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Déliberation - 26 054 octroi dune subvention au cfa pour laccompagnement de jeunes bernierais.es
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bernières-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - 26 054 octroi dune subvention au cfa pour laccompagnement de jeunes bernierais.es)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
DELIBERATION
COMMUNE DE BERNIERES—SUR—MER
DEPARTEMENT DU CALVADOS
Séance du 7 mai 2026
L’an deux mille Vingt-six, le sept mai a Vingt heures trente, se sont réunis dans le lieu ordinaire de leurs séances les membras du Conseil municipal de la commune de Bemiéres-sur-Mer, dument convoqués le 29 avril 2026, sous la présidence de Monsieur Thomas DUPONT—FEDERICI, Maire.
Nombre de Membres
Presents : Monsieur DUPONT—FEDERICI, Madame CARPENTIER, Monsieur TREFOUX, Madame LOUIS- PHILIPPE, Monsieur BLAIZOT, Madame LEBAILLY, Monsieur FORGAR, Madame VILLARD, Monsieur HAMEL, Monsieur HAINCOURT, Madame LEGRANDOIS, Monsieur DECARSIN, Monsieur ENGEL, Madame LANGLAIS, Monsieur FLEURY, Madame CAVIER
Absents excuses: Madame JOURDAN a donné pouvoir a Madame LEBAILLY, Madame VANHEMS a donne’ pouvoir a Monsieur DUPONT—FEDERICI, Monsieur OLLIVIER
Secre’taire de Séanee : Madame CARPENTIER
26-054 OCTROI D’UNE SUBVENTION AU CFA POUR L’ACCOMPAGNEMENT DE JEUNES BERNIERAISES
Vu 1e Code Ge’ne’ral des Collectivite’s Territoriales,
Considérant la sollicitation de 3 CFA (Centre de Formation d’Apprentis) : Batiment CFA Caen, Batiment CFA Coutances et Batiment CFA Le Havre, pour l’attribution d’une subvention en faveur de 1a formation et de l’emploi des apprentis, administre’s de 1a commune, au nombre de 5.
Apres avoir de’iibe’re’, 1e Conseil Municipal, a l’unanimite’ des presents et du pouvoir,
DECIDE l’attribution d’une subvention de 50€ par apprentis bemieraises, soit une subvention cumule'e de 250€.
Vote : POUR : 18
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Thomas DUPONT-F ' .....
Affe'rents au conseil En exercice Qui ont de’libe’re’
1 9 19 1 8
Accusé de réception en préfecture
014-211400668-20260507-26-054-DE
Date de télétransmission : 09/05/2026
Date de réception préfecture : 09/05/2026