il y a lieu de déterminer les tarifs des spectacles qui se dérouleront à la salle de l’Etoile dans le cadre de la saison culturelle 2022. Les propositions suivantes sont soumises à l’Assemblée.

Concert

- moins de 12 ans : gratuit

- de 12 ans à moins 18 ans : 10 €

- plein tarif : 15 €

Cabaret-chansons - moins de 12 ans : 12 € - plein tarif : 25 €

Convention manga - moins de 12 ans : gratuit - plein tarif : 2 €

Viens danser

• Bal des enfants - gratuit

• Thé dansant - moins de 12 ans : gratuit - plein tarif : 7 €

• Repas + soirée - moins de 12 ans : 12 € - plein tarif : 20 €

Comédie musicale - moins de 12 ans : 15 € - plein tarif : 20 €

Soirée cinéma

- un film : 4 €

- deux films : 6 €

- trois films : 10 €

Le temps des enfants - tarif unique : 5 € à partir de 5 ansConseil municipal du 9 décembre 2021 - Compte rendu - Page 10 / 19

PACK ENFANTS (3 spectacles) 10 € au lieu de 15 € (à partir de 5 ans)

PACK TOUT PUBLIC

• Concert

• Cabaret chansons

• Viens danser (repas + soirée)

• Comédie musicale

- plein tarif : 70 € au lieu de 80 €

- moins de 12 ans : 29 € au lieu de 39 €

+ entrée gratuite convention manga

Le Conseil municipal, à l’unanimité (27 voix pour), valide la proposition des tarifs de la saison culturelle 2022.

5 - Versements de subventions

RAPPORTEUR : Monsieur Gérard VOINOT, Adjoint

Maison familiale et rurale le Chalet

La MFR le Chalet, centre de formation d’apprentis à Saint-André-le-Gaz (38) spécialisé dans le secteur de l’automobile et de la menuiserie, a fait parvenir une demande de participation aux frais de scolarité de deux élèves originaires de La Grand’Croix.

Il est proposé au Conseil municipal de verser une subvention de 50 euros. Vote à l’unanimité (27 voix pour)

Sport et culture à l’école

Il est proposé le versement d’une subvention de 260 euros pour le remboursement des cartes activ’jeunes. Vote à l’unanimité (27 voix pour)

Acomptes sur les subventions supérieures à 23 000 euros versées au titre de l’année 2022

Il est rappelé qu'au cours de l'année 2021, trois associations ont obtenu une subvention supérieure à 23 000 €. Il s'agit :

 du Centre Social de La Grand’Croix pour un montant de 137 209,00 €  de l'OSEGC (école privée) " 80 262,84 €  de la crèche Coline et Colas " 86 555,00 €

L'article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales permet d'engager des dépenses de fonctionnement avant le vote du budget dans la limite des crédits ouverts au budget de l'année précédente.

Aussi, afin de préserver la pérennité de l'activité de ces trois structures et notamment de leur permettre de payer leurs salariés au 1er trimestre 2022, il est proposé au Conseil municipal de leur verser un acompte sur la subvention 2022. Celui-ci serait égal à un quart du montant attribué pour 2021, soit :

 Centre Social de La Grand’Croix 34 302 €

 OSEGC (école privée) : 20 065 €

 Crèche Coline et Colas : 21 638 €

Il serait mandaté en janvier et déduit de la subvention votée au titre de l’année 2022. Ces acomptes ne présument en rien des montants qui pourraient être accordés pour 2022 à ces associations qui devront présenter le dossier de demande prévu à cet effet.

Le Conseil municipal décide d’accorder les acomptes sur les subventions 2022 suivants :

 Centre Social de La Grand’Croix : 34 302 € Vote à l’unanimité - 27 voix pour.  OSEGC (école privée) : 20 065 € Vote à l’unanimité - 27 voix pour.  Crèche Coline et Colas : 21 638 € Vote à l’unanimité - 27 voix pour.

6 - Renouvellement du Projet Educatif de Territoire, labellisé Plan mercredi

RAPPORTEUR : Monsieur Kahier ZENNAF, Adjoint

A la rentrée 2014, la semaine d’école était passée à 4 jours ½ sur la commune, avec une demi-journée consacrée aux NAP (nouvelles activités périscolaires). Cette décision faisait suite à la mise en place de la réforme des rythmes scolaires.

Un projet éducatif de territoire (PEDT) avait été signé entre la commune, la CAF, l’académie et la direction départementale de la cohésion sociale.

Il avait pour objet de mobiliser toutes les ressources d’un territoire afin de garantir la continuité éducative en permettant d’organiser des activités périscolaires prolongeant le service public de l’éducation. Il est devenu caduc avec le retour de la semaine à 4 jours, dès la rentrée 2017.Conseil municipal du 9 décembre 2021 - Compte rendu - Page 11 / 19

En 2018, le gouvernement a lancé un nouveau dispositif appelé plan mercredi qui permet de soutenir les collectivités qui souhaitent offrir un projet éducatif de qualité durant le mercredi. Ainsi, ce plan induit une organisation des activités périscolaires du mercredi, dans le cadre des ACM (accueils collectifs de mineurs), mais il doit être en corrélation avec d’autres types d’accueil qui sont proposés en activités périscolaires les autres jours de la semaine.

La convention plan mercredi - PEDT signée en 2018 arrivant à échéance, il doit être procédé à son renouvellement. Ainsi, il est proposé au Conseil municipal d’autoriser Monsieur le maire à signer les documents nécessaires à la reconduction du PEDT plan mercredi.

Le Conseil municipal, à l’unanimité (27 voix pour) :

 valide la reconduction du Projet Educatif de Territoire, labellisé plan mercredi,  autorise Monsieur le maire à signer tous les documents nécessaires à cette reconduction.

7 - Saint-Etienne Métropole : révision libre de l’attribution de compensation communale en fonctionnement

RAPPORTEUR : Monsieur Samuel MERLE, Adjoint

Aux termes des dispositions du V (1°bis) de l’article 1609 nonies C du code général des impôts, le montant de l’attribution de compensation communale et les conditions de sa révision peuvent être fixés librement par délibérations concordantes du Conseil métropolitain et du Conseil municipal de la commune de La Grand’Croix, lorsque celle-ci est concernée par cette procédure.

Il est proposé d’utiliser la procédure de révision libre de l’attribution de compensation communale dans le cadre de la mise en œuvre du pacte financier et fiscal 2021-2026 de Saint-Etienne Métropole.

Saint-Etienne Métropole s’est doté de son pacte financier et fiscal 2021-2026, adopté par une délibération du Conseil métropolitain du 30 septembre 2021.

Dans ses objectifs, ce pacte s’attache à maintenir le niveau de la solidarité financière de la Métropole envers ses communes dans le respect des nouvelles règles nationales de redistribution. Il définit ainsi les modalités financières à mettre en œuvre au titre de la dotation de solidarité communautaire (DSC) afin de se conformer aux dispositions de la Loi de finances pour 2020 réformant cette dotation et des attributions de compensation (AC) de fonctionnement des communes afin de garantir les montants « historiques » de la DSC pour chaque commune.

Avec la mise en œuvre de ces nouvelles modalités, le montant de la DSC de la commune de La Grand’Croix sera de 187 470,00 € en 2021 pour un montant de DSC initial de 283 487,66 €, soit une diminution de 96 017,66 €.

Conformément aux dispositions du pacte financier et fiscal 2021-2026, le montant de la « nouvelle » DSC sera complété par un montant d’AC de fonctionnement pour garantir à la commune, un montant au moins équivalent à son montant « historique » de DSC.

En conséquence, il est proposé de majorer l’attribution de compensation de fonctionnement de la commune de La Grand’Croix d’un montant de 96 018,00 € à compter de 2021.

Cette proposition a recueilli un avis favorable à l’unanimité de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) réunie le 28 octobre 2021.

La commune doit elle-même adopter ce principe par une délibération concordante avec Saint-Etienne Métropole.

Il est proposé au Conseil municipal d’approuver la majoration de l’attribution de compensation de fonctionnement de la commune à compter de 2021 au titre du pacte financier et fiscal 2021- 2026 de Saint-Etienne Métropole.

Le Conseil municipal, à l’unanimité (27 voix pour), approuve la majoration de l’attribution de compensation de fonctionnement de la commune à compter de 2021 au titre du pacte financier et fiscal 2021- 2026 de Saint-Etienne Métropole.

8 - Schéma départemental d’accueil et d’habitat des gens du voyage 2021-2026 : avis du Conseil municipal

RAPPORTEUR : Monsieur le Maire

La loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000, relative à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage, impose dans chaque département l’élaboration d’un schéma départemental d’accueil prévoyant les secteurs géographiques d’implantation des aires permanentes d’accueil, des aires de grand passage et des terrains familiaux, ainsi que les communes où ils doivent être prévus. Elle dispose que les communes de plus de 5 000 habitants doivent obligatoirement figurer au schéma, et qu’elles sont tenues de participer à sa mise en œuvre en accueillant sur leur territoire les aires et terrains identifiés dans celui-ci.Conseil municipal du 9 décembre 2021 - Compte rendu - Page 12 / 19

Saint-Étienne Métropole est compétente en matière de création, d’aménagement, d’entretien et de gestion des aires d’accueil des gens du voyage et des terrains familiaux locatifs. Au mois d’août 2021, les services de l’État ont transmis un projet de schéma départemental d’accueil et d’habitat des gens du voyage 2021-2026. Il comprend notamment un bilan du schéma 2013-2018, ainsi que les obligations en matière d’accueil, de grand passage et de sédentarisation.

Par courrier du 30 septembre 2021, Saint-Etienne Métropole a demandé qu’une séance de travail puisse être organisée sur ce dossier. Cette réunion s’est tenue le 18 octobre et a permis un échange entre Madame la Sous- Préfète de Roanne en charge du dossier et Monsieur le Vice-Président de Saint-Etienne Métropole en charge du logement et de l’habitat. En vertu des conclusions de cette réunion, les obligations suivantes pourraient être intégrées au nouveau schéma départemental d’accueil et d’habitat des gens du voyage avec un accord de l’Etat. Il est précisé que Saint-Etienne Métropole répondrait ainsi, dès l’approbation du schéma départemental, à ses obligations et pourrait utiliser la procédure administrative qui prévoit la saisine du Préfet sur la base d’un arrêté d’interdiction de stationnement en dehors des aires aménagées, avec existence d’un risque d’atteinte à la salubrité, la sécurité ou la tranquillité publiques (article 9 de la loi du 5 juillet 2000).

1. Les aires d’accueil des gens du voyage

Les obligations en matière d’accueil des gens du voyage pour le territoire de Saint-Étienne Métropole sont les suivantes :

▪ La Talaudière : 19 places ;

▪ Roche-la-Molière : 5 places ;

▪ Saint-Chamond : 6 places ;

▪ Rive-de-Gier : 10 places ;

▪ Firminy : 15 places ;

▪ Saint-Genest-Lerpt : 15 places ;

▪ Sorbiers : 10 places.

▪ Les obligations d’accueil prévues par le précédent schéma pour les communes du Chambon-Feugerolles, La Ricamarie, Saint-Priest-en-Jarez, Unieux et Villars, transformées en une contribution à la réalisation de projets de sédentarisation sur la métropole, sont maintenues. S’y ajoutent les communes de Saint-Galmier et La Grand’Croix. Lors de la commission habitat de Saint-Etienne Métropole du 10 novembre 2021, le représentant de la commune de Saint-Jean-Bonnefonds s’est exprimé pour que la commune soit également ajoutée au titre des obligations transformées en une contribution à la réalisation des projets de sédentarisation. Il est donc proposé que cet élément soit pris en compte.

La contribution financière correspondante est à la charge de la Métropole, qui a la compétence aire d’accueil. Il convient de préciser sur ce point que les projets de sédentarisation peuvent être réalisés sous la forme d’habitat adapté (agrément de type logement social).

Il est à noter que les bilans de gestion des aires d’accueil montrent que l’offre d’accueil permet de répondre aux besoins sur les différents bassins d’habitat de la métropole stéphanoise. Sur la période 2013-2018, le taux d’occupation moyen des places disponibles était de l’ordre de 60 %, avec une moyenne de plus d’une trentaine de places disponibles sur la période. Sur l’année 2019, le taux d’occupation était de 55 %. La Métropole et la ville de Saint-Étienne n’ont pas observé de report d’occupation, malgré la fermeture de l’aire d’accueil de Saint- Étienne/Saint-Jean-Bonnefonds. Sur la dernière année d’occupation complète avant sa fermeture le taux d’occupation de l’aire de Saint-Étienne/ Saint-Jean-Bonnefonds était de 17%. Par ailleurs, une clause de revoyure dans les deux ans sera intégrée au schéma pour faire le point sur l’évolution des taux d’occupation et vérifier si l’offre d’accueil actuelle est adaptée aux besoins.

Le nombre de places d’accueil sur l’aire de la Talaudière pourrait être diminué en fonction des besoins du projet de sédentarisation qui sera élaboré (voir point n° 3 de la présente délibération) et des taux d’occupation observés sur la période à l’échelle de la métropole, cela, dans la limite des 19 places actuelles comprenant le projet de sédentarisation et l’offre d’accueil.

2. L’aire de grand passage

Les obligations du projet de schéma en matière d’aires de grand passage pour le territoire de Saint-Étienne Métropole sont les suivantes :

▪ une aire de grand passage localisée à Andrézieux-Bouthéon (commune à Saint-Étienne Métropole, Forez- Est, Loire-Forez agglomération) : 120 places.

Il est convenu que le schéma prenne en compte le projet d’aménagement et de mise aux normes envisagé sur cette aire en accord avec Loire-Forez agglomération et Forez-Est, visant à scinder l’aire en 2 parties (40 places et 80 places), ce qui permettra de proposer une offre de passage pour les grands et les petits groupes ne pouvant être accueillis sur les aires d’accueil, tout en maintenant une capacité globale de 120 places pour les grands passages.

3. La sédentarisation des gens du voyage

Les obligations du projet de schéma en matière de sédentarisation pour le territoire de Saint-Etienne Métropole sont les suivantes :

▪ un projet d’habitat adapté réalisé à Saint-Étienne : La Chaumassière (31 logements) ;Conseil municipal du 9 décembre 2021 - Compte rendu - Page 13 / 19

▪ un projet d’habitat adapté réalisé à Andrézieux-Bouthéon (11 logements) ; ▪ un projet de 3 nouveaux logements adaptés à réaliser à Saint-Étienne : La Chaumassière ; ▪ un projet de 6 terrains familiaux locatifs à Roche La Molière ;

▪ un projet de 12 terrains familiaux locatifs à Saint-Chamond ;

▪ un projet de 15 terrains familiaux locatifs au Chambon-Feugerolles (programme précis à définir, échéance de mise en service avant la fin du schéma) ;

▪ un projet de 20 terrains familiaux locatifs à Saint-Etienne en direction des ménages présents rue Xavier Privas, sur le site dit « Michon » (programme précis à définir, échéance de mise en service avant la fin du schéma) ; ▪ un projet de terrain familial ou d’habitat adapté en direction des ménages présents sur l’aire d’accueil de la Talaudière (programme précis à définir dans la limite des 19 places actuelles comprenant le projet de sédentarisation et l’offre d’accueil).

Il est précisé que les terrains familiaux seront réalisés dans le respect des normes du Décret n° 2019-1478 du 26 décembre 2019 relatif aux aires permanentes d’accueil et aux terrains familiaux locatifs destinés aux gens du voyage.

4. Autres

Dans la partie 4. "Les obligations en matière de grand passage", il conviendrait de préciser les conditions dans lesquelles l'État intervient pour assurer le bon déroulement des rassemblements traditionnels ou occasionnels et des grands passages.

Le projet de schéma départemental d’accueil et d’habitat des gens du voyage et ses annexes sont joints à la présente.

Ces éléments ainsi que le contenu de la présente délibération ont été présentés dans les mêmes termes lors du Conseil métropolitain du 2 décembre 2021.

Le Conseil municipal, à l’unanimité (27 voix pour), donne un avis favorable au projet de schéma départemental d’accueil et d’habitat des gens du voyage de la Loire 2021-2026, sous réserve de la prise en compte du contenu de la présente délibération.

9 - Adhésion au service de Système d’Information Géographique WEB « GéoLoire Adresse » proposé par le syndicat intercommunal d’énergies du département de la Loire - Territoire d’énergie (SIEL-TE)

RAPPORTEUR : Monsieur Marc BONNEVAL, Adjoint

Dans le cadre de sa compétence « pour une mutualisation efficace des données » définie à l’article 2.2.3 de ses statuts, le SIEL-TE intervient pour mutualiser un certain nombre de dépenses liées à l’utilisation du cadastre informatisé.

Il propose à ses adhérents la mise en place d’une plateforme cartographique pour le recensement des adresses du territoire, nommée « GéoLoire Adresse ». Cette application répond à plusieurs besoins.

Tout d’abord, dans le cadre de la commercialisation du réseau fibre optique THD42®, l’adressage constitue un élément essentiel car il permet d’identifier de manière précise les logements à raccorder. En effet, le raccordement final en fibre optique par le fournisseur d’accès internet nécessite que les logements et locaux professionnels soient référencés par le Service National de l’Adresse (SNA) via un numéro HEXACLE qui devient l’identifiant unique et certifié du logement.

Ensuite, pour les communes et les EPCI situés en dehors de la zone RIP (réseau d’initiative publique), l’outil « GéoLoire Adresse » sera un appui aux services de proximité comme les services de secours ou les livraisons. Par délibération en date du 28 juin 2021 (n° 2021-06-28-14B), le Bureau syndical du SIEL-TE a validé la mise à disposition de cet outil.

L’offre de base comprend un accès individualisé et sécurisé au portail https://geoloire42.fr/geo-adresse/ L’adhésion est prise par délibération du Conseil municipal pour une période de six ans. Elle sera ensuite renouvelable annuellement par tacite reconduction.

Elle est gratuite pour les Collectivités qui adhèrent au SIG GéoLoire42. Pour les autres, le montant de la contribution s’élève à 10 € par an.

Les Communautés de Communes peuvent également adhérer en lieu et place des communes qui leur ont transféré cette compétence, la contribution est alors la somme des contributions qui auraient été versées par les communes isolément.

Il est proposé à l’Assemblée :

 d’adhérer à l’option GéoLoire Adresse, à compter de l’exercice 2022,  d’autoriser Monsieur le maire à signer toutes les pièces à intervenir, dont la convention déterminant les conditions financières et techniques de l’outil « GéoLoire Adresse ».Conseil municipal du 9 décembre 2021 - Compte rendu - Page 14 / 19

Il est précisé que cette adhésion sera gratuite, la commune adhérant au SIG GéoLoire42. La commune devra également s’acquitter des obligations liées au RGPD.

Le Conseil municipal, à l’unanimité (27 voix pour) :

 décide d’adhérer à l’option GéoLoire Adresse, à compter de l’exercice 2022,  s’engage à verser, le cas échéant, la cotisation annuelle correspondante et à inscrire les crédits nécessaires,  autorise Monsieur le maire à signer toutes les pièces à intervenir, dont la convention déterminant les conditions financières et techniques de l’outil « GéoLoire Adresse ».

10 - Lotissement faubourg de Couzon

RAPPORTEUR : Monsieur Marc BONNEVAL Adjoint

a/ Dénomination du lotissement

Un permis d’aménager a été accordé à NEXITY foncier Conseil SNC pour la construction de 29 lots au faubourg de Couzon. Il convient de donner une dénomination et une adresse à ce lotissement.

A cet effet, la proposition suivante est soumise à l’approbation de l’Assemblée :  lotissement Clos de Couzon : impasse des Arcs

Le Conseil municipal, à l’unanimité (27 voix pour), décide de nommer comme suit le lotissement en cours de construction au faubourg de Couzon :

lotissement Clos de Couzon : impasse des Arcs

b/ Approbation d’une convention de servitudes avec ENEDIS pour la pose d’un câble électrique sur la parcelle communale cadastrée section A n° 1215, faubourg de Couzon

Afin d’assurer l’alimentation électrique du futur lotissement faubourg de Couzon, Enedis doit emprunter la propriété communale cadastrée section A n° 1215.

Ainsi, il est proposé au Conseil municipal d’approuver la convention de servitudes qui a été rédigé à cet effet et d’autoriser Monsieur le maire à la signer.

Le Conseil municipal, à l’unanimité (27 voix pour) :

 approuve le projet de convention de servitudes formalisant le passage de canalisations sur la parcelle communale cadastrée section A n° 1215,

 autorise Monsieur le maire à signer ladite convention.

11 - Copropriété "le Sauzéa" 27 rue Sauzéa : approbation du contrat de Syndic

RAPPORTEUR : Madame Chrystelle COPPARONI, Adjointe

Le bâtiment situé 27 rue Sauzéa est composé au rez-de-chaussée de la salle des berges du Dorlay, propriété de la commune, et de logements à l’étage, appartenant à la SA Bâtir et Loger. Contrairement aux autres biens en copropriété avec cet organisme, il s’avère qu’il n’existe pas de contrat de syndic pour celui-ci.

Afin de remédier à cette situation, un contrat confiant à Bâtir et Loger les fonctions de Syndic, a été rédigé. Il a été établi pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2024.

Il est soumis à l’approbation du Conseil municipal.

Le Conseil municipal, à l’unanimité (27 voix pour) :

 approuve le contrat confiant à Bâtir et Loger les fonctions de Syndic pour la copropriété "le Sauzéa", pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2024,

 autorise Monsieur le maire à signer ce contrat.

12 - Signature d’une convention avec le Syndicat des Roches pour la mise à disposition de locaux

RAPPORTEUR : Monsieur Gérard VOINOT, Adjoint

L’espace Roger Rivière est fermé pendant les travaux de rénovation. Une solution a été recherchée afin de reloger les activités qui s’y déroulaient.

En ce qui concerne le club de badminton, le Syndicat des Roches a accepté de mettre à disposition de l’association les locaux du complexe sportif les Roches, Gymnase Roger Farce, sis 541 route du Trêve à CELLIEU.Conseil municipal du 9 décembre 2021 - Compte rendu - Page 15 / 19

Afin de formaliser cette mise à disposition, un projet de convention a été rédigé. Les locaux seront utilisés par l’association les jeudis, de 21h à 00h, hors vacances scolaires et jours fériés. En contrepartie, la commune versera une redevance d’occupation du domaine public d’un montant de 5 € par heure d’utilisation. Cette contribution a pour but de couvrir principalement les frais de consommation de fluides, l’usure du matériel et la prestation de ménage.

Cette convention prendra fin au plus tard le 1er juillet 2022.

Elle est soumise à l’approbation du Conseil municipal.

Le Conseil municipal, à l’unanimité (27 voix pour) :

 approuve le projet de convention à intervenir entre le Syndicat des Roches, la commune et le club de badminton de La Grand’Croix,

 autorise Monsieur le maire à signer la convention.

13 - Saint-Etienne Métropole : présentation du rapport d’activités des années 2019 et 2020

RAPPORTEUR : Madame Nathalie MATRICON, Adjointe

Saint-Etienne Métropole est constitué de 53 communes. Son organisation est la suivante :

✓ 123 élus issus des Conseils municipaux des communes membres. Ils définissent les grandes orientations de la politique communautaire et délibèrent sur les dossiers majeurs concernant la communauté. ✓ un Bureau de 72 membres élus par le Conseil de métropolitain.

✓ 11 Commissions thématiques ouvertes à l’ensemble des Conseillers municipaux. ✓ 19 Vice-Présidents.

Les faits marquants sont :

Pour l’année 2019 :

✓ du 21 mars au 22 avril 2019, l’organisation de la 11° édition de la biennale de design, dont la Chine était l’invitée d’honneur, autour du thème des « terrains d’entente ».

✓ de janvier à juin 2019, la diffusion de deux films publicitaires, assurant la promotion de la Métropole, sur les vols Air France long courrier. L’un invitait les passagers à venir découvrir le territoire à l’occasion de la biennale et le second présentait l’apport du design en entreprise.

✓ la pose de la première pierre des nouveaux locaux de Cdiscount à Andrézieux-Bouthéon, le 12 février 2019. ✓ depuis février 2019, Saint-Martin-la-Plaine dispose d’un nouveau pôle associatif co-financé par SEM. ✓ le lancement du plan vélo en juin 2019.

✓ la confirmation en juin 2019 que 4 matchs de la coupe du monde de rugby 2023 se dérouleront au stade Geoffroy Guichard,

✓ l’attribution à la Métropole le 24 juin 2019 du Prix des défis urbains dans la catégorie « reconversion de friches », pour le projet de transformation du site Novaciéries.

✓ l’accueil du tour de France qui a fait étape à Saint-Etienne les 13 et 14 juillet 2019, ainsi que des Championnats de France Elite d’athlétisme du 26 au 28 juillet 2019. ✓ l’inauguration de la 3ème ligne de tramway qui est entrée en service en novembre 2019. ✓ la finalisation, en novembre 2019, des travaux de modernisation de la place centrale de Saint-Romain-en- Jarez.

Pour l’année 2020 :

✓ la distribution, à partir du 7 avril 2020, de 200 000 masques chirurgicaux aux personnels de santé des 53 communes de la Métropole.

✓ le réaménagement du parc de la Platière sur la commune de La Grand’Croix. ✓ l’élection par le Conseil métropolitain, le 7 juillet 2021, du président et des vice-présidents de la Métropole pour les six années à venir.

✓ des compétences en plus pour la Métropole. Depuis le 1er juillet 2020, elle gère sur son territoire, en lieu et place du Département, les fonds d’aide aux jeunes et de solidarité logement ainsi que la prévention spécialisée, le tourisme et la quasi-totalité de la voirie départementale (568 des 581 kilomètres). ✓ la création d’un nouvel office public de l’habitat (OPH) métropolitain. Né le 3 juillet 2020, Habitat & Métropole s’est substitué, au 1er janvier 2021, aux quatre OPH qui existaient sur le territoire et représente près de 40 % des logements sociaux de la Métropole.

✓ le départ, en juillet 2020, des travaux d’aménagement de la zone de 5 ha au sud de Saint-Etienne qui accueillera le parc d’activités économique Loti.

✓ la création, en septembre 2020, de deux nouvelles stations VéliVert. ✓ le lancement de l’application Moovizy2, par SEM, la STAS et Cityway, en septembre 2020. Cette application permet de payer directement les titres de transports, d’estimer le prix de la course d’un taxi, de réserver du co- voiturage…Conseil municipal du 9 décembre 2021 - Compte rendu - Page 16 / 19

✓ le lancement du chantier de l’Arena à Saint-Chamond en octobre 2020. Cet équipement d’une capacité de 4200 places pourra accueillir de grands évènements sportifs.

✓ l’acquisition, fin 2020, de sept trolleybus supplémentaires nouvelle génération, entièrement électriques et capables de se recharger en roulant.

✓ l’annonce le 17 décembre 2020 de la nouvelle de l’accueil au stade Geoffroy Guichard, de plusieurs matchs de football féminin et masculin des Jeux Olympiques et Paralympiques Paris 2024.

Le total du budget 2019, pour la section de fonctionnement, s’élève à :

▪ 290 960 K euros pour les recettes,

▪ 229 221 K euros pour les dépenses (hors dettes)

Les recettes d’investissement s’élèvent à 84 820 K€ et les dépenses à 87 736 K€.

Le total du budget 2020, pour la section de fonctionnement, s’élève à :

▪ 296 074 K euros pour les recettes,

▪ 230 170 K euros pour les dépenses,

Les recettes d’investissement s’élèvent à 92 077 K€ et les dépenses à 77 971 K€.

Cette question ne fait pas l’objet d’un vote.

14 - Compte rendu des décisions prises par Monsieur le maire dans le cadre de sa délégation de pouvoirs

RAPPORTEUR : Monsieur le Maire

Il est rendu compte des décisions prises par Monsieur le maire dans le cadre de sa délégation de pouvoirs accordée par délibération du Conseil municipal du 25 mai 2020.

Décision 2021-28 : prestations de viabilité hivernale

La commande pour les prestations de déneigement et salage des voies communales pour l’hiver 2021/2022 a été attribuée à la société SOPRODEM (69440 Chabanière), pour un montant de 2 800 € HT, soit 3 360 € TTC.

Décision 2021-29 : choix d’un titulaire pour le marché de maîtrise d’œuvre pour des travaux de réhabilitation et d’aménagement de la mairie de La Grand’Croix et d’une annexe

Le marché a été attribué à EUTOPIA ARCHITECTURE (42000 Saint-Etienne), pour un montant de 76 760 € HT, soit 92 112 € TTC.

Décision 2021-30 : installation électrique provisoire en raison des travaux à l’espace Roger Rivière L’offre de l’entreprise YSO Electrique (42800 Genilac) a été retenue pour un montant de 5 398,48 € HT, soit 6 478,18 € TTC.

Décision 2021-31 : surveillance de la qualité de l’air intérieur au sein de plusieurs établissements recevant du public (crèche Coline et Colas, crèche N’Do, école Renée Peillon, école Pierre Teyssonneyre et centre social) L’offre de l’entreprise SOCOTEC (69000 Lyon) a été retenue pour un montant de 7 960 € HT.

Décision 2021-32 : choix des titulaires pour le marché de travaux de l’extension et la réhabilitation de l’espace Roger Rivière

La commune a lancé un marché selon une procédure adaptée ouverte décrite aux articles R. 2123-1 1° du code de la commande publique pour le marché de travaux d’extension et de réhabilitation de l’espace Roger Rivière à La Grand’Croix.

Un avis public à la concurrence a été mis en ligne sur le site internet https://loire.marches- publics.info/accueil.htm avec une diffusion au BOAMP (avis n° 21-102761) et possibilité de téléchargement des pièces du marché sur le site internet de la commune www.lagrandcroix.fr.

Après analyse et classement des 66 candidatures reçues dans le délai imparti, le marché est attribué comme suit :

Lots Entreprises

Montants HT

(Hors option

et après

négociations)

Lot 1 : Terrassement - VRD COIRO FOREZ (42000 Saint-Etienne) 281 487,25 €

Lot 2 : Fondations spéciales KELLER (69673 Bron cedex) 33 600,00 €

Lot 3 : Gros œuvre CHAZELLE (42000 Saint-Etienne) 285 000,00 €

Lot 4 : Charpente métallique BLANCHET GROUPE (42600 Montbrison) 301 354,35 €Conseil municipal du 9 décembre 2021 - Compte rendu - Page 17 / 19

Lot 5 : Bardage - couverture - étanchéité SMAC (69517 Vaulx-en-Velin cedex) 630 000,00 €

Lot 6 : Menuiserie aluminium BATIM ALU (42000 Saint-Etienne) 129 743,91 €

Lot 7 : Métallerie MICHOLET METALLERIE (42330 Saint-Galmier) 73 886,32 €

Lot 8 : Plâtrerie - peinture - faux plafonds SARL PEPIER CHARREL (43600 Sainte- Sigolène)

142 876,00 €

Lot 9 : Menuiserie intérieure bois GACHET (42530 Saint-Genest-Lerpt) 176 005,04 €

Lot 10 : Carrelage - faïence LES AS DES CARREAUX (38150 Roussillon) 76 586,56 €

Lot 11 : Sols minces AU SERPENT (42800 Rive-de-Gier) 41 101,47 €

Lot 12 : Ascenseur LOIRE ASCENSEURS (42100 Saint-Etienne) 18 100,00 €

Lot 13 : Chauffage - ventilation -

plomberie - sanitaires BENETIERE (42000 Saint-Etienne) 335 229,40 €

Lot 14 : Electricité - courants faibles NOALLY (42140 Chazelles-sur-Lyon) 198 412,35 €

TOTAL 2 723 382,65 €

Viennent s’ajouter à ces montants les options retenues suivantes :

Lots Options Entreprises Montants

de l’option

HT

Lot 8 : Plâtrerie - peinture - faux

plafonds

Peinture sur charpente

métallique

SARL PEPIER

CHARREL 12 031,75 €

Lot 8 : Plâtrerie - peinture - faux

plafonds

Peinture sur bardage

métallique intérieur

SARL PEPIER

CHARREL 11 482,50 €

Lot 6 : Menuiserie aluminium Contrôle d’accès complémentaire BATIM ALU 224,77 €

Lot 9 : Menuiserie intérieure bois Contrôle d’accès complémentaire GACHET 2 460,15 €

Lot 14 : Electricité - courants faibles Contrôle d’accès complémentaire NOALLY 2 310,00 €

Décision 2021-33 : augmentation de l’indemnité d’occupation du logement communal 65 rue Louis Pasteur. Il a été procédé à la révision de cette indemnité. Au 1er janvier 2022, elle passera de 468,88 € par mois à 472,76 €. La révision a été calculée sur la base de l’IRL 3° trimestre.

Décision 2021-34 : avenant au bail de location à ferme

La commune loue à la SASU EVERDEEN COMPETITION (représentée par Monsieur Jérôme SCHEVINGT) les parcelles suivantes, destinées principalement au pâturage des chevaux : A 103 (2 123 m²) - A 104 (668 m²) - A 105 (2 357 m²) - A 106 (2 311 m²) - A 112 (1 776 m²) - A 113 (3 197 m²) - A 1465 (7 018 m²) - A 254 (3 028 m²) - A 255 (6 370 m²) - A 256 (10 m²) – B 1061 (1 273 m²), soit une surface totale de 30 131 m². Le bail prévoit une révision annuelle du fermage.

Un avenant n° 2 a été signé pour formaliser cette révision. Le fermage annuel au 1er décembre 2021 passe de 294,59 € à 297,80 €.

Décision 2021-35 : convention de prêt à usage à titre onéreux (parcelles B 414 et 1002) La convention signée avec M. Mme BINAZET, pour la mise à disposition de parcelles destinées au pâturage des chevaux, a été renouvelée pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2022. L’indemnité d’occupation est maintenue à 38,72 € par semestre.

Décision 2021-36 : avenant au bail de location à ferme

La commune loue à Monsieur Michel THEVENON les parcelles cadastrées section A 123, 129, 153, B 1004, 442, 443 et 320, pour une superficie totale de 59 682 m². Le bail prévoit une révision annuelle du fermage. Un avenant n° 3 a été signé pour formaliser cette révision. Le fermage annuel au 1er janvier 2022 passera de 591,60 € à 598,06 €.

Décision 2021-37 : révision de loyers

Il a été procédé à la révision, au 1er janvier 2022, de deux loyers de l’immeuble 61 rue Louis Pasteur qui passeront de 467,45 € à 471,32 € par mois.

Décision 2021-38 : révision de la redevance d’occupation des locaux, 2 rue Jean Jaurès La commune met à disposition du département des locaux situés au rez-de-chaussée de l’Hôtel de Ville. Il a été procédé à la révision de la redevance d’occupation sur la base de l’indice ILAT. Le loyer annuel au 1er janvier 2022 passera de 5 188,63 € à 5 285,30 €.Conseil municipal du 9 décembre 2021 - Compte rendu - Page 18 / 19

Décision 2021-39 : mise à disposition de la salle de tennis de Combérigol La convention signée avec l’association Centre de Loisirs et Equestre de Combérigol pour l’utilisation des tennis couverts a été renouvelée pour l’année 2022, moyennant une indemnité horaire de 4,50 €, soit pour 308 heures d’utilisation, une dépense totale de 1 386 €.

Décision 2021-40 : signature d’un avenant n° 1 au marché de nettoyage des locaux de La Grand’Croix La commune a conclu un marché de nettoyage avec l’entreprise RG NET (42800 Saint-Joseph). Suite à la fermeture de l’espace Roger Rivière durant les travaux, les activités ont été réparties dans d’autres bâtiments communaux. Ainsi, s’il n’y a plus lieu d’assurer le nettoyage de l’espace Roger Rivière, des prestations complémentaires seront nécessaires sur les sites accueillants les activités transférées. Un avenant n° 1 a donc été signé afin de prendre en compte le coût engendré par ce changement. Il en ressort que le montant total du marché passera de 100 795 € HT à 103 095 € HT, soit une augmentation d’environ 2.28 %.

Il est également rendu compte des décisions prises dans le cadre de la réception des déclarations d’intention d’aliéner. La commune de La Grand’Croix n’a pas usé de son droit de préemption pour les biens suivants :

✓ Faubourg de Couzon (A 410, 411, 412 et 413 pour partie),

✓ Faubourg de Couzon (A 410, 411, 412 et 413 pour partie),

✓ Faubourg de Couzon (A 410, 411, 412 et 413 pour partie),

✓ Faubourg de Couzon (A 410, 411, 412 et 413 pour partie),

✓ 3 rue du Crêt (C 99 et 100),

✓ 29 rue de Burlat (D 58),

✓ 63 rue Louis Pasteur (E 811, 813, 815, 863 et 866),

✓ 2057 route de Couttange (A 1723 et 1725),

✓ 761 route des Bruyères (B 819),

✓ 7 rue Georges Brassens (A 967),

✓ 725A route de Combérigol (B 894, 896, 898 et 899),

✓ 74 rue Louis Pasteur (F 162).

15 - Questions diverses

RAPPORTEUR : Monsieur le Maire

Délégation de service public de l’eau potable

Monsieur le maire informe l’Assemblée que le Conseil métropolitain, dans sa délibération du 02 décembre 2021, a voté l’avenant n° 2 au contrat de délégation de service public d’eau potable de la commune. Il rappelle que Saint-Etienne Métropole est en train de mettre en place une certaine cohérence entre les dates de fin des différents contrats.

Ainsi, une négociation était en cours avec le fermier pour :

✓ prolonger ce contrat, qui arrivera à échéance le 31 octobre 2023, jusqu’au 31 décembre 2024, afin d’ être en corrélation avec l’ensemble des communes de la moyenne Vallée du Gier, ✓ et surtout, maintenir le prix de l’eau en l’état actuel jusqu’au 31 décembre 2024.

C’est ce qui a été obtenu à l’issue des négociations et fait l’objet de l’avenant adopté le 02 décembre 2021.

Rénovation de l’espace Roger Rivière

Monsieur le maire informe l’Assemblée que, lors de ce même Conseil métropolitain, il a présenté, avec Madame Nathalie MATRICON, une demande de subvention pour les travaux de rénovation de l’espace Roger Rivière, dans le cadre du plan de relance métropolitain.

Il rappelle les différentes subventions déjà obtenues pour financer ce projet qui s’élève à 3 000 000 € HT :

✓ l’Etat au titre de la DETR 2020 (297 424 €),

✓ le Département de la Loire (80 000 €),

✓ le SIEL (20 000 €),

✓ la Région dans le cadre de plan de relance (100 000 €),

✓ l’Etat au titre de la DSIL, dotation de soutien aux investissements locaux (446 090 €), ✓ l’Agence nationale du sport (140 000 €),

soit un total de 1 083 514 € de subventions (30 % de la dépense). Il restait à la charge de la Commune environ 2 000 000 € pour une inscription budgétaire de 1 000 000 €, ce qui nécessitait le recours à l’emprunt.

Dès que la Commune a eu connaissance du plan de relance métropolitain, un dossier très complet a été constitué pour être présenté au Conseil métropolitain qui a voté, lors de cette réunion du 02 décembre 2021, une subvention de 1 028 000 €.Conseil municipal du 9 décembre 2021 - Compte rendu - Page 19 / 19

Le montant total des financements obtenus s’élève ainsi à 2 110 000 € pour un projet à 3 000 000 €. Avec le million déjà inscrit au budget 2021, ce projet pourra être financé sans recours à l’emprunt. Il remercie les élus qui vont suivre les travaux pendant la durée du chantier estimée à une année, MM Marc BONNEVAL, Gérard VOINOT et Kahier ZENNAF.

Tour de France 2022

Monsieur le maire informe les élus que la Commune sera traversée par le Tour de France le 15 juillet 2022.

Aménagement des berges du Gier

Monsieur le maire a rencontré le directeur de l’Agence régionale de l’eau, Rhône Méditerranée Corse, pour le projet d’aménagement des berges du Gier, post Platière.

Il a eu la confirmation qu’une phase chantier concernant le pont sur le Gier, à la sortie d’autoroute, va être menée cet été. Les travaux ont pour objet de remplacer le pont actuel de 5 mètres de large par un pont de 10 mètres. Dès le mois de mars 2022, un certain nombre de travaux vont avoir lieu dans cette zone et notamment le dévoiement des réseaux.

Puis, au mois d’août 2022, pendant trois semaines, le chantier sera ouvert jour et nuit pour pouvoir réaliser le changement du pont. Il sera profité de ces travaux pour inclure un tunnel pour la future voie cyclable. Il sera bouché de chaque côté afin d’éviter qu’il serve de squat dans l’attente des travaux d’aménagement des berges qui se dérouleront ensuite sur les années 2023 et 2024.

Ces travaux vont engendrer des perturbations mais il faut en passer par là pour pouvoir sortir la totalité de la Commune de la zone inondable.

C’est un dossier à 15 millions d’euros qui sera porté par la Métropole, l’Agence de l’eau et l’Etat.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures 05.