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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Pavilly.
Lien du pdf (Déliberation - d15 delegues a ladico vise)
Thèmes du document : Données personnelles, Institutions publiques, Numérique,
Ville de Pavilly
... Seme-Maritime |
LIBERTÉ, EGALITÉ, FRATERNITÉ
(Q
OBJET
ASSOCIATIONS :
Désignation d'un délégué
titulaire et d'un délégué
suppléant représentant la
Ville de Pavilly au sein de
l'Association pour le
- Développement et
l'Innovation Numérique des
Collectivités (ADICO)
Délibération
n°2026/21
30 Mars 2026
Délibération certifiée
exécutoire compte tenu de
sa transmission en
préfecture le 7 avril 2026 et
de son affichage
à la porte de la Mairie
_ le 7 avril 2026
REÇU EN PREFECTURE !
le 67/64/2826
UE svt He} t« n 1
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'An deux mil vingt-six, le trente mars à 18 heures 30, le
Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni, en Mairie de
Pavilly sous la Présidence de Monsieur François TIERCE, Maire.
Etaient présents :
MM. MULET Mercedes, JACOB DELESCLUSE Emilie,
LEFAUX Eddy, LEMONNIER Christelle, FOSSE Laurent, CHEVALLIER
Aurélie, TOCQUEVILLE Raynald, CAPRON Magali, AMIOT Alain,
HAVRET Myriam, MERBAH Ahmed, VIGREUX Laure, QUÊVREMONT
Jean-Luc, CASCELLA Angélina, DEMANNEVILLE Christian, HONDIER
Delphine, CARASCO Laurent, LE MOING Dominique, SÉNÉCHAL
Mathilde MAERTEN Pierre, DELÉPINE Séverine, LARGILLET Agnès,
LÉCAUDÉ Francis, NICOLLE Benoît, VINCENT-DUMESNIL Vanessa,
BARTHELEMY Florent. ‘
Étaient absentes excusées ayant donné pouvoir :
M. LEVESQUE Jimmy qui a donné pouvoir à Mme MULET
Mercedes, Mme NICOL Gwénaëlle qui a donné pouvoir à Mme
JACOB DELESCLUSE Emilie.
= Mme SÉNÉCHAL Mathilde a été élue Secrétaire de la séance.
Nombre de conseillers en exercice : 29
Nombre de conseillers présents : 27
Nombre de conseillers votants : 2924 Berger-Levrault (1309)
ASSOCIATIONS : Désignation d'un délégué titulaire et d'un délégué suppléant représentant la
Ville de Pavilly au sein de l'Association pour le Développement et l'Innovation Numérique des
Collectivités (ADICO).
Monsieur le Maire expose à l'assemblée que par délibération du 25 juin 2018, la Ville a adhéré à
l'association « ADICO » et lui a confié la mission de délégué à la protection des données à
caractère personnel, dans le cadre de la mise en œuvre du Règlement Général sur la Protection
des Données (RGPD). |
Cette mission de délégué à la protection des données à caractère personnel consiste à informer
et conseiller le responsable de traitement (le Maire), à contrôler le respect du cadre juridique
posé par le RGPD, à coopérer avec la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) et à
réduire les risques juridiques pesant sur le Maire.
Il appartient au Conseil Municipal de désigner, en son sein, un délégué titulaire et un délégué suppléant, pour représenter la Ville de Pavilly au sein du Conseil d'Administration de l'association « ADICO ».
Après avoir procédé aux opérations de vote, le Conseil Municipal a désigné comme délégués
titulaire et suppléant pour représenter la Ville de Pavilly au sein du Conseil d'Administration de
l'association « ADICO », les élus suivants :
Aurélie CHEVALLIER
| Florent BARTHÉLÉMY
Fait et délibéré les jour mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations.
Le Maire,
François TIERCE
| La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux devant l'auteur de l'acte, ou d'un recours contentieux auprès du
tribunal administratif de Rouen, dans les 2 mois, suivant sa publication. L'introduction d'un recours gracieux prolonge le délai de recours contentieux,
gui doit être exercé dans les 2 mois suivant la réponse de l'auteur de l'acte, étant précisé que l'absence de réponse, au terme d'un délai de deux
mois, à la demande de recours gracieux, vaut rejet de cette dernière
REÇU EN PREFECTURE | | ... : = +
67/64/2826 le
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