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Déliberation - DEL 26 160
Déliberation - DEL 26 50
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vitrolles.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 26 50)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Union Européenne,
REPUBLIQUE FRANCAISE
itrolles
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 09 AVRIL 2026
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au Conseil Municipal : 39
En exercice : 39
Ayant pris part à la délibération : 39
Mis en ligne le : 13/04/2026
L'an deux-mille vingt-six et le neuf du mois d'avril à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la Ville de VITROLLES a été assemblé au lieu habituel de ses séances, sur la convocation qui lui à été
adressée parle Maire, conformément aux, articles, L 2121.10 à L 2121.12 du Code Général des Collectivités Territoriales, sous la présidence de M. GACHON Loïc, Maire.
Étaient présents à cette assemblée tous les conseillers municipaux à l'exception de :
Présents : M. GACHON - M. AMAR - Mme ATTAF - M. ROBERT - Mme CZURKA - M. MERSALI —
Mme CUILLIERE - M. IZACARD - Mme MIGLIOR - M. PIQUET - Mme ROVARINO - M. SAURA -
M. SAHRAOUI - Mme NERSESSIAN - Mme RAFIA_- M. RUFFIN - Mme CHAUVIN - Mme MARTINEZ - M. BENIHYA - M. SOW - Mme CHABROL - Mme BIRON - M. GUARDADO - M. MENGEAUD - Mme
MORO - Mme MERAKCHI- M. COPPENS - M. GACHET - M. WAHARTE - M. GAUDE - Mme DEMOLON -
M. BRAVI - Mme GIRAUD - Mme RAPETTO - Mme SIDOU - M. FARRUGIA
Pouvoirs : Mme BERTHOLLAZ à M. MERSALI / Mme NIETO à M, FARRUGIA / M. HANACHI à Mme CHABROL
Absents :
Secrétaire de séance : M. Joris COPPENS
COMMISSION D'OUVERTURE DES PLIS DES DSP - CONSTITUTION ET COMPOSITION
N° Acte : 5.3
Délibération n°26-50
Vues articles L.1411-5 et D. 1411-3 à D. 1411-5 du code général des collectivités territoriales.
Considérant qu'une commission de délégation de service public doit être constituée.
Considérant que cette commission doit comprendre, outre le président, 5 membres titulaires, que le
nombre de suppléants doit être égal à celui des membres titulaires.
Considérant qu'il convient d'élire les membres à la représentation proportionnelle au plus fort reste
3 listes en présence :
- Liste A:
Membres titulaires :
M. AMAR M. PIQUET
M, MERSALI M, HANACHI
M, SAURA M. ROBERT
Mme MIGLIOR Mme CHABROL Mme MARTINEZ Mme BERTHOLLAZ
HÔTEL DE VILLE - BOÎTE POSTALE 30102 - 13743 VITROLLES CEDEX - TEL : 4 42 77 90 00 - mu viroles 13. Page 1/2 REPUBLIQUE FRANCAISE
- ListeB:
Membres titulaires : Membres suppléants :
M. BRAVI Mme DEMOLON
Mme RAPETTO M. GACHET
M. GACHET Mme SIDOU
Mme SIDOU M. WAHARTE
M. GAUDE M. GIRAUD
- Lstec:
Membres titulaires : suppléant
M. FARRUGIA Mme NIETO
Ont obtenu :
Liste A : 29 voix
Liste B: 8 voix
Liste C: 2 voix
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu l'exposé de son Président et après avoir délibéré,
DIT que la liste des membres de la commission DSP est la suivante :
Président : le Maire ou son représentant M, RUFFIN
Membres titulaires : Membres suppléants : M. AMAR M. PIQUET.
M. MERSALI M. HANACHI
M. SAURA M. ROBERT
Mme MIGLIOR Mme CHABROL
M, BRAVI Mme DEMOLON
POUR EXTRAIT CONFORME
VITROLLES, le 13/04/2026
Le Secrétaire de Séance P. le Maire et par délégation Le Directeur des Affaires Juridiques et
Institutionnelles:
2.COPPENS
GC À £
+
HÔTEL DE VILLE - BOÎTE POSTALE 30102 - 13743 VITROLLES CEDEX - TEL : 04 42 77 90 00 - va. irolles13.#r Page 2/2