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Déliberation - Liste des decisions 2024 09
Document publié le Lundi 9 septembre 2024 par la commune de Sainte-Foy-lès-Lyon.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des decisions 2024 09)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Handicap et inclusivité, Énergies,
VILLE
DE
SAINTE-FOY-LÈS-LYON
----------------
Secrétariat général
----------------
VS/CR/NC
CONSEIL MUNICIPAL DU 9 SEPTEMBRE 2024
OBJET : DÉLÉGATION DE POUVOIRS
RAPPORTEUR : madame le Maire
Conformément à l’article L2122-22 du Code général des collectivités territoriales, et en vertu de la délégation de pouvoirs accordée par délibération du conseil municipal en date du 26 mai 2020, il est rendu compte des décisions prises par madame le Maire : N° Date Objet Commentaire
59 03/07/24
Sollicitation d’une
subvention Métropole
ADEME pour les études
géothermies du pôle sportif
Titulaire : Métropole de Lyon (ADEME)
Objet : validation de réalisation d’étude pour
l’instalaltion d’une projet de géothermie dans le
cadre de la construction d’un pôle sportif (subvention
prim éco chaleur) – étude de faisabilité
Montant demandé : 5 565 € (montant de l’étude
7 950 € HT)
60 03/07/24
Sollicitation d’une
subvention Métropole
ADEME pour les études
géothermies du pôle sportif
Titulaire : Métropole de Lyon (ADEME)
Objet : validation de réalisation d’étude pour
l’instalaltion d’une projet de géothermie dans le
cadre de la construction d’un pôle sportif (subvention
prim éco chaleur) – étude de forage
Montant demandé : 22 400 € (montant de l’étude
32 000 € HT)
61 04/07/24
Maintenance préventive et
curative des portes, portails
et grilles automatiques –
avenant n°2
Titulaire : Copas Système
Objet : ajout de nouvelles barrières levantes
Montant : +520 € HT dans la DPGF – sans impact
sur le montant maximum
62 11/07/24
Assistance à maîtrise
d’ouvrage - Travaux de
sécurisation de la balme
des Santons – Signature
Titulaire : Géolithe (38 920)
Objet : Assistance à maîtrise d’ouvrage - travaux de
sécurisation de la balme des Santons
Montant : 44 402,40 € TTC
63 11/07/24
Travaux de rénovation
thermique et d’accessibilité
de l’école Paul Fabre – lot
n°6 « Plâtrerie - peinture » –
Signature
Titulaire : Etablissement Lardy (69230)
Objet : Travaux de rénovation thermique et
d’accessibilité de l’école Paul Fabre – lot n°6
« Plâtrerie - peinture »
Montant : 24 626,70 € TTC
67 22/07/24
Mission de maîtrise d’œuvre
pour la démolition et la
réhabilitation de la salle
Laurent Paul – avenant n°1
Titulaire : SARL SIGMA
Objet : fixation du forfait définitif de rémunération
suite à la fixation du coût des travaux à 888 000 €
HT
Rémunération de 94 824 € HT soit + 12,56 %
68 22/07/24
Mission de maîtrise d’œuvre
pour la rénovation
énergétique et les travaux
d’accessibilité de l’école de
la Gravière – signature
Titulaire : groupement Atelier BAT et BE Matte
Objet : mission de maîtrise d’œuvre pour la
rénovation énergétique et les travaux d’accessibilité
de l’école de la Gravière
Montant : 133 440 € TTC
69 22/07/24
Recouvrement des sols
(SS4) de l’école de la
Gravière – avenant n°1
Titulaire : Pollet (69110)
Objet : recouvrement des sols dans des espaces
non prévus initialement
Montant : + 11 143,04 € HT soit + 11,85 %
70 22/07/24
Travaux de rénovation
thermique et d’accessibilité
de l’école Paul Fabre – lot
n°10 « plomberie chauffage
ventilation » - avenant n°1
Titulaire : Phebus (69 190)
Objet : ajout d’une réserve de débit d’air en vue de la
création d’un self et dévoiement du réseau eau
potable
Montant : + 5667,43 € HT soit + 3,08 %
71 22/07/24
Convention d’occupation du
domaine public –
autopartage en libre-service
sans station – signature
Occupant : Vulog Labs (Léo & Go)
Objet : autopartage en libre-service sans station
Durée de 3 ans avec application des tarifs
municipaux
72 22/07/24
Nettoyage urbain des
parkings publics et
sanitaires – avenant n°1
Titulaire : Concept 3P (69100)
Objet : nettoyage de la place Soubeirat
Montant : + 6240 € HT 73 12/08/24
Travaux de rénovation
thermique et d’accessibilité
de l’école Paul Fabre – Lot
n° 2 Gros œuvre –
maçonnerie – Avenant n°1
Titulaire : BADOUT
Objet : ajout de travaux non prévus initialement à
savoir dévoiement de réseaux non répertoriés,
créations de poteaux en béton. Prise en compte
d’une moins-value concernant le poste G3 (études
d’EXE)
Montant : + 8175 € HT soit + 8,09 %
74 14/08/24 Mise en fourrière de véhicules - signature
Titulaire : SAS CHAPUY OULLINS
Objet : déclaration sans suite de la procédure de
publicité et mise en concurrence pour cause
d’infructuosité (absence candidature recevable)
et signature du marché avec la société CHAPUY
Montant maximum : 11 000 € HT par an
75 14/08/24
Désamiantage et démolition
de l’ancienne piscine LOT 2
démolition – Avenant 1
Titulaire : SLTP
Objet : avenant 1 ajout de travaux supplémentaires
non prévus initialement consistant au remblaiement
d’un vide sanitaire
Montant de l’avenant 27 440 € HT qui porte le
montant global et forfaitaire du marché à 83 865,94
€ HT.
76 21/08/24
Travaux de démolition et de
réhabilitation de la salle
Laurent Paul – lot 1
signature
Titulaire : CEDDIA TP
Objet : signature du Lot 1 désamiantage, curage,
démolition
Montant global et forfaitaire : 83 976,48 € TTC
77 26/08/24
Travaux de rénovation
thermique et d’accessibilité
de l’école P Fabre –
avenant 1 Lot plâtrerie
peinture
Titulaire : ÉTABLISSEMENTS LARDY
Objet : avenant pour travaux supplémentaires
réalisation d’un faux plafond
Montant global et forfaitaire : 23 629,75 €
(soit + 3 907,50 € HT)