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Déliberation - 2022 11 156 Demande de subvention aupres de lEtat DSIL et du conseil regional Occitanie pour le developpement du relamping dans les batiments communaux
Document publié le Mercredi 16 novembre 2022 par la commune de Bagnols-sur-Cèze.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 11 156 Demande de subvention aupres de lEtat DSIL et du conseil regional Occitanie pour le developpement du relamping dans les batiments communaux)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement,
Ville de Bagnols-sur-Cèze
Département du Gard - Arrondissement de Nîmes
Délibération n° 2022-11-156
du Conseil municipal
Séance du 16 novembre 2022
*******
Date d'envoi des convocations
et de l'Ordre du jour du Conseil municipal : 10 novembre 2022
Nombre de Conseillers municipaux : 33
Nombre de Conseillers municipaux présents : 24
Nombre de Conseillers municipaux absents ayant donné procuration : 9
Nombre de Conseillers municipaux absents : 0
L'an deux mille vingt-deux, le 16 novembre à 18 heures, le Conseil municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle multiculturelle – rue Racine sous la Présidence de Monsieur Jean-Yves CHAPELET, Maire.
Conseillers municipaux présents : Jean-Yves CHAPELET, Maxime COUSTON, Michèle FOND- THURIAL, Michel CEGIELSKI, Christine MUCCIO, Christian BAUME, Jennifer OBID, Philippe BERTHOMIEU, Christian SUAU, Carine BOISSEL, Raymond MASSE, Nicole SAGE, Fatiha EL KHOTRI, Ali OUATIZERGA, Michel SELLENS, Marilyne FOURNIER, Claude ROUX, Alain POMMIER, Olivier WIRY, Jean-Louis MORELLI, Léopoldina MARQUES-ROUX, Bernard NASS, Thierry VINCENT, Audrey BLANCHER
Conseillers municipaux absents ayant donné procuration : Jean Christian REY procuration à P. BERTHOMIEU, Monique GRAZIANO-BAYLE procuration à J-Y CHAPELET, Justine ROUQUAIROL procuration à C. BAUME, Sandrine ANGLEZAN procuration à C. MUCCIO, Laurence SALINAS-MARTINEZ procuration à M. FOND-THURIAL, Mourad ABADLI procuration à M. CEGIELSKI, Sylvain HILLE procuration à C. BOISSEL, Catherine HERBET procuration à J. OBID, Pascale BORDES procuration à A. POMMIER
Conseillers municipaux absents : aucun
Secrétaire de séance : Maxime COUSTON Objet : Demande de subvention auprès de l’Etat (DSIL) et du conseil régional Occitanie
pour le développement du relamping dans les bâtiments communaux
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la Loi n° 2014 – 173 du 21 Février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine,
Vu la Loi Elan promulguée par le Président de la République le 24 novembre 2018 sur l’Evolution du logement, de l’Aménagement et du Numérique,
Vu la loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets,
Considérant que cette question a été présentée à la Commission travaux, aménagement
urbain, environnement et cadre de vie du 09 novembre 2022,
Le Conseil municipal décide à l’unanimité :
- de valider le plan de financement du projet en annexe 1,
- de conduire l’ensemble des opérations nécessaires à la mise en œuvre à cette opération,
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents afférents.
Fait et délibéré à Bagnols-sur-Cèze, le 16 novembre 2022.
Acte rendu exécutoire Le Maire
Après dépôt électronique en Préfecture Jean-Yves CHAPELET
Le 22 novembre 2022
et publié le 22 novembre 2022 Annexe 1
Plan de financement (en euros HT) du projet sollicitant une subvention de l’Etat (DSIL) et auprès du conseil régional Occitanie en 2023
Relamping des bâtiments communaux
Dépenses Montant Recettes Montant
Travaux 163 450 € Etat DSIL 65 380 €
Région Occitanie 40 862.5 €
Autofinancement 68 649 €
Total dépenses 163 450 € Total recettes 163 450 €