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Document publié le Mardi 4 décembre 2018 par la commune de Reynès.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal du 04 decembre 2018)
Thèmes du document : Démocratie, Aménagement du territoire, Travail et emploi,
CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL
J’ai l'honneur de vous inviter à assister à la réunion du Conseil Municipal
qui aura lieu le mardi 04 décembre 2018 : à 18h30 dans la salle du « Conseil municipal »
ORDRE DU JOUR
Approbation du Conseil Municipal du 10 octobre 2018
1 - URBANISME
Procédure d'enquête publique PLU
Rétrocession voirie et des équipements des lotissements de la Palmère et la Soulane
Rétrocession de voiries et d'espaces verts du Domaine Saint Paul
2 - RESSOURCE HUMAINES
Approbation du règlement intérieur après passage en comité technique au centre de gestion
(CDG66)
Approbation du document unique en comité technique du CDG66
3 - FINANCES
Donation aux sinistrés de l’Aude
Convention tripartite Veolia/Céret/Reynés
Indemnité alloué au percepteur
Restes à recouvrer
4 - COMMISSION et SYNDICAT
Commission électorale Registre unique REU
5 - Questions diverses
Manifestation
Veuillez agréer l'assurance de ma considération distinguée.
Pour le Maire,
Monsieur Jean-François DUNYACH,
Mairie de Reynés en Vallespir 66400 Reynés- http://www.reynes.fr Tél 04 68 87 18 55 Fax 04 68 87N49 82 Mail mairie@reynes.fr