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Arrêté - arrete 162
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Richemont.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 162)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
VILLE
DE
RICHEVONT
PORTANT
AUTORISATION
D’OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
Le
Maire,
Vu
les
articles
L.2542-2
et
suivants
et
les
articles
L.2212-1,
L2212-2,
L.2213-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatifs
aux
attributions
et
exercice
des
pouvoirs
de
police
du
Maire
notamment
en
matière
de
circulation,
Vu
la
Loi
n°
82.213
du
2
Mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
Vu
les
textes
réglementaires
constituant
le Code
de
la
route
applicable
en
matière
de
circulation
routière
et
notamment
ses
articles
R1,
R44,
R53
et
R225,
Vu
l'arrêté
288/2023,
portant
autorisation
d'occupation
du
domaine
public
pour
l'installation
d’une
remorque
cuisson
le
Dimanche
6
Octobre
2024,
Vu
la
demande
formulée
par
Madame
DURIVAL
Tiffany
pour
occuper
derrière
la
Salle
des
Fêtes
Louis
Victor
Secheret
une
partie
du
trottoir
ainsi
que
2
emplacements
pour
y
installer
une
remorque
cuisson,
dans
le
cadre
d’un
repas
organisé
dans
cette
salle,
le
Samedi
5
Octobre
2024,
Considérant
qu'il
est
nécessaire,
pour
la
sécurité
des
riverains,
des
piétons
et
des
automobilistes,
ainsi
que
pour
permettre
le
bon
déroulement
de
cet
évènement,
de
réglementer
le
stationnement,
ARRÊTE
Article
1.
Le
présent
arrêté
annule
et
remplace
l'arrêté
n°
288/2023
du
7 Décembre
2023.
Article
2.
Madame
DURIVAL
Tiffany
est
autorisée
à occuper
une
partie
du
trottoir
ainsi
que
deux
emplacements
situés
à l'arrière
de
la Salle
des
Fêtes
Louis
Victor
Secheret :
Le
Samedi
5 Octobre
2024
de
07h00
à
16h00
Article
3.
Au
droit
de
la
remorque
cuisson :
Ÿ
Le
stationnement
des
véhicules
sera
interdit
sur
deux
emplacements
balisés,
“Les
trottoirs
seront
partiellement
neutralisés
et la circulation
piétonne
interdite
dans
cette
zone.
Article
4.
Madame
DURIVAL
Tiffany
est
tenue
de
mettre
en
place
la
signalisation
correspondante
et
adaptée.
Un
panneau
précisant
«
emprunter
le
trottoir
d’en
face
»
devra
être
installé
pour
la
sécurité
des
piétons.
Article
5.
La
Commune
se
réserve
le
droit
de
modifier
ou
supprimer
à tout
moment
la
présente
autorisation
si
la
nécessité
s'en
fait
ressentir.
Article
6.
Madame
DURIVAL
Tiffany
a
également
pour
obligation
de
remettre
en
état
le
lieu
d'intervention,
conformément
à
son
état
initial.
Dans
l'hypothèse
où
la
parcelle
occupée
subirait
des
dégradations,
la
remise
en
état
serait
exécutée
par
l'administration
communale
aux
frais
du
bénéficiaire
de
la
présente
autorisation.
Article
7.
Conformément
à
l’article
R421-1
et
suivants
du
code
de
la
justice
administrative,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Strasbourg
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
publication.
Article
8.
La
Secrétaire
de
Mairie,
le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
d'Uckange,
le
Responsable
du
Service
de
la
Police
Municipale
mutualisée
et
les
Services
Techniques
Municipaux
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
RICHEMONT,
le Ge)
2024
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la
Gommuno
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[
s(24
Mairie
- Place
de
l'Eglise
- 57270
Richemont
Web
: www.richemont.fr
l'él:03:87,71.23:70
E-mail
: mairie(@richemont.fr