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Déliberation - 22 054 cfa normandie batiment subvention
Document publié le Jeudi 16 juin 2022 par la commune de Bernières-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - 22 054 cfa normandie batiment subvention)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Espaces terrestres et maritimes,
EXTRAIT DU REGISTI
DELIBERATION
COMMUNE DE BERNIERES-SUR-MER
DEPARTEMENT DU CALVADOS
Séance du 16 juin 2022
L’an deux mille vingt-deux, le seize juin à vingt heures trente, se sont réunis dans le lieu ordinaire de leurs séances les membres du Conseil municipal de la commune de Bernières-sur-Mer, dûment convoqués le 11 juin 2022, sous la présidence de Monsieur Thomas DUPONT-FEDERICI, Maire.
Nombre de Membres
Afférents au conseil En exercice Qui ont délibéré
19 19 16
Présents : Monsieur DUPONT-FEDERICI, Madame LEMOINE, Madame MOREL, Monsieur OLLIVIER,
Madame CARPENTIER, Madame WINDELS, Monsieur HAMEL, Madame LEBERTRE, Monsieur GODEL,
Monsieur LE BRETON, Madame MOULIN, Monsieur ENGEL, Monsieur BENOIST
Absents exeusés : Monsieur TREFOUX a donné pouvoir à Madame LEMOINE
Monsieur VIGNANCOUR a donné pouvoir à Monsieur OLLIVIER
Monsieur COISEL a donné pouvoir à Monsieur DUPONT-FEDERICI
Monsieur LEPORTIER, Madame TERRIER, Madame LENOEL
Secrétaire de Séance : Madame LEMOINE
| 22-054 CFA NORMANDIE BATIMENT : ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION
Vu le code de la fonction publique,
Considérant la demande de l’association Bâtiment CFA Normandie pour le versement d’une
subvention afin de soutenir les 4 apprentis de Bernières-sur-Mer qui suivent leur formation au sein de
leur structure.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal,
ATTRIBUE une subvention d’un montant de 150 euros à l’association Bâtiment CFA Normandie
pour soutenir les 4 apprentis de Bernières-sur-Mer qui suivent leur formation au sein de la structure.
Vote : Pour : 16