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Déliberation - 2023 04 069 demande de subvention Fonds Vert relamping batiments communaux
Document publié le Lundi 27 mars 2023 par la commune de Bagnols-sur-Cèze.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 04 069 demande de subvention Fonds Vert relamping batiments communaux)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 12/04/2023
Reçu en préfecture le 12/04/2023
Publié le
ID 030-213000284-20230405-2023_04_069-DE
Département du Gard
Arrondissement de Nîmes
Ville de Bagnols-sur-Cèze
Délibération du Conseil municipal n° 2023-04-069
Séance du OS avril 2023
Objet : demande de subvention_auprès de l'Etat (Fonds Vert) pour la mise en place du
relamping dans les bâtiments communaux
Nombres d'élus total : 33
présents ayant donné absents
procuration
22 7 '4
VOTE
A l'unanimité Contre: 0
Abstention : 0
L'an deux mille vingt-trois, le 05 avril à 18
heures, le Conseil municipal de cette
Commune, régulièrement convoqué, s'est
réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle
multiculturelle - rue Racine, sous la
Présidence de Monsieur Jean-Yves
CHAPELET, Maire.
La convocation et l'ordre du jour ont été
transmis le 27 mars 2023.
Conseillers municipaux présents : Jean-Yves CHAPELET, Maxime COUSTON, Michèle FOND-
THURIAL, Michel CEGIELSKI, Christine MUCCIO, Christian BAUME, Jennifer OBID, Jean
Christian REY, Philippe BERTHOIVIIEU, Justine ROUQUAIROL, Laurence SALINAS-MARTINEZ,
Christian SUAU, Raymond MASSE, Sylvain HILLE, Ali OUATIZERGA, Michel SELLENS, Claude
ROUX, Alain POMMIER, Olivier WIRY, Jean-Louis MORELLI, Léopoldina MARQUES-ROUX,
Bernard NASS
Conseillers municipaux absents ayant donné procuration: Monique GRAZIANO-BAYLE
procuration à C.BAUME, Sandrine ANGLEZAN procuration à M.FOND-THURIAL, Carine
BOISSEL procuration à S.HILLE, Nicole SAGE procuration à P.BERTHOMIEU, Catherine HERBET
procuration à R.MASSE, FOURNIER Marilyne procuration à J. OBID, Pascale BORDES
procuration à A. POMMIER
Conseillers municipaux absents Mourad ABADLI, Fatiha EL KHOTRI, Thierry VINCENT,
Audrey BLANCHER
Secrétaire de séance : Michel SELLENS
r ,"('fl(' t1 l,f. •" ' , . Î 1 Envoyé en préfecture le 12/04/2023
Reçu en préfecture le 12/04/2023
Publié le l
ID: 030-213000284-20230405-2023_04_069-DE
Objet : demande de subvention auprès de l'Etat (Fonds Vert) pour la mise en place du
relamping dans les bâtiments communaux
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 2014 - 173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion
urbaine,
Vu la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 portant sur !'Evolution du logement, de
l'Aménagement et du Numérique,
Vu la loi n°2021-1104 du 22 août 2021 portant sur la lutte contre le dérèglement climatique
et renforcement de la résilience face à ses effets,
Considérant la volonté de la Ville de mettre en place le relamping dans les bâtiments
communaux dans une stratégie de transition écologique,
Considérant que cette question a été présentée à la Commission travaux, aménagement
urbain, environnement et cadre de vie ainsi qu'à la Commission des affaires financières, de la
commande publique, de la modernisation, des ressources humaines, et de la tranquillité
publique du 22 mars 2023,
Le Conseil municipal décide à l'unanimité :
de valider le plan de financement du projet en annexe 1,
de déployer des luminaires d'éclairages générales à modules leds sur les bâtiments
suivants : gymnase Saint Exupéry, boulodrome de la Cèze,
d'autoriser Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès de l'Etat dans le cadre
du « Fonds Vert »,
de conduire l'ensemble des opérations nécessaires à la mise en œuvre à cette
opération,
d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents
afférents.
Fait et délibéré à Bagnols-sur-Cèze, le 05 avril 2023;
Acte rendu exécutoire
Après dépôt électronique en Préfecture
Le Maire
Jean-Yves CHAP1-
Le 11 3 AVR. ?.0?3
et publié le 1 ~ l. AVR, 202] Envoyé en préfecture le 12/04/2023
Reçu en préfecture le 12/04/2023
Publié le
ID · 030-213000284-20230405-2023_04_069-DE
Annexe 1
Plan de financement (en euros HT) du projet sollicitant une subvention de l'Etat (Fonds
Vert)
Relamping des bâtiments communaux
Dépenses Montant Recettes Montant
Travaux 54 364 € Etat DSIL 21 746 €
Région Occitanie 16 308 €
Autofinancement 16 310 €
Total dépenses 54 364 € Total recettes 54 364 €
La présente délibération, peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à
compter de sa notification et/ou de sa publication Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours
Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr