unknown - Communauté de communes - Pays de la Zorn - Deliberations du Conseil Communautaire du 23.02.2017

Documents similaires

unknown - Communauté de communes - Pays de la Zorn - Deliber

unknown - Communauté de communes - Pays de la Zorn - Deliber

unknown - Communauté de communes - Pays de la Zorn - Deliber

unknown - Communauté de communes - Pays de la Zorn - Deliber

unknown - Communauté de communes - Pays de la Zorn - Deliber

unknown - Communauté de communes - Pays de la Zorn - Deliber

unknown - Communauté de communes - Pays de la Zorn - Deliber

unknown - Communauté de communes - Pays de la Zorn - Deliber

unknown - Communauté de communes - Pays de la Zorn - Deliber

unknown - Communauté de communes - Pays de la Zorn - Deliber

unknown - Communauté de communes - Pays de la Zorn - Deliberations du Conseil Communautaire du 23.02.2017 Document publié le Dimanche 1 janvier 2017 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de la Zorn - Deliberations du Conseil Communautaire du 23.02.2017)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Collectivités territoriales, Communauté de Communes h Département du Bas-Rhin

— d ] Arrondissement de SAVERNE

EU Pays € 1a Zorn Canton de Bouxwiller

Date de la convocation mercredi 15 février 2017

DCC 295/02/2017

Extrait des délibérations du

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Séance du jeudi 23 février 2017

Sous la présidence de Monsieur Bernard FREUND), Président

Elus : 41 - En fonction : 41 - Présents/représentés : 39

Présents ou représentés 39

HIPP Alain, HAMMANN André, SCHAEFFER Éric, ZIMMERMANN Virginie, KLEIN Marcel, WEISS Bernard, INGWILLER Bernard, PFISTER Georges, MEYER-GARCIA Michèle, DETTLING Philippe, SCHNEIDER Jean-Paul, VOLLMAR Laurence, KAUFFMANN Jean-Luc, KRAEHN-DURR Carine, DRULANG Adrien, HENTZ Jean, HURSTEL Alain, SCHWEITZER Gérard, JACOB Francy, LENGENFELDER Daniel, GUILLAUME Éric, LIENHARD Bernard, WICKER Pascal, LEHMANN Marie-Paule, SUTTER Liliane, ULRICH Xavier, BOETTCHER-WEISS Sophie, RIEHL Bernard, KREBS Jeannot, HATT René, GOEHRY Mireille, CRIQUI Jean-Marie, GROSS Dominique, FREUND Bernard, KOESSLER Michèle, FUCHS Didier,

HAMMANN Jean-Georges

Dont pouvoirs 02

BECK Georges (pouvoir à HAMMANN Jean-Georges), SCHNELL-KARCHER Aurore (pouvoir à DRULANG Adrien),

Absents 02

WEBER Francis, ADAM Raphaël

Secrétaire de séance M. LENGENFELDER Daniel, Maire de LIXHAUSEN

7 - Finances Locales

7.1 — Décisions budgétaires

Approbation du Compte Administratif Principal 2016

La balance du Compte Administratif Principal 2016 se présente comme suit : DÉPENSES RECETTES SOLDE

Fonctionnement 2 708 738,84 3 166 521,53 457 782,69 | Excédent Investissement 2 803 390,72 3 073 165,03 269 774,31 | Excédent Balance générale 727 557,00 | Excédent global

VU la lecture et l’analyse du Compte Administratif 2016 du Budget Principal, VU les pièces justificatives produites et les explications aux différentes interrogations, VU les résultats d’exploitation par services,

Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré,

> APPROUVE le Compte Administratif Principal de l’exercice 2016, conformément aux résultats énoncés ci-dessus.

> APPROUVE la liste de l’inventaire de l’actif au 31 décembre 2016 annexé au Compte Administratif 2016.

> DÉCIDE l'affectation des résultats 2016 comme suit :

Article 001 « excédent d’investissement reporté » 269 774,31 €

Article 002 « excédent de fonctionnement reporté » 457 782,69 €

> PREND ACTE des restes à réaliser 2016 : dépenses d’investissement 1 867 600 €.

Le Président quitte la salle pour le vote

Vote à l’unanimité Pour extrait conforme

Accusé de réception en préfecture Le Président 067-246700959-20170223-DCC295-02-2017-

DE

Date de télétransmission : 03/03/2017

Date de réception préfecture : 03/03/2017JE Communauté de Communes

ee — d ] Zac Département du Bas-Rhin " Pays € a rn Arrondissement de SAVERNE

ER Canton de Bouxwiller

Date de la convocation mercredi 15 février 2017

DCC 296/02/2017 Extrait des délibérations du

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Séance du jeudi 23 février 2017

Sous la présidence de Monsieur Bernard FREUND), Président

Elus : 41 - En fonction : 41 - Présents/représentés : 39

Présents ou représentés 39

HIPP Alain, HAMMANN André, SCHAEFFER Éric, ZIMMERMANN Virginie, KLEIN Marcel, WEISS Bernard, INGWILLER Bernard, PFISTER Georges, MEYER-GARCIA Michèle, DETTLING Philippe, SCHNEIDER Jean-Paul, VOLLMAR Laurence, KAUFFMANN Jean-Luc, KRAEHN-DURR Carine, DRULANG Adrien, HENTZ Jean, HURSTEL Alain, SCHWEITZER Gérard, JACOB Francy, LENGENFELDER Daniel, GUILLAUME Éric, LIENHARD Bermard, WICKER Pascal, LEHMANN Marie-Paule, SUTTER Liliane, ULRICH Xavier, BOETTCHER-WEISS Sophie, RIEHL Bernard, KREBS Jeannot, HATT René, GOEHRY Mireille, CRIQUI Jean-Marie, GROSS Dominique, FREUND Bernard, KOESSLER Michèle, FUCHS Didier, HAMMANN Jean-Georges

Dont pouvoirs 02

BECK Georges (pouvoir à HAMMANN Jean-Georges), SCHNELL-KARCHER Aurore (pouvoir à DRULANG Adrien),

Absents 02

WEBER Francis, ADAM Raphaël

Secrétaire de séance M. LENGENFELDER Daniel, Maire de LIXHAUSEN

7 - Finances Locales

7.1 - Décisions budgétaires

Approbation du Compte Administratif 2016 du Service des Ordures Ménagères

La balance du Compte Administratif 2016 du Service des Ordures Ménagères se présente comme suit : DÉPENSES RECETTES SOLDE

Fonctionnement 1 094 065,32 1 719 841,27 625 775,95 | Excédent

Investissement 60 134,57 334 135,58 274 001,01 | Excédent Balance générale 899 776,96 | Excédent global

VU la lecture et l’analyse du Compte Administratif 2016 du Service des Ordures Ménagères, VU les pièces justificatives produites et les explications aux différentes interrogations, VU les résultats d’exploitation.

Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré,

> APPROUVE le Compte Administratif du Service des Ordures Ménagères, de l’exercice 2016,

conformément aux résultats énoncés ci-dessus.

> APPROUVE la liste de l’inventaire de l’actif au 31 décembre 2016 annexé au Compte Administratif 2016.

> PREND ACTE de l'affectation des résultats 2016 comme suit :

Article 001 « excédent d’investissement reporté » 274 001,01 €

Article 002 « excédent de fonctionnement reporté » 625 775,95 €

Le Président quitte la salle pour le vote

Vote à l’unanimité Pour extrait conforme Le Président

Accusé de réception en préfecture = 067-246700959-20170223-DCC296-02-2017-

DE

Date de télétransmission : 03/03/2017

Date de réception préfecture : 03/03/2017 \Communauté de Communes

ee £ _ 1

Æ Pays de la Zorn Arrondissement de SAVERNE Canton de Bouxwiller

Date de la convocation mercredi 15 février 2017

DCC 297/02/2017 Extrait des délibérations du

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Séance du jeudi 23 février 2017

Sous la présidence de Monsieur Bernard FREUND, Président

Elus : 41 - En fonction : 41 - Présents/représentés : 39

Présents ou représentés 39

HIPP Alain, HAMMANN André, SCHAEFFER Éric, ZIMMERMANN Virginie, KLEIN Marcel, WEISS Bernard, INGWILLER Bernard, PFISTER Georges, MEYER-GARCIA Michèle, DETTLING Philippe, SCHNEIDER Jean-Paul, VOLLMAR Laurence, KAUFFMANN Jean-Luc, KRAEHN-DURR Carine, DRULANG Adrien, HENTZ Jean, HURSTEL Alain, SCHWEITZER Gérard, JACOB Francy, LENGENFELDER Daniel, GUILLAUME Éric, LIENHARD Bernard, WICKER Pascal, LEHMANN Marie-Paule, SUTTER Liliane, ULRICH Xavier, BOETTCHER-WEISS Sophie, RIEHL Bernard, KREBS Jeannot, HATT René, GOEHRY Mireille, CRIQUI Jean-Marie, GROSS Dominique, FREUND Bernard, KOESSLER Michèle, FUCHS Didier, HAMMANN Jean-Georges

Dont pouvoirs 02

BECK Georges (pouvoir à HAMMANN Jean-Georges), SCHNELL-KARCHER Aurore (pouvoir à DRULANG Adrien),

Absents 02

WEBER Francis, ADAM Raphaël

Secrétaire de séance M. LENGENFELDER Daniel, Maire de LIXHAUSEN

7 — Finances Locales

7.1 — Décisions budgétaires

Approbation des Comptes de Gestion 2016

Au vu des Comptes de Gestion présentés par le Trésorier Principal de Hochfelden pour la période du 1% janvier 2016 au 31 décembre 2016,

Considérant que les opérations comptables ont été exactement décrites,

Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1 janvier 2016 au 31 décembre 2016, y compris celles relatives à la journée supplémentaire,

Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2016 en ce qui concerne les différentes sections du Budget Principal et du Service des Ordures Ménagères,

Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré,

> CONSTATE la parfaite concordance des Comptes de Gestion 2016

e Principal

+ Service des Ordures Ménagères.

> DECLARE que les Comptes de Gestion dressés pour l’exercice 2016 par le Receveur

Municipal, visés et certifiés conforme par l’ordonnateur, n’appellent ni observation, ni réserve de sa part.

Vote à l’unanimité

Pour extrait conforme

Le Présideht \

Accusé de réception en préfecture

DL -246700959-20170223-DCC297-02-2017-

D

Date de télétransmission : 03/03/2017

Date de réception préfecture : 03/03/2017dE Communauté de Communes

ee Pays de la Zorn Département du Bas-Rhin EE

pe Arrondissement de SAVERNE Canton de Bouxwillier

DCC 298/02/2017 Date de la convocation mercredi 15 février 2017

Extrait des délibérations du

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Séance du jeudi 23 février 2017

Sous la présidence de Monsieur Bernard FREUND), Président

Elus : 41 - En fonction : 41 - Présents/représentés : 39

Présents ou représentés 39

HIPP Alain, HAMMANN André, SCHAEFFER Éric, ZIMMERMANN Virginie, KLEIN Marcel, WEISS Bernard, INGWILLER Bernard, PFISTER Georges, MEYER-GARCIA Michèle, DETTLING Philippe, SCHNEIDER Jean-Paul, VOLLMAR Laurence, KAUFFMANN Jean-Luc, KRAEHN-DURR Carine, DRULANG Adrien, HENTZ Jean, HURSTEL Alain, SCHWEITZER Gérard, JACOB Francy, LENGENFELDER Daniel, GUILLAUME Éric, LIENHARD Bernard, WICKER Pascal, LEHMANN Marie-Paule, SUTTER Liliane, ULRICH Xavier, BOETTCHER-WEISS Sophie, RIEHL Bernard, KREBS Jeannot, HATT René, GOEHRY Mireille, CRIQUI Jean-Marie, GROSS Dominique, FREUND Bernard, KOESSLER Michèle, FUCHS Didier, HAMMANN Jean-Georges

Dont pouvoirs 02

BECK Georges (pouvoir à HAMMANN Jean-Georges), SCHNELL-KARCHER Aurore (pouvoir à DRULANG Adrien),

Absents 02

WEBER Francis, ADAM Raphaël

Secrétaire de séance M. LENGENFELDER Daniel, Maire de LIXHAUSEN

7 - Finances Locales

7.10 - Divers

Débat d’orientation budgétaire 2017 du Budget Principal

Le Président souligne les éléments essentiels du budget 2017, à savoir :

Renouvellement du système de chauffage et de ventilation du Centre Aquatique ATOO-O pour un montant TTC estimatif de 500 000 €,

Acquisition de divers matériel BMI pour un montant TTC estimatif de 12 000 €,

Renouvellement du site internet de la Communauté de Communes du Pays de la Zorn pour un montant TTC estimatif de 20 000 €,

Etudes pour les périscolaires - Groupe Scolaire Nord pour un montant TTC estimatif de 70 000 €,

GEMAPT pour un montant TTC estimatif de 160 000 €,

2% tranche de la construction du Groupe Scolaire Sud et accueil périscolaire pour un montant TIC estimatif de 4 300 000 €,

Plan Local d'Urbanisme intercommunal pour un montant TTC estimatif de 220 000 €, Reversement de la TVA perçue à tort pour un montant TTC de 160 000 €, Quelques modifications au sein de la Maison de Pays pour un montant TTC estimatif de 15 000 €.

Mais la priorité de cette année 2017 reste la construction du Groupe Scolaire intercommunal Sud et de l’accueil périscolaire à Wingersheim les Quatre Bans. Il précise qu’aucun emprunt n’est prévu pour ce projet, mais que nous pourrions éventuellement contracter un emprunt à taux « 0 » pour les travaux du Centre Aquatique ATOO-O.

Il souligne que ces engagements ne peuvent être tenus qu'avec des fonds de concours issus des Communes, notamment pour le Plan Local d'Urbanisme intercommunal où la contribution de chaque Commune sera sollicitée et la mise en œuvre du programme « Grand Cycle de l’Eau » où les Communes bénéficiaires des investissements seront appelées à apporter leur contribution financière.Il propose de rentrer plus en détail sur ces orientations lors de la réunion de la Commission des Finances du 7 mars prochain.

Le Président laisse ensuite la parole à son Vice-Président chargé des Finances qui commente le tableau des évolutions des dépenses et des recettes de 2013 à 2016 remis à chaque élu. II projette ensuite une analyse financière de la Communauté de Communes du Pays de la Zorn avec une grande précision quant à l’évolution des dépenses et des recettes, des bases fiscales, des autofinancements dégagés, des variations des dotations, pour conclure sur un comparatif des ratios de la même strate démographique dans le Département, la Région et au niveau National.

Il souligne les ajustements entre Communes et Communauté de Communes sur la Fiscalité Professionnelle Unique et les incidences financières de chaque collectivité. Il en ressort, dès 2017, une recette supplémentaire de 25 000 € pour l’intercommunalité sans augmentation de la pression fiscale. De plus, la récente notification de la Dotation Globale de Fonctionnement Bonifiée, suite au changement de régime fiscal, laisse espérer une attribution financière complémentaire de l’Etat.

En conclusion, et en accord avec le Président, il est proposé de maintenir les taux d’imposition 2016 pour l’exercice 2017.

Accusé de réception en préfecture

067-246700959-20170223-DCC298-02-2017-

DE

Date de télétransmission : 03/03/2017

Date de réception préfecture : 03/03/2017‘+ Communauté de Communes

TRE Pays de la Zorn Département du Bas-Rhin Arrondissement de SAVERNE

Canton de Bouxwiller

Date de la convocation mercredi 15 février 2017

DCC 299/02/2017

Extrait des délibérations du

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Séance du jeudi 23 février 2017

Sous la présidence de Monsieur Bernard FREUND, Président

Elus : 41 - En fonction : 41 - Présents/représentés : 39

Présents ou représentés 39

HIPP Alain, HAMMANN André, SCHAEFFER Éric, ZIMMERMANN Virginie, KLEIN Marcel, WEISS Bernard, INGWILLER Bernard, PFISTER Georges, MEYER-GARCIA Michèle, DETTLING Philippe, SCHNEIDER Jean-Paul, VOLLMAR Laurence, KAUFFMANN Jean-Luc, KRAEHN-DURR Carine, DRULANG Adrien, HENTZ Jean, HURSTEL Alain, SCHWEITZER Gérard, JACOB Francy, LENGENFELDER Daniel, GUILLAUME Éric, LIENHARD Bernard, WICKER Pascal, LEHMANN Marie-Paule, SUTTER Liliane, ULRICH Xavier, BOETTCHER-WEISS Sophie, RIEHL Bernard, KREBS Jeannot, HATT René, GOEHRY Mireille, CRIQUI Jean-Marie, GROSS Dominique, FREUND Bernard, KOESSLER Michèle, FUCHS Didier, HAMMANN Jean-Georges

Dont pouvoirs 02

BECK Georges (pouvoirà HAMMANN Jean-Georges), SCHNELL-KARCHER Aurore (pouvoirà DRULANG Adrien),

Absents 02

WEBER Francis, ADAM Raphaël

Secrétaire de séance M. LENGENFELDER Daniel, Maire de LIXHAUSEN

7 - Finances Locales

7.10 - Divers

Débat d’orientation budgétaire 2017 du Service des Ordures Ménagères

Le Vice-Président chargé du Service des Ordures Ménagères dresse un rapide bilan du service en 2016 et rappelle l’excédent au 31 décembre 2016.

Pour l’exercice 2017, il propose de poursuive la collecte des DDS (Déchets Dangereux Spécifiques) des ménages 2 fois par an, ainsi que la collecte des pneus 1 fois par an.

L’élimination des bio-déchets est également à l’étude cette année, par la promotion du compostage domestique (remise de bio-seaux aux délégués communautaires à titre de test), au travers de

formations destinées au public. Il rencontrera à cet effet un représentant de lAgence De

l'Environnement et de la Maîtrise de l’Energie (ADEME) pour mettre en œuvre cette politique, ainsi que les aides financières que propose cette Agence. A ce sujet, le recrutement d’un Chargé de Mission pour une durée de 3 ans est à étudier par la Commission Environnement, car le poste est subventionné à hauteur de 24 000 €.

Dans le même objectif et afin de continuer la sensibilisation des usagers à l’effort de tri, il propose de renouveler le contrat d’un Ambassadeur du tri pour une durée d’un an à compter du 3 octobre.

Par ailleurs, il rappelle que le Conseil Communautaire avait approuvé en 2016 l’Avant-Projet Sommaire pour l’extension de la déchèterie de Bossendorf et qu’un Avant-Projet Définitif devrait être soumis à l’assemblée lors d’une prochaine séance.

Enfin, le Vice-président invite ses collègues à lui faire part des propositions d’amélioration du Service _____ tant au niveau de la collecte au porte à porte qu’au niveau des déchèteries. Accusé de réception en préfecture 067-246700959-20170223-DCC299-02-2017-

DE

Date de télétransmission : 03/03/2017

Date de réception préfecture : 03/03/2017SE Communauté de Communes

——— del PRE Pays € 1a Zorn Département du Bas-Rhin

RS Arrondissement de SAVERNE Canton de Bouxwiller

Date de la convocation mercredi 15 février 2017

DCC 300/02/2017

Extrait des délibérations du

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Séance du jeudi 23 février 2017

Sous la présidence de Monsieur Bernard FREUND), Président

Elus : 41 - En fonction : 41 - Présents/représentés : 39

Présents ou représentés 39

HIPP Alain, HAMMANN André, SCHAEFFER Éric, ZIMMERMANN Virginie, KLEIN Marcel, WEISS Bernard, INGWILLER Bernard, PFISTER Georges, MEYER-GARCIA Michèle, DETTLING Philippe, SCHNEIDER Jean-Paul, VOLLMAR Laurence, KAUFFMANN Jean-Luc, KRAEHN-DURR Carine, DRULANG Adrien, HENTZ Jean, HURSTEL Alain, SCHWEITZER Gérard, JACOB Francy, LENGENFELDER Daniel, GUILLAUME Éric, LIENHARD Bernard, WICKER Pascal, LEHMANN Marie-Paule, SUTTER Liliane, ULRICH Xavier, BOETTCHER-WEISS Sophie, RIEHL Bernard, KREBS Jeannot, HATT René, GOEHRY Mireille, CRIQUI Jean-Marie, GROSS Dominique, FREUND Bernard, KOESSLER Michèle, FUCHS Didier, HAMMANN Jean-Georges

Dont pouvoirs 02

BECK Georges (pouvoir à HAMMANN Jean-Gcorges), SCHNELL-KARCHER Aurore (pouvoir à DRULANG Adrien),

Absents 02

WEBER Francis, ADAM Raphaël

Secrétaire de séance M. LENGENFELDER Daniel, Maire de LIXHAUSEN

7 - Finances Locales

7.10 - Divers

Approbation des dépenses au Compte 6257 « Fêtes et Cérémonies » du Budget Ordures Ménagères

Le Conseil Communautaire précise les principales caractéristiques à reprendre au compte 6257 « fêtes et cérémonies » du Budget Ordures Ménagères conformément aux instructions règlementaires et aux dispositions comptables propres à cet article budgétaire.

Le Conseil de Communauté,

VU l'article D.1617-19 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Et après en avoir délibéré,

> APPROUVE la prise en charge des dépenses suivantes au compte 6257 « fêtes et cérémonies » du Budget Ordures Ménagères pendant la durée du mandat :

e Collations ou repas à l’issue des réunions de la Commission Environnement, du Comité

de pilotage pour l’élaboration du Plan Local de Prévention des Déchets ou toute autre réunion de travail axée sur les déchets,

+ Réceptions ou repas concernant le personnel du service OM,

Vins d’honneur, repas ou réceptions en l’honneur de personnalités eu égard aux services rendus ou à l’occasion de la remise de distinctions ou de départ,

e Cadeaux, fleurs, pour tout évènement spécifique d’un agent ou élu.

> VALIDE pour la durée du mandat la liste des événements et la nature des dépenses mentionnées ci-dessus à prendre en charge par le budget Ordures Ménagères. nee> PRÉCISE que ces dispositions sont applicables pendant toute la durée du mandat et que le

montant de l’enveloppe budgétaire sera fixé annuellement par le Conseil Communautaire.

Vote à l’unanimité

Pour extrait conforme

Le Préside

Accusé de réception en préfecture

067-246700959-20170223-DCC300-02-2017-

DE

Date de télétransmission : 03/03/2017

Date de réception préfecture : 03/03/2017_ Communauté de Communes

EE. Pays de la Zorn Département du Bas-Rhin Arrondissement de SAVERNE

Canton de Bouxwiller

Date de la convocation mercredi 15 février 2017

DCC 301/02/2017

Extrait des délibérations du

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Séance du jeudi 23 février 2017

Sous la présidence de Monsieur Bernard FREUND), Président

Elus : 41 - En fonction : 41 - Présents/représentés : 39

Présents ou représentés 39

HIPP Alain, HAMMANN André, SCHAEFFER Éric, ZIMMERMANN Virginie, KLEIN Marcel, WEISS Bernard, INGWILLER Bernard, PFISTER Georges, MEYER-GARCIA Michèle, DETTLING Philippe, SCHNEIDER Jean-Paul, VOLLMAR Laurence, KAUFFMANN Jean-Luc, KRAEHN-DURR Carine, DRULANG Adrien, HENTZ Jean, HURSTEL Alain, SCHWEITZER Gérard, JACOB Francy, LENGENFELDER Daniel, GUILLAUME Éric, LIENHARD Bernard, WICKER Pascal, LEHMANN Marie-Paule, SUTTER Liliane, ULRICH Xavier, BOETTCHER-WEISS Sophie, RIEHL Bernard, KREBS Jeannot, HATT René, GOEHRY Mireille, CRIQUI Jean-Marie, GROSS Dominique, FREUND Bernard, KOESSLER Michèle, FUCHS Didier, HAMMANN Jean-Georges

Dont pouvoirs 02

BECK Georges (pouvoir à HAMMANN Jean-Georges), SCHNELL-KARCHER Aurore (pouvoir à DRULANG Adrien),

Absents 02

WEBER Francis, ADAM Raphaël

Secrétaire de séance M. LENGENFELDER Daniel, Maire de LEXHAUSEN

5 — Institutions et vie politique

5.5 — Délégations de signature

Autorisation au Président à signer le Contrat de Ruralité

Le Comité Interministériel aux Ruralités (CIR) du 20 mai 2016 a décidé de la mise en place des Contrats de Ruralité pour accompagner le développement des territoires ruraux. Ces contrats doivent permettre de fédérer l’ensemble des partenaires institutionnels, économiques et associatifs pour accélérer la réalisation de projets concrets au service des habitants et des entreprises.

Le Contrat de Ruralité est un document intégrateur de toutes les mesures et dispositifs en faveur des territoires ruraux. Il formalise les engagements pluriannuels des signataires pour améliorer la qualité de vie, la cohésion sociale et l’attractivité du territoire rural.

Le Contrat s’articule autour de 6 volets prioritaires : l’accès aux services et aux soins, la revitalisation

des centres-bourgs, l’attractivité du territoire, les mobilités, la transition énergétique et la cohésion sociale.

C’est ainsi que l’ Arrondissement de Saverne s’est proposé pour établir un Contrat de Ruralité avec ses Communes, contrat ayant pour objectif de définir les investissements supra-communaux ou à rayonnement territorial pour la période 2017-2020.

Le Conseil Communautaire,

VU la décision du Comité Interministériel aux Ruralités du 20 mai 2016 relative à la mise en place de Contrats de Ruralité,

VU le projet de Contrat de Ruralité pour le territoire du Pays de Saverne, Plaine et Plateau élargi à la Communauté de Communes du Kochersberg-Ackerland et à la Communauté de Communes du Pays de la Zorn,VU les projets d’investissement retenus dans ce Contrat sur le territoire de la Communauté de Communes du Pays de la Zorn,

Et après en avoir délibéré,

> APPROUVE le Contrat de Ruralité pour le territoire du Pays de Saverne, Plaine et Plateau élargi à la Communauté de Communes du Kochersberg-Ackerland et à la Communauté de Communes du Pays de la Zorn.

AUTORISE le Président ou son représentant à signer ce Contrat de Ruralité ainsi que tout document y afférent.

VALIDE le programme opérationnel 2017-2020.

APPROUVE le programme de travaux 2017 comme suit pour la Communauté de Communes du Pays de la Zorn :

Accès aux services et aux soins :

e Viabilisation d’un pôle médical à Wingersheim les Quatre Bans : 31 000 € + Développement de la Maison de Services au Public à Hochfelden : 35 000 €

Mobilités :

e Liaison douce entre Wingersheim et le Groupe Scolaire intercommunal Sud : 400 000 € e Liaison douce entre Waltenheim-sur-Zorn et Mommenheim : 301 500 €

Transition énergétique :

e Construction d’un bâtiment passif - Groupe Scolaire intercommunal Sud à Wingersheim les Quatre Bans - lots chauffage et isolation : 612913 €

e Rénovation thermique du complexe sportif à Hochfelden : 499 496 €

Cohésion sociale :

+ 2ème tranche construction du Groupe Scolaire intercommunal et accueil périscolaire à Wingersheim les Quatre Bans : 2 987 087 €

> RETIENT que le Contrat fera l’objet d’un ajustement annuel.

> DÉSIGNE M. Bernard FREUND élu référent en charge du suivi des actions locales du contrat.

Vote à l’unanimité

Pour extrait conforme

Le Président

Accusé de réception en préfecture

067-246700959-20170223-DCC301-02-2017-

DE

Date de télétransmission : 03/03/2017

Date de réception préfecture : 03/03/2017\ Communauté de Communes

SES Pays de la Zorn Département du Bas-Rhin Arrondissement de SAVERNE

Canton de Bouxwiller

Date de la convocation mercredi 15 février 2017

DCC 302/02/2017

Extrait des délibérations du

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Séance du jeudi 23 février 2017

Sous la présidence de Monsieur Bernard FREUND), Président

Elus : 41 - En fonction : 41 - Présents/représentés : 39

Présents ou représentés 39

HIPP Alain, HAMMANN André, SCHAEFFER Éric, ZIMMERMANN Virginie, KLEIN Marcel, WEISS Bernard, INGWILLER Bernard, PFISTER Georges, MEYER-GARCIA Michèle, DETTLING Philippe, SCHNEIDER Jean-Paul, VOLLMAR Laurence, KAUFFMANN Jean-Luc, KRAEHN-DURR Carine, DRULANG Adrien, HENTZ Jean, HURSTEL Alain, SCHWEITZER Gérard, JACOB Francy, LENGENFELDER Daniel, GUILLAUME Éric, LIENHARD Bernard, WICKER Pascal, LEHMANN Marie-Paule, SUTTER Liliane, ULRICH Xavier, BOETTCHER-WEISS Sophie, RIEHL Bernard, KREBS Jeannot, HATT René, GOEHRY Mireille, CRIQUI Jean-Marie, GROSS Dominique, FREUND Bernard, KOESSLER Michèle, FUCHS Didier, HAMMANN Jean-Georges

Dont pouvoirs 02

BECK Georges (pouvoir à HAMMANN Jean-Georges), SCHNELL-KARCHER Aurore (pouvoir à DRULANG Adrien),

Absents 02

WEBER Francis, ADAM Raphaël

Secrétaire de séance M. LENGENFELDER Daniel, Maire de LIXHAUSEN

7 - Finances Locales

7.5 - Subventions

Contrat de ruralité : Construction d’un bâtiment passif - demande de subvention au titre de la DSIL

Le Président informe les élus que l’Etat a débloqué des crédits spécifiques pour les territoires ruraux. C’est ainsi que l’ Arrondissement de Saverne s’est proposé pour établir un Contrat de Ruralité avec ses Communes. Ce contrat a pour objectif de définir les investissements supra-communaux ou a rayonnement territorial pour la période 2017-2020. De nombreuses réunions ont été menées à ce sujet et ont abouti au Contrat approuvé ce jour.

Le Président rappelle donc que la construction du Groupe Scolaire intercommunal Sud et l’accueil périscolaire a été retenue dans le cadre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL), à savoir :

> Thème TRANSITION ÉNÉRGETIQUE :

Construction d’un Groupe scolaire et accueil périscolaire - bâtiment passif Montant HT des travaux pour les lots chauffage/ventilation et isolation extérieure : 612 913 €

Le Conseil de Communauté,

VU la décision du Comité Interministériel aux Ruralités du 20 mai 2016 relative à la mise en place de Contrats de Ruralité,

VU le Contrat de Ruralité pour le territoire du Pays de Saverne, Plaine et Plateau élargi à la Communauté de Communes du Kochersberg-Ackerland et à la Communauté de Communes du Pays de la Zorn,VU la construction d’un Groupe Scolaire intercommunal et d’un accueil périscolaire à Wingersheim les Quatre Bans, bâtiment passif,

Considérant l'inscription de ce projet au Contrat de Ruralité,

Considérant les montants HT des travaux pour le lot isolation extérieure pour 316 640 € et le lot chauffage/ventilation pour 296 273 €, soit un montant total de travaux de 612 913 € HT.

Et après en avoir délibéré,

> DÉCIDE la réalisation de ces travaux sur l’exercice 2017.

> ARRÊTE le Plan de Financement pour l’exercice 2017 comme suit :

CdC Zorn CdcC Zorn

périscolaire Maîtrise d’Ouvrage

déléguée Ecole

Montant des travaux :

Lot 7 isolation extérieure (part CdC Zorn 33 %) 104 491 €

Lot 7 isolation extérieure (part SIVU Sud 67 %) 212 149€ Lot 22 chauffage/ventilation (part CdC Zorn 33 %) 97 770 €

Lot 22 chauffage/ventilation (part SIVU Sud 67 %) 198 503 €

TOTAL DEPENSES | 202 261 € | 410 652 € |

ÉTAT DETR (30%) 29331 € 59 551 € Contrat de Ruralité DSIL (part CdC Zorn 33 %) 20 226 €

Contrat de Ruralité DSIL (part SIVU Sud 67 %) 41 065 €

SOUS-TOTAL AIDES PUBLIQUES 49 557 € 100 616 €

Autofinancement 152 704 € 310 036 €

TOTAL RECETTES | 202 261 € | 410 652 € |

> SOLLICITE l’aide de l’Etat au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) pour la construction d’un Groupe Scolaire et accueil périscolaire, bâtiment passif — lots chauffage et isolation, d’un montant de 61 291 €.

Vote à l’unanimité

Pour extrait conforme

Le Président

Accusé de réception en préfecture

097-246700959-20170223-DCG302-02-2017-

Date de télétransmission : 03/03/2017

Date de réception préfecture : 03/03/2017"+ Communauté de Communes

SRE Pays de la Zorn Département du Bas-Rhin Arrondissement de SAVERNE

Canton de Bouxwiller

Date de la convocation mercredi 15 février 2017

DCC 303/02/2017

Extrait des délibérations du

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Séance du jeudi 23 février 2017

Sous la présidence de Monsieur Bernard FREUND), Président

Elus : 41 - En fonction : 41 - Présents/représentés : 39

Présents ou représentés 39

HIPP Alain, HAMMANN André, SCHAEFFER Éric, ZIMMERMANN Virginie, KLEIN Marcel, WEISS Bernard, INGWILLER Bernard, PFISTER Georges, MEYER-GARCIA Michèle, DETTLING Philippe, SCHNEIDER Jean-Paul, VOLLMAR Laurence, KAUFFMANN Jean-Luc, KRAEHN-DURR Carine, DRULANG Adrien, HENTZ Jean, HURSTEL Alain, SCHWEITZER Gérard, JACOB Francy, LENGENFELDER Daniel, GUILLAUME Éric, LIENHARD Bernard, WICKER Pascal, LEHMANN Marie-Paule, SUTTER Liliane, ULRICH Xavier, BOETTCHER-WEISS Sophie, RIEHL Bernard, KREBS Jeannot, HATT René, GOEHRY Mireille, CRIQUI Jean-Marie, GROSS Dominique, FREUND Bernard, KOESSLER Michèle, FUCHS Didier, HAMMANN Jean-Georges

Dont pouvoirs 02

BECK Georges (pouvoir à HAMMANN Jean-Georges), SCHNELL-KARCHER Aurore (pouvoir à DRULANG Adrien),

Absents 02

WEBER Francis, ADAM Raphaël

Secrétaire de séance M. LENGENFELDER Daniel, Maire de LIXHAUSEN

7 - Finances Locales

7.5 - Subventions

Contrat de ruralité: Construction d’un Groupe Scolaire intercommunal et d’un

accueil périscolaire 2°"° tranche — demande de subvention au titre de la DSIL

Le Président informe les élus que l’Etat a débloqué des crédits spécifiques pour les territoires ruraux. C’est ainsi que l’ Arrondissement de Saverne s’est proposé pour établir un Contrat de Ruralité avec ses Communes. Ce contrat a pour objectif de définir les investissements supra-communaux ou a rayonnement territorial pour la période 2017-2020. De nombreuses réunions ont été menées à ce sujet et ont abouti au Contrat approuvé ce jour.

Le Président rappelle donc que la construction du Groupe Scolaire intercommunal Sud et l’accueil périscolaire a été retenue dans le cadre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL), à savoir :

> Thème COHÉSION SOCIALE :

Construction du Groupe Scolaire intercommunal Sud et accueil périscolaire - montant des travaux retenus - 2ème tranche : 2 987 087 € HT.

Le Conseil de Communauté,

VU la décision du Comité Interministériel aux Ruralités du 20 mai 2016 relative à la mise en place de Contrats de Ruralité,

VU le Contrat de Ruralité pour le territoire du Pays de Saverne, Plaine et Plateau élargi à la Communauté de Communes du Kochersberg-Ackerland et à la Communauté de Communes du Pays de la Zorn,VU la construction d’un Groupe Scolaire intercommunal et d’un accueil périscolaire à Wingersheim les Quatre Bans,

Considérant l'inscription de ce projet au Contrat de Ruralité,

Considérant le montant HT des travaux retenus -2°"° tranche, à savoir 2 987 087 €,

Et après en avoir délibéré,

> DÉCIDE la réalisation de ces travaux sur l’exercice 2017.

> ARRÊTE le Plan de Financement pour l'exercice 2017 comme suit :

CdC Zorn CdcC Zorn

périscolaire Maîtrise d’Ouvrage

déléguée Ecole

Montant Honoraires et Frais annexes 486 367 € 990 919 € Montant des travaux 1 735 488 € 3 523 568 €

TOTAL DEPENSES | 2221855 € | 4 514 847 € |

ÉTAT DETR - 1°* tranche attribuée (30% travaux) 153 500 € 310 100 € ÉTAT DETR - 2°" tranche sollicitée (30% travaux) 220 000 € 460 000 € Conseil Départemental - part école 108 000 € Subvention Conseil Départemental périscolaire 105 200 €

Subvention Conseil Départemental CLSH 24 000 €

CAF 360 000 €

Subvention Conseil Régional 41910 € 85 090 € Subvention Crédit Parlementaire 5 000 € 20 000 € Contrat de Ruralité DSIL (33 % de 322 435 €) 106 375 €

Contrat de Ruralité DSIL (67 % de 322 435 €) 216 060 €

SOUS-TOTAL AIDES PUBLIQUES 1 015 985 € 1199 250 €

Autofinancement 405 870 € 975 237 €

Emprunt 800 000 € 2 340 000 €

TOTAL RECETTES | 2 221 855 € | 4 514 847 € |

> APPROUVE Je montant de l’investissement défini ci-dessus à réaliser en 2017.

> SOLLICITE l’aide de l’État au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) pour la construction d’un Groupe Scolaire intercommunal et accueil périscolaire à Wingersheim les Quatre Bans, d’un montant de 261 144 €.

Vote à l’unanimité

Pour extrait conforme

Le Préfident

Accusé de réception en préfecture

067-246700959-20170223-DCC303-02-2017-

DE

Date de télétransmission : 03/03/2017

Date de réception préfecture : 03/03/2017JS Communauté de Communes

_—_—_————

ÉD Pays de la Zorn Département du Bas-Rhin RS, Arrondissement de SAVERNE Canton de Bouxwiller

Date de la convocation mercredi 15 février 2017

DCC 304/02/2017

Extrait des délibérations du

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Séance du jeudi 23 février 2017

Sous la présidence de Monsieur Bernard FREUND), Président

Elus : 41 - En fonction : 41 - Présents/représentés : 39

Présents ou représentés 39

HIPP Alain, HAMMANN André, SCHAEFFER Éric, ZIMMERMANN Virginie, KLEIN Marcel, WEISS Bernard, INGWILLER Bernard, PFISTER Georges, MEYER-GARCIA Michèle, DETTLING Philippe, SCHNEIDER Jean-Paul, VOLLMAR Laurence, KAUFFMANN Jean-Luc, KRAEHN-DURR Carine, DRULANG Adrien, HENTZ Jean, HURSTEL Alain, SCHWEITZER Gérard, JACOB Francy, LENGENFELDER Daniel, GUILLAUME Éric, LIENHARD Bernard, WICKER Pascal, LEHMANN Marie-Paule, SUTTER Liliane, ULRICH Xavier, BOETTCHER-WEISS Sophie, RIEHL Bernard,

KREBS Jeannot, HATT René, GOEHRY Mireille, CRIQUI Jean-Marie, GROSS Dominique, FREUND Bernard, KOESSLER Michèle, FUCHS Didier, HAMMANN Jean-Georges

Dont pouvoirs 02

BECK Georges (pouvoir à HAMMANN Jean-Georges), SCHNELL-KARCHER Aurore (pouvoir à DRULANG Adrien),

Absents 02

WEBER Francis, ADAM Raphaël

Secrétaire de séance M. LENGENFELDER Daniel, Maire de LIXHAUSEN

1 — Commande publique

1.1 — Marchés publics

Attribution du marché de type CREM pour l’amélioration de la performance énergétique et environnementale du Centre Aquatique ATOO-O à Hochfelden

La Communauté de Communes du Pays de la Zorn avait fait appel à un Bureau d’Etudes spécialisé, pour son accompagnement, compte-tenu des caractéristiques complexes du marché de type CREM (Conception, Réalisation, Exploitation, Maintenance).

Le lancement de la procédure d’Appel d'Offres pour la réalisation des travaux d’amélioration de la performance énergétique et environnementale du Centre Aquatique ATOO-O à Hochfelden a permis de retenir trois candidats, qui ont été invités à proposer une offre initiale en date du 21 novembre 2016. A l’issue d’une première analyse des offres, chaque candidat a été convoqué pour un entretien et une explication détaillée de ses propositions. La conclusion de ces différents entretiens a permis à l’Assistant à Maitrise d’Œuvre d’éditer un Cahier des Charges retraçant de manière précise les attentes de la Collectivité.

La remise des offres définitives a été fixée au 30 janvier 2017 et la Commission d’Appel d'Offres s’est réunie le 20 février 2017 pour statuer sur les offres ci-dessous :

Marché de base :

ENGIE ÉNERGIE SERVICE - ENGIE COFELY

Travaux de base HT : 239 870,00 € Exploitation HT : 101 557,00 €

RÉSEAU CUA

Travaux de base HT : 489 644,36 € Exploitation HT : 139 847,92 €

ES SERVICES ÉNERGETIQUES-OPTIMAL SOLUTIONS

Travaux de base HT : 369 570, 45 € Exploitation HT : 128 223,70 €Prestations Supplémentaires Éventuelles (PSE) :

ENGIE ÉNERGIE SERVICE - ENGIE COFELY :

Base HT + PSE 1 Pompe à chaleur : Travaux : 282 360,00 € Exploitation : 98 825,00 €

Base HT + PSE 2 Eclairage LED : Travaux : 273 595,00 € Exploitation : 98 260,00 €

Base HT + PSE 3 Déchloraminateur : Travaux : 269 335,00 € Exploitation : 98 499,00 €

RÉSEAU CUA :

Base HT + PSE 1 Pompe à chaleur: Travaux : 425 115,36 € Exploitation : 151 419,71 €

Base HT + PSE 2 Eclairage LED : Travaux : 501 504,36 € Exploitation : 134 991,88 €

Base HT + PSE 3 Déchloraminateur : Travaux : 507 990,29 € Exploitation : 139 847,92 €

ES SERVICES ÉNERGÉTIQUES-OPTIMAL SOLUTIONS

Base HT + PSE 1 Pompe à chaleur: Travaux : 414 615,45 € Exploitation : 129 522,51 € Base HT + PSE 2 Eclairage LED : Travaux : 411 202,45 € Exploitation : 123 984,30 € Base HT + PSE 3 Déchloraminateur : Travaux : 388 841,45 € Exploitation : 124 803,75 €

Le Conseil de Communauté,

VU l’analyse détaillée des offres par le Bureau d’Etudes THERMI-D, assistant à Maître d’Ouvrage.

Considérant les points attribués à chaque entreprise pour l’offre de base et la PSE3 ; remplacement du déchloraminature existant :

ENGIE COFELY : 76,50/100

RÉSEAU CUA : 64,00/100

ES SERVICES ÉNÉRGETIQUES : 78,00/100

VU les critères de sélection annoncés dans l’ Appel d'Offres,

VU les propositions de la Commission d’Appel d'Offres en date du 20 février 2017,

Et après en avoir délibéré :

> ATTRIBUE ainsi le marché de Conception, Réalisation, Exploitation et Maintenance (CREM) pour l’amélioration de la performance énergétique et environnementale du Centre Aquatique ATOO-O à Hochfelden au groupement ES SERVICES ÉNERGÉTIQUES-OPTIMAL SOLUTIONS.

RETIENT le marché de travaux de base pour un montant total de 369 570, 45 €.

DÉCIDE de retenir la Prestation Supplémentaire Eventuelle (PSE) 3 : remplacement du déchloraminateur pour un montant de travaux de 19 271 € HT.

FIXE ainsi le montant global du marché de travaux à 388 841,45 € HT.

APPROUVE la proposition financière pour l’exploitation annuelle de cet établissement pour un montant de 124 803,75 € HT.

FIXE la durée du marché de type CREM (Conception, Réalisation, Exploitation, Maintenance)

à 8ans.> VOTE le plan de financement comme suit :

DÉPENSES

Montant HT travaux base + PSE 3 déchloraminateur 388 841,45 €

TOTAL DEPENSES 88 841,45

RECETTES

Fonds de soutien à l’investissement public - enveloppe 1 88 935,00 € Emprunt à taux « Zéro » 200 000,00 € Autofinancement 99 906,45 €

TOTAL RECETTES 88 341,45

> AUTORISE le Président à signer l’acte d’engagement et l’ensemble des documents y afférents.

> SOLLICITE les différentes aides financières susceptibles d’être attribuées à cet investissement.

Vote à l’unanimité

Accusé de réception en préfecture

067-246700959-20170223-DCC304-02-2017-

DE

Date de télétransmission : 03/03/2017

Date de réception préfecture : 03/03/2017SE Communauté de Communes

SRE Pays de la Zorn Département du Bas-Rhin

Arrondissement de SAVERNE

Canton de Bouxwiller

Date de la convocation mercredi 15 février 2017

DCC 305/02/2017

Extrait des délibérations du

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Séance du jeudi 23 février 2017

Sous la présidence de Monsieur Bernard FREUND), Président

Elus : 41 - En fonction : 41 - Présents/représentés : 39

Présents ou représentés 39

HIPP Alain, HAMMANN André, SCHAEFFER Éric, ZIMMERMANN Virginie, KLEIN Marcel, WEISS Bernard, INGWILLER Bernard, PFISTER Georges, MEYER-GARCIA Michèle, DETTLING Philippe, SCHNEIDER Jean-Paul, VOLLMAR Laurence, KAUFFMANN Jean-Luc, KRAEHN-DURR Carine, DRULANG Adrien, HENTZ Jean, HURSTEL Alain, SCHWEITZER Gérard, JACOB Francy, LENGENFELDER Daniel, GUILLAUME Éric, LIENHARD Bernard, WICKER Pascal, LEHMANN Marie-Paule, SUTTER Liliane, ULRICH Xavier, BOETTCHER-WEISS Sophie, RIEHL Bernard, KREBS Jeannot, HATT René, GOEHRY Mireille, CRIQUI Jean-Marie, GROSS Dominique, FREUND Bernard, KOESSLER Michèle, FUCHS Didier,

HAMMANN Jean-Georges

Dont pouvoirs 02

BECK Georges (pouvoir à HAMMANN Jean-Georges), SCHNELL-KARCHER Aurore (pouvoir à DRULANG Adrien),

Absents 02

WEBER Francis, ADAM Raphaël

Secrétaire de séance M. LENGENFELDER Daniel, Maire de LIXHAUSEN

2 - Urbanisme

2.1 — Documents d’urbanisme

Modification simplifiée n°1 du Plan Local d'Urbanisme de Minversheim —

modalités de mise à disposition

Le Conseil Communautaire,

VU le Code de l'Urbanisme et notamment ses articles L.153-45 à L.153-48 ;

VU le Schéma de Cohérence Territoriale de le Région de Strasbourg approuvé le 01/06/2006, modifié le 19/10/2010, le 22/10/2013 et le 11/03/2016 ;

VU le Plan Local d'Urbanisme de la Commune de Minversheim approuvé le 21/02/2005 ; VU l'arrêté préfectoral portant extension des compétences de la Communauté de commune du Pays de la Zorn en date du 20 juillet 2015

VU le projet de modification simplifiée N°1 du Plan Local d'Urbanisme de la Commune de Minversheim ;

VU la délibération du Conseil Communautaire du 5 juillet 2016 lançant la procédure de modification simplifiée du PLU de Minversheim et désignant l’Agence Territoriale d'Ingénierie Publique (ATIP) comme Assistant à Maître d’Ouvrage

Entendu l’exposé du Président à l’initiative de l'engagement de la procédure,

qui présente l’exposé des motifs du projet de modification simplifiée n°1 du Plan Local d'Urbanisme de la Commune de Minversheim, dont les objectifs consistent à apporter des changements au PLU de la Commune afin de permettre l’installation, sur un secteur bien identifié en Zone Agricole, d’une aire de remplissage, d’entretien et de lavage des équipements agricoles de traitement des cultures.L'installation de cet équipement doit permettre :

> de répondre favorablement à une demande initiée collectivement par des exploitants agricoles du territoire, qui souhaitent améliorer la sécurité de leur activité vis-à-vis du risque accidentel de pollution,

> de répondre de manière favorable à la volonté de la Commune de Minversheim, qui soutient le

projet,

> d’accompagner le milieu agricole dans cette volonté de limitation, voire de suppression du

>

risque de pollution ou de déversement accidentel, lors des manœuvres de remplissage, de vidange et d’entretien des équipements,

de favoriser et de co-porter cette dynamique d’amélioration de la qualité des eaux souterraines.

Considérant que les modalités de mise à disposition du public du projet de modification simplifiée n°1 du Plan Local d'Urbanisme de la Commune de Minversheim sont précisées par délibération du Conseil Communautaire et sont portées à la connaissance du public au moins 8 (huit) jours avant le début de la mise à disposition du public.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire,

DECIDE QUE :

>

>

Le projet de modification simplifiée du Plan Local d'Urbanisme de la Commune de Minversheim sera mis à la disposition du public du lundi 10 avril 2017 au vendredi 12 mai 2017 inclus.

Le dossier du projet de modification simplifiée du Plan Local d'Urbanisme de la Commune de Minversheim et l’exposé de ses motifs seront tenus à la disposition du public au siège de la Communauté de Communes du Pays de la Zorn et à la mairie de la Commune de Minversheim, aux jours et heures habituels d’ouverture.

Un avis au public faisant connaître l'ouverture de la mise à disposition du public sera affiché dans le(s) lieu(x) officiel(s) d’affichage de la Communauté de Communes et de la Commune de Minversheim, huit jours au moins avant le début de celle-ci et pendant toute sa durée. II sera également publié sur le site internet de la communauté de communes dans les mêmes conditions de délai.

Pendant la durée de la mise à disposition, chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations sur le registre déposé au siège de la Communauté de Communes et à la mairie de Minversheim. Les observations pourront aussi être adressées par écrit à Monsieur le Président, par voie postale à l’adresse suivante : 43 route de Strasbourg 67270 Hochfelden, ou électronique à l’adresse suivante : direction @payszorn.com.

A l'issue de la mise à disposition, le Président en présentera le bilan devant le Conseil Communautaire.

Le projet de modification simplifiée n°1 du Plan Local d'Urbanisme de la Commune de Minversheim, objet de la présente mise à disposition, sera soumis à l’approbation du Conseil Communautaire, après avis du Conseil Municipal de la Commune de Minversheim (selon l’article L5211-57 du Code Général des Collectivités Territoriales).Cette délibération sera transmise à:

e Monsieur le Sous-Préfet chargé de l'arrondissement de Saverne,

e Monsieur le Maire de la Commune de Minversheim.

Cette délibération fera l'objet d'un affichage durant un mois au siège de la Communauté de Communes, ainsi que dans les lieux habituels d’affichage, et d’une publication sur le site internet de la Communauté de Communes du Pays de la Zorn.

La présente délibération fera l’objet d’une mention dans le journal désigné ci-après :

- Dernières Nouvelles d’Alsace

Elle sera en outre publiée au recueil des actes administratifs de la Communauté de Communes du Pays de la Zorn.

38 voix pour

1 abstention (LIENHARD Bernard)

Pour extrait conforme

Le Président

Accusé de réception en préfecture

067-246700959-20170223-DCC305-02-2017-

DE

Date de télétransmission : 03/03/2017

Date de réception préfecture : 03/03/2017"+ Communauté de Communes

Æ— Pays de la Zorn

DCC 306/02/2017

Département du Bas-Rhin

Arrondissement de SAVERNE

Canton de Bouxwiller

Date de la convocation mercredi 15 février 2017

Extrait des délibérations du

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Séance du jeudi 23 février 2017

Sous la présidence de Monsieur Bernard FREUND), Président

- En fonction : 41 - Présents/représentés : 39 Elus : 41

Présents ou représentés 39

HIPP Alain, HAMMANN André, SCHAEFFER Éric, ZIMMERMANN Virginie, KLEIN Marcel, WEISS Bernard, INGWILLER Bernard, PFISTER Georges, MEYER-GARCIA Michèle, DETTLING Philippe, SCHNEIDER Jean-Paul, VOLLMAR Laurence, KAUFFMANN Jean-Luc, KRAEHN-DURR Carine, DRULANG Adrien, HENTZ Jean, HURSTEL Alain, SCHWEITZER Gérard, JACOB Francy, LENGENFELDER Daniel, GUILLAUME Éric, LIENHARD Bernard, WICKER Pascal, LEHMANN Marie-Paule, SUTTER Liliane, ULRICH Xavier, BOETTCHER-WEISS Sophie, RIEHL Bernard, KREBS Jeannot, HATT René, GOEHRY Mireille, CRIQUI Jean-Marie, GROSS Dominique, FREUND Bernard, KOESSLER Michèle, FUCHS Didier,

HAMMANN Jean-Georges

Dont pouvoirs 02

BECK Georges (pouvoir à HAMMANN Jean-Georges), SCHNELL-KARCHER Aurore (pouvoir à DRULANG Adrien),

Absents 02

WEBER Francis, ADAM Raphaël

Secrétaire de séance M. LENGENFELDER Daniel, Maire de LIXHAUSEN

7 - Finances Locales

7.10 - Divers

Participation financière aux frais de restauration scolaire des Communes d’Alteckendorf, Ettendorf et Minversheim

Les Communes d’Alteckendorf, Ettendorf et Minversheim ont créé une restauration scolaire pour leurs enfants en raison de la saturation des équipements périscolaires auxquels elles étaient rattachées. Par ailleurs, aucune décision n’a été prise à ce jour pour construire un groupe scolaire avec périscolaire dans le secteur concerné.

Le budget prévisionnel de ce service est estimé à 48 000 € et se répartit comme suit :

DÉPENSES

Fournitures : 1 000 €

Traiteur : 14 000 €

Transport : 13 400 €

Charges de personnel : 18 150€

Dépenses imprévues : 450 €

Remboursement frais : 850 €

Par lettre du 19 décembre 2016, les Maires respectifs sollicitent la prise en charge, par la Communauté de Communes du Pays de la Zorn, de tous les frais restants à leur charge, soit la somme de 21 800 €.

Le Conseil de Communauté,

RECETTES

Redevance parents :

Commune Alteckendorf :

Commune Ettendorf :

Commune Minversheim :

Autres :

Indemnité régisseur :

Considérant la saturation des périscolaires actuels sur notre territoire.

26 000 €

9950 €

9350 €

2 500 €

200 €

150 €Considérant la prise en charge antérieure des frais de transport des élèves de ces Communes au périscolaire de Wickersheim et de Schwindratzheim.

Et après en avoir discuté,

> DECIDE de prendre en charge les frais de transport entre les Communes pour un montant prévisionnel de 13 400 € et sur présentation des factures correspondantes par le transporteur.

Vote à l’unanimité

Pour extrait conforme

Le Président

Accusé de réception en préfecture

067-246700959-20170223-DCC306-02-2017-

DE

Date de télétransmission : 03/03/2017

Date de réception préfecture : 03/03/2017dE Communauté de Communes

HR

D - — Pays de la Zorn Département du Bas-Rhin

Re Arrondissement de SAVERNE Canton de Bouxwiller

Date de la convocation mercredi 15 février 2017

DCC 307/02/2017

Extrait des délibérations du

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Séance du jeudi 23 février 2017

Sous la présidence de Monsieur Bernard FREUND, Président

Elus : 41 - En fonction : 41 - Présents/représentés : 39

Présents ou représentés 39

HIPP Alain, HAMMANN André, SCHAEFFER Éric, ZIMMERMANN Virginie, KLEIN Marcel, WEISS Bernard, INGWILLER Bernard, PFISTER Georges, MEYER-GARCIA Michèle, DETTLING Philippe, SCHNEIDER Jean-Paul, VOLLMAR Laurence, KAUFFMANN Jean-Luc, KRAEHN-DURR Carine, DRULANG Adrien, HENTZ Jean, HURSTEL Alain, SCHWEITZER Gérard, JACOB Francy, LENGENFELDER Daniel, GUILLAUME Éric, LIENHARD Bernard, WICKER Pascal, LEHMANN Marie-Paule, SUTTER Liliane, ULRICH Xavier, BOETTCHER-WEISS Sophie, RIEHL Bernard, KREBS Jeannot, HATT René, GOEHRY Mireille, CRIQUI Jean-Marie, GROSS Dominique, FREUND Bernard, KOESSLER Michèle, FUCHS Didier,

HAMMANN Jean-Georges

Dont pouvoirs 02

BECK Georges (pouvoir à HAMMANN Jean-Georges), SCHNELL-KARCHER Aurore (pouvoir à DRULANG Adrien),

Absents 02

WEBER Francis, ADAM Raphaël

Secrétaire de séance M. LENGENFELDER Daniel, Maire de LIXHAUSEN

8 — Domaines de compétences

8.4 —- Aménagement du territoire

Achat de terrains dans la Zone d’Activités de Wingersheim les Quatre Bans

La Commune de Wingersheim les Quatre Bans dispose d’une Zone d’Activités où 3 terrains cadastrés section 33 n° 510, 511 et 522, d’une superficie totale de 75,59 ares, restent à commercialiser.

La Communauté de Communes du Pays de la Zorn est compétente depuis le 1% janvier 2017 en matière de Zones d’Activités, il convient donc de transférer la propriété de ces terrains viabilisés à l’EPCI, seul habilité à attribuer les terrains.

Le Conseil de Communauté,

VU la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 (NOTRe) prévoyant le transfert d’un certain nombre de compétences obligatoires et optionnelles aux Communautés de Communes,

VU la délibération du 29 septembre 2016 portant modification des statuts de la Communauté de Communes du Pays de la Zorn à compter du 1% janvier 2017, dont le transfert de la compétence Zones d’Activités.

VU le Compte Administratif 2016 du lotissement d’Activités Les Saules à Wingersheim accusant un déficit global de 225 060,97 €.

Considérant qu’il reste encore 3 terrains à commercialiser dans cette Zone d’Activités.

Considérant les options prises sur ces terrains par 2 entreprises.

Considérant le prix annoncé à ces entreprises en 2016 par le Conseil Municipal de Wingersheim les Quatre Bans.Et après en avoir délibéré,

> DÉCIDE de transférer, au profit de la Communauté de Communes du Pays de la Zorn, la propriété foncière des terrains cadastrés comme suit :

o Section 33 parcelle n° 510 d’une contenance de 21,02 ares,

o Section 33 parcelle n° 511 d’une contenance de 25,47 ares,

o Section 33 parcelle n° 522 d’une contenance de 29,10 ares.

> DÉCIDE de respecter les engagements de la Commune vis à vis des entreprises ayant posé une option d’achat sur les terrains

> DIT que ce transfert de propriété s’effectuera dans l’immédiat sans versement de prix.

> DÉCIDE que ce transfert de propriété s’effectuera donc sous les conditions suivantes « avec reversement du prix de la cession à la Commune de Wingersheim les Quatre Bans pour résorber le déficit du lotissement ».

> PREND NOTE que la Commune de Wingersheim les Quatre Bans fera son affaire du déficit de son opération immobilière à la clôture du Lotissement.

> PRÉCISE que tout excédent éventuel sera au profit de la Communauté de Communes du Pays de la Zorn.

> CHARGE Maître Albert SALAVERT, Notaire à Brumath de la rédaction du contrat de vente.

> AUTORISE le 1° Vice-Président à signer l’acte de vente devant le Notaire au nom de la Communauté de Communes du Pays de la Zorn.

Vote à l’unanimité

Pour extrait conforme

Accusé de réception en préfecture

067-246700959-20170223-DCC307-02-2017-

DE

Date de télétransmission : 03/03/2017

Date de réception préfecture : 03/03/2017JE Communauté de Communes

D

_ÉOE— Pays de la Zorn Département du Bas-Rhin RS Arrondissement de SAVERNE Canton de Bouxwiller

Date de la convocation mercredi 15 février 2017

DCC 308/02/2017

Extrait des délibérations du

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Séance du jeudi 23 février 2017

Sous la présidence de Monsieur Bernard FREUND), Président

Elus : 41 - En fonction : 41 - Présents/représentés : 39

Présents ou représentés 39

HIPP Alain, HAMMANN André, SCHAEFFER Éric, ZIMMERMANN Virginie, KLEIN Marcel, WEISS Bernard, INGWILLER Bernard, PFISTER Georges, MEYER-GARCIA Michèle, DETTLING Philippe, SCHNEIDER Jean-Paul, VOLLMAR Laurence, KAUFFMANN Jean-Luc, KRAEHN-DURR Carine, DRULANG Adrien, HENTZ Jean, HURSTEL Alain, SCHWEITZER Gérard, JACOB Francy, LENGENFELDER Daniel, GUILLAUME Éric, LIENHARD Bernard, WICKER Pascal, LEHMANN Marie-Paule, SUTTER Liliane, ULRICH Xavier, BOETTCHER-WEISS Sophie, RIEHL Bernard, KREBS Jeannot, HATT René, GOEHRY Mireille, CRIQUI Jean-Marie, GROSS Dominique, FREUND Bernard, KOESSLER Michèle, FUCHS Didier, HAMMANN Jean-Georges

Dont pouvoirs 02

BECK Georges (pouvoir à HAMMANN Jean-Georges), SCHNELL-KARCHER Aurore (pouvoir à DRULANG Adrien),

Absents 02

WEBER Francis, ADAM Raphaël

Secrétaire de séance M. LENGENFELDER Daniel, Maire de LIXHAUSEN

5 — Institutions et vie politique

5.3 — Désignation de représentants

Création d’une Commission Intercommunale des Impôts Directs

Le Président expose au Conseil Communautaire que l’article 1650A du Code Général des Impôts rend obligatoire la création, par les Communautés soumises à la Fiscalité Professionnelle Unique la création d’une Commission Intercommunale des Impôts Directs.

Cette commission est composée de 11 membres :

- Le Président de l’'EPCI ou un Vice-Président délégué ;

- 10 commissaires,

Il précise que :

Cette Commission Intercommunale, en lieu et place des Commissions Communales :

e participe à la désignation des locaux types à retenir pour l'évaluation par comparaison des locaux commerciaux et biens divers assimilés,

° donne un avis sur les évaluations foncières de ces mêmes biens proposées par l’administration fiscale.

L’organe délibérant de la communauté doit, sur proposition des Communes membres, dresser une liste composée des noms :

e de 20 personnes susceptibles de devenir commissaires titulaires (dont 2 domiciliées en dehors du périmètre de la Communauté),

e de 20 autres personnes susceptibles de devenir commissaires suppléants (dont 2 domiciliées en dehors du périmètre de la Communauté).

Ces personnes doivent remplir les conditions suivantes :

e être de nationalité française ou ressortissant d’un État membre de l’Union européenne, e avoir 25 ans au moins,

e jouir de leurs droits civils,

e être familiarisées avec les circonstances locales,e posséder des connaissances suffisantes pour l’exécution des travaux confiés à la commission, e être inscrites aux rôles des impositions directes locales de la communauté ou des Communes membres.

La condition prévue au 2ème alinéa du [2.] de l’article 1650 doit également être respectée : les contribuables soumis à la taxe d’habitation, aux taxes foncières et à la cotisation foncière des entreprises, doivent être équitablement représentés au sein de la commission,

La liste des 20 propositions de commissaires titulaires (et des 20 propositions de commissaires suppléants) est à transmettre au Directeur Départemental des Finances Publiques, qui désigne : e 10 commissaires titulaires, dont 1 domicilié en dehors du périmètre de la Communauté, e 10 commissaires suppléants, dont 1 domicilié en dehors du périmètre de la Communauté.

La durée du mandat des commissaires est la même que celle de l’organe délibérant de la communauté.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré,

> DÉCIDE de CRÉER pour un exercice des compétences à compter de ce jour une Commission Intercommunale des Impôts Directs. Après consultation des communes membres, afin qu’elles effectuent des propositions, une liste de membres potentiels sera dressée par le Conseil Communautaire.

> PROPOSE la liste suivante de 20 commissaires titulaires et de 20 commissaires suppléants :

- Commissaires TITULAIRES domiciliés dans le périmètre communautaire :

DATE DE NOM PRENOM ADRESSE CP VILLE NAISSANCE

PFISTER Georges 25 chemin de la Forêt | 67270 | HOCHFELDEN 20/04/1947

SUTTER Liliane 13 rue de l'Eglise 67270 | SCHWINDRATZHEIM 06/09/1952

LL. 8 rue des Artisans MITTELHAUSEN GOEHRY Mireille 67170 | WINGERSHEIM LES 4 BANS 15/02/1960

WEISS Bernard 219 rue Principale 67350 | ETTENDORF 17/03/1957 Lieu-dit

ADAM Raphaël Obervottesheimerwez | 67270 | WILWISHEIM 06/12/1983

BECK Georges 28 rue Principale 67270 | GEISWILLER 30/01/1959

SCHAEFFER Eric 7 rue Haute 67270 | BOSSENDORF 19/06/1966

HAMMANN Jean-Georges | 40 À rue de l'Ecole 67270 | ZOEBERSDORF 07/10/1955

LITT Claude 6 rue de Saverne 67270 | DUNTZENHEIM 13/08/1957

LEHMANN Marie-Paule | 3 rue de Hochfelden 67270 | SCHERLENHEIM 02/06/1955

: 1 rue des Noyers SCHAFFHOUSE/ZORN

HENTZ Jean 67270 | HOCHFELDEN 02/03/1948

HIPP Alain 23 rue de Hochfelden | 67270 | ALTECKENDORF 18/12/1961

INGWILLER Bernard 1 rue Principale 67350 | GRASSENDORF 01/09/1950

SCHMIDTENKNECHI | Fabrice 1 rue des Bergers 67270 | HOCHFELDEN 15/05/1958

FEDELE Katia 11 rue de Scherlenheim | 67270 | HOCHFELDEN 05/05/1969 MITTELHAUSEN

COLIN Eric 27 rue Principale 67170 | WINGERSHEIM LES 4 BANS 20/06/1968

KERN Luc 7A rue de Bouxwiller 67270 | LIXHAUSEN 10/06/1969

ERNEWEIN Véronique 8 rue des Pommes 67270 | SCHWINDRATZHEIM 26/06/1966- Commissaires TITULAIRES domiciliés HORS du périmètre communautaire :

NOM PRENO ADRESSE CP VILLE NAISSANCE

RIVAUD Benjamin |31A rue Principale 67170 | DONNENHEIM 09/03/1978 DOSSENHEIM-

ZILLIOX Raymond | 10 rue du Lavoir 67117 | KOCHERSBERG 05/06/1954

- Commissaires SUPPLÉANTS domiciliés dans le périmètre communautaire :

NOM PRENOM ADRESSE CP VILLE NAISSANCE

ULRICH Xavier | 10 À rue du Gal de Gaulle 67270 | SCHWINDRATZHEIM 16/12/1961

LENGENFELDER | Daniel 2 rue des Pommes 67270 | LIXHAUSEN 06/03/1967

JACOB Francy [11 rue de l'Eglise 67330 | ISSENHAUSEN 18/12/1962

HURSTEL Alain 6 rue de l'Eglise 67270 | HOHFRANKENHEIM 23/05/1951

WICKER Pascal | 7 À rue de la Forêt 67270 | MUTZENHOUSE 18/01/1965

KREBS Jeannot | 15 rue des Vignes 67670 | WALTENHEIM/ZORN 12/03/1955

LIENHARD Bernard | /?A rue Principale 67270 | MINVERSHEIM 16/02/1958

WEBER Francis 11 rue Valéry Giscard d'Estaing | 67350 | RINGELDORF 03/09/1957

GUILLAUME [Eric 3 rue des Lilas 67270 | MELSHEIM 08/06/1966

SCHWEITZER [Gérard | !2 rue Principale 67270 | INGENHEIM 29/07/1949

HATT René 10 rue de la Source 67270 | WICKERSHEIM 29/04/1969

PAULUS Bruno | 3A rue du Sel 67270 | HOCHFELDEN 06/02/1957

URBAN Thomas Route de Mommenheim 67270 | SCHWINDRATZHEIM 08/03/1981

MARTIN Olivier 10 rue de la Haute Montée 67270 | WILWISHEIM 31/01/1977

GANTZER Rejeane | 4 rue Galgenberg 67270 | HOCHFELDEN 08/11/1978 SCHAFFHOUSE/ZORN WICKER François | 1 rue Flachslanden 67270 | HOCHFELDEN 06/04/1973

REMOND Xavier | 7 route de Mittelhausen 67170 | WINGERSHEIM LES 4BANS | 24/02/1971

PFISTER Luc 12 rue du Foyer 67270 | HOCHFELDEN 25/02/1958

- Commissaires SUPPLÉANTS domiciliés HORS du périmètre communautaire :

NOM PRENOM ADRESSE CP VILLE NRISSANCE

BRUMBTER Bernard 34 rue des Comtes de Hanau 67340 | SCHILLERSDORF 07/03/1955

FIACRE Gabrielle | 1 Chemin Saint-Hubert 67270 | DURNINGEN 08/01/1949

> PRÉCISE que cette liste sera notifiée à la Direction Départementale des Finances Publiques, par l'intermédiaire des Services Préfectoraux.

Vote à l’unanimité

Accusé de réception en préfecture

067-246700959-20170223-DCC308-02-2017-

DE

Date de télétransmission : 03/03/2017

Date de réception préfecture : 03/03/2017

Pour extrait conformeJE Communauté de Communes

D Pays de la Zorn

Département du Bas-Rhin

Arrondissement de SAVERNE

Canton de Bouxwiller

Date de la convocation mercredi 15 février 2017

DCC 309/02/2017

Extrait des délibérations du

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Séance du jeudi 23 février 2017

Sous la présidence de Monsieur Bernard FREUND), Président

Elus : 41 - En fonction : 41 - Présents/représentés : 39

Présents ou représentés 39

HIPP Alain, HAMMANN André, SCHAEFFER Éric, ZIMMERMANN Virginie, KLEIN Marcel, WEISS Bernard, INGWILLER Bernard, PFISTER Georges, MEYER-GARCIA Michèle, DETTLING Philippe, SCHNEIDER Jean-Paul, VOLLMAR Laurence, KAUFFMANN Jean-Luc, KRAEHN-DURR Carine, DRULANG Adrien, HENTZ Jean, HURSTEL Alain, SCHWEITZER Gérard, JACOB Francy, LENGENFELDER Daniel, GUILLAUME Éric, LIENHARD Bernard, WICKER Pascal, LEHMANN Marie-Paule, SUTTER Liliane, ULRICH Xavier, BOETTCHER-WEISS Sophie, RIEHL Bernard, KREBS Jeannot, HATT René, GOEHRY Mireille, CRIQUI Jean-Marie, GROSS Dominique, FREUND Bernard, KOESSLER Michèle, FUCHS Didier, HAMMANN Jean-Georges

Dont pouvoirs 02

BECK Georges (pouvoir à HAMMANN Jean-Georges), SCHNELL-KARCHER Aurore (pouvoir à DRULANG Adrien),

Absents 02

WEBER Francis, ADAM Raphaël

Secrétaire de séance M. LENGENFELDER Daniel, Maire de LIXHAUSEN

9 — Autres domaines de compétences

9.4 — Vœux et motions

Avis sur l’adhésion de la Communauté d'Agglomération de Haguenau et de la

Communauté de Communes du Pays Rhénan au SMITOM

Au 1% janvier 2017, les Communautés de Communes de la Région de Haguenau, de Bischwiller et environs, de la Région de Brumath et du Val de Moder ont fusionné pour créer la Communauté d'Agglomération de Haguenau.

Cette fusion a entrainé la dissolution du Syndicat Mixte Intercommunal pour l’Enlèvement des Ordures Ménagères de Bischwiller et Environs (SMIEOMBE), également membre du SMITOM, composé de la Communauté de Communes du Pays Rhénan et la Communauté de Communes de Bischwiller et environs.

Cette fusion et la dissolution du SMIEOMBE ont provoqué de fait le retrait de quatre EPCI membres du SMITOM. En effet, l'article L.5216-7 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) prévoit, en cas de fusion d'une partie des membres d'un syndicat mixte pour créer une Communauté d'Agglomération, un dispositif de retrait de ce syndicat des EPCI fusionnés, lorsque les compétences transférées sont obligatoires (ce qui est le cas pour la collecte et le traitement des déchets des ménages et déchets assimilés).

Ainsi, le SMITOM ne compte plus, au 1° janvier 2017, que trois membres : le SMICTOM de Saverne et les Communautés de Communes de la Basse-Zorn et du Pays de la Zorn.

Dans la mesure où la Communauté d'Agglomération de Haguenau et la Communauté de Communes du Pays Rhénan ne possèdent pas l’ingénierie nécessaire pour l’exercice de la part « traitement » de la compétence «collecte et traitement des déchets », celles-ci souhaitent adhérer au SMITOM. Le SMITOM pourra ainsi poursuivre ses missions sur le territoire des quatre EPCI fusionnés dans la Communauté d'Agglomération de Haguenau ainsi que celui de la Communauté de Communes du Pays Rhénan.Pour ce faire, les statuts du SMITOM prévoient que l’adhésion d'une collectivité est soumise aux dispositions de l’article L.5211-18 du CGCT :

> Accord du comité syndical dans un délai de trois mois à compter de la réception de la demande.

> Notification de la délibération du comité syndical à ses membres, qui disposent d'un délai de trois mois pour se prononcer sur cette adhésion, à la majorité qualifiée (deux tiers des membres représentant la moitié de la population totale concernée ou la moitié des membres représentant deux tiers de la population totale) avec, de surcroit, l’accord obligatoire des collectivités comptant plus du quart de la population totale du syndicat (article L.5211-5S du CGCT). A défaut de délibération dans ce délai, leur décision est réputée favorable.

> Extension du périmètre du syndicat par Arrêté Préfectoral.

La chronologie est donc la suivante :

1. Demandes d’adhésions exprimées par les nouvelles collectivités (26/1 et 8/2 respectivement pour la CAH et la CCPR) ;

Délibération favorable du Comité Directeur du SMITOM

Délibérations concordantes de tous les membres du SMITOM

Nouvel Arrêté Préfectoral (sans changement des statuts du SMITOM) : si possible en mars. Changement des statuts du SMITOM ultérieurement. nESR

Postérieurement à cet arrêté, la Communauté d’Agglomération de Haguenau et la Communauté de Communes du Pays Rhénan devront délibérer pour désigner leurs représentants au Comité Directeur du SMITOM.

Le Conseil Communautaire,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.5111-1 et suivants,

L.5211-18, L.5216-5, L.5216-7, L.5216-7-1, L.5215-27 et L.5721-1 et suivants ; VU L’Arrêté Préfectoral du 06 octobre 2015 portant statuts du Syndicat mixte pour le traitement des ordures ménagères du secteur de Haguenau-Saverne ;

VU la délibération du 26 janvier 2017 du Conseil Communautaire de la Communauté d’Agglomération de Haguenau demandant son adhésion au SMITOM ;

VU la délibération du 8 février 2017 du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Pays Rhénan demandant son adhésion au SMITOM ;

Et après en avoir délibéré,

> ACCEPTE l'adhésion de la Communauté d'Agglomération de Haguenau au SMITOM.

> ACCEPTE l'adhésion de la Communauté de Communes du Pays Rhénan au SMITOM.

> AUTORISE le Président, respectivement un Vice-Président, à prendre toutes décisions

afférentes à la mise en œuvre de cette délibération.

Vote à l’unanimité

Pour extrait conforme

Le Président

Accusé de réception en préfecture

067-246700959-20170223-DCC309-02-2017-

DE

Date de télétransmission : 03/03/2017

Date de réception préfecture : 03/03/2017_ Communauté de Communes

LE Pays de la Zorn Département du Bas-Rhin Arrondissement de SAVERNE

Canton de Bouxwiller

Date de la convocation mercredi 15 février 2017

DCC 310/02/2017

Extrait des délibérations du

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Séance du jeudi 23 février 2017

Sous la présidence de Monsieur Bernard FREUND), Président

Elus : 41 - En fonction : 41 - Présents/représentés : 39

Présents ou représentés 39

HIPP Alain, HAMMANN André, SCHAEFFER Éric, ZIMMERMANN Virginie, KLEIN Marcel, WEISS Bernard, INGWILLER Bernard, PFISTER Georges, MEYER-GARCIA Michèle, DETTLING Philippe, SCHNEIDER Jean-Paul, VOLLMAR Laurence, KAUFFMANN Jean-Luc, KRAEHN-DURR Carine, DRULANG Adrien, HENTZ Jean, HURSTEL Alain, SCHWEITZER Gérard, JACOB Francy, LENGENFELDER Daniel, GUILLAUME Éric, LIENHARD Bernard, WICKER Pascal, LEHMANN Marie-Paule, SUTTER Liliane, ULRICH Xavier, BOETTCHER-WEISS Sophie, RIEHL Bernard,

KREBS Jeannot, HATT René, GOEHRY Mireille, CRIQUI Jean-Marie, GROSS Dominique, FREUND Bernard, KOESSLER Michèle, FUCHS Didier,

HAMMANN Jean-Georges

Dont pouvoirs 02

BECK Georges (pouvoir à HAMMANN Jean-Georges), SCHNELL-KARCHER Aurore (pouvoir à DRULANG Adrien),

Absents 02

WEBER Francis, ADAM Raphaël

Secrétaire de séance M. LENGENFELDER Daniel, Maire de LIXHAUSEN

9 — Autres domaines de compétences

9.4 — Vœux et motions

Avis sur le retrait de la Communauté de Communes de la Basse Zorn du Syndicat

Mixte pour le SCOTERS

La Communauté de Communes de la Basse Zorn est rattachée depuis 2015 à l’arrondissement de Haguenau-Wissembourg (elle était initialement rattachée à l’arrondissement de Strasbourg- Campagne). Par ailleurs, elle est membre du Pays de l’ Alsace du Nord, structure qui devrait évoluer en PETR à l’échelle de l’ Alsace du Nord.

C’est dans ce contexte que la Communauté de Communes de la Basse Zorn a souhaité intégrer le Syndicat Mixte pour le SCoT au ler juillet 2017 et donc son retrait du Syndicat Mixte pour le SCOTERS. Il s’agit de la première étape permettant son intégration dans le futur PETR avant une adhésion à la Communauté d’Agglomération de Haguenau.

Par délibération du 12 décembre 2016, le Comité Syndical du SCOTERS s’est prononcé favorablement au retrait de la Communauté de Communes de la Basse Zorn du Syndicat Mixte pour le SCOTERS pour intégrer le Syndicat Mixte pour le SCoT.

Le Conseil de Communauté après en avoir délibéré,

> ACCEPTE le retrait de la Communauté de Communes de la Basse Zorn du Syndicat Mixte pour le SCOTERS pour intégrer le Syndicat Mixte pour le SCoT au 1° juillet 2017.

Vote à l’unanimité

Accusé de réception en préfecture

067-246700959-20170223-DCC310-02-2017-

DE

Date de télétransmission : 03/03/2017

Date de réception préfecture : 03/03/2017