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Compte-Rendu - 2021 04 06 CM compte rendu
Document publié le Mardi 7 avril 2020 par la commune de Montastruc.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2021 04 06 CM compte rendu)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Handicap et inclusivité,
DÉPARTEMENT DE TARN-ET-GARONNE
COMMUNE DE MONTASTRUC
**********
COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 7 Avril 2020
L’an deux mille vingt et le 7 avril à 20 heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à titre exceptionnel dans la salle des fêtes communale afin de respecter les mesures sanitaires imposées par le gouvernement, sous la présidence de Monsieur le Maire, Jean-Luc SILOT. Nombre de membres : - en exercice : 11
- présents : 07
- qui ont pris part à la délibération : 0
Présents : Mesdames KUHN Josette, IVERSENC Jeanne-Pierrette, ZAMMIT Valérie et Messieurs BEDEL Thomas, BERTRAND Jérôme, COSTES Anthony, SILOT Jean-Luc,.
Excusées : Mesdames FREMONT Patricia et MARCADAL Meriem, Messieurs LACROUX Daniel et VERGNES Alain. Madame MARCADAL Meriem a donné pouvoir à Monsieur SILOT Jean-Luc ; M VERGNES Alain à Mme ZAMMIT Valérie.
Secrétaire de séance : M BEDEL Thomas.
Date de convocation : 29 mars 2021
Date d’affichage : 29 mars 2021
approbation du compte-rendu de la séance du 27 février 2021
Ce compte-rendu ne fait l’objet d’aucune observation et est approuvé à l’unanimité.
Examen et vote du compte de gestion du comptable du Trésor
M le Maire expose que le compte de gestion de l’exercice 2020 établi par le Comptable du trésor est conforme à ses écritures.
Le compte de gestion 2020 est approuvé à l’unanimité.
Examen et vote du compte administratif 2020
M le Maire présente le compte administratif 2020 et quitte la séance.
Sous la Présidence de M Jérôme BERTRAND, Adjoint au Maire, la Conseil Municipal vote le compte administratif 2020 et arrête ainsi les comptes : à l’unanimité.
Investissement :
Dépenses Prévu : 676 859,00 Réalisé : 576 191,42
Reste à réaliser : 60 359,98
Recettes Prévu : 676 859,00 Réalisé : 690 396,82
Reste à réaliser : 219 750,00
Fonctionnement
Dépenses Prévu : 333 430,00 Réalisé : 137 708,42
Reste à réaliser : 0,00
Recettes Prévu : 333 430,00 Réalisé : 345 768,20
Reste à réaliser : 0,00 Résultats de clôture de l’exercice
Investissement : - 185 794,60
Fonctionnement : 208 059,78
Résultat global : 22 265,18
Vote des taux des taxes locales 2021
M le Maire présente les conséquences de la suppression progressive de la taxe d’habitation. En conséquence, le Conseil Municipal n’a plus à se prononcer sur le taux de la taxe d’habitation des résidences principales et le taux de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires pour 2021 et 2022 sera le taux de 2019.
Après en avoir délibéré, les Conseillers présents se sont prononcés à l’unanimité sur le maintien des taux 2020 en 2021 soit les taux suivants, pour l’année 2021 :
Taxe foncière sur les propriétés bâties : 13,04 %
Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 77,99 %
- Approbation du règlement intérieur du cimetière
M le Maire présente le proje de règlement général de notre cimetière. Travaillé en groupe de travail, il fait l’objet de 2 observations sur la dimension des concessions et sur l’ouverture des caveaux. Le règlement est approuvé à l’unanimité.
- Attribution d’une aide exceptionnelle au titre de l’action sociale
LE CCAS ayant été supprimé il y a quelques années, c’est sur le budget de la commune que ce type d’aides est pris.
La MDPH nous a signalé que la famille Vasseur demeurant à Montastruc ayant un enfant handicapé, a besoin de lui acheter un harnais. La MDPH nous propose de compléter sa participation. Sans aide municipale, le montant restant à la charge de la famille est de 120 €.
Le Conseil à l’unanimité décide au vu de la modicité de la somme de verser une subvention exceptionnelle de 120 €.
- Questions diverses :
. bâtiment communal : encore des problèmes de serrures, qui devraient se régler bientôt, nous permettant de payer la dernière facture, de faire les compte-rendus aux financeurs, de percevoir les subventions.
. ligne de trésorerie : elle a été utilisée afin de payer certaines factures du bâtiment. Elle sera remboursée dès perception des subventions sus-citées.
. projet équipements de loisirs : nos jeunes ont travaillé avec Charlotte Barre du CAUE et ont positionné les équipements. Le rapport de C. Barre devrait nous parvenir mi-avril.
. groupes de travail / commission : se sont réunis : voirie, environnement, carte communale, équipement de l’atelier
. Un semi-remorque s’est engagé puis coincé côte des combes. Il serait judicieux de restreindre leur circulation côte des combes et côte de marès.
Le Conseil propose de limiter le tonnage à 19 T.
. Le contrat de téléphonie fixe auprès d’Orange a été modifié : une seule ligne (05 63 65 90 13) au lieu de 2, appel illimité vers les portables, pour une économie substantielle !
. La mairie sera fermée au public pendant les 4 semaines de confinement, mais reste joignable par mail et par téléphone.
. Prochaine réunion du Conseil le mardi 13 avril à 20 h.