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Déliberation - DEL 26 91
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vitrolles.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 26 91)
Thèmes du document : Union Européenne, Justice et droit, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE
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Vitrolles Vivre enseml
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 30 AVRIL 2026
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au Conseil Municipal
En exercice : 39
Ayant pris part à la délibération : 27
Mis en ligne le : 05/05/2026
L'an deux-mille vingt-six et le trente du mois d'avril à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la Ville
de VITROLLES a été assemblé au lieu habituel de ses séances, sur la convocation qui lui à été adressée par le Maire, conformément aux, articles. L 2121.10 à L 2121.12 du Code Général des Collectivités Territoriales, sous la présidence de M, GACHON Loïc, Maire.
Étaient présents à cette assemblée tous les conseillers municipaux à l'exception de :
Présents : M. GACHON - M, AMAR - M. ROBERT - Mme CZURKA - M. MERSALI —
Mme CUILLIERE - M. IZACARD - Mme MIGLIOR - M. PIQUET - Mme ROVARINO - M. SAURA - M. SAHRAOUI - Mme NERSESSIAN - Mme RAFIA - Mme BERTHOLLAZ - M. RUFFIN -
Mme CHAUVIN - Mme MARTINEZ - M, BENIHYA - M. SOW - Mme CHABROL - Mme BIRON — M. GUARDADO - M. MENGEAUD - Mme MORO - Mme MERAKCHI - M. HANACHI - M. COPPENS -
M. GACHET - M. WAHARTE - Mme DEMOLON - M. BRAVI - Mme GIRAUD - Mme RAPETTO - Mme
SIDOU - M. FARRUGIA - Mme NIETO
Pouvoirs : Mme ATTAF à Mme ROVARINO - M. GAUDE à M. WAHARTE
Absents
Secrétaire de séance : M. COPPENS
ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS DE L'EDUCATION, DU LIEN SOCIAL, DE
L'ECONOMIE ET DE L'EMPLOI AU TITRE DE L'ANNÉE 2026
N° Acte : 7.5
Délibération n°26-91
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations ;
Vu le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques portant obligation de conclure une convention pour toute subvention dont le montant annuel dépasse la somme de 23 000 euros.
Vu le décret 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi 2000-
321 du 12 avril 2000 approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat.
Vu la délibération 25-163 relative aux avances de subventions 2026, octroyées aux associations.
Vu la délibération 25-41 relative aux conventions d'objectifs 2025, pour les associations subventionnées à plus de 23 000 euros.
HÔTEL DEVILLE - BOÎTE POSTALE 30102 - 13743 VITROLLES CEDEX - TEL : O4 42 77 90 00 - avitrolles 13. Page 1/2 REPUBLIQUE FRANCAISE
Considérant que la commune souhaite favoriser, développer et promouvoir l'activité des associations communales ;
Considérant que la commune octroie des subventions aux associations communales sur la base de
projets dont l'objectif est la promotion du « vivre ensemble » ;
À la suite du débat d'orientations budgétaires, il est demandé à l'assemblée délibérante de voter le montant des subventions directes aux associations pour l'année 2026,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu l'exposé de son Président et après avoir délibéré, vote par 27 voix Pour
N'ayant pas pris part au vote : 12 (GACHON Loïc / BERTHOLLAZ Annie / RUFFIN Jean-Luc / NIETO
Béatrice / FARRUGIA Philip / CHABROL Séverine / RAFIA Kadija / GUARDADO Lionel / SOW Dominique / IZACARD Frédéric / ROBERT Thomas / MIGLIOR Martine)
APPROUVE, pour l'année 2026, l'attribution de subventions directes aux associations de l'éducation, du lien social, de l'économie et de l'emploi. La répartition est définie dans le tableau annexé à là
présente délibération.
Le tableau précise le montant dessubventions quiserontverséesèle suite de la présente délibération, et précise les montants qui pourront être versés en octobre 2026, sous condition de fourniture à la vill par les associations, d'un bilan provisoire d'activité qui sera transmis fin Août.
IMPUTE la dépense au budget de fonctionnement 2026.
POUR EXTRAIT CONFORME
VITROLLES, le 05 mai 2026
Le Secrétaire de Séance P. le Maire et par délégation Le Directeur des Affaires Juridiques et
Institutionnelles
M. HABASTIDA
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Pé
HÔTEL DE VILLE - BOÎTE POSTALE 30102 - 13743 VITROLLES CEDEX - TEL : 04 42 77 90 00 vw wirolles13.fr Page 2/2 Attribution de subventions aux associations -2026
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