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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chavanne.
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Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Institutions publiques,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
Savoie
NOMBRES
DE
MEMBRES
Afférents
au
Conseil Municipal
en
exercice
Qui
ont
pris
part
à la
délibération
15
13
11
Date
de
la convocation
21
mars
2023
Date
d'affichage
21
mars
2023
Objet
de
la
Délibération
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
et
publication,
du ou
notification
du
DEL
2023/09
EXTRAIT
DE
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
de
LA
CHAVANNE
73800
Séance
du
29
mars
2023
L'an
deux
mil
vingt
trois
Envoyé en préfecture le 04/04/2023
.
Reçu
en
préfecture
le
04/04/2023
et
le vingt-et-un
mars
;
Publié
le
à dix-neuf
heures
ID :073-217300821-20230829-DEL2023
09-DE
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel,
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
: DURET
Michel,
Maire
Présents
: PETIT
Gilles,
BENOIT
Véronique,
DUVAL
Olivier,
MOUCHOT
Jean,
FEIGE
Sylvie,
BONI
Emilie,
FLAVIN
Bastien,
SCOLARI
Sarah,
LAPERRIERE
Nicolas,
MICHEL
Jean-Pierre.
Excusés
: BATTIN
Marie-Christine,
FONTAINE
Didier.
Absents
: /
a été
nommé
secrétaire
: FEIGE
Sylvie
Taux
des
Taxes
M.
le
Maire
présente
l’état
1259
comportant
les
bases
prévisionnelles,
les
produits
prévisionnels
de
référence,
les
allocations
compensatrices
et
mécanismes
d'équilibre
des
réformes
fiscales.
Le
taux
de
la
Taxe
d’Habitation,
figé
de
2020
à
2022,
est
de
nouveau
voté
à compter
de
2023.
Cette
taxe
ne
concerne
plus
que
les résidences
secondaires,
les
locaux
meublés
non
affectés
à
l'habitation
principale
et,
sur
délibération,
les
logements
vacants
depuis
plus
de
deux
ans.
M.
le
Maire
explique
que
nous
pouvons
équilibrer
le
budget
sans
augmenter
les taxes.
Il propose
de
ne
pas
augmenter
les taux
en
raison
du
contexte
actuel.
En
conséquence,
M.
le
Maire
propose
de
maintenir
le
taux
de
la
taxe
d'habitation
voté
en
2019
soit
6,89
%
et
de
ne
pas
augmenter
les
taux
votés
en
2022
de
la
taxe
foncière
bâti
soit
12,06
%
auquel
s'ajoute
le
taux
départemental
et
de
la taxe
foncière
non
bâti
soit
63,87
%.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
les
articles
1636
B
sexies
à
1636
B
undecies
et
1639
A
du
code
Général
des
Impôts,
Après
en
avoir
délibéré,
(vote
: pour
= 11,
abstention
= O,
contre
= O)
>
décide
de
maintenir,
pour
2023,
les
taux
communaux
actuels
soit
Foncier
bâti
: 12,06
%
auquel
s'ajoute
le
taux
départemental;
Foncier
non
bâti
: 63,87
% ;
>
décide,
pour
2023,
de
maintenir
le
taux
de
la
taxe
d’habitation
à
6,89
% ;
>
charge
M.
le
Maire
de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux
et
de
transmettre
l’état
1259
complété
à
la
Direction
Départementale
des
Finances
Publiques,
accompagné
d’une
copie
de
la
présente
décision.
Ainsi
délibéré,
Pour
copie
conforme.
Le
Maire,
1
lee
La secrétaire
de séance,
Michel
DURET
|
{|
/\Z
VE 2
F5
Sylvie
FEIGE
CES