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unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20211130 03
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20211130 03)
Thèmes du document : Éducation, Démocratie, Institutions publiques,
TRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
fe Thiers
Dore
et
Montagne
L'INTERCO Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
47
avenue
du
Général
de
Gaulle
63300
THIERS
contact(dcctdm.fr 04.73.53.24.71 www.cctdm.fr Conseillers
en
exercice
:
58 Conseillers
présents :
38 Suppléants
ayant
voix
délibérantes
:
Conseillers
représentés :
13 Total
votants
:
51
N°
20211130-03
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
30
NOVEMBRE
2021
à
18H30
Séance
présidée
par
: Tony
BERNARD,
Président
Date
de
la
convocation
: 23
novembre
2021
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
s’est
réuni
le
30
novembre
2021
à
18h30,
Salle
Armstrong
—
ESPACE
—
Place
St
Exupéry
63300
THIERS.
Conseiller.e.s
présent.e.s
:
Ludovic
COMBE,
Olivier
CHAMBON,
Maryse
BARGE,
Jean-Pierre
DUBOST,
Philippe
BLANCHOZ,
Tony
BERNARD,
Christiane
SAMSON,
Philippe
CAYRE,
Catherine
MAZELLIER,
Mohamed
OULABBI,
Jean-Michel
LAVEST,
Thomas
BARNERIAS,
Chantal
CHASANG,
Yves
GACON,
Eric
CABROLIER,
Caroline
GUELON,
Patrick
SAUZEDDE,
Marina
DA
COSTA,
Bernard
VIGNAUD,
Pépita
RODRIGUEZ,
Alexandra
VIRLOGEUX,
Frédéric
CHONIER,
Frédérique
BARADUC,
Serge
FAYET,
Rachel
BOURNIER,
Serge
THEALLIER,
Hélène
BOUDON,
Claude
GOUILLON-CHENOT,
Isabelle
FUREGON,
Catherine
PAPUT,
Pierre
CONTIE,
Monique
DURAND-PRADAT,
Martine
MUNOZ,
Sophie
DELAIGUE,
Francis
ROUX,
Didier
CORNET,
Jean-François
DELAIRE,
Pierre
ROZE.
Conseiller.e.s
ayant
donné
pouvoir
:
Jean-Éric
GARRET
à Patrick SAUZEDDE
Atlantique
DE
LAVERNAY
à Catherine
MAZELLIER
Daniel
BERTHUCAT
à Tony
BERNARD
Ghislaine
DUBIEN
à
Christiane
SAMSON
Michel
GONIN
à
Rachel
BOURNIER
Jany
BROUSSE
à Christiane
SAMSON
André
DEBOST
à
Bernard
VIGNAUD
Daniel
BALISONI
à
Didier
CORNET
Stéphane
RODIER
à
Martine
MUNOZ
David
DEROSSIS
à Isabelle
FUREGON
Sylvain
HERMAN
à
Claude
GOUILLON-CHENOT
Taya
ADJIMI
à Hélène
BOUDON
Didier
STURMA
à
Isabelle
FUREGON
Conseiller.e.s
absent.e.s
excusé.e.s
:
Bernard
LORTON,
Michel
COUPERIER,
Georges
LOPEZ,
Didier
ROMEUF,
Éric
BOUCOURT,
Régine
BEAL,
Tahar
BOUANANE. Secrétaire
de
séance
: Pierre
CONTIE
|
PRÉCISION SUR LE REGLEMENT
INTÉRIEUR DES ASSEMBLÉES
Rapporteur
: Tony
BERNARD,
Président
AR
Prefecture
063-200070712-20211130-20211130_03-DE Reçu le
20/12/2021
Publié le 20/12/2021 Il est
rappelé
l’extrait
du
règlement
Intérieur
:
CHAPITRE
II! : Bureau
Communautaire
Article
24 —
Règles
de
fonctionnement
du
Bureau
Communautaire
Le
Bureau
comprend
le
Président,
les
Vice-Présidents,
les
Conseillers
Communautaires
délégués
et
l’ensemble
des
Maires
des
Communes.
Peuvent
participer
aux
réunions
du
Bureau,
les
membres
du
Bureau
ainsi
que
les
membres
de
la
Direction
Générale
de
la Communauté
de
communes.
Les
conseillers
délégués
sont
invités
aux
séances
du
bureau,
sans
voix
délibérative.
Le
mandat
des
membres
du
Bureau
prend
fin
en
même
temps
que
celui
des
membres
de
l'organe
délibérant. Le
Bureau
est
présidé
et
animé
par
le
Président
de
la
Communauté
de
communes
ou
par
un
Vice-
Président
pris
dans
l’ordre
du
tableau.
Le
Président
convoque
les
réunions
et fixe
l’ordre
du
jour.
Il est
proposé
l'ajout
suivant :
« Les
Maires
qui sont
seuls
représentants
de
leur
Commune
au
Bureau
Communautaire
peuvent
se faire
représenter
au
Bureau
Communautaire
par
leur suppléant
au
Conseil,
avec
voix
délibérative
».
Ayant
entendu
l’exposé
qui
précède,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
°_
Approuve
les
précisions
apportées
au
règlement
intérieur
des
Assemblées
(annexé
à
la
présente
délibération).
TOTAL
VOTANTS
:51
Conseillers
présents
:38
Représentés:13
Non-participation:
TOTAL
DES
VOIX
EXPRIMÉES
:51
Pour
:51
Contre
:
Abstentions
:
Tony
BERNARD,
Maire
de
Châteldon
AR
Prefecture
063-200070712-20211130-20211130_03-DE Reçu le
20/12/2021
Publié le 20/12/2021