Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne -
unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne -
unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne -
unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne -
unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne -
unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne -
unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne -
unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne -
unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne -
unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne -
unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20240321 14 Contrat de reprise plastique
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20240321 14 Contrat de reprise plastique)
Thèmes du document : Environnement, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
LÀ Thiers
Dore
N°
20240321-14
et
Montagne
L’'INTERCO Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
A7
avenue
du
Général
de
Gaulle
63300
THIERS
contact(cctdm.fr 04.73.53.24.71 www.cctdm.fr
Conseiller.e.s
en
exercice
:
58 Conseiller.e.s
présent.e.s
:
48 Suppléant.e.s
ayant
voix
délibérative
:
2 Conseiller.e.s
représenté.e.s :
4 Total
votants
:
52
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
21
MARS
2024
à 18H30
Séance
présidée
par
: Tony
BERNARD,
Président
Date
de
la
convocation
: 14
mars
2024
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
s’est
réuni
le
21
mars
2024
à
18h30,
47
avenue
du
Général
De
Gaulle
—
63300
THIERS.
Conseiller.e.s
présent.e.s :
Jean-Eric
GARRET,
Bernard
LORTON,
Ludovic
COMBE,
Olivier
CHAMBON,
Philippe
BLANCHOZ,
Tony
BERNARD,
Christiane
SAMSON,
Philippe
CAYRE,
Catherine
MAZELLIER,
Mohammed
OULABBI,
Isabelle
ROCHE
LACOMBE,
Jean-Michel
LAVEST,
Thomas
BARNERIAS,
Yves
GACON,
Ghislaine
DUBIEN,
Michel
GONIN,
Jany
BROUSSE,
Patrick
SAUZEDDE,
Pépita
RODRIGUEZ,
André
DEBOST,
Alexandra
VIRLOGEUX,
Daniel
BALISONI,
Christophe
DOS
SANTOS,
Frédéric
CHONIER,
Frédérique
BARADUC,
Serge
FAYET,
Rachel
BOURNIER,
Serge
THEALLIER,
Stéphane
RODIER,
Hélène
BOUDON,
Claude
GOUILLON-CHENOT,
Sophie
DELAIGUE,
David
DEROSSIS,
Isabelle
FUREGON,
Pierre
CONTIE,
Michel
COMBRONDE,
Monique
DURANT
PRADAT,
Sylvain
HERMAN,
Martine
MUNOZ,
Didier
STURMA,
Eric
BOUCOURT,
Francis
ROUX,
Farida
LAÏD,
Didier
CORNET,
Jean-François
DELAIRE,
Pierre
ROZE.
Conseiller.e.s
ayant
donné
pouvoir :
Maryse
BARGE
à Olivier
CHAMBON
Marina
DA
COSTA
à Patrick
SAUZEDDE
Bernard
VIGNAUD
à Tony
BERNARD
Catherine
PAPUT
à
Pierre
CONTIE
Conseiller.e.s
absent.e.s
excusé.e.s
:
Jean-Pierre
DUBOST,
Daniel
BERTHUCAT,
Chantal
CHASSANG,
Michel
COUPERIER,
Ludovic
DASSAUD,
Caroline
GUELON,
Georges
LOPEZ,
Philippe
BARRAU. Conseillers
ayant
voix
délibérative
:
Guy
PRADELLE,
Marjolaine
BECHON.
Secrétaire
de
séance
: Pierre
CONTIE
CONTRAT
DE
REPRISE
FILIÈRE
PLASTIQUE
|
Rapporteur: Philippe
CAYRE,
Vice-Président
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales
;
AR
Prefecture
063-200070712-20240404-20240321_14-DE Reçu le 04/04/2024 Publié
le 04/04/2024 Vu
la
délibération
n°
20201105-22
du
Conseil
communautaire
du
5
novembre
2020,
actant
la
contractualisation
de
Thiers
Dore
et
Montagne
avec
VALORPLAST
pour
la
reprise
du
plastique
issu
de
la
collecte
des
déchets
d'emballages ;
Considérant
que
les
déchets
d'emballage
ménagers
en
plastique
issus
de
la
collecte
sélective
des
ménages,
une
fois
conditionnés
au
centre
de
tri,
font
l’objet
d’un
rachat
par
des
repreneurs,
et
que
cette
opération
nécessite
la signature
d’un
contrat
de
reprise.
Considérant
le
terme
du
contrat
signé
entre
Thiers
Dore
et
Montagne
et
VALORPLAST
31
décembre
2023
avec
la fin
du
contrat
pour
l’action
et
la
performance
barème
F de
CITEO
;
L’agrément
des
éco-organismes
pour
le
nouveau
contrat
pour
l’action
et
la
performance
barème
G
ayant
été
retardé
par
les
pouvoirs
publics,
les sociétés
agréées
pour
la reprise
des
matériaux
n'étaient
pas
en
mesure
de
proposer
aux
collectivités
un
contrat
de
reprise
au
1° janvier
2024.
Toutefois,
la
collectivité
a
pu
adresser
une
lettre
d'intention
permettant
la
poursuite
des
enlèvements
en
continu
entre
le
31
décembre
2023
et
la
signature
d’un
nouveau
contrat.
Le
nouveau
contrat
de
reprise
option
filière
a
pour
objet
le
rachat,
l'évacuation
et
le
recyclage
des
déchets
d'emballages
plastiques
ménagers
issu
de
la
collecte
séparée.
Il
est
conclu
à
compter
du
1°
janvier
2024
jusqu’au
31
décembre
2029.
VALORPLAST
garantit
un
prix
de
reprise
plancher
annuel
par
flux
pendant
toute
la durée
du
contrat :
e
PET
(polytéréphtalate
d'éthylène)
clair
= 160€
/ tonne
e
PET
(polytéréphtalate
d'éthylène)
foncé
= 60€
/ tonne
e
Mix
PEHD
(polyéthylène
haute
densité)
+ PP
(polypropylène)
= 80€
/ tonne
Ayant
entendu
l'exposé
qui
précède,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
:
e _ Approuve
la signature
du
contrat
avec
la société
VALORPLAST
tel
que
présenté
en
annexe ;
e
Autorise
le Président
à signer
tout
document
relatif
à cette
décision.
TOTAL
VOTANTS
: 52
Conseillers
présents
: 48
Représentés
: 4
Non-participation :
TOTAL
DES
VOIX
EXPRIMÉES
: 52
Pour
: 52
Contre :
Abstentions :
Pour
ampliation
certifiée
conforme,
Le
secrétaire
de
séance
,
ssident,
Pierre
CONTIE
Maire
de
Châteldon
)D
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et Montagne
| 47
avenue
du
Général
de
Gaulle
| 63300
THIERS
| contact(dcctam.fr
AR
Prefecture
063-200070712-20240404-20240321_14-DE Reçu le 04/04/2024 Publié
le 04/04/2024