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Déliberation - d15 convention partenariat interco mise a disposition halle aux grains vise
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Pavilly.
Lien du pdf (Déliberation - d15 convention partenariat interco mise a disposition halle aux grains vise)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
524 Berger-Levrault (1309)
Ville de Pavilly
Seine-Maritime
LIBERTÉ, EGALITÉ, FRATERNITÉ
EIrQ
#3
OBJET
CULTURE :
Adoption d'une convention
de partenariat
intercommunal pour la mise
à disposition de la Halle aux
Grains
Délibération
n°2026/93
30 Juin 2026
Délibération certifiée
exécutoire compte tenu de sa
transmission en préfecture le
10 juillet 2026 et de son
affichage
à la porte de la Mairie
le 10 juillet 2026
REC
Apois
U EN PREFECTURE L
le 19/87/2026
MON aéré t qu te com n
939 _DE-076- 217604958-20260630-2026_93 -DE
L'An deux mil vingt-six, le trente juin à 18 heures 30, le
Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni, en Mairie de
Pavilly sous la Présidence de Monsieur François TIERCE, Maire.
Etaient présents :
MM. MULET Mercedes, LEVESQUE Jimmy, JACOB
DELESCLUSE Emilie, LEFAUX Eddy, QUEVREMONT Jean- Luc, AMIOT
Alain, CAPRON Magali, DEMANNEVILLE Christian, FOSSÉ Laurent,
MERBAH Ahmed, CARASCO Laurent, CASCELLA Angélina, DELÉPINE
Séverine, HAVRET Myriam, HONDIER Delphine, LE MOING
Dominique, SÉNÉCHAL Mathilde, VIGREUX Laure, BARTHÉLÉMY
Florent, LARGILLET Agnès, LÉCAUDÉ Francis, VINCENT-DUMESNIL
Vanessa.
Etaient absentes excusées ayant donné pouvoir :
Mme CHEVALLIER Aurélie qui a donné pouvoir à
Mme CAPRON Magali, Mme LEMONNIER Christelle qui a donné
pouvoir à Mme MULET Mercedes, M. MAERTEN Pierre qui a donné
pouvoir à M. TIERCE François, Mme NICOL Gwénaëlle qui a donné
pouvoir à Mme VIGREUX Laure, M. TOCQUEVILLE Raynald qui a
donné pouvoir à M. LEFAUX Eddy, M. NICOLLE Benoît qui a donné
pouvoir à Mme LARGILLET Agnès.
Mme SÉNÉCHAL Mathilde a été élue Secrétaire de la séance.
Nombre de conseillers en exercice : 29
Nombre de conseillers présents : 23
Nombre de conseillers votants : 29CULTURE : Adoption d’une convention de partenariat intercommunal pour la mise à disposition
de la Halle aux Grains.
Monsieur Eddy Lefaux, Adjoint au Maire chargé de la Culture, de la Communication et de
l'Attractivité, présente à l'assemblée une convention ayant pour objet de définir les conditions
dans lesquelles la Ville de PAVILLY met à disposition de la commune partenaire, à titre gracieux,
précaire et révocable, la salle de la Halle aux Grains située sur le domaine public dont elle est
propriétaire.
La mise à disposition est consentie à titre gracieux, dans la limite d’une utilisation par année
civile et par commune partenaire, sous réserve des disponibilités de l'équipement.
La commune partenaire s'engage, en contrepartie, à contribuer activement au rayonnement de la
Halle aux Grains et à la promotion des événements qui y sont organisés.
Un régisseur technique sera mis à disposition pendant toute la durée de l'occupation. Les heures
effectuées seront à la charge de la commune partenaire.
La Commission Culture, Patrimoine et Attractivité ayant émis un avis favorable lors de sa séance
du mercredi 10 juin 2026, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des
suffrages exprimés, décide par 29 voix « pour », 0 « contre », 0 « abstention » :
- D'adopter la convention jointe à la présente délibération ;
-__ D'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention jointe à la présente délibération avec
les communes partenaires et ses éventuels avenants ;
-__ D'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l'exécution de cette
délibération.
Fait et délibéré les jour mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations.
Le Maire,
François TIERCE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux devant l'auteur de !acte, ou d'un recours contentieux auprès du
tribunal administratifde Rouen, dans les 2 mois, suivant sa publication. L'introduction d'un recours gracieux prolonge le délai de recours contentieux,
qui doit être exercé dans les 2 mois suivant la réponse de l'auteur de l'acte, étant précisé que l'absence de réponse, au terme d'un délai de deux
mois, à la demande de recours gracieux, vaut rejet de cette dernière
REÇU EN PREFECTURE !
le 16/87/2826
Ap£ . Mao agréée | ka te com r
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