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Déliberation - 3 Liste des decisions 2024 05
Document publié le Jeudi 30 mai 2024 par la commune de Sainte-Foy-lès-Lyon.
Lien du pdf (Déliberation - 3 Liste des decisions 2024 05)
Thèmes du document : Logement, Énergies, Handicap et inclusivité,
VILLE
DE
SAINTE-FOY-LÈS-LYON
----------------
Secrétariat général
----------------
VS/CR/NC
CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MAI 2024
OBJET : DÉLÉGATION DE POUVOIRS
RAPPORTEUR : madame le Maire
Conformément à l’article L2122-22 du Code général des collectivités territoriales, et en vertu de la délégation de pouvoirs accordée par délibération du conseil municipal en date du 26 mai 2020, il est rendu compte des décisions prises par madame le Maire : N° Date Objet Commentaire
20 02/04/24
Construction du pôle sportif
– lot n°1 « mission de
contrôle technique » -
signature
Titulaire : Bureau Alpes Contrôles
Marché pour la construction du pôle sportif – lot n°1
« mission de contrôle technique »
Montant : 23 430 € TTC
21 02/04/24
Maintenance préventive et
curative des portes, portails
et grilles automatiques –
Avenant n°1
Titulaire : Copas Systèmes
Montant : - 104 € HT
Objet de l’avenant : suppression d’une visite de
maintenance préventive sur une barrière
automatique – sans impact sur le montant maximum
de l’accord-cadre
22 02/04/24
Mission de maîtrise d’œuvre
rénovation thermique et
mise en accessibilité de
l’école Paul Fabre –
avenant n°1
Titulaire : Atelier BAT Architectes
Montant : + 30 291,70 € HT
Objet de l’avenant : fixation du forfait de
rémunération après la phase APS et correction d’une
erreur matérielle dans le calcul de la formule de
révision
23 02/04/24 Convention de bail rural et prestation de fauchage
Occupant : M. Martinière
Terrain : situé chemin des Hauts du Bois à Sainte-
Foy-lès-Lyon (69110) d’une superficie d’environs
54 500 m²
Activité : agricole d’élevage de bovins et ovins,
Durée : 9 ans,
Comprenant la réalisation d’une prestation de
fauchage annuelle sur diverses autres parcelles
municipales
24 02/04/24
Renouvellement de la
convention de mise à
disposition donnée à titre
payant au Plan du Loup
Occupant : TOTEM France
Durée : du 1 août 2023 au 31 décembre 2034
Site du gymnase du Plan du Loup
Redevance annuelle : 13 800 € hors révision
25 02/04/24
Renouvellement de la
convention de mise à
disposition donnée à titre
payant à l’Église du Centre
Occupant : TOTEM France
Durée : du 1 août 2023 au 31 décembre 2034
Site de l’Église du Centre
Redevance annuelle : 13 800 € hors révision
26 08/04/24
Mission de maîtrise d’œuvre
rénovation thermique et
mise de l’école Grange
Bruyère – avenant n°1
Titulaire : ELEYS
Montant : + 30746,14 HT
Objet de l’avenant : fixation du forfait de
rémunération après la phase APS et correction d’une
erreur matérielle dans le calcul de la formule de
révision
27 09/04/24 Demande subvention Fonds Vert plan lumière Demande de 840 823 €
28 17/04/24
Mission de maîtrise d’œuvre
pour la rénovation intérieure
de l’église du Centre –
avenant n°1
Titulaire : ARCHIPAT
Précision de modalité de versement des acomptes
Sans impact sur le montant du marché
29 17/04/24
Demande de subvention à
la Métropole « étude
géothermie »
Demande 5425 € à la Métropole de Lyon en
partenariat avec l’ADEME
30 17/04/24
Demande de subvention au
Fonds Vert pour la
rénovation énergétique des
écoles des provinces
Demande de 634 834,70 € 31 17/04/24
Demande de subvention à
la Métropole pour la
rénovation énergétique des
écoles des provinces
Demande de 346 147,92 €
32 17/04/24
Demande de subvention à
la Région AURA pour la
rénovation énergétique des
écoles des provinces
Demande de 490 526,10€
33 26/04/24
Accord-cadre à bons de
commande pour la
réalisation de diagnostics de
performance énergétique
(DPE) - signature
Titulaire : AC ENVIRONNEMENT
Accord-cadre à bons de commande pour la
réalisation de diagnostics de performance
énergétique
Montant maximum : 89 999 € HT pour la durée totale
du marché (4 ans)
34 26/04/24
Réalisation de missions de
maîtrise d’œuvre et de
conseil – lot n°2
« performance
énergétique » - signature
Titulaire : SIGMA
Accord-cadre à bons de commande pour la
réalisation de missions de maîtrise d’œuvre et de
conseil pour des travaux de performance
énergétique
Montant maximum : 140 000 € HT pour la durée
totale du marché (2 ans)
35 26/04/24
Réalisation de missions de
maîtrise d’œuvre et de
conseil – lot n°1
« accessibilité » - signature
Titulaire : SIGMA
Accord-cadre à bons de commande pour la
réalisation de missions de maîtrise d’œuvre et de
conseil pour des travaux d’accessibilité
Montant maximum : 80 000 € HT pour la durée totale
du marché (2 ans)
36 02/05/24
Travaux à la piscine du
Kubdo pour le
reconditionnement des
protections cathodiques des
4 cuves de contact ozone –
Signature
Titulaire : PROCATH
Travaux à la piscine du Kubdo pour le
reconditionnement des protections cathodiques des
4 cuves de contact ozone
Montant : 31 680 € TTC
37 02/05/24
Désamiantage et démolition
de l’ancienne piscine – Lot
n°1 « Désamiantage » -
Signature
Titulaire : EGD RHONE ALPES
Travaux de désamiantage avant démolition de
l’ancienne piscine
Montant : 100 000 € HT maximum
38 02/05/24
Désamiantage et démolition
de l’ancienne piscine – Lot
n°2 « Démolition » -
Signature
Titulaire : SLTP
Travaux de démolition de l’ancienne piscine
Montant : 67 711,13 € TTC
39 02/05/24
Réfection des sols de
l’école de la Gravière -
Signature
Titulaire : POLLET
Travaux de réfection des sols de l’école de la
Gravière
Montant : 112 866,83 € TTC
40 02/05/24
Construction du pôle sportif
– lot n°2 « Mission de
coordination de sécurité et
de protection de la santé
(CSPS) - Signature
Titulaire : PRESENTS
Mission de coordination de sécurité et de protection
de la santé (CSPS) pour les travaux du pôle sportif
Montant : 25 740 € TTC
41 14/05/24 Travaux d’éclairage LED des bâtiments - Signature
Titulaire : BENTIN
Accord-cadre à bons de commande pour les travaux
d’éclairage LED des bâtiments
Montant maximum annuel : 280 000€ HT