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Déliberation - DEL 26 07
Déliberation - DEL 26 114
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vitrolles.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 26 114)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Vitrôlles Vivre ICS EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 05 JUIN 2026
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au Conseil Municipal : 39
En exe: 39
Ayant pris part à la délibération : 39
Mis en li ne le : 11/06/2026
L'an deux-mille vingt-six et le cinq du mois de juin à 18h30, le Conseil Municipal de la Ville de
VITROLLES a été assemblé au lieu habituel de ses séances, sur la convocation qui lui a été adressée
par le Maire, conformément aux, articles. L 2121.10 à L 2121.12 du Code Général des Collectiviés Territoriales, sous la présidence de M. GACHON Loïc, Maire.
Présents : M. GACHON - M. AMAR - Mme ATTAF - M. ROBERT - M. MERSALI — Mme CUILLIERE - M. IZACARD - Mme MIGLIOR - M. PIQUET - Mme ROVARINO - M, SAURA - M, SAHRAOUI - Mme NERSESSIAN - Mme RAFIA - Mme BERTHOLLAZ - M. RUFFIN - Mme CHAUVIN - Mme MARTINEZ - M. BENIHYA - M. SOW — Mme CHABROL - Mme BIRON — M. GUARDADO - M. MENGEAUD - Mme MORO - Mme MERAK( HANACHI - M, COPPENS - M. WAHARTE - M. GAUDE - Mme DEMOLON - M, BRAVI - Mm UD - Mme RAPETTO - Mme SIDOU - M. FARRUGIA - Mme NIETO É
Pouvoirs: M. GACHET à M, WAHARTE- Mme ainix M orne
Secrétaire de séance : M. COPPENS
COMITE DES ŒUVRES SOCIALES (COS) - SOLDE SUBVENTION 2026
NCACTE: 7.5
Délibération N°26-114
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code du travail ;
Vu le code général de la fonction publique et notamment son article L. 822-28 ;
Vu le décret n° 88-168 du 15 février 1988 pris pour l'application des dispositions du deuxième alinéa
du 1° de l'article 57 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires
relatives à la fonction publique territoriale,
Considérant qu'il convient de délibérer afin d'attribuer au Comité des Œuvres Sociales le solde de &
subvention 2026 afin de lui permettre de remplir ses missions
Considérant que le montant de la subvention 2026 s'élève à 310 000 euros avant déduction de la
somme correspondant au coût salarial des agents municipaux mis à disposition auprès du COS sur
la base des salaires versés l'année précédente
Considérant qu'à ce montant, la collectivité retient la somme de 59 242 euros correspondant aux
coûts salarial des agents municipaux mis à disposition auprès du COS
Considérant que le COS a bénéficié d'un premier versement de 70 000 euros conformément à la délibération n°26-04 du 12 février 2026,
HÔTEL DE VILLE - BOÎTE POSTALE 30102 - 13743 ITROLLES CEDEX - TEL : 04 42 7 90 00 - un virolles13.ft Page 1/2 REPUBLIQUE FRANCAISE
Aticie 1 : Un versement de 180 758 euros est accordé au COS au titre du solde de la subvention
accordée pour l'année 2026.
LE CONSEIL MUNICIPAL.
Entendu l'exposé de son Président et après avoir délibéré, vote par 37 voix Pour et 2 Abstentions
(NIETO Béatrice / FARRUGIA Philip)
APPROUVE le montant du solde de la subvention 2026 accordée au COS
PRECISE que les crédits sont prévus dans le cadre du budget primitif de 2026,
IMPUTE la dépense au chapitre 65 du budget de la collectivité,
CHARGE Monsieur le Maire de procéder à l'application de la présente délibération.
POUR EXTRAIT CONFORME
VITROLLES, le 10 juin 2026
Le Secrétaire de Séance P. le Maire et par délégation Le Directeur des Affaires Juridiques et
Institutionnelles
M. HABASTIDA
LS D
HÔTEL DE VILLE - BOÎTE POSTALE 30102 - 13743 VITROLLES CEDEX - TEL : 04 42 77 90 00 - vou vitroles13.fr Page 2/2