Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte Administratif - DEC2026 67 Avenant promesse amodiation parking pic
Acte Administratif - DEC2024 54 Avenant au bail d un local commercial s
Acte Administratif - DEC2026 32.Cloture de regie parcs de stationnement
Arrêté - 25AT0955 Arrete temporaire de travaux Avenue P. Pi
Acte Administratif - DEC2026 08 Convention de mise a disposition de ter
Acte Administratif - DEC2026 60.autorisation occupation temporaire mais
Acte Administratif - DEC2026 04 Convention d occupation Madame Fatima B
Acte Administratif - DEC2026 58 resiliation bail au profit societe GRAN
Acte Administratif - DEC2026 50 Avenant 1 DM provisions pour charge ass
Acte Administratif - DEC2026 02 Mise a disposition d un local communal
Acte Administratif - DEC2026 14 Convention d amodiation de places de parking Parking Picasso 93 avenue Pablo Picasso Ilot GUIMIER ZAC Parc Sud
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Nanterre.
Lien du pdf (Acte Administratif - DEC2026 14 Convention d amodiation de places de parking Parking Picasso 93 avenue Pablo Picasso Ilot GUIMIER ZAC Parc Sud)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Logement,
ACTE RENDU EXECUTOIRE
Après transmission en Préfecture des Hauts-de-Seine
=, Let: 2 MARS 2076 VILLE DE
NANTERRE et publication ou notification le 1 2 MARS one
Direction de l'Habitat et de l'Aménagement
Secteur Foncier
DECISION DU MAIRE
Objet : Convention d’amodiation de places de parking - Parking Picasso, 93 avenue Pablo Picasso, Îlot
GUIMIER, ZAC Parc Sud
LE MAIRE
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L' 2122-22.
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques et notamment les articles L'2125-1 et suivants.
Vu la délibération du Conseil municipal n° DEL2023-165 du 19 octobre 2023 donnant au Maire délégation pour régler les affaires faisant l'objet de l'article L2122-22 du Code général des collectivités territoriales.
Vu la délibération du Conseil municipal n° DEL2026-15 du 20 février 2026 autorisant le Maire à procéder à l'amodiation de cent-vingt-quatre (124) places de parking situées au 93 avenue Pablo Picasso, Îlot Guimier, ZAC
Parc Sud.
Considérant que pour la bonne réalisation du programme à venir, il a été convenu entre la Ville, la SPLNA et le promoteur que les besoins en matière de stationnement des futurs occupants des programmes immobiliers de l'Îlot Guimier soient couverts par des parkings sur les terrains d'assiette de l'opération et en partie dans le parking public Picasso au moyen d'une amodiation.
Considérant qu'il convient d'établir une convention d'amodiation de places de parking afin de mener à bien les opérations futures.
DECIDE
Article1 : Approuve l'amodiation de 124 places dans le parking Picasso sis avenue Pablo Picasso référencé au cadastre sous la section AZ n°417, pour une durée de 16 (seize) ans pour un montant 1 068 200 € hors taxe et hors charge payable comptant le jour de la signature du contrat d'amodiation au profit du promoteur, soit COGEDIM PARIS METROPOLE, soit toute société dépendant du groupe Altaréa COGEDIM ou structure ad-hoc
constituée (le promoteur).
Article 2 : Précise que les frais d'acte induits par cette amodiation seront à la charge du preneur.
Article 3: Autorise Monsieur le Maire où son représentant à signer les promesses synallagmatiques et les conventions d'amodiation et toutes pièces s'y afférent, y compris ses avenants.
Nanterre, le 4 2 aps 2026
Le Maire de Nanterre
Raphaël ADAM