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Déliberation - 99 de 073 217300821 20230329 del2023 14 de 1 1 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chavanne.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
Savoie
NOMBRES
DE
MEMBRES
Afférents
au
Conseil Municipal
en
exercice
Qui
ont
pris
part
à la
délibération
15
13
11
Date
de
la convocation
21
mars
2023
Date
d'affichage
21
mars
2023
Objet
de
la
Délibération
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
et
publication,
du ou
notification
du
DEL
2023/14
EXTRAIT
DE
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
de
LA
CHAVANNE
73800
Séance
du
29
mars
2023
L'an
deux
mil
vingt
trois
Envoyé
en
préfecture
le 04/04/2023
.
Reçu
en
préfecture
le
04/04/2023
et
le vingt-et-un
mars
_
Publié
le
à dix-neuf
heures
ID : 073-217300821-20280829-DEL2023_14-DE
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi, dans
le lieu
habituel,
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
: DURET
Michel,
Maire
Présents
: PETIT
Gilles,
BENOIT
Véronique,
DUVAL
Olivier,
MOUCHOT
Jean,
FEIGE
Sylvie,
BONI
Emilie,
FLAVIN
Bastien,
SCOLARI
Sarah,
LAPERRIERE
Nicolas,
MICHEL
Jean-Pierre.
Excusés
: BATTIN
Marie-Christine,
FONTAINE
Didier.
Absents :
/
a
été
nommé
secrétaire
: FEIGE
Sylvie
Intégration
du
Chemin
des
Mûriers
dans
le domaine
public
communal
et
mise
à jour
du
classement
des
voies
communales
Vu
la
proposition
de
cession
gratuite
à
la
commune,
par
les
propriétaires
des
parcelles
À
1749,
À
1750
et À
1751,
Vu
la
délibération
n°
DEL
2022/23
du
28/09/2022
acceptant
la
cession
à titre
gratuit
des
parcelles
mentionnées
ci-dessus,
La
voirie
du
Chemin
des
Müûriers,
jusque-là
privée,
doit
être
intégrée
dans
le
domaine
public
communal
et
le
tableau
de
classement
des
voies
communales
mis
à jour.
Cette
voirie
portera
le
n°
30
et
deviendra
la voie
communale
VC
n°
30
« Chemin
des
Müriers
» pour
une
longueur
de
85
m.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
(vote
: pour
= 11,
abstention
= O,
contre
= 0)
>
autorise
l'intégration
dans
le domaine
public
communal
de
la
voie
« Chemin
des
Mûriers
»
>
autorise
la mise
à jour
du
tableau
de
classement
des
voies
communales
et
du
plan
annexé
à ce
tableau
Ainsi
délibéré,
Pour
copie
conforme.
Le
Maire,
Michel
DURET
|
La
secrétaire
de
séance,
Sylvie
FEIGE