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Document publié le Lundi 12 avril 2021 par la commune de Benoîtville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CM 12 04 2021 Compte rendu 1)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Handicap et inclusivité,
COMPTE-RENDU du CONSEIL MUNICIPAL de BENOISTVILLE du 12 AVRIL 2021
1
Le 12 Avril 2021, à 20 h, les membres du conseil municipal de Benoistville, régulièrement convoqués le 08/04/2021, se sont réunis en mairie sous la présidence de M. GANCEL Daniel, Maire.
Membres en exercice : 15
Présents :
GANCEL Daniel, BUHOT Léopold, HOCHET Andrée, JOSEPH Damien, CHARODIE Thierry, BERTRAND Benjamin, BRILLET Candice, THOMAS Viviane.
Pouvoirs : VALOGNE Claudine à GANCEL Daniel, BRISSET Véronique à HOCHET Andrée, THOMAS Cédric à JOSEPH Damien, ROSE Olivier à BUHOT Léopold, DUGERS Joëlle à CHARODIE Thierry
Absents : LEFLAMBE Vincent, CAPELLE Marjorie
Secrétaire de séance : BERTRAND Benjamin
Monsieur le Maire ouvre la séance à 20h10
Approbation du compte-rendu de conseil municipal du 15 Mars 2021 à l’unanimité.
TAUX D’IMPOSITION 2021
Exposé :
En application de la loi du 10 Janvier 1980, le conseil municipal vote les taux d’imposition relatifs aux taxes directes locales au vu de l’état 1259, transmis par l’administration des impôts, portant notification des bases communales.
A compter de 2021, le nouveau schéma de financement des collectivités territoriales lié à la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales entre en vigueur.
Il prévoit ainsi la compensation à l’euro près de la perte de ce produit fiscal, par le transfert de la part départementale de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) perçue sur le territoire.
Pour calculer ce transfert, le taux communal 2021 de taxe foncière sur les propriétés bâties additionne le taux communal 2020 et le taux départemental 2020.
Pour la commune de Benoistville, le taux communal 2021 de taxe foncière sur les propriétés bâties est ainsi fixé à 38.32 (taux communal 2020 : 16.90 + taux départemental 2020 :21.42).
Cependant, le transfert via ce nouveau taux cumulé entraîne pour les communes la perception d’un produit de taxe foncière qui correspond rarement à l’euro près au montant perdu de taxe d’habitation.
Pour garantir cette compensation à l’euro près, un coefficient correcteur est calculé pour égaliser les produits après réforme. Ce coefficient mis en place en 2021 est figé pour l’avenir.
Sur la base des informations fournies par la direction des finances, le produit fiscal attendu pour l’année 2021 se présente ainsi : COMPTE-RENDU du CONSEIL MUNICIPAL de BENOISTVILLE du 12 AVRIL 2021
2
Bases Taux Produits
Taxe foncière / propriétés bâties 341 200 € 38.32 130 748 € Taxe foncière /propriétés non bâties 63 900 € 12.39 7 917 € Taxe habitation / résidences secondaires 26 294 € 5.56 1 462 € Contribution coefficient correcteur - 42 278 € Total : 97 849 € Produit fiscal 2020 pour mémoire 90 866 €
Vu l’avis favorable de la commission finances, après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal décide :
- de voter les taux d’imposition 2021 comme suit :
* taxe foncière sur les propriétés bâties : 38.32
* taxe foncière sur les propriétés non bâties : 12.39
- d’autoriser le Maire à signer tous documents relatifs à cette décision
DECISION MODIFICATIVE 2021-02
Exposé :
Vu les crédits inscrits au budget primitif 2021 concernant les recettes fiscales et dotations des chapitres 73 et 74,
Vu le vote des taux d’imposition 2021 fixant les produits attendus,
Vu les notifications de dotations reçues des services fiscaux,
Vu l’avis favorable de la commission finances, après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- de voter la décision modificative 2021-02 pour ajuster les crédits inscrits au budget primitif 2021 :
Comptes Crédits avant DM
Décision
modificative
2021-02
Crédits
après DM
73111
Impôts locaux 90 866 € + 6 983 € 97 849 € 7411
Dotation forfaitaire 28 789 € - 1 166 € 27 623 € 74121
Dotation solidarité rurale 11 604 € - 178 € 11 426 € 74127
Dotation nationale de péréquation 3 747 € - 375 € 3 372 € 742
Dotation aux élus locaux 3 135 € - 108 € 3 027 € Total 138 141 € + 5 156 € 143 297 € COMPTE-RENDU du CONSEIL MUNICIPAL de BENOISTVILLE du 12 AVRIL 2021
3
Total recettes fonctionnement 588 169.10 € + 5 156 € 593 325.10 €
678
Charges exceptionnelles 198 161.10 € + 5 156 € 203 317.10 € Total 198 161.10 € + 5 156 € 203 317.10 € Total dépenses fonctionnement 588 169.10 € + 5 156 € 593 325.10 €
- d’autoriser le Maire à signer tous documents relatifs à cette décision.
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Lecture des décisions prises en vertu de la délégation L 2122-22 du C.G.C.T.
- 21D16 du 22/03/2021 : décision modificative 2021-01, pour transférer au compte d’investissement 13251 les crédits relatifs à la régularisation du fonds de concours accessibilité inscrits à tort au compte de fonctionnement 673,
- 21D17 du 23/03/2021 : attribution aide alimentaire
Informations
- Elections départementales et régionales : organisation des bureaux de vote avec les mesures sanitaires (nécessité de se faire tester ou d’être vacciné pour assurer la fonction d’assesseur…)
- Collectif des entreprises du Cotentin : lettre ouverte aux élus de la Communauté d’Agglomération du Cotentin
- Local communal relais circuits courts : lancement des recherches de candidats intéressés
- Commission « musique » du Pôle de Proximité des Pieux : remplacement de Candice BRILLET par Olivier ROSE
- Clocher église : attribution d’un fonds du concours de la Communauté d’Agglomération du Cotentin d’un montant de 16 500 €
Le Maire lève la séance à 21h00