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Document publié le Jeudi 19 décembre 2024 par la commune de Sainte-Foy-lès-Lyon.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des decisions 2024 12)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Logement, Handicap et inclusivité,
VILLE
DE
SAINTE-FOY-LÈS-LYON
----------------
Secrétariat général
----------------
VS/CR/NC
CONSEIL MUNICIPAL DU 19 DÉCEMBRE 2024
OBJET : DÉLÉGATION DE POUVOIRS
RAPPORTEUR : madame le Maire
Conformément à l’article L2122-22 du Code général des collectivités territoriales, et en vertu de la délégation de pouvoirs accordée par délibération du conseil municipal en date du 26 mai 2020, il est rendu compte des décisions prises par madame le Maire : N° Date Objet Commentaire
92 04/10/24 Demande de subvention
Organisme : Région Auvergne-Rhône-Alpes
Objet : Travaux intérieurs de l’église du centre
Montant de la demande : 196 226 €
93 10/10/24
Avenant 1 - Travaux de
rénovation thermique et
d’accessibilité de l’école
P Fabre – Lot 3
Menuiseries
extérieures/intérieures
Titulaire : LENOIR
Objet : signature de l’avenant 1 Lot 3 Mensuieries
extérieures/intérieures pour cause de travaux
supplémentaires
Montant de l’avenant : 5 980 € HT soit 7 176 € TTC
Nouveau montant du marché : 176 980 € HT soit
212 376 € TTC (+ 3,5%)
94 10/10/24
Avenant 1 – Travaux de
rénovation thermique de
l’école Grange bruyère –
Lot 1 isolation par
l’extérieur
Titulaire : SITRHA
Objet : signature de l’avenant 1 Lot 1 isolation par
l’extérieur pour cause d’une erreur matérielle (taux
de TVA)
Montant de la TVA à rectifier :12 332,80 €
Nouveau montant du marché : 85 053,82 € soit
102 064,58 € TTC (+13,74%)
95 10/10/24
Avenant 1 – Travaux de
rénovation thermique de
l’école Grange bruyère –
Lot 2 isolation des
combles
Titulaire : SAPI
Objet : signature de l’avenant 1 Lot 2 isolation des
combles pour cause d’une erreur matérielle (taux de
TVA)
Montant de la TVA à rectifier : 2 103,33 €
Nouveau montant du marché : 14 505,74€ soit
17 406,89 € TTC (+13,74%)
96 10/10/24
Réhabilitation de la salle
Laurent Paul – Lot 2
Signature
Titulaire : KARA
Objet : Signature lot 2 « Gros œuvre »
Montant global et forfaitaire : 103 200 € TTC
97 10/10/24
Réhabilitation de la salle
Laurent Paul – Lot 3
Signature
Titulaire : FAVRAT CONSTRUCTION BOIS
Objet : Signature lot 3 « Charpente bois - vêture »
Montant global et forfaitaire : 182 099,39 € TTC
98 10/10/24
Réhabilitation de la salle
Laurent Paul – Lot 4
Signature
Titulaire : DUMONT SERVE CCBE
Objet : Signature lot 4 « Étanchéité »
Montant global et forfaitaire : 85 455,06 € TTC
99 10/10/24
Réhabilitation de la salle
Laurent Paul – Lot 5
Signature
Titulaire : BORELLO ISOCLAIR
Objet : Signature lot 5 « Menuiseries extérieures »
Montant global et forfaitaire : 92 010,58 € TTC
100 10/10/24
Réhabilitation de la salle
Laurent Paul – Lot 6
Signature
Titulaire : BERGANIN
Objet : Signature lot 6 « Menuiseries intérieures
bois »
Montant global et forfaitaire : 23 174,40 € TTC
101 10/10/24
Réhabilitation de la salle
Laurent Paul – Lot 7
Signature
Titulaire : COURTADON
Objet : Signature lot 7 « Plâtrerie – peintures –
plafonds suspendus »
Montant global et forfaitaire : 78 084 € TTC
102 10/10/24
Réhabilitation de la salle
Laurent Paul – Lot 8
Signature
Titulaire : LOUIS FONTAINE
Objet : Signature lot 8 « Carrelage – faïence »
Montant global et forfaitaire : 42 640,56 € TTC
103 10/10/24
Réhabilitation de la salle
Laurent Paul – Lot 9
Signature
Titulaire : ECRR
Objet : Signature lot 9 « Électricité »
Montant global et forfaitaire : 66 771,12 € TTC
104 10/10/24
Réhabilitation de la salle
Laurent Paul – Lot 10
Signature
Titulaire : HERVE BAROU PLOMBERIE
Objet : Signature lot 10 « Plomberie – chauffage –
ventilation »
Montant global et forfaitaire : 107 596,68 € TTC 105 14/10/24
Avenant 2 -
Désamiantage et
démolition de l’ancienne
piscine – Lot 2 –
démolition
Titulaire : SLTP
Objet : Signature avenant 2 Démolition moins value
suite aux travaux supplémentaires
Montant de l’avenant : - 8 707,20 € TTC (-8,65%)
Nouveau montant du marché : 91 931,92 € TTC
106 25/10/24 Demande de subvention
Organisme : Région Auvergne-Rhône-Alpes
Objet : extension du système de vidéoprotection
Montant de la demande : 47 797,67 €
107 29/10/24
Notification du lot 6
Vitraux – Travaux de
rénovation intérieure de
l’Église du centre
Titulaire : VITRAIL SAINT GEORGES
Objet : Notification du lot 6 Vitraux – Rénovation
intérieure de l’Église du centre
Montant : 32 880 € TTC
108 29/10/24
Avenant 1 –
Rémunération définitive
Maîtrise d’œuvre pour la
construction du pôle
sportif
Titulaire : CHABANNE ARCHITECTES
Objet : Avenant 1 rémunération définitive
Montant de l’avenant : 65 533 € HT – 78 639,60 €
TTC
Nouveau montant du marché : 721 858 € HT -
866 229,60 € TTC (soit +9,98%)
109 04/11/24
Signature – marché
« petits travaux pour les
bâtiments de la Ville et du
CCAS – Lot 1 Gros
œuvre, maçonnerie,
façade »
Titulaire : LACHANA
Objet : Notification du lot 1 Gros œuvre, maçonnerie,
façade – petits travaux pour les bâtiments de la Ville
et du CCAS
Montant max : 450 000 € HT
110 04/11/24
Signature – marché
« petits travaux pour les
bâtiments de la Ville et du
CCAS – Lot 2
Menuiseries intérieures et
extérieures »
Titulaire : MENUISERIE LARAT
Objet : Notification du lot 2 Menuiseries intérieures et
extérieures – petits travaux pour les bâtiments de la
Ville et du CCAS
Montant max : 2 700 000 € HT
111 04/11/24
Signature – marché
« petits travaux pour les
bâtiments de la Ville et du
CCAS – Lot 3 Vitrerie »
Titulaire : LERAY MAXIME ET FILS
Objet : Notification du lot 3 Vitrerie – petits travaux
pour les bâtiments de la Ville et du CCAS
Montant max : 200 000 € HT
112 04/11/24
Signature – marché
« petits travaux pour les
bâtiments de la Ville et du
CCAS – Lot 4 Stores
volets occultations»
Titulaire : ALLIGASTORE
Objet : Notification du lot 4 Stores volets occultations
– petits travaux pour les bâtiments de la Ville et du
CCAS
Montant max : 350 000 € HT
113 04/11/24
Signature – marché
« petits travaux pour les
bâtiments de la Ville et du
CCAS – Lot 5 Plâtrerie,
peinture, cloison, faux
plafonds»
Titulaire : POLLET
Objet : Notification du lot 5 Plâtrerie, peinture,
cloison, faux plafonds – petits travaux pour les
bâtiments de la Ville et du CCAS
Montant max : 450 000 € HT
114 04/11/24
Signature – marché
« petits travaux pour les
bâtiments de la Ville et du
CCAS – Lot 6 Sols
souples, parquets»
Titulaire : SAPE
Objet : Notification du lot 6 Sols souples, parquets –
petits travaux pour les bâtiments de la Ville et du
CCAS
Montant max : 350 000 € HT
115 04/11/24
Signature – marché
« petits travaux pour les
bâtiments de la Ville et du
CCAS – Lot 7 Plomberie,
chauffage, ventilation»
Titulaire : HERVE BAROU PLOMBERIE
Objet : Notification du lot 7 Plomberie, chauffage,
ventilation – petits travaux pour les bâtiments de la
Ville et du CCAS
Montant max : 180 000 € HT 116 04/11/24
Signature – marché
« petits travaux pour les
bâtiments de la Ville et du
CCAS – Lot 8 Électricité,
courants forts et faibles»
Titulaire : SDA ENERGIE
Objet : Notification du lot 8 Électricité, courants forts
et faibles – petits travaux pour les bâtiments de la
Ville et du CCAS
Montant max : 500 000 € HT
117 04/11/24
Signature – marché
« petits travaux pour les
bâtiments de la Ville et du
CCAS – Lot 9 Clôtures,
grillages, portails»
Titulaire : SERIC LYON
Objet : Notification du lot 9 Clôtures, grillages,
portails – petits travaux pour les bâtiments de la
Ville et du CCAS
Montant max : 350 000 € HT
118 04/11/24
Demande de subvention
Fonds Vert – rénovation
des parcs de luminaires
d’éclairage public (dossier
déposé le 23/03/2023)
Organisme : Fonds Vert
Montant de la subvention : 300 000 € soit 12,16 %
du montant HT des travaux G4
Détail : sur demande de l’État une nouvelle décision
doit être transmise pour ne concerner que le poste
de dépenses de travaux G4
119 07/11/24
Signature avenant 1 –
Travaux de démolition et
de réhabilitation de la
salle Laurent Paul – Lot 1
désamiantage, curage et
démolition
Titulaire : CEDDIA TP
Objet : Signature avenant 1 Lot 1 - Désamiantage
curage démolition
Montant de l’avenant : 33 452 € HT soit 40 142,40 €
TTC (+47,80%)
Nouveau montant du marché : 103 432,40€ HT soit
124 118,88 € TTC
120 14/11/24 Demande de subvention
Organisme : Région Auvergne-Rhône-Alpes
Objet : construction du pôle sportif
Montant de la demande : 2 333 842 €
121 22/11/24 Demande de subvention
Organisme : Région Auvergne-Rhône-Alpes
Objet : rénovation de l'aire de jeux de l'école
maternelle de La Gravière (aire de jeux inclusive)
Montant de la demande : 15 000 €
122 19/11/24
Avenant 2 – mission
maîtrise d’œuvre Église
du Centre travaux
extérieur
Titulaire : ARCHIPAT
Objet : Signature avenant 2 Mission maîtrise
d’œuvre travaux Église du centre pour permettre le
versement d’acomptes dans la phase EXE
Pas d’incidence financière
123 19/11/24
Avenant 1 – Construction
du pôle sportif – Lot 1
Mission contrôle
technique
Titulaire : BUREAU ALPES CONTROLE
Objet : Signature avenant 1 Lot 1 – Mission contrôle
technique – Construction du pôle sportif
Montant de l’avenant :2 100 € HT soit 2 520 € TTC
(+10,75%)
Nouveau montant du marché : 21 625€ HT soit
25 950 € TTC
124 25/11/24
Avenant 1 – Travaux de
rénovation thermique et
d’accessibilité de l’école
P Fabre – Lot 9
Ascenseurs
Titulaire : CFA NSA
Objet : Signature avenant 1 Lot 9 – Ascenseurs –
Travaux de rénovation thermique et d’accessibilité
de l’école P Fabre
Montant de l’avenant :950 € HT soit 1 140 € TTC
(+4,22%)
Nouveau montant du marché : 23 450€ HT soit
28 140€ TTC
125 29/11/24
Avenant 2 - Travaux de
rénovation thermique et
d’accessibilité de l’école
P Fabre – Lot 3
Menuiseries extérieures
intérieures
Titulaire : LENOIR MÉTALLERIE
Objet : Signature avenant 2 Lot 3 – Menuiseries
extérieures intérieures – Travaux de rénovation
thermique et d’accessibilité de l’école P Fabre
Montant de l’avenant :5 040,00 € HT soit
6 048,00 € TTC (+6,44%)
Nouveau montant du marché : 176 980,00€ HT soit
212 376,00 € TTC 126 04/12/24
Avenant 1 - Travaux de
rénovation thermique et
d’accessibilité de l’école
P Fabre – Lot 4 Isolation
thermique par l’extérieur
Titulaire : CHANEL
Objet : Signature avenant 1 Lot 4 – Isolation
thermique par l’extérieur – Travaux de rénovation
thermique et d’accessibilité de l’école P Fabre
Montant de l’avenant :1 606,34 € HT soit 1 927,61
€ TTC (+0,40%)
Nouveau montant du marché : 398 439,21€ HT soit
478 127,05 € TTC