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Compte-Rendu - 2021 11 23 CM compte rendu
Document publié le Mardi 23 novembre 2021 par la commune de Montastruc.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2021 11 23 CM compte rendu)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Environnement,
COMMUNE DE MONTASTRUC
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du mardi 23 novembre 2021
COMPTE RENDU
Étaient présents : Mmes FRÉMONT Patricia, ZAMMIT Valérie, KÜHN Josy, MARCADAL Mériem ; MM COSTES Anthony, BERTRAND Jérôme, VERGNES Alain, BEDEL Thomas, SILOT Jean-Luc. Étaient excusés : Mme IVERSENC Jeanne-Pierrette, M LACROUX Daniel.
À l’ordre du jour :
désignation du secrétaire de séance : M BEDEL Thomas
approbation du compte-rendu de la séance du 27 juillet 2021 : à l’unanimité.
Approbation des attributions compensatrices de la Communauté de Communes La taxe professionnelle perçue par la ComCom auprès des entreprises de notre commune entraîne un reversement de 19 560,28 €. Approuvé à l’unanimité.
approbation du rapport annuel 2020 sur le Prix et la Qualité du Service d’Adduction de
l’eau potable : à l’unanimité.
Devis Charpentier-couvreur SERVAT
Après examen du devis, le Conseil décide d’obtenir un devis de cette entreprise pour le réparation de la fuite. Le reste des travaux (crochettage des tuiles et démoussage) seront examinés ultérieurement.
Questions et infos diverses :
. Projet city-park :
. contrat de maintenance de l’horloge et de la cloche de l’église : l’entreprise BOBET pour 288 € TTC.
. Remplacement du battant de cloche : BOBET nous a signalé la nécessité de remplacer le battant de la cloche pour un montant de 1 345,50 € TTC
. Participation de la commune à la mutuelle santé de ses agents : en attente du décret d’application.
. Voirie : à améliorer : le chemin en bord d’Aveyron.
. Bilan financier du bâtiment atelier : une fois les subventions et le FCTVA retirés, reste à la charge de la commune 198 629,18 €, couverts par l’emprunt contracté : 200 000 €.
. Fibre optique : Chemin de St Pierre, la fibre sera enterrée dans une nouvelle canalisation, les frais sont pris en charge par Octogone fibre. . Maison Gayrard : Malgré les courriers M Gayrard a continué les travaux. Suite au courrier RAR il est venu pour régulariser (demande de permis de construire). Sa demande a été refusée par l'ABF puisqu'en zone protégée (château de Piquecos) …....
. Terrains Bazaillas : la famille Tapie est intéressée.
L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 22h30.
Le secrétaire de séance
BEDEL Thomas