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unknown - Communauté de communes - Coeur Côte Fleurie - D132 250926 Gestion electronique des documents
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur Côte Fleurie - D132 250926 Gestion electronique des documents)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Industrie, Numérique,
Envoyé en préfecture le 09/10/2026
Reçu en préfecture le 09/10/2026
Publié le S Lo
ID : 014-241400415-20260925-D132_250926-DE
e CONSEIL COMMUNAUTAIRE
EE . —
SÉANCE DU VENDREDI 25 SEPTEMBRE
cœur côte fleurie 2026 COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
L'an deux mille vingt six, le vingt cinq septembre à 17 heures 45, les
membres du Conseil communautaire, convoqués le se sont réunis Au siège
de Cœur Côte Fleurie, 12 rue Robert Fossorier - Deauville, sous la
présidence de Monsieur Philippe AUGIER Président.
Nombre de membres en exercice : 41
Nombre de membres présents : 28
Nombre de votants : 39
PRÉSENTS :
Philippe AUGIER Président, Michel MARESCOT ler Vice-Président, David
MULLER 2ème Vice-Président, Stéphanie FRESNAIS 3ème Vice-Présidente,
François PEDRONO 4ème Vice-Président, Roméo FROT 7ème Vice-Président,
Claude BENOIST 8ème Vice-Président, Philippe LANGLOIS 9ème Vice-
Président, Régine CURZYDLO 10ème Vice-Présidente, Françoise LEFRANC 11ème Vice-Présidente, Pascal FEMINIER, Guillaume CAPARD, Christèle CERISIER-PHILIPPE, Cyrille MAUPAS, Anne LIMOGES, Fabienne LOUIS, Patrice ROBERT, Bruno ARNOULD, Anouchka DIDIER, Marjorie MOREL, Daniel
HARACHE, Fabienne RUBIN, Olivier LE LAY, Laurent DUMAS, Véronique LIMOUSIN, Brigitte POULETTY-LEFEBVRE, Christine BONNIEUX, Jean-Michel BROGNIEZ
ABSENTS ;
Pierre-Alain DE MALLERAY, Nicolas SAUVAGE
NT D VOII
Hervé VAN COLEN, pouvoir à Marjorie MOREL, Jacques MARIE, pouvoir à
Pascal FEMINIER, Emmanuelle HONOREZ-BRULE, pouvoir à Claude BENOIST, Véronique BOURNE, pouvoir à Guillaume CAPARD, Ihsane ROUX, pouvoir à Philippe LANGLOIS, Dominique VAUTIER, pouvoir à Fabienne LOUIS,
Rodolphe DUGON, pouvoir à Patrice ROBERT, Nathalie DE FOUQUIERES,
pouvoir à David MULLER, Philippe JUBERT, pouvoir à Christine BONNIEUX, Nathalie DALLONGEVILLE, pouvoir à Roméo FROT, Rémy PAPOZ, pouvoir à Michel MARESCOT
Monsieur Roméo FROT est nommé secrétaire de séance
DELIBERATION N°D132_250926
GESTION ELECTRONIQUE DES DOCUMENTS - Lancement d'une
consultation
Autorisation
Dans le cadre de sa transformation numérique, la Communauté de Communes Cœur Côte Fleurie souhaite structurer, sécuriser et valoriser son patrimoine documentaire.
La collectivité dispose déjà des outils techniques nécessaires au sein de son environnement Microsoft 365. Le projet porte donc principalement sur la Communauté
de Communes
Coeur Côte Fieurie
12 rue Robert Fossorier
14800 Deauville
02 3188 54 49
Envoyé en préfecture le 09/10/2026
Reçu en préfecture le 09/10/2026
Publié le S Lo
ID : 014-241400415-20260925-D132_250926-DE
Page | 2
définition d'une organisation documentaire adaptée aux besoins des services, la formalisation des règles de gouvernance, l'accompagnement au changement et la préparation de la migration des données existantes, Ces éléments sont
cohérents avec les besoins identifiés dans les documents du projet « Gestion électronique des documents (GED) » de la collectivité.
Afin de bénéficier d'une expertise spécialisée, il est proposé de lancer une
consultation d’un montant, estimatif, de 120 000€ HT visant à retenir un prestataire chargé d'accompagner la collectivité dans :
- L'audit de l'existant et des pratiques documentaires ;
- La définition de la gouvernance documentaire ;
- L'élaboration du plan de classement et des règles de gestion ;
- L'accompagnement à la migration des données ;
- La conduite du changement et la formation des utilisateurs.
Cette mission permettra de sécuriser la démarche, de faciliter l'appropriation des nouveaux usages par les agents et de garantir une organisation
documentaire pérenne à l'échelle de l'ensemble des services.
La Commission d'Attribution des Marchés (CAM) s'est réunie le 10 septembre 2026 pour prendre connaissance des modalités de la consultation présentées par le Service Développement Numérique et Système d'Information.
Après avis des membres de la CAM et du Bureau en date du 12 septembre
2026, il est demandé au Conseil communautaire de bien vouloir :
- autoriser le lancement d’une consultation relative à la GED de la Communauté
de communes Cœur Côte Fleurie
- désigner les membres de la Commission d’Attribution des Marchés afin de prendre connaissance des offres et retenir celle économiquement la plus avantageuse pour la collectivité
Le Conseil est invité à en délibérer
Le Conseil Communautaire
Après en avoir délibéré
Et à l'unanimité des membres présents ou représentés :
[AUTORISE] le lancement d'une consultation relative à la Gestion Électronique
des Documents de la Communauté de communes Cœur Côte Fleurie
IDESGINE| les membres de la Commission d’Attribution des Marchés afin de
prendre connaissance des offres et retenir celle économiquement la plus avantageuse pour la collectivité
Le Président :
Certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte qui sera
affiché au siège de la Collectivité
info@coeurcotefleurie.org
coeurcotefleurie.org
fn#oe
Bénerville-sur-Mer | Blonville-sur-Mer | Deauville | Saint-Arnoult Saint-Gatien-des-Bois | Saint-Pierre-Azif | Touques | Tourgévitte Trouville-sur-Mer | Vauville | Viliers-sur-Mer | Villerville Envoyé en préfecture le 09/10/2026
Reçu en préfecture le 09/10/2026
Publié le S Lo
ID : 014-241400415-20260925-D132_250926-DE
Page | 3
Informe que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État
Roméo FROT
Secrétaire de séance
Communauté
de Communes
Coeur Côte Fleurie
12 rue Robert Fossorier
14800 Deauville
O2 3188 54 49
info@coeurcotefleurie.org
coeurcotefleurie.org
fnysce
Bénerville-sur-Mer | Blonville-sur-Mer | Deauville | Saint-Arnoult
Saint-Gatien-des-Bois | Saint-Pierre-Azif | Touques | Tourgévitle Trouville-sur-Mer | Vauville | Villers-sur-Mer | Villerville
POUR EXTRAITICONFORME