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unknown - Communauté de communes - Coeur Côte Fleurie - D145 250926 Adhesion A.N.D.E.S.S
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur Côte Fleurie - D145 250926 Adhesion A.N.D.E.S.S)
Thèmes du document : Sport, Associations, ONG et mouvements politiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
Envoyé en préfecture le 09/10/2026
Reçu en préfecture le 09/10/2026
Publié le S Lo
ID : 014-241400415-20260925-D145_250926-DE
e CONSEIL COMMUNAUTAIRE
.. SÉANCE DU VENDREDI 25 SEPTEMBRE
cœur côte fleurie 2026 COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
L'an deux mille vingt six, le vingt cinq septembre à 17 heures 45, les
membres du Conseil communautaire, convoqués le se sont réunis Au siège de Cœur Côte Fleurie, 12 rue Robert Fossorier - Deauville, sous la
présidence de Monsieur Philippe AUGIER Président.
Nombre de membres en exercice : 41
Nombre de membres présents : 28
Nombre de votants : 39
PRÉSENTS :
Philippe AUGIER Président, Michel MARESCOT ler Vice-Président, David MULLER 2ème Vice-Président, Stéphanie FRESNAIS 3ème Vice-Présidente, François PEDRONO 4ème Vice-Président, Roméo FROT 7ème Vice-Président, Claude BENOIST 8ème Vice-Président, Philippe LANGLOIS 9ème Vice- Président, Régine CURZYDLO 10ème Vice-Présidente, Françoise LEFRANC 11ème Vice-Présidente, Pascal FEMINIER, Guillaume CAPARD, Christèle CERISIER-PHILIPPE, Cyrille MAUPAS, Anne LIMOGES, Fabienne LOUIS, Patrice ROBERT, Bruno ARNOULD, Anouchka DIDIER, Marjorie MOREL, Daniel HARACHE, Fabienne RUBIN, Olivier LE LAY, Laurent DUMAS, Véronique LIMOUSIN, Brigitte POULETTY-LEFEBVRE, Christine BONNIEUX, Jean-Michel BROGNIEZ
ABSENTS :
Pierre-Alain DE MALLERAY, Nicolas SAUVAGE
ABSEN N IR:
Hervé VAN COLEN, pouvoir à Marjorie MOREL, Jacques MARIE, pouvoir à Pascal FEMINIER, Emmanuelle HONOREZ-BRULE, pouvoir à Claude BENOIST, Véronique BOURNE, pouvoir à Guillaume CAPARD, lhsane ROUX, pouvoir à Philippe LANGLOIS, Dominique VAUTIER, pouvoir à Fabienne LOUIS, Rodolphe DUGON, pouvoir à Patrice ROBERT, Nathalie DE FOUQUIERES, pouvoir à David MULLER, Philippe JUBERT, pouvoir à Christine BONNIEUX, Nathalie DALLONGEVILLE, pouvoir à Roméo FROT, Rémy PAPOZ, pouvoir à Michel MARESCOT
Monsieur Roméo FROT est nommé secrétaire de séance
DELIBERATION N°D145_250926
ADHESION A L'ASSOCIATION NATIONALE DES ELUS EN CHARGE DU SPORT (A.N.D.E.S)
Autorisation
Regroupant Maires / élu.e.s en charge des sports de l'hexagone et d'Outremer, l'Association Nationale des Élus en charge du Sport (ANDES) est un vecteur d'échanges privilégiés sur les politiques sportives et permet d'accompagner, au quotidien, les élus locaux grâce à ses réseaux d'experts et ses relais de terrain.Communauté
de Communes
Coeur Côte Fleurie
12 rue Robert Fossorier
14800 Deauville
O2 3188 54 49
info@coeurcotefleurie.org
coeurcotefieurie.org
fnvoe
Envoyé en préfecture le 09/10/2026
Reçu en préfecture le 09/10/2026
Publié le S Lo
ID : 014-241400415-20260925-D145_250926-DE
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Les buts définis par cette association regroupant l'ensemble des élus en charge du sport, sont de nature à aider et promouvoir les échanges entre collectivité dans un souci de bonne gestion et de partage des expériences en matière
d'investissement et de fonctionnement.
Plus précisément les objectifs principaux de l'ANDES sont :
- De resserrer les liens et de renforcer les échanges entre les collectivités par
l'intermédiaire de leurs élus afin de favoriser le partage des expériences en
matière de développement des activités sportives ;
- D'assurer la défense des intérêts matériels et moraux, tant collectifs
qu'individuels, de ses membres en toute matière relative aux activités et
infrastructures sportives, y compris par voie d'action et d'intervention en justice
- D'assurer la représentation collective de ses membres auprès de l'État, du
mouvement sportif, des organismes d'aménagement des normes et des équipements sportifs et d'homologation des enceintes sportives et de sécurité des manifestations sportives ;
- De constituer un organe de réflexion consultatif en matière de gestion, d'organisation des activités physiques et sportives, de concertation et
négociation avec tous les organismes ayant une influence sur la vie sportive.
Le montant annuel de cotisations est fixé par les statuts en fonction du nombre d'habitants, auquel une pondération de 30 % est appliquée sur le montant total cumulé.
En conséquence, pour la Communauté de communes Cœur Côte Fleurie la cotisation annuelle s'élèvera à 806,40€.
L'adhésion de la Communauté de commune permettra aux communes membres de bénéficier de l’ensemble des services de l'ANDES.
D'autre part, il convient de désigner le représentant de la Communauté de
communes auprès de l'ANDES.
Après avis du Bureau réuni le 12 septembre 2026, il est demandé au Conseil
communautaire de bien vouloir :
- approuver l'adhésion de la Communauté de communes à l'Association
Nationale des Élus en charge du Sport (ANDES) ;
- autoriser le versement de la cotisation correspondante selon la délibération ;
- désigner Monsieur David MULLER, 2eme Vice-Président, comme représentant de la Communauté de communes au sein de l'ANDES ;
- autoriser son Président, ou le Vice-Président le représentant, à renouveler l'adhésion à l'ANDES
Le Conseil est invité à en délibérer
Le Conseil Communautaire
Après en avoir délibéré
Et à l'unanimité des membres présents ou représentés :
JAI PROUVE| l'adhésion de la Communauté de communes à l'Association
nale des Elus en charge du Sport (ANDES)
Bénerville-sur-Mer | Blonville-sur-Mer | Deauville | Saint-Arnoult Saint-Gatien-des-Bois | Saint-Plerre-Azif | Touques | Tourgéville Trouville-sur-Mer | Vauville | Viliers-sur-Mer | VillervilleEnvoyé en préfecture le 09/10/2026
Reçu en préfecture le 09/10/2026
Publié le S Lo
ID : 014-241400415-20260925-D145_250926-DE
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[AUTORISE le versement de la cotisation correspondante selon la délibération
(DÉSIGNE Monsieur David MULLER, 2eme Vice-Président comme représentant de la Communauté de communes au sein de l'ANDES
(AUTORISE) son Président, ou le Vice-Président, le représentant, à renouveler
l'adhésion à l'ANDES
Le Président :
Certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché au siège de la Collectivité
Informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État
POUR EXTRAITICONFORME
Roméo FROT
Secrétaire de séance
Communauté
de Communes
Coeur Côte Fieurie
12 rue Robert Fossorier
14800 Deauville
02 3188 5449
info@coeurcotefeurie.org
coeurcotefeurie.org
fnwoe
Bénerville-sur-Mer | Blonville-sur-Mer | Deauville | Saint-Arnoult
Salnt-Gatien-des-Bois | Saint-Pierre-Azif | Touques | Tourgéville Trouville-sur-Mer | Vauville | Viliers-sur-Mer | Villerville